Action Sociale - CDAS, AGRAF, ALPAF, EPAF

Comme annoncé dans notre compte rendu du CDAS du 27/06/2022 , un Groupe de Travail s'est tenu ce jour, vendredi 1er juillet 2022.

 

L'ordre du jour portait sur le Fond d'Innovation Locale (FIL).

 

Pour mémoire, le Secrétariat Général a lancé un Fond d'Innovation Locale doté d'une enveloppe de 100 000 € pour permettre de financer des prestations innovantes et a lancé un appel à projet.

Les délégations départementales doivent adresser des propositions d'actions avant le 30/09/2022.

Un comité de sélection des propositions se réunira en octobre 2022 pour valider certains projets.

En effet, tous ne seront pas retenus.

 

Bien sûr, Solidaires Finances dénonce cette mise en concurrence entre départements qui porte largement atteinte au principe d'égalité entre les agent·es des Finances.

 

Toutefois, il serait peu pertinent de ne rien proposer et de ne pas permettre aux agent·es morbihannais·es de bénéficier d'une action sociale supplémentaire.

 

C'est pourquoi, à l'issue de la réunion, il a été décidé de proposer les actions suivantes :

  1. une action à vocation environnementale qui consisterait à financer un achat de plantes/arbustes pour les agents (actifs et retraités) et à organiser leur distribution autour d'une animation pédagogique en pépinières

    Cette même proposition sera émise par tous des départements bretons.

  1. une action visant la santé et l'organisation alimentaire (atelier culinaire dit de « batch cooking » dont le but est de préparer tous ses repas de la semaine en une seule session de cuisine).

  1. une action de lutte contre le stress ambiant visant le bien-être et la relaxation (une sortie dans un centre de thalassothérapie).

 

Nous vous tiendrons au courant de la suite qui sera donnée aux projets proposés. S’ils sont retenus, ils seront organisés en 2023.

 

Par ailleurs, un point sur la restauration collective a également été fait car une nouvelle mesure barémique doit s'appliquer dès le 1er septembre 2002 :

  • Le montant de la subvention interministérielle, jusqu'alors de 1,29 €, passe à 1,38 €,

  • le seuil d'indice requis passe de 480 à 534.

 

Concrètement, ça veut dire 2 choses :

  • Les agents qui bénéficiaient déjà de la subvention verront le coût de leur repas baisser de 9 centimes,

  • les agents dont l'indice est compris entre 480 et 534 auront désormais droit à la subvention  et verront le coût de leur repas baisser de 1,38 €.

 

Solidaires Finances salue ces avancées, mais ne saurait s’en satisfaire, loin s’en faut, alors que l’inflation attendue sur 2022 s’annonce supérieure à 5 % et que les annonces concernant le dégel du point d’indice sont largement insatisfaisantes.

 

En ouverture de ce CDAS, les Organisations Syndicales ont adopté à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 3 mars 2022.

 

Bilan d’activité de l’Action Sociale 2021 :

L’activité du CDAS pour l’année 2021 a été fortement perturbée par la crise sanitaire. Pour la première année, le nombre d’actif·ves est inférieur à 1000 personnes, toutes Directions confondues (DFGiP, Douanes, etc).

Le montant du budget du CDAS pour le département du Morbihan en 2021 était de 103 016 €, réparti de la façon suivante : 66 % pour la restauration, 33 % pour les Crédits d’Actions Locales, et 1 % pour le fonctionnement du CDAS.

La baisse du nombre d’actif·ves a une incidence directe sur le budget alloué (36,82 € pour un enfant de moins de 18 ans, 9,57 € pour un·e actif·ve et 3,19 € pour un·e retraité·e).

Dans le département, les enfants de 18 ans sont, pour l’instant, bénéficiaires d’un chèque cadeau, mais ce dispositif (qui n’est pas prévu dans les textes) pourrait ne pas être reconduit à défaut de budget suffisant. Le nombre d’enfants entre 0 et 11 ans est scruté de près car ces enfants sont invités à l’arbre de Noël, pour lequel un budget conséquent est attribué (57 % du budget du Crédits d’Actions Locales).

La Délégation est à la recherche d’une solution avec le service des Ressources Humaines pour garder le contact avec les retraités qui touchent des pensions dans le Morbihan et leur faire parvenir les informations sur les actions mises en place.

Concernant la restauration, il a été constaté une très forte baisse depuis 2019 (-52 % de fréquentation). Cette baisse est expliquée par la crise covid, mais également par la fermeture du restaurant de Ploërmel pendant 6 mois liée à sa rénovation, et la mise en place du télétravail.

Le nombre de tickets restaurants a été doublé l’année dernière, à défaut de solutions de restauration collective pour les collègues du Boulevard de la Paix et de Jérôme d’Arradon.

Par ailleurs, la Délégation souhaite rappeler aux agent·es que différent types de prêts et d’aides peuvent être attribués : aide logement étudiant, adaptation d’un logement au handicap, aide à l’installation (aide étendue aux agent·es concerné·es par les mutations liées au NRP), prêt pour l’équipement du logement, amélioration de l’habitat, aide à la propriété, prêt immobilier complémentaire, prêt pour sinistre immobilier, prêt logement enfant étudiant, ainsi qu’une aide pécuniaire pour les séjours d’enfants porteurs de handicaps accompagnés de leurs parents, sans condition de ressources).

Les élu·es de Solidaires Finances vous encouragent à vous rapprocher de la Délégation Départementale pour obtenir des renseignements complémentaires.

Des informations sont également disponibles sur le site de l’action sociale : http://actionsociale.finances.gouv.fr

 

Conseil Départemental de l'Action Sociale du 13 avril 2021

La séance s’est tenue en audioconférence en raison de la crise sanitaire.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des représentant·es Solidaires Finances au CDAS du Morbihan.

1. Budget et Note d'orientation de l'action sociale 2021
Isabelle notre déléguée à l'action sociale dans le Morbihan, nous a présenté le budget national s'élevant à 109 millions €. La restauration est le 1er poste budgétaire qui représente 42% des crédits (45,5 millions €) et privilégie la restauration collective. Les autres lignes du budget sont l'EPAF, Logement ALPAF, l'aide à la parentalité, les Crédits d'Action Locale, aides et secours aux personnes en difficulté, aide aux associations socio-culturelles (ATSCAF...), protection sociale complémentaire (MGEFI).
La note d'orientation 2021 flèche les crédits vers la restauration (locaux, fluides...). Elle cible les actions alternatives compte tenu du contexte sanitaire et de sonder les agent·es.

2. Crédit Action Locale 2021
Budget en baisse par rapport à 2020 (- 1 750€) car l'enveloppe départementale dépend du nombre d'actifs avec des enfants entre 0-17 ans et forte augmentation du nombre de retraité·es.
- Arbre de Noël
Il est programmé le mercredi 8 décembre 2021 à Locminé (avec le groupe "ZUT"pour l'animation et un goûter). Une réflexion est en cours pour les années à venir car il y a moins d'enfants, idée de s'allier une autre administration pour avoir suffisamment de "public" ou par exemple séance de cinéma...
- Solidarité Finances avec le service social (cartes Leclerc)
- Bibliothèque spécialisée
Livres sur les thèmes sociaux, législation familiale, développement personnel. Régine, notre assistante sociale est chargée de la distribution des livres sur TROADEC Vannes et dans le département. Une communication sur ce sujet va être réactivée car peu d'agent.es connaisse son existence.
- Propositions alternatives
* accès aux plateformes numériques (conférence, apprentissage de langues, développement personnel etc...)
* accès aux plateformes de soutien scolaire
* carte cadeaux (culture ou autre)
Un sondage a été réalisé par notre déléguée à l'action sociale afin de connaître l'intérêt des agent·es sur ces propositions alternatives. 25% des agent·es ont répondu à ce sondage (73% favorables aux plateformes d'apprentissage et 62% pas intéressé.es par le soutien scolaire mais 57% des parents favorables).
Isabelle notre déléguée reviendra vers vous afin de finaliser les propositions.
Soyez réactifs afin de lui faciliter la tâche.
* une nouvelle proposition nous a été présentée, il s'agit d'un abonnement presse avec des réductions
Enfin, concernant les demandes de chèques vacances, la délégation n'est plus autorisée à manipuler des valeurs.

3. Point sur la restauration
Ce 3ème confinement perturbe à nouveau le bon fonctionnement de la restauration collective dans notre département :
Sur Ploërmel, le restaurant du Centre des Finances Publiques est fermé suite au cluster Covid 19, défraiement des agent·es mis en place dans l'attente d'une situation sanitaire saine. La Présidente du CDAS n'a pas mis en cause l'association gestionnaire, encore heureux ! sachant que 50% des collègues y sont inscrit·es.
Sur Lorient, le restaurant Agora est à nouveau fermé, carte Apetiz a été reconduite.
Enfin concernant le télétravail, les organisations syndicales ont fait remonter la rupture d'égalité entre le privé et le public (frais non pris en charge par l'administration) , idem pour les collègues en télétravail "forcé"et ceux en présentiel.

4. Réforme de l'action sociale ministérielle
La Présidente du CDAS nous a présenté la réforme du réseau : création d'une fédération unique pour les 7 opérateurs sociaux de l'action sociale, vente de résidences de vacances EPAF, gestion des sites EPAF non vendus par des prestataires externes, diminution des budgets. Sous prétexte que les attentes et les besoins des agent·es ont évolué, le secrétariat général est en train de déliter l'action sociale. Une réflexion est actuellement engagée pour refondre profondément l'action sociale. Son utilité au niveau départemental est remise en cause par le secrétariat général qui envisage la suppression de nos délégations départementales au profit d'une organisation comptable régionale.


La Présidente du CDAS a défendu la structuration départementale et son utilité pour les agent·es du Morbihan.

Solidaires Finances lui a demandé de signer la pétition la pétition intersyndicale  pour la défense de notre action sociale ministérielle (ci-annexée en fin de compte-rendu)...Pas de réponse !

L’action sociale est un bien collectif !
Nous lui avons réaffirmé que l’action sociale n’est pas un supplément d’âme bienveillant, elle n’est pas non plus seulement un ultime recours pour les seul.es agent.es en difficultés.
Pour Solidaires Finances l’action sociale est partie prenante d’une politique qui participe au bénéfice du progrès social sous toutes ses formes et qui contribue à l’amélioration de vie de l’ensemble des agent.es !

Si actuellement, la fusion des CNAS/CDAS avec les futurs CSA n’est pas envisagée, comment ne pas y penser? Les lignes budgétaires de l’Action sociale sont lorgnées par les directions et le secrétariat général n’hésite déjà pas d'y voler plusieurs millions d’euros. Nul doute que les directions appartenant au MEFR ne dédaigneraient pas de recueillir ces sommes.

Si les organisations syndicales sont accusées de trop souvent crier au loup ou de critiquer l’administration quasiment par pur principe, est-ce que celle-ci écoutera plus les opérateurs ?
En effet, leurs représentant.es nationaux ont remonté les très fortes inquiétudes des personnels des associations devant la réforme de l’Action sociale en cours mais sans aucune visibilité.
Elles se traduisent par des demandes de mutations et de réintégrations dans les services ou encore des difficultés à recruter."

Solidaires Finances est :
POUR une action sociale de proximité
POUR le maintien des délégations départementales
CONTRE la régionalisation rampante

Continuez à Signer et faire signer la pétition intersyndicale  pour la défense de notre action sociale ministérielle :
 https://www.mesopinions.com/petition/politique/defendre-action-sociale-ministerielle/113310

 

solidaires finances 56

Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu du CDAS.

pdfCDAS COMPTE RENDU.pdf

pdfLiminaire CDAS 9 nov 2020.pdf

pdfMotion CDAS 56 action sociale.pdf

N'hésitez pas à le faire circuler.

Solidairement

Les représentant·es Solidaires Finances au CDAS du Morbihan