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Tu trouveras ci-après le message du Directeur aux organisations syndicales, en date du 6 mai à 19h15

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Ici, le odtcompte rendu de l'audio conf du 4 mai établi par la Direction et transmis en même temps que ce message.

Je ne peux que te conseiller la lecture en parallèle de celui que nous avons établi au sortir de cette audio conférence du 4 mai

Qu'est-ce qui se passe le 11 mai ? 

 

Depuis, quelques jours et à juste titre, vous nous sollicitez pour savoir ce qui va se passer le 11 mai prochain et comment cela va se passer ? A l'heure où nous écrivons ces quelques lignes, nous n'avons pas toutes les réponses et nous espérons vous les fournir au plus tôt. 

 

Le 11 mai, tout le monde dans les services ? Non !

Comme vous le savez le gouvernement a annoncé le début du déconfinement pour le 11 mai prochain. Mais comme l'a indiqué Édouard Philippe mardi 28 avril devant l'Assemblée Nationale ce sera un déconfinement progressif . 

La DDFiP 49 attend les grandes lignes directrices du Plan de Reprise d'Actvité (PRA) de la Direction Générale pour élaborer le sien. Au moment, où nous écrivons ces lignes, elle l'a reçu et nous devrions pouvoir en obtenir communication dans les jours qui viennent et quoi qu'il en soit avant le CHSCT prévu le 14 mai prochain.

Mais comme Le Directeur s'y est engagé hier matin :

RIEN NE CHANGE POUR LA MAJORITE D'ENTRE NOUS, le 11 mai.

Aucun.e chef.fe de service ne doit faire revenir tousles collègues en présentiel le 11 mai prochain. Le Plan de Continuité d'Activité et ses missions prioritaires est toujours à l'ordre du jour ainsi que les plannings de rotation. 

 

Le télétravail c'est fini ?  : Non !

Là  encore le message du gouvernement et de nos ministres est clair : le télétravail doit être maintenu et  privilégié au sein de la DGFIP. Et c'est  par conséquent la stratégie que devra appliquer  la DDFiP 49. La Direction l'a d'ailleurs confirmé lors de nos différents échanges.

Si vous êtes en télétravail, vous restez en télétravail jusqu'à nouvel ordre, votre chef.fe de service ne peut pas vous demander de revenir en présentiel. 

 

Autorisation d'absence pour cause de fragilité, vulnérabilité 

Que vous soyez la personne vulnérable ou qu'il s'agisse de l'un des proches avec qui vous vivez, le dispositif est maintenu ! Lors du point ministériel du 4 mai, Olivier Dussopt a indiqué qu'il continuera de s’appliquer pour les agent.es concnerné.es.

N'oubliez pas, de contacter la médecin de prévention pour  régulariser votre situation. Pour la joindre envoyez un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Autorisations d'absences pour garde d'enfants (Jusqu'au 1 juin et à partir du 2 juin)

Comme vous le savez, les crèches, écoles maternelles et élémentaires devraient rouvrir de manière progressive à partir du 11 mai (sur la base du volontariat des parents). Mais au-delà des effets d'annonce, la réalité sera un peu plus compliquée. En effet certaines communes du département ont d’ores et déjà fait savoir que les conditions ne seraient pas réunies pour permettre une réouverture à cette date.  D’autres écoles ont par ailleurs  déjà  annoncé qu’elles n'accueilleraient pas les enfants tous les jours et sans doute pas la journée entière...bref,  la gestion des enfants scolarisés sera un véritable casse-tête pour la majorité d'entre nous et un élément très anxiogène. 

Alors qu'est-ce qui va se passer ? 

Lors de l'audioconférence du 29 avril entre les organisations syndicales, Olivier Dussopt a annoncé : 

- du 11 mai jusqu'au 1 juin : maintien des autorisations d'absence de droit pour garde d'enfants. 

A partir du 2 juin : les ASA pour garde d’enfants ne seront plus accordées de droit. Il faudra fournir une attestation d'impossibilité de prise en charge scolaire ou pour garde d'enfants: Si les  agent.es ne veulent pas re-scolariser leurs enfants  à compter de cette date, ils et elles devront poser des congés. 

 

La restauration et les frais de repas 

A ce jour, nous ignorons  comment  tout va pouvoir se dérouler et s’organiser. Il est probable que les restaurants administratifs  ne soient pas  immédiatement et techniquement en capacité  de faire respecter les mesures d'ordre sanitaires nécessaires à leur réouverture .

La prise en charge des frais de repas sera maintenue là où il n'y a pas de possibilité de disposer de panier-repas. 

 

Vol de nos ARTT et de nos congés avant et après le 11 mai

A ce jour, rien n'est encore prévu..mais malheureusement avec ce gouvernement tout est possible et tout démontre qu’on peut légitimement s’attendre au pire.

Par ailleurs, pdfnote DGFiP sur les  modalités d'application de l'ordonnance qui prévoit déjà le pillage de plusieurs (jusqu’à 10 jours) de nos RTT et CA (pour la période s’étalant du 17 Mars au 11 mai ) est parue. L'ordonnance sera appliquée dans toute sa rigueur !

Pour information, Solidaires Fonction Publique a déposé un recours au Conseil d’État contre cette « ordonnance de la honte ». Et notre recours a déjà passé une première étape importante puisque le Conseil d’État a demandé au gouvernement qu’il produise un mémoire en défense suite à notre requête. A ce stade cela ne nous garantit bien évidemment pas encore une victoire juridique mais cette injonction indique déjà que nos arguments sont fondés et recevables. 

 

Réouverture au public

Elle n'est heureusement pas encore à l'ordre du jour ! Sauf situations particulières déjà à l'oeuvre, au CHU, pour les bons de secours et certains régisseurs dans certaines trésoreries et à Talot.

 

Nous espérons avoir ici répondu à vos principales interrogations dans la perspective de ce déconfinement qui s’annonce comme nous l'a rappelé le Directeur hier « très, très, très progressif ».

N'hésitez toutefois pas à nous contacter pour toutes questions, ou autres difficultés à l’adresse mail suivante :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Plus que jamais être Solidaires est une nécessité. Plus que jamais défendre nos droits, nos conditions de travail, nos missions, et notre service public est une urgence ! 

Tu trouveras à suivre notre compte rendu de l'audio conférence qui s'est tenue ce matin avec La Direction.

Entre autres points abordés :

  • la sortie de confinement que nous espérons la plus progressive possible à partir du 11 mai.
  • le niveau d'information sur les cas suspectés de covid-19 parmi nos collègues
  • la suspension annoncée du NRP par la DG et sa déclinaison au niveau local

 

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Comme nous l'indiquions dans un précédent message, l'information vient de paraître sur Ulysse, les mouvements nationaux seront publiés fin mai/début juin selon le calendrier prévisionnel qui suit :
 
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Les mouvements locaux pourront alors débuter et la collecte des vœux être engagée. La nécessité de pouvoir informer les agents de leur future affectation à la mi-juillet implique un resserrement de la réalisation de ces mouvements et de la campagne de vœux.
 
Nous avons informé la Direction de notre volonté d'être associés à cette campagne de mutation, la première du genre, avec la généralisation de l'affectation au département, dans un contexte de crise sanitaire qui plus est qui justifie plus que jamais un contrôle de la part des représentants des personnels.
La direction nous a indiqué qu'elle veillerait à nous associer. Reste à en connaître les modalités pratiques. 
 
Nous ne pouvons que t'encourager à recourir aux conseils de nos élus, dans cette période incertaine et une fois ta fiche de voeux établie nous la transmettre pour suivi.
 
Les mouvements prendront bien effet, comme prévu, au 1er septembre 2020.