Actualités

  1. Adoption des ponts naturels 2023

Pour 2023, alors que la direction voulait une fois de plus accorder qu’un seul pont aux agents de la DDFiP 58.

Suite à un débat constructif de la part de Solidaires et de la CFDT avec le Directeur, ce dernier accorde un deuxième pont naturel. Ainsi les ponts naturels 2023 seront le vendredi 19 mai et le lundi 14 août, pour l’ensemble des agents du département.

 

Le président a proposé au vote l’adoption des ponts naturels :

  • Pour : 5 votes (Solidaires et CFDT)

  • Contre : 0 Votes

  • Abstention : 2 (CGT)

 

  1. Bilan de la campagne des entretiens professionnels 2022

 

Le bilan de la campagne des entretiens professionnels millésime 2022 est jugée de manière positive. Et les 2 recours formulés devant la CAPL, et qui ont été défendus par Solidaires, ont eu une conclusion favorable.

 

  1. Questions divers

 

Suite à des observations d’une organisation syndicale, la Direction informe que la TOIP (…) est déjà déployée sur les sites de Château-Chinon, Clamecy et Baynac, et arrivera sur les sites de Cosne et Decize en 2023, et à la DDFIP en 2024.

Concernant son fonctionnement, l’infrastructure n’est pas jugée satisfaisante au niveau national pour la DG (après vérifications préalables, le problème ne vient pas du réseau local). En cas de dysfonctionnement, une saisie TATOO est à opérer par chaque agent. Elle permettra de quantifier précisément le nombre d’anomalies pour remontées ultérieures au prestataire de service.

Par ailleurs, le serveur vocal interactif (SVI) est en cours d’amélioration. Le process d’identification de la demande de l’usager pourrait être repensé sur une approche plus par nature de la demande que par service.

 

Concernant le centre de Baynac, suite aux remontées agents, un nouveau micro-ondes plus performant va être acheté. Au niveau du rez-de-jardin, la réhabilitation de l’ancien logement du gardien est envisagée pour aboutir à un projet d’espace de convivialité avec un coin cuisine, une douche et le futur bureau de l’ATSCAF. Ce projet est retardé par la nécessité d’une étude préalable de détection de l’amiante.


Concernant le fonctionnement des applis DGFIP, les ressentis sont différents entre la DG et le terrain. Pour la DG, les problèmes ont pour origine soit des problèmes de fonctionnement, soit une méconnaissance des fonctions de l’outil, soit une méconnaissance métier ou soit un problème d’informations non transmises ou non reçues.

Un rappel des consignes relatives à la protection contre le vol du matériel informatique est réalisé par le Président. Si des agents n’ont pas de cable antivol à leur bureau, ils doivent le signaler à leur chef de service.

Enfin, pour l’accueil départementalisé, le Président nous informe qu’il a procédé au recrutement d’1 encadrant et de 3 agents, et espère en avoir un 4e.

 


Suite au vote unanime contre la suppression des emplois de Solidaires et de la CFDT, un nouveau CSAL a été convoqué ce jour comme l’oblige le règlement pour proposer un nouveau vote sur ce sujet.

 

  1. Evolution des emplois à la DDFIP de la Nièvre au 1er janvier 2023

 

Seul Solidaires a siégé lors de ce CSAL.

En l’absence de l’annulation des 5 emplois supprimés dans la Nièvre, Solidaires a maintenu son vote contre cette proposition de la direction.

Le résultat du vote est défavorable à l’unanimité soit :

3 voies contre (Solidaires) et 4 abstentions (CFDT et CGT).

 

  1. Questions diverses

 

Le directeur a ensuite apporté des réponses et une rectification, aux question que Solidaires lui avait posé lors du CSAL du 13/01.

Tout d’abord, contrairement à ses propos du 13/01, le directeur nous a annoncé qu’il y aurait, le recrutement de 2 contractuels, l’un pour le site de Château-Chinon, l’autre pour le site de Clamecy.

Ensuite, concernant les divers travaux à réaliser à Baynac.

Les nouveaux locaux de la DIRCOFI presque achevé, au 1er étage, les collègues pourront les intégrer prochainement.

Pour les extincteurs, toujours au sol, au 2ᵉ étage, l’entreprise chargée de les installer, est malheureusement aux abonnés absents. La direction a fait remonté le problème à la DG. Par conséquent, aucune solution ne peut être apportée rapidement a ce problème.

Pour la TOIP, les dysfonctionnements ont été remontés à la DG, une solution sera rapidement trouvée.

Enfin, à propos des entreprises qui sont intervenus, pour les lampes et les travaux de la DIRCOFI, toutes ces entreprises ont eu, pour accès au bâtiment un « code entreprise », qui est différent de celui des agents. Par conséquent, il est demandé aux agents de ne pas communiquer le code du bâtiment aux salariés de ces dernières.

Solidaires Finances Publiques a lu une déclaration liminaire.

pdfDL_CSAL_du_11-01.pdf

  1. Avant propos

 

Avant l’ouverture, Le directeur a tenu à faire un point sur la restauration de Baynac. Il prévoit une mise en marche à partir du 10 février 2023, avec une nouvelle offre et un nouveau mode de fonctionnement.

Il a poursuivi avec la médecine du travail, puisque depuis plus d’un an, nous n’avons plus de médecin du travail. La direction est en contact avec l’ancien président du conseil, qui a mis en place un cabinet médical avec pour le moment 2 médecins et à terme 3 médecins. Ce cabinet général de la médecine de prévention prendra en charge les agents de la DDFiP, avec une extension à l’ESI et à l’ENFiP.

Solidaires a demandé à ce qu’une attention soit apportée aux agents qui ont un handicap, aux agents de terrain ainsi qu’aux agents qui en ressentent le besoin. Certains de ces agents ont l’obligation de passer des entretiens médicaux annuels. Or, en ce jour du mercredi 11 janvier 2023, ils n’ont toujours pas vu de médecins de prévention. Et ce fait dure depuis des années.

À la demande de Solidaires, la direction fera un message d’information à tous les agents pour les inciter à rédiger des fiches de signalement.

Ainsi, nous avons rappelé l’insécurité de certains points d’accueil, comme celui de Baynac. Nous avons proposé plusieurs solutions pour la sécurité des agents d’accueil, comme l’anonymisation des agents d’accueil.

Enfin, le directeur a rappelé que sa porte est ouverte à tous les agents et que ces derniers peuvent le contacter directement en cas de besoin sur sa boite mail professionnelle.

 

  1. Evolution des emplois à la DDFIP de la Nièvre au 1er janvier 2023

 

Au 1er janvier, la Nièvre compte 330 emplois, pour 318 agents répartis comme suit :

  • 300 agents titulaires

  • 16 contractuelles

  • 2 agents PACTE

Auquel, il faut ajouter :

  • 8 agents berkani

  • 6 agents en arrêt long maladie ou en dispo

Par conséquent, il manque 12 agents en équivalent temps plein (ETP) sur notre département.

La direction reste mobilisée pour pouvoir ces 12 postes.

Solidaires a souligné que si la direction générale (DG), recrutait à la hauteur de nombre des départs, ces postes seraient pourvus avec les listes complémentaires des concours.

L’évolution sont les suivantes :

  • création d’un poste d’AFIPA, en charge de l’accueil, maîtrise d’activité, stratégie et pilotages des nouveaux métiers, vacant actuellement la fiche de poste sera publié prochainement.

  • Transfert d’un poste 1 B de la DDT vers la DDFiP 58, suite au transfert du recouvrement de la taxe d’urbanisme.

  • Relocalisation d’un poste de contrôleur du SIP de la Nièvre vers le PCRP.

  • Suppression 1 IDIV HC et 1 IDIV CN

  • 4 postes sont supprimés au SIP de la Nièvre, dont 1 B et 3 C

 

Ce qui fait pour la Nièvre une suppression de 5 postes.

La direction nous a ensuite informé que des services civiques seront recrutés au mois de mars. Pour le moment on ignore leur nombre et leur lieu d’affection.

Au 1er janvier, 3 services ont été fermés, le SIP de Clamecy, la trésorerie de Clamecy et celle de Saint-Pierre-le-Moutier.

Les postes ont été transférés pour la GP au SGC de Cosnes et de Nevers et pour la fiscalité au SIP de la Nièvre.

Pour les agents de Saint-Pierre :

  • 1 agent rejoint le SIP

  • 1 agent rejoint le SGC de Nevers

  • 1 agent est devenu CDL (conseillé aux décideurs locaux)

Pour le SIP de Clamecy :

  • 2 agents suivis leur mission au SIP de la Nièvre

  • 3 agents ont rejoint le SGC de Cosne avec pour affectation géographique Clamecy

Pour la trésorerie de Clamecy, l’ensemble des agents ont suivi leur missions au SGC de Nevers et reste à Clamecy.

Solidaires a fait remarqué que les suppressions d’emplois se portent encore et toujours en majorité sur les cadres B et C.

Solidaires a rappelé la discorde qu’ont provoqué les recrutements des agents contractuels et sans-concours. En effet, si Solidaires exige que le recrutement par concours doit rester la norme. Notre OS se doit de défendre les intérêts de tous les agents.

La direction a proposé au vote des représentants, la suppression de poste dans la Nièvre.

Solidaires et la CFDT ont voté contre à l’unanimité. La CGT ayant refusé de participer à cette instance.

Le résultat du vote est défavorable à l’unanimité des organisations présentes soit :

5 voies contre et 2 abstentions.

 

  1. Questions diverses

 

Solidaires a rappelé que les extincteurs du 2ème étage de Baynac ne sont toujours pas accrochés aux murs. La direction va relancer l’entreprise en charge de les installer.

Pour faire suite à la demande de Solidaires sur les recrutements à venir. Le directeur a affirmé qu’aucun recrutement d’agents sans concours ni contractuel est prévu en 2023, pour le moment.

De plus, nous avons informé la direction de nombreux dysfonctionnements de la TOIP, dans les différents services. Ses difficultés avaient déjà été relevées et ont été transmises à la DG.