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Reçois, en cliquant sur le lien à suivre les vœux du bureau de section de Solidaires Finances Publiques 49...

voeux 2019

Solidaires Finances Publiques a très tôt interpellé la Direction Générale suite à la réception d'une amende
forfaitaire de 15€, par les contribuables qui ont payé leur taxe foncière par chèque.
 

 

Le courrier du Ministre auquel il est fait référence : pdfCourrier G.Darmanin

Nous avions, après les annonces de notre Directeur sur l’ASR, partagé nos inquiétudes avec l’ensemble des élus locaux du département, en leur adressant un courrier le 3 avril dernier.

Joël BIGOT, sénateur du Maine-et-Loire, nous avait fait part de l’interpellation qu’il ferait au Ministre.

Voici son retour accompagné de la réponse de notre Ministre. Autant dire, qu’elle ne convainc pas et ne répond en rien à nos légitimes inquiétudes.

pdfRéponse de G. Darmanin par le sénateur J. Bigot

Tu trouveras ci-après le compte rendu des CAPL d’affectation au 1er janvier 2019, suite à l’aménagement des structures et du réseau (ASR) de notre directeur.
Les 3 CAPL (agents, contrôleurs et inspecteurs) se sont tenues ce jour lundi 17 décembre, et font l’objet d’un compte rendu commun.

pdfCompte rendu des CAP locales d'affectation locale au 1er janvier 2019 des agents, contrôleurs et inspecteurs