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La campagne d'évaluation, suspendue durant la période de crise sanitaire, va reprendre son cours.

Si la rédaction du compte-rendu (résultats professionnels obtenus, appréciation de la valeur professionnelle, appréciation littérale...)  ne te semble pas conforme à la réalité de ton investissement et des compétences déployées, tu as la possibilité d'introduire un recours. Tu trouveras ci-joint les éléments de la procédure.

POUR RAPPEL :

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  • L'accompagnement par nos élus :

Nos élus et militants se tiennent à ta disposition pour t'éclairer sur l'ensemble de la procédure et sur le décryptage de ton évaluation, n'hésite pas à requérir leur avis sur ton évaluation. Et si tu décides de faire un recours, informe nous-en. Nous suivrons chaque étape avec toi.

 

  • Liste d'aptitude :

Si tu es dans une logique de liste d'aptitude ou envisages de l'être par la suite, c'est le moment d'être vigilant (aucune régression ne doit être acceptée -même en cas de changement de service-, profil croix et appréciation littérale... et surtout ton aptitude à exercer dans le corps supérieur doit être "confirmée"). Tes évaluations seront déterminantes pour la sélection de ton dossier mais aussi à l'avenir pour tes avancements de carrière!

 

  • Le recours est un droit :

Le recours contre le CREP est un droit, il ne saurait être apprécié négativement par le chef de service et aucune menace directe ou indirecte sur l'exercice de ce droit ne saurait être tolérée.

 En bref :

  • Le délai : La dernière étape de la procédure se matérialise par "la notification du CREP après visa de l'autorité hiérarchique". C'est ta signature à cette notification (dans un délai maximum de 8 jours) qui fait courir le délai de saisine de l'autorité hiérarchique (15 jours francs à compter de ta signature).

  • Il ne s'agit pas du visa, à proprement parler, mais bien de sa notification (voir modèle à suivre)

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L'autorité hiérarchique dont il est question n'est pas ton chef de service mais Gilles Tourpin.

  • Formalisme : un courrier simple sur papier libre. Dès que ta décision de faire appel est prise, contacte nous, nous te donnerons tous les éléments explicatifs en plus du modèle de recours hiérarchique préalable ci-joint : Recours hierarchique modèle

  •  Le délai de 15 jours est un délai trop court pour qu'un argumentaire construit et efficace puisse être envisagé, surtout dans cette période de congés scolaires. De plus, forts de leurs expériences, nos élus peuvent cibler des points qui pourraient êrte oubliés sans un regard extérieur et aguérri. C'est pourquoi, nous préconisons d'inclure tous les points du CREP en contestation auprès de l'autorité hiérarchique dans le courrier qui t'est proposé en modèle. Ne pourront être contestés et débattus en CAPL que les points qui seront explicitement mentionnés dans le Recours Hiérarchique Préalable (RHP). Dès lors, les lister tous (comme proposé dans le courrier) te permet de t'accorder davantage de temps pour travailler sur ton dossier et dans un délai moins restreint et surtout pouvoir te faire assister par des élus de ton organisation syndicale.
  • les suites du recours hiérarchique : compte tenu de la stratégie mise en oeuvre, ton recours hiérarchique fera l'objet d'un rejet, faute d'un argumentaire précis. Ce n'est pas la fin de ta démarche, mais au contraire le début de l"ouverture de ton droit à saisir la CAPL. Tu as en effet, 8 jours pour signer la notification de la réponse de l'autorité hiérarchique (mets bien à profit ce nouveua délai) et c'est à compter de ta signature que s'ouvre le délai d'un mois pour saisir la CAPL et rédiger les termes de ton recours. Rapproche-toi d'un élu en CAPL pour t'aider dans cette démarche et éviter quelques erreurs. Le recours se formule sur l'imprimé 100SD, transmis par la voie hiérarchique, au président de la CAPL.odtimprimé 100 SD version 08_2020
  • Mesures de tempérament : compte tenu de la période exceptionnelle traversée et de la période de congés d'été qui s'ouvre, la Direction nous a assuré que les délais seraient appréciés de manière souples et qu'ils ne seraient pas de nature à priver les agents de leur droit à recours. (confer mail des RH à suivre)

Mail des RH en date du 4 aout 2020

 

N'hésite pas à nous contacter!!!

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Le 17 septembre 2020

Déconfinons nos colères pour une rupture profonde nécessaire !

Au Ministère et à la DGFiP, rien ne change. La baisse des moyens et les réformes se poursuivent voire s’accélèrent.
Les pouvoirs publics n’ont qu’un objectif : que les cycles de discussions entamés avant le mois de mars 2020 autour la Loi de la Transformation de la Fonction Publique, ses Lignes Directrices de Gestion concernant la mobilité et les promotions, la rénovation du dialogue social et la réforme du réseau de la DGFiP avec le Nouveau Réseau de Proximité (NRP) et la démétropolisation, se terminent d’ici la fin de l’année.

À Nous d’inverser la tendance !

Solidaires Finances Publiques s’inscrit dans la journée interprofessionnelle du 17 septembre afin d’exiger une pause relative à l’ensemble des réformes engagées et porte un autre monde basé sur les solidarités et sur la transition écologique.

En Maine-et-Loire, des rassemblements sont prévus à :

  • Angers, 17 heures, place du Ralliement,
  • Cholet, 16 h 30, place Travot,
  • Saumur, 10 h 30, place de la Bilange,
  • Segré, 11 h 30, rond-point du Super U.

MESSAGE D'ACCUEIL AUX NOUVEAUX ARRIVANTS à la DDFIP de MAINE-ET-LOIRE

la force de tous les agentsQuelques mots sur notre organisation syndicale, à l'attention, en particulier de celles et ceux qui font leurs premières armes à la DGFiP.

C'est la Première organisation syndicale à la DGFiP, c'est la première aussi au niveau local. Ce positionnement, issu des résultats des élections professionnelles, ne constitue pas qu'un atout, il nous confère aussi une grande responsabilité, celle de rechercher en toutes circonstances l'unité la plus large possible pour faire qu'au-delà de nos divergences, avec nos camarades des autres organisations syndicales représentatives à la DGFiP, nos combats deviennent communs pour se donner les meilleures chances de les remporter.

Solidaires Finances Publiques est un syndicat professionnel, technicien, solidement implanté dans son administration. Nous prônons et mettons en œuvre un syndicalisme d'adhérents, de proximité, vertical mais aussi un syndicalisme de transformation sociale, féministe et anti-raciste. Ainsi parallèlement à la défense des intérêts matériels et moraux des agentes et agents de la DGFiP, qui demeure notre première préoccupation, notre champ d'intervention dépasse celui de la seule DGFiP. Nous participons à la réflexion et aux travaux de nombreuses associations citoyennes (telles qu'ATTAC, la Fondation Copernic, VISA...) mais aussi au niveau international avec2020 09 07 18 09 08 accueil nvx arrivants.pdf des ONG comme tax justice network qui lutte contre les paradis fiscaux et en participant régulièrement aux forums sociaux mondiaux Parce que si nous sommes des fonctionnaires, des agents des Finances Publiques, nous sommes aussi et surtout des citoyennes/citoyens et des contribuables et parce que notre aspiration à une société plus juste et plus solidaires ne peut s'exonérer de l'appréhension de sujets de société, tels que la fiscalité et les finances pcc2561d8 af47 464a c8cc 822beece1458 thumbubliques, bien sûr, en tant qu'outil de redistribution des richesses, la défense des services publics, évidemment, mais aussi, l'égalité femme/homme, la lutte contre toutes les formes de discrimination, la défense de l'environnement....

Voilà pour une rapide présentation de Solidaires Finances Publiques.

Ceci étant posé, au nom de l'ensemble de la section, nous vous souhaitons la bienvenue dans votre nouvelle direction, dans un département qui, bien que bénéficiant d'une solide réputation de douceur, n'échappe pas à un contexte qu'on peut qualifier de rude, en la période.

Notre direction n'est pas épargnée par les suppressions d'emplois et les restructurations incessantes et voit son réseau se resserrer de manière drastique, avec la disparition de nombreux services et de nombreuses trésoreries. Comme ailleurs, les droits et garanties qui entouraient jusque-là la gestion despersonnels se réduisent au fil du temps.

La crise covid qui s'est ouverte en mars, et qui ne semble pas vouloir se refermer, cumulée à la mise en œuvre de nouvelles règles de gestion et à la suppression des CAP nationales et locales de mutation, aura largement éprouvé ce qu'il convient d'appeler les relations sociales.

Les rapports avec la Direction ont pu être à la limite de la rupture, sur différents sujets, mais sur tous, en responsabilité, nous n'avons rien lâché et continuons de batailler pour préserver ce qui doit l'être, pour reconquérir nos droits et en conquérir de nouveaux.

Dans une DGFiP qui glisse subrepticement d'une administration au service du public et de l'intérêt général vers une administration de services, où une certaine dérive managériale emprunte ses pratiques délétères au privé, le syndicat constitue bien un rempart et un élément de défense individuelle et collective, pour des fonctionnaires de plus en plus fragilisés.3f16f844 9918 42dd 87cc 5303ffaf6d97 thumb

Les futures discussions autour des lignes directrices de gestion issues de la loi transformation de la fonction publique qui détermineront concrètement les modalités d'avancement, de promotion, de mutation... vous permettront sans doute de le mesurer. Des centaines d'agents de catégorie B ont déjà pu le vérifier avec la révision de leur affectation. C'est bien l'intervention résolue des organisations syndicales qui aura fait que la DG revoie sa copie, à l'occasion de la sortie du dernier mouvement national.

À cet égard et pour conclure, il nous semble utile de vous faire ce rappel :

Si nous sommes là, devant vous, avec un temps d'intervention dans le programme officiel de présentation de votre nouvelle direction, nous le devons à un principe de portée constitutionnelle :

Le droit de participation qui donne à tout salarié, du public comme du privé, le droit, comme le stipule l'article 8 du préambule de la constitution de 46, de participer "par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises."

En somme, nous tirons notre légitimité des élections professionnelles qui nous conduisent tous les 4 ans à désigner nos représentants nationaux et locaux et qui nous positionnent toutes et tous, comme des acteurs à part entière de notre environnement professionnel.

Cette légitimité nous avons coutume de la rappeler à nos directeurs parce qu'elle repose sur un acte démocratique et volontaire, le vote et sur un socle électoral qui ne souffre aucune comparaison : Pour mémoire, aux dernières élections professionnelles de 2018, les représentants élus en comité technique l'ont été avec un taux de participation de plus de 80%.

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Cette légitimité-là nous en sommes fiers, elle prévaut à chacune de nos actions, elle motive chacune de nos interventions et nous confère la responsabilité d'être toujours à la hauteur de la confiance que les personnels de la DGFiP nous témoigne. Parce que sans vous, nous ne sommes rien !

 

 

 

La tenue exceptionnelle d'un CHSCT ce Lundi 20 Juilet 2020 a constitué une nouvelle étape dans les démarches entreprises par les représentants du personnel pour amener une amélioration significative dans un service en souffrance.

2020 07 22 16 12 45 CR du juillet DEFINITIF 1.pdf Adobe Acrobat Reader DC

Tu trouveras ci-dessous un compte-rendu de l'instance.

Bonne lecture !

 2020 08 04 13 21 58 CR du 20 juillet.pdf