CAP/Recours
L'exercice vient de démarrer et c'est le moment de te rappeler que cet entretien d'évaluation professionnelle est un exercice qui répond à un cadre et doit respecter certaines règles (rappelé dans le document à suivre) :
Pour de plus amples informations réfère-toi à l'unité spécial évaluation profgessionnelle :
Mais surtout n'hésite pas à nous solliciter pour la moindre question à ce sujet.
Cet exercice n'est pas un monologue hiérarchique mais comme se plait à le rappeler la Direction (pour une fois, on reprend sa formule) un moment privilégié d'échange entre le ou la chef.fe de service et l'agent.e.
Tu trouveras à suivre, le compte rendu du GT mutations locales avec effet au 1er septembre 2022.
Nous en avons profité pour examiner les implications pour les collègues des services restructurés :
En cliquant sur le tract à suivre tu trouveras l'essentiel des points de vigilance à avoir à l'égard d'un exercice de style qui a ses propres codes !
Pour mémoire :
Si la rédaction du compte-rendu (résultats professionnels obtenus, appréciation de la valeur professionnelle, appréciation littérale...) ne te semble pas conforme à la réalité de ton investissement et des compétences déployées, tu as la possibilité d'introduire un recours. Tu trouveras ci-joint les éléments de la procédure.
POUR RAPPEL :
-
L'accompagnement par nos élus :
Nos élus et militants se tiennent à ta disposition pour t'éclairer sur l'ensemble de la procédure et sur le décryptage de ton évaluation, n'hésite pas à requérir leur avis sur ton évaluation. Et si tu décides de faire un recours, informe nous-en. Nous suivrons chaque étape avec toi.
-
Liste d'aptitude et avancement de carrière
Si tu es dans une logique de liste d'aptitude ou envisages de l'être par la suite, c'est le moment d'être vigilant (aucune régression ne doit être acceptée -même en cas de changement de service-, profil croix et appréciation littérale... et surtout ton aptitude à exercer dans le corps supérieur doit être "confirmée"). Tes évaluations seront déterminantes pour la sélection de ton dossier mais aussi à l'avenir pour tes avancements de carrière !
La sélection par dossier est de plus en plus présente dans les actes de mutation. Le regard est porté sur les 5 années passées, à un moment, tu risques bien de t'en vouloir de ne pas avoir fait appel.
-
Le recours est un droit :
Le recours contre le CREP est un droit, il ne saurait être apprécié négativement par le chef de service et aucune menace directe ou indirecte sur l'exercice de ce droit ne saurait être tolérée.
En bref :
-
Le délai : La dernière étape de la procédure se matérialise par "la notification du CREP après visa de l'autorité hiérarchique". C'est ta signature à cette notification (dans un délai maximum de 8 jours) qui fait courir le délai de saisine de l'autorité hiérarchique (15 jours francs à compter de ta signature).
- Il ne s'agit pas du visa, à proprement parler, mais bien de sa notification (voir modèle à suivre)
L'autorité hiérarchique dont il est question n'est pas ton chef de service mais le responsable du pôle Ressources, Patrice Guerineau
-
Formalisme : un courrier simple sur papier libre. Dès que ta décision de faire appel est prise, contacte nous, nous te donnerons tous les éléments explicatifs en plus du modèle de recours hiérarchique préalable ci-joint :
Recours hiérarchique - Le délai de 15 jours est un délai trop court pour qu'un argumentaire construit et efficace puisse être envisagé, surtout dans cette période de congés scolaires. De plus, forts de leurs expériences, nos élus peuvent cibler des points qui pourraient êrte oubliés sans un regard extérieur et aguérri. C'est pourquoi, nous préconisons d'inclure tous les points du CREP en contestation auprès de l'autorité hiérarchique dans le courrier qui t'est proposé en modèle. Ne pourront être contestés et débattus en CAPL que les points qui seront explicitement mentionnés dans le Recours Hiérarchique Préalable (RHP). Dès lors, les lister tous (comme proposé dans le courrier) te permet de t'accorder davantage de temps pour travailler sur ton dossier et dans un délai moins restreint et surtout pouvoir te faire assister par des élus de ton organisation syndicale.
- les suites du recours hiérarchique : compte tenu de la stratégie mise en oeuvre, ton recours hiérarchique fera l'objet d'un rejet, faute d'un argumentaire précis. Ce n'est pas la fin de ta démarche, mais au contraire le début de l"ouverture de ton droit à saisir la CAPL. Tu as en effet, 8 jours pour signer la notification de la réponse de l'autorité hiérarchique (mets bien à profit ce nouveau délai) et c'est à compter de ta signature que s'ouvre le délai d'un mois pour saisir la CAPL et rédiger les termes de ton recours. Rapproche-toi d'un élu en CAPL pour t'aider dans cette démarche et éviter quelques erreurs. Le recours se formule sur l'imprimé 100SD, transmis par la voie hiérarchique, au président de la CAPL.imprimé 100 SD version 08_2020
N'hésite pas à nous contacter!!!
Nous sommes joignable au local syndical, au 02.41.74.52.90
Page 1 sur 4
