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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – CONFÉRENCE DE PRESSE
JOURNEE MONDIALE SUR LA SECURITE ET LA SANTE AU TRAVAIL
DDFIP 54 : quand l'administration refuse d'appliquer le droit et met en danger la santé de ses agents
A l'occasion du 28 avril, journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail, Solidaires Finances Publiques 54 alerte publiquement sur des pratiques graves au sein de la Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle.
Une journée censée rappeler une évidence :
le travail ne doit pas abîmer, ni physiquement, ni psychologiquement.
Malgré un cadre juridique clair et protecteur, l'administration locale multiplie les décisions de refus d'imputabilité au service, y compris dans des situations humaines particulièrement graves et ce dans un contexte de multiplication des suicides et tentatives de suicide à la DGFIP.
Un principe juridique fondamental ignoré
Le Code général de la fonction publique est sans ambiguïté :
➡️ Tout accident survenu sur le lieu et dans le temps du service est présumé imputable au service.
Ce principe est confirmé par une jurisprudence constante, y compris pour les atteintes psychiques :
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malaise,
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crise d'angoisse,
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décompensation,
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tentative de suicide.
L'agent n'a rien à prouver.
C'est à l'administration de démontrer une cause étrangère au service.
Des pratiques locales en contradiction totale avec le droit
À la DDFIP 54, nous constatons :
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une remise en cause quasi systématique des imputabilités ;
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un recours abusif aux expertises médicales ;
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le non-respect des avis médicaux spécialisés ;
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des pressions administratives sur des agents fragilisés.
Ces pratiques sont en contradiction directe avec :
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les obligations légales de l'employeur public ;
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les engagements affichés par la DGFiP en matière de santé au travail ;
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le plan national de prévention des risques psychosociaux.
Des situations humaines graves
Plusieurs dossiers récents illustrent cette dérive :
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Une tentative de suicide sur le lieu de travail, pourtant reconnue imputable au service par un expert médical, a été contestée par l'administration.
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Une agente victime d'un malaise avec hospitalisation lors d'une formation professionnelle a fait l'objet de remises en cause répétées, sans qu'aucune cause étrangère au service ne soit établie.
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Une maladie professionnelle reconnue par le conseil médical est aujourd'hui refusée par l'administration.
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Une agente est poussée vers une retraite d'office, sans démonstration d'une inaptitude totale et définitive ni recherche sérieuse de reclassement.
Derrière ces décisions, ce sont des vies, des parcours et des droits fondamentaux qui sont en jeu.
Premiers reculs obtenus, mais une situation toujours inacceptable
À la suite de l'intervention de Solidaires Finances Publiques 54, l'administration a récemment infléchi sa position sur certains dossiers.
Ces évolutions confirment que nos alertes sont fondées.
Mais plusieurs situations restent bloquées, notamment lorsque les agentes concernées ont engagé des recours.
Une question qui dépasse les cas individuels
Ce que nous dénonçons aujourd'hui, ce n'est pas une série d'erreurs isolées.
C'est une logique de gestion.
Une logique qui consiste à :
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contester plutôt que protéger,
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retarder plutôt que reconnaître,
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fragiliser des agentes déjà en difficulté.
Nos exigences
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respect strict du droit en matière d'accidents de service et de maladies professionnelles ;
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fin des expertises abusives ;
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prise en compte des avis médicaux ;
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protection effective de la santé des agents.
Conférence de presse
Solidaires Finances Publiques 54 invite les médias à une conférence de presse :
Date : 28 avril (journée mondiale de la sécurité et la santé au travail)
Lieu : Local Solidaires Finances Publiques 54 - Bât. DAUM - 45 rue Sainte Catherine à NANCY
Horaire : 11 Heures
Contacts presse :
Jean-Christophe Berche cosecrétaire de Solidaires Finances Publiques 54
Portable 06.32.37.79.81
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Parce que derrière chaque dossier, il y a des vies.
Le 1er mai est la journée internationale de lutte pour les droits des travailleuses et travailleurs.
Face à l'urgence sociale, manifestons toutes et tous !
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Nancy – 10h – Place Dombasle
Rassemblements à
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Jarny - 10h - Square Toussaint
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Longwy - 10h - Cour du Musée rue de la Manutention
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Tuquenieux - 10h - Place de la mairie
Le 1er mai, journée internationale de lutte des travailleurs et des travailleuses, a cette année un sens particulier.
Face aux attaques contre le 1er mai, répondons par des mobilisations massives
Le gouvernement allié à la droite et à l’extrême droite voulait faire passer une loi pour contraindre plus d’un million de salarié·es à travailler ce jour-là. C’est la mobilisation qui nous a permis de gagner cette journée et de la conserver il y a quelques jours. Nos manifestations cette année seront l’occasion de fêter cette victoire et d’alerter solennellement politiques et patronat : on ne touche pas au 1er mai !
Face à l’urgence sociale : bloquer les prix et augmenter les salaires
Alors que les prix de l’énergie explosent, nos salaires n’ont toujours pas retrouvé leur niveau de 2020 et les inégalités entre les femmes et les hommes sont toujours aussi importantes. l’inflation repart en forte hausse, à 2,5% en mars, pendant que les salaires sont bloqués et les aides du gouvernement ne sont orientées que vers les entreprises qui touchent déjà plus de 211 milliards d’aides publiques chaque année. Nous revendiquons des augmentations immédiates de salaire pour vivre dignement, l’indexation des salaires sur l’inflation et le blocage des prix du carburant.
Agir face à l’extrême droite et au racisme
L’extrême droite progresse en France et dans le monde. Face à l’internationale réactionnaire, faisons du 1er mai une grande journée antifasciste. Vote contre l’augmentation du SMIC, l’encadrement des loyers, pour le travail le 1er mai, amendements visant à sanctionner les allocataires de prestations sociales… L’extrême droite confirme chaque jour que si elle prétend parler au nom du peuple, elle gouverne au service des puissants.
Se mobiliser pour une paix juste et durable partout dans le monde
Dans le sillage de Donald Trump, l’internationale réactionnaire multiplie les guerres impérialistes partout dans le monde : Ukraine, Liban, Palestine, Iran…Nos manifestations seront l’occasion d’exiger une paix juste et durable, et donc une paix qui ne peut se faire aux conditions des agresseurs.
S’organiser pour résister
Le monde est à un point de bascule : montée des régimes autoritaires et réactionnaires, épuisement de la planète, courses aux ressources… Face à la crise du capitalisme et au péril de l’extrême droite qui se nourrit des crises qu’elle provoque, il est important de rompre l’isolement. Rejoindre un syndicat c’est s’organiser pour résister et gagner d’autres choix. Des alternatives existent face à l’avenir mortifère qu’ils nous promettent !
Le tract de Solidaires se trouve
Ici
Voici le message d'accueil que Solidaires Finances Publiques 54 a adressé aux contrôleurs stagaires nouvellement affectés en Meurthe-et-Moselle.
Message d’accueil aux nouveaux contrôleurs à la DDFIP54
Solidaires Finances Publiques est la première organisation syndicale nationale au sein de la DGFIP et la seconde au niveau local.
Ce qui nous confère une certaine légitimité lorsque nous nous retrouvons face aux représentants de la direction. Ce que nous ne nous privons pas de leur rappeler.
Cette légitimité nous la tirons des élections professionnelles qui ont lieu tous les 4 ans. Elles vous permettent de désigner vos représentants nationaux et locaux.
Forts de ces mandats, notre organisation vous accompagne tant au plan national que local tout au long de votre carrière professionnelle au sein de la DGFIP. Car ce sont vos représentants qui portent votre voix au sein des instances organisationnelles ou fonctionnelles telles que les Comités Sociaux d’Administration Locaux ou Nationaux (CSA) et les Formations Spécialisées (FS).
Pour info : les CSAL traitent du volet organisationnel au plan local alors que les FS traitent tout ce qui a trait aux conditions de travail (hygiène, sécurité, etc...).
Malgré nos différences, Solidaires Finances Publiques recherche en priorité et dans votre intérêt, l’unité la plus large possible avec les autres organisations syndicales représentatives. Et on peut dire que dans le 54, l’Intersyndicale fonctionne plutôt bien tant au niveau des mobilisations que dans les instances.
Solidement implanté au sein de la DGFIP, Solidaires Finances Publiques est un syndicat professionnel et technicien qui défend et met en œuvre un syndicalisme d’adhérents et de proximité mais également un syndicalisme de transformation sociale, féministe et anti-raciste.
Même si la défense des intérêts matériels et moraux des agentes et agents de notre administration demeure notre première préoccupation, notre champ d’intervention dépasse celui de la seule DGFIP.
Nous participons en effet aux réunions de l’Interpro Solidaires 54.
Car si nous sommes des fonctionnaires, des agentes/agents des Finances Publiques, nous sommes avant tout des citoyennes/citoyens et des contribuables. Nous aspirons à une société plus juste et plus solidaire et de ce fait, nous ne pouvons pas nous exonérer d’appréhender certains sujets de société, tels que :
- la fiscalité et les finances publiques en tant qu’outil de redistribution des richesses,
- la défense des services publics,
- l’égalité femme/homme, la lutte contre toutes les formes de discrimination, la défense de l’environnement …
Au sein de notre département et comme vous pourrez le constater, notre direction n’est pas épargnée par les suppressions d’emplois et les restructurations incessantes. Elle voit son réseau se resserrer de manière drastique avec la fusion de nombreux services.
Les droits et garanties qui encadraient jusque-là la gestion des personnels se réduisent au fil du temps. La mise en œuvre des nouvelles règles de gestion (LDG) et la suppression des CAP nationales et locales de mutation ont mis à mal ce qu’il convient d’appeler les « relations sociales ».
Dans une DGFIP qui glisse subrepticement d’une administration au service du public et de l’intérêt général vers une administration de services et où une certaine dérive managériale emprunte ses pratiques délétères au privé, le syndicat constitue bien souvent le seul rempart et élément actif dans les défenses individuelles ou collectives, pour des fonctionnaires de plus en plus fragilisés.
En cas de soucis, surtout, ne restez pas seul, contactez-nous.
En fonction de l’actualité, des difficultés rencontrées, vos organisations syndicales peuvent vous proposer d’assister à des Heures Mensuelles d’Information (HMI). N’hésitez pas à vous y rendre lorsqu’elles vous sont proposées.
Vous pourrez également assister à l’Assemblée Générale « annuelle » du syndicat de votre choix (une seule autorisation par an et par agente/agent).
Des autorisations d’absence existent. Servez-vous en.
Sans ses adhérents, le syndicat n’est rien.
Vous avez donc la possibilité d’adhérer à l’organisation syndicale de votre choix.
Adhérer, c’est manifester, de manières concrète et directe, son attachement à des valeurs de défense de l’intérêt général, son rejet de l’arbitraire et du clientélisme, et son aspiration à une société plus juste et plus solidaire … entre autres.
C’est aussi l’assurance de pouvoir bénéficier d’un appui technique en cas de difficultés (demande de révision d’un entretien d’évaluation, conseils pour une demande de mutation, assistance lors d’un conseil de discipline ...)
L’ensemble de la section Solidaires Finances Publiques 54 vous souhaite la bienvenue dans votre nouvelle direction et surtout une bonne installation dans vos services.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin. BALF syndicale : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nous tenons, chaque mercredi, une permanence au bâtiment Daum de l’ancienne cité administrative, 45 rue Sainte-Catherine à Nancy.
Vous pouvez également consulter notre site (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/540/) où vous retrouverez tous les comptes-rendus des dernières instances rédigés par les représentants des personnels élus de notre organisation et vous trouverez notre journal local le Pavé de Stanislas.
Un CSAL reconvoqué avait lieu ce lundi 13 avril suite au boycott de l'ensemble des représentant.es du personnel lors de la première instance prévue le 31 mars.
L'unique point à l'ordre du jour était l'évolution des emplois pour 2026 et donc les suppressions d'emplois maquillées.
Avant la séance, l'intersyndicale a distribué aux agents de la cité administrative le tract suivant : Tract intersyndical CSAL emplois 2026
En début de séance, Solidaires Finances Publiques 54 a lu une déclaration liminaire que vous retrouverez ici
Le compte-rendu de ce CSAL se trouve ici.
Bonnes lectures.
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