Actualités
En préambule à la journée d'action du 16 juin dans le secteur de la santé, du social et du médico-social, les organisations Solidaires 56 - NousToutes Lorient - UCL - PCF 56- FSU 56 - Gilets jaunes Lorient - UDB 56 -France insoumise 56 -UL CGT Lorient, appellent à un rassemblement le lundi 8 juin à 18h devant l’hôpital.
"Vous avez applaudi les soignant·es, puis toutes les premières lignes, maintenant elles ont besoin de votre soutien, pour qu’enfin le gouvernement agisse conformément aux discours tenus pendant la crise et donne satisfaction à nos revendications principales : des services publics développés et accessibles à toutes et à tous, des salaires largement revalorisés, plus de proximité et de démocratie dans les décisions ! "
Pour la défense des services publics, Pour l’augmentation des effectifs et des salaires de toutes les premières lignes et de toutes les professions féminisées :
Rassemblement à Lorient devant l’Hôpital du Scorff Lundi 8 juin à 18h
Tu trouveras ci-joint le compte-rendu des CHSCT du mois de Mai
Compte-Rendu_CHSCT_mai_2020.pdf
N'hésite pas à le faire circuler.
Solidairement
Lundi 18/05
Jour de grande reprise pour beaucoup
15/05 :
291 présents dont 82 en SIP / 96 en télétravail.
Des affiches plastifiées indiquant la fermeture au public pendant la campagne IR ont été envoyées sur les 5 sites.
Vendredi il y a eu la conf de presse du Prefet :+ d'une heure sur un point sanitaire du 56 (ARS et CPAM), sur les écoles (académie), sur les collectivités locales (pdt Asso maire 56), puis un point complet sur toutes les administrations avec un accueil exclusif sur rendez-vous et pour la DGFiP, rappel du calendrier de la campagne IR et les aides aux entreprises (fonds de solidarité, …) …
Pour les questions de la presse : les plages et surtout 
… les plages !
Question sur la dotation des 3 masques lavables / agent·e :
attendus vendredi, ils ne sont toujours pas arrivés, la direction logistique doit contacter la Préf pour connaître le calendrier des livraisons.
Si tout est en place, accueil sur rdv en SIP à partir du 25 mai
A Lorient se pose toujours le problème de sécurité incendie avec la grille fermée.
A voir les possibilités d'ouverture de la grille tout en occultant les portes pour le pas laisser croire aux contribuables à une ré-ouverture !
Pas de remontées de difficultés pour la reprise, ce matin.
Restauration collective :
La déléguée des services sociaux doit faire un point aujourd’hui, merci pour son travail et sa disponibilité.
Vannes Troadec : les discussions avec l'hôpital et la DDFiP n'ont pas eu lieu alors que le CHBA a ouvert 60 places pour les administrations extérieures. La DDTM, voisine, y retourne depuis une semaine !!
Un système de livraison de plateaux pourrait être mis en place, à voir le nombre d’intéressé·es et la faisabilité technique !
Vannes rue de la loi : le restaurant privilégie les repas des cantines scolaires pour le moment, à suivre.
Lorient : Agora étant sous régime “commercial” ne peut actuellement rouvrir, à voir s’il existe une possibilité de restauration à emporter ?
Ploërmel : toujours en cours de réflexion, en regardant attentivement les mesures à mettre en place et selon les recommandations du Secrétariat Général, quel financement sera proposé ? Si la DDFiP donne son avis, c'est l'association gestionnaire qui estimera, en collaboration avec son prestataire, une ré-ouverture viable.
Concernant leur responsabilité pénale en cas de problème, question posée, elle ne pourra être portée que si l'association a eu la volonté de mettre la vie des agent·es en danger avec l'intention de ne pas appliquer les mesures sanitaires !
Une autre question posée : frais de repas et tickets restaurants, 17 € 50 d'un coté, 3 € de l'autre ? En attente de réponse !!
Point de discorde :
Il a été demandé à la Direction de revoir l'obligation de poser exclusivement l'autorisation exceptionnelle sur le pont naturel de l'ascension, le 22 mai.
Dans de nombreux départements, la règle est souple laissant le choix à chaque agent·e de poser un jour RTT, CA ou récup d'horaire variable et l'Autorisation exceptionnelle sur le 13 juillet ! Sachant, d'autant plus, que les jours de congés pris pendant la période, viendront en déduction des jours retirés (ordonnance) jusqu’au 31 mai !!
Pour la question des récups HV sur le 22 mai, en attente d'une réponse R.H. et pour les RTT, CA, la direction repose la question cet après-midi.
Concernant les reports de congés 2019, les RH sont toujours dans l'attente d'une note !
Mardi 19/05
présents le 18 mai : 519 / 87 en télétravail - 264 en ASA (par déduction)
Point sur le Pont naturel du 22 mai : le dialogue social conduit à plus d'écoute et un assouplissement des directives !!
Afin d'harmoniser l'ensemble des départements, l'inter-région attend une position de la DG et se positionnera demain. Sauf à ce que la DG fasse appliquer une position ferme sur l'emploi unique de l'autorisation exceptionnelle, pour le 56, la Direction n'attend pas et revient sur sa position et fera preuve de souplesse :
Chaque agent·e peut positionner une récup HV, un jour RTT ou CA sur la journée du vendredi 22 mai. Message des R.H. à venir
Ticket restaurant et 'frais de repas' : Il est donc possible de bénéficier des frais de repas dans FDD, sur justificatif par contre il faut voir avec les services RH, pour suspendre les tickets resto sur la période de remboursement.
Restauration collective :
Vannes Troadec :
- solution de plateau froid livré par le SILGOM sera possible
- pour le resto CHBA, en attente pour les places disponibles
Dès la ré-ouverture, les frais de repas ne seront plus appliqués.
Vannes rue de la loi : pas de solution à court terme
Lorient : dans l'attente des décisions de ré-ouverture des restaurants
Ploërmel : la Direction donne le droit à rouvrir, à voir les possibilités avec l'association locale.
Masques :
la dotation de masques lavables (3/agent·e) arrive aujourd'hui ou demain, ainsi qu'une nouvelle dotation de jetables.
Mercredi 20/05
547 présents le 19/05 - 80 télétravailleurs ( en attente de redéploiement pour les agents “santé fragile”)
Donc reprise étape par étape. Recensement la semaine prochaine par rapport aux empêchés revenus en présentiel pour un redéploiement.
La Direction regarde également la situation des services par rapport aux charges de travail et les reprises des flux extérieurs pour pouvoir attribuer des missions de soutien aux services classés en priorité 3 (contrôle, audit, recouvrement forcé, …)
Pont Naturel :
Même si La directrice avait donné une inflexion positive à la demande syndicale pour poser un jour de congé, RTT, … la décision du Directeur Général impose pour tout le monde de poser une autorisation exceptionnelle, voire une récupération d'horaires variables !
Question venir travailler le vendredi 22 mai ? car le DG l'avait évoqué lors d'une audioconférence.
Pour la Directrice, la décision de fermeture globale est départementale. Le DG, qui connaît si bien ses services, n'a eu connaissance de l'existence des ponts naturels que très récemment et voulait autoriser des volontaires à revenir dans les centres d'appels ou pour la campagne IR !!
Pour le 56, tous les postes et services seront fermés le 22 mai , une ouverture partielle obligerait la présence d'un grand nombre d'agent·es (Direction, logistique, RH, chef de service, ouverture des portes, … mais également les personnels d'entretien!)
Précompte des jours CA/RTT par ordonnance :
Une note départementale devrait sortir la semaine prochaine. Le principe “un télétravailleur est un travailleur” semble acté.
Cette note devrait être calquée sur celle du 29 avril de la DGFiP.
Si l'ordonnance couvre la période du 17 mars au 11 mai, elle est scindée en 2 parties :
- entre le 17 mars et le 17 avril
- entre le 20 avril et le 31 mai
Les services RH sont sur leurs tableurs et la communication aux agent·es ne se fera, pour la globalité des jours retenus, que début juin !!
Restauration collective :
Le restaurant de la gendarmerie n'est pas accessible aux extérieurs (Vannes-Ménimur)
Par contre les agent·es de la Paierie ont à nouveau accès à celui du conseil départemental
Lundi 25/05
échange court pour ce lundi d'après long week-end
Présents le 20 mai : 486 - Télétravail : 80
Question des OS sur d 'éventuelles suspicions de cas Covid 19.
RAS, mais nous sommes dans la période des 14 jours depuis le 11 mai !
La direction est dans l'attente de la note sur les primes ! Elles seront de 2 niveaux !
Encore une nouvelle bonne idée pour créer de la tension dans les services !!
Une audio avec les chefs de services doit être calée dans la semaine sur la prime et les congés !
Congés report 2019 :
Suite aux propos du DG lors de l'audio DGFiP du 20 mai, ce dernier refuse toutes discussions sur le sujet, prônant que nous avions jusqu’au 3 mai pour les poser, que c'est un délai le plus cool de tous les ministères et qu'il avait autres choses à discuter que de broutille pour des agent·es qui ont déjà trop de congés ! (extrapolation en caricaturant...)
Rappel à la Directrice que le 16 avril, il lui a été demandé le modus operandi pour poser ces jours de report 2019 à prendre jusqu’à la fin des vacances de printemps !
La réponse apportée tenait sur l'attente d'une note du Secrétariat Général, jamais venue !!
Demande du nombre d'agent·es sont concernées ? et du volume de jours ?
La Directrice a interrogé la délégation inter-régionale, …, en attente d'une réponse ! sur la possibilité que ces jours puissent être mis rétroactivement sur des ASA pendant la période de confinement (ils pourraient venir en déduction des retraits « ordonnance »). Néanmoins, la question se poserait pour les agent.es obligé.es d'être en présentiel à 100 %
Prochain CHS-CT le 28/05 à 9 H 00
INFOS MUTATIONS
Mutations nationales :
L'administration a enfin révélé son nouveau calendrier de mutations, l'ensemble de ces mouvements prendront bien effet au 1er septembre 2020.
Pour les mouvements nationaux, les tableaux des muté·es seront diffusés sur Ulysse :
- le 20 mai pour les C administratifs
- le 27 mai pour les demandes de première affectation des C stagiaires 2020
- le 29 mai pour les contrôleurs
- le 29 mai pour les inspecteurs stagiaires promotion 2019/2020 (DNS/Centrale)
- le 8 juin pour les inspecteurs
- le 11 juin pour les C techniques
Ces mouvements comporteront les muté·es pour le mouvement général, les mouvements hors métropole, les appels de candidatures Centrale et DNS.
Le processus des mutations en 2020 est complètement différent de ce qui se passait les années précédentes.
les Caps nationales et locales de mutations permettaient jusqu'à présent d'assurer la défense des agent·es de tous grades de la DGFiP pour leurs mutations.
Ces CAP ont été purement et simplement supprimées par la loi de transformation de la Fonction Publique passée en force !
Désormais, l'administration publiera d'abord sur Ulysse le tableau de classement des demandes de mutations.
Puis elle publiera, le lendemain, le tableau des muté·es, et c'est uniquement à ce moment là que les agent·es sauront si ils/elles sont muté·es ou pas.
Désormais, et malgré notre opposition de chaque instant à ces nouvelles règles, les élu·es en CAP disposent des mêmes éléments que tous les agent·es, à savoir uniquement les informations publiées sur Ulysse, et pas plus.
Seuls les bureaux de RH de la DG ayant réalisé le tableau des muté·es disposent des informations concernant les agent·es prioritaires ainsi que l'ancienneté de l'ensemble des agent·es.
Les agent·es non muté·es auront une possibilité de recours. La défense qui passait auparavant en CAP nationale ou locale se transforme en une procédure écrite de recours.
Suite aux recours des agent·es, l'administration se donne la possibilité..... de publier un mouvement national de régularisation intégrant les modifications suite à ces recours.
Dans toute la procédure, les élu·es de Solidaires Finances Publiques, au niveau national et local accompagneront tous les agent·es qui leur auront confié leur dossier complet de demande de mutation (copie de la demande annotée du n° de tél portable, pièces annexes justificatives, courrier explicatif si besoin...)
Le délai de recours étant très très court, les élu·es de Solidaires Finances Publiques prendront en charge tous les dossiers complets envoyés au pôle mutation (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) avant la sortie du tableau des muté·es.
Les agent·es qui ont envoyé leurs dossiers ont reçu la semaine dernière un accusé de réception de leur demande.
Si vous ne l'avez pas encore fait, il est urgent d'envoyer votre dossier.
Comment faire si un agent·e n'a pas sa mutation lors de la publication du tableau des muté·es ?
Pour celles et ceux qui n'auront pas eu leur mutation, deux situations se présenteront :
- soit l'agent·e n'a pas de situation particulière : nous l'assisterons pour rédiger une demande d'information auprès de l'administration pour obtenir toutes les informations utiles par rapport à son positionnement suite à la publication du mouvement.
- soit la défense de l'agent·e passe par un recours administratif car il·elle rentre dans une situation prioritaire prévue par l'article 60 du 11 janvier 1984 (rapprochement de conjoint, priorité handicap, etc...) ou bien parce que sa situation médicale, sociale, ou familiale demande un examen particulier de la part de l'administration : nous l'assisterons également et défendrons sa demande.
Dans ces 2 cas, le pôle "mutations" au bureau national de Solidaires Finances Publiques gèrera toutes les situations, en lien avec les Capistes nationaux, pour soutenir et défendre les collègues pour chaque corps ( C, B, A ) et pour chaque mouvement national.
Les échanges par mail doivent être privilégiés. Les mails doivent uniquement être envoyés, pour le mouvement national, à la balf Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant toujours un numéro de portable pour pouvoir être rappelé si besoin.
Mutations locales :
Pour le mouvement local,
A l'issue du mouvement national, ou dans le seul cadre du mouvement local, les agent·es déposeront leur demande de mutation locale via l'applicatif ALOA qui serait opérationnel à partir du 9 juin.
Les capistes locaux de Solidaires Finances Publiques restent à la disposition de l'ensemble des collègues; bien que les caps locales de mutations aient également disparues, les élu·es du Morbihan aideront et soutiendront les agent·es qui les solliciteront pour les affectations locales.
C'est pourquoi, n'oubliez pas de communiquer les copies de vos demandes d'affectations locales ainsi que toutes les pièces justificatives sur la balf Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Si vous souhaitez un contact, une intervention auprès de la Direction, ou pour toute question, utilisez en priorité la balf identifiée ci-dessus.
Nous restons collectivement disponibles pour vous.
Amitiés Syndicales Solidaires
Les élu·es Solidaires Finances Publiques en CAPL du Morbihan
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