Instances

Tu trouveras en cliquant sur les liens à suivre, le compte rendu du CHSCT du 15 septembre dernier et la déclaration liminaire lue à l'occasion de ce dernier.

Capture décran 2020 09 23 à 12.25.58

La campagne d'évaluation, suspendue durant la période de crise sanitaire, va reprendre son cours.

Si la rédaction du compte-rendu (résultats professionnels obtenus, appréciation de la valeur professionnelle, appréciation littérale...)  ne te semble pas conforme à la réalité de ton investissement et des compétences déployées, tu as la possibilité d'introduire un recours. Tu trouveras ci-joint les éléments de la procédure.

POUR RAPPEL :

2020 07 27 15 42 12 Unité entretien pro 1.pdf Adobe Acrobat Reader DC

 

  • L'accompagnement par nos élus :

Nos élus et militants se tiennent à ta disposition pour t'éclairer sur l'ensemble de la procédure et sur le décryptage de ton évaluation, n'hésite pas à requérir leur avis sur ton évaluation. Et si tu décides de faire un recours, informe nous-en. Nous suivrons chaque étape avec toi.

 

  • Liste d'aptitude :

Si tu es dans une logique de liste d'aptitude ou envisages de l'être par la suite, c'est le moment d'être vigilant (aucune régression ne doit être acceptée -même en cas de changement de service-, profil croix et appréciation littérale... et surtout ton aptitude à exercer dans le corps supérieur doit être "confirmée"). Tes évaluations seront déterminantes pour la sélection de ton dossier mais aussi à l'avenir pour tes avancements de carrière!

 

  • Le recours est un droit :

Le recours contre le CREP est un droit, il ne saurait être apprécié négativement par le chef de service et aucune menace directe ou indirecte sur l'exercice de ce droit ne saurait être tolérée.

 En bref :

  • Le délai : La dernière étape de la procédure se matérialise par "la notification du CREP après visa de l'autorité hiérarchique". C'est ta signature à cette notification (dans un délai maximum de 8 jours) qui fait courir le délai de saisine de l'autorité hiérarchique (15 jours francs à compter de ta signature).

  • Il ne s'agit pas du visa, à proprement parler, mais bien de sa notification (voir modèle à suivre)

Sans titre 2

L'autorité hiérarchique dont il est question n'est pas ton chef de service mais Gilles Tourpin.

  • Formalisme : un courrier simple sur papier libre. Dès que ta décision de faire appel est prise, contacte nous, nous te donnerons tous les éléments explicatifs en plus du modèle de recours hiérarchique préalable ci-joint : Recours hierarchique modèle

  •  Le délai de 15 jours est un délai trop court pour qu'un argumentaire construit et efficace puisse être envisagé, surtout dans cette période de congés scolaires. De plus, forts de leurs expériences, nos élus peuvent cibler des points qui pourraient êrte oubliés sans un regard extérieur et aguérri. C'est pourquoi, nous préconisons d'inclure tous les points du CREP en contestation auprès de l'autorité hiérarchique dans le courrier qui t'est proposé en modèle. Ne pourront être contestés et débattus en CAPL que les points qui seront explicitement mentionnés dans le Recours Hiérarchique Préalable (RHP). Dès lors, les lister tous (comme proposé dans le courrier) te permet de t'accorder davantage de temps pour travailler sur ton dossier et dans un délai moins restreint et surtout pouvoir te faire assister par des élus de ton organisation syndicale.
  • les suites du recours hiérarchique : compte tenu de la stratégie mise en oeuvre, ton recours hiérarchique fera l'objet d'un rejet, faute d'un argumentaire précis. Ce n'est pas la fin de ta démarche, mais au contraire le début de l"ouverture de ton droit à saisir la CAPL. Tu as en effet, 8 jours pour signer la notification de la réponse de l'autorité hiérarchique (mets bien à profit ce nouveua délai) et c'est à compter de ta signature que s'ouvre le délai d'un mois pour saisir la CAPL et rédiger les termes de ton recours. Rapproche-toi d'un élu en CAPL pour t'aider dans cette démarche et éviter quelques erreurs. Le recours se formule sur l'imprimé 100SD, transmis par la voie hiérarchique, au président de la CAPL.odtimprimé 100 SD version 08_2020
  • Mesures de tempérament : compte tenu de la période exceptionnelle traversée et de la période de congés d'été qui s'ouvre, la Direction nous a assuré que les délais seraient appréciés de manière souples et qu'ils ne seraient pas de nature à priver les agents de leur droit à recours. (confer mail des RH à suivre)

Mail des RH en date du 4 aout 2020

 

N'hésite pas à nous contacter!!!

La tenue exceptionnelle d'un CHSCT ce Lundi 20 Juilet 2020 a constitué une nouvelle étape dans les démarches entreprises par les représentants du personnel pour amener une amélioration significative dans un service en souffrance.

2020 07 22 16 12 45 CR du juillet DEFINITIF 1.pdf Adobe Acrobat Reader DC

Tu trouveras ci-dessous un compte-rendu de l'instance.

Bonne lecture !

 2020 08 04 13 21 58 CR du 20 juillet.pdf

Tu trouveras en cliquant sur le lien à suivre, le compte rendu du CHSCT qui s'est tenu en audio conférence le 9 juin, à la demande des organisations syndicales.

2020 06 16 14 02 19 CHSCT DU 09 corrigé.pdf Adobe Acrobat Reader DC