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En ce début de nouvelle année, nous vous proposons le 11ème numéro du Pavé de Stanislas.
Bonne lecture.
N'hésitez pas à en imprimer un ou deux exemplaires et à les laisser traîner en salle de "convivialité".
Le_pavé_de_Stanislas_n11_janvier_2025.pdf
Solidaires Finances Publiques répond à une série de questions que de nombreux/ses collègues se posent.
Censure d'un gouvernement : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir !
Suite à la censure du gouvernement du 4 décembre, un certain nombre de questions peuvent se poser à juste titre. Solidaires Finances Publiques essaie de répondre à quelques unes d'entre elles.
Fonctionnement de l'État avec un gouvernement démissionnaire
L'État se remet en gestion des affaires courantes (cadre juridique ressemblant à celui de cet été). C'est le Secrétariat Général du Gouvernement qui peut déterminer si les sujets relèvent des affaires courantes ou non.
L'affaire courante peut être :
- par nature : décision nécessaire au fonctionnement de l'État et dépourvue de caractère politique
- imposée par l'urgence (définition établie de façon jurisprudentielle)
A noter : les nominations relèvent des affaires courantes à l'exception de celles prises en conseil des ministres (DG, chef de service , ...)
Dans l'hypothèse où un Premier Ministre est nommé mais sans constitution d'un nouveau gouvernement, on reste dans la gestion des affaires courantes.
Bonjour,
dans le cadre de la conférence de presse organisée par la CGT, FSU et Sud-Solidaires 54, ce jeudi 12 décembre à 12h à la Cité Administrative de Nancy, pour la défense du Service Public, vous trouverez en pièce jointe un communiqué de presse Solidaires et CGT Finances Publiques 54.
Bien cordialement,
pour l'intersyndicale,
Jean-Christophe BERCHE, co-Secrétaire Solidaires Finances Publiques 54
et
Franck STOCKER, Secrétaire CGT Finances Publiques 54
Communiqué_de_presse_intersyndical_finances_publiques_Cité_Administrative_121224.pdf
L'article paru dans l'Est Républicain du 13 décembre 2024.
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