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Veuillez trouver ci-dessous les deux comptes-rendus des visites du CHSCT des sites de Château-Chinon et de Cosne :
Compte-rendu_de_visite_de_la_délégation_du_CHS-CT_au_CFP_de_Château-Chinon_2022.pdf
Compte-rendu_de_visite_de_la_délégation_du_CHS-CT_au_CFP_de_Cosne-Cours-sur-Loire_2022.pdf
Partout en France et dans le monde, les mobilisations naissent et s’amplifie autour des revendications d’augmentation des salaires. Dans le même temps, les annonces de bénéfices faramineux des plus fortunés ou des entreprises du CAC40 ont continué : 237 milliards de plus pour les 5 personnes les plus fortunées de France pendant la pandémie…(rapport Oxfam) !
Le retour de l’inflation n’est plus une hypothèse mais une réalité !
c’est maintenant 5% d’inflation prévisionnelle sur un an (INSEE)- et rien ne se passe ou si peu. Des millions d’entre nous doivent faire chaque jour des choix de plus en plus tendus sur l’alimentation, les déplacements, les loisirs, le logement, les factures…
Que l’on soit salarié.e, au chômage, en étude ou à la retraite, la situation devient plus dure de semaine en semaine. Plus de 7 millions de personnes dont des enfants ont besoin de l’aide alimentaire pour vivre dans un des pays les plus riches du monde. Tout cela à la suite de la crise COVID qui a enfoncé sous l’eau les plus précaires. Tout cela à la suite de la réforme de l’assurance chômage qui a cassé l’accès aux allocations et diminué leur montant pour des centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs.
On nous dit que l’inflation et l’explosion des prix est liée à la guerre en Ukraine, qu’il n’y a pas grand chose à faire. Pourtant la période n’est pas difficile pour tout le monde : en France, de mars 2020 à octobre 2021, la fortune des milliardaires français a augmenté de 86% ! Pour 2021, selon l’Observatoire des multinationales, les entreprises du CAC 40 ont distribué 80 milliards d’euros aux actionnaires ! Et plus de 1 000 milliards de dollars sont cachés dans des paradis fiscaux, dont 40 milliards de dollars pour la France (Global Taxe Justice Alliance).
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Bénéfices des banques françaises en 2021 : 31 milliards d’euros !
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Bénéfices de Total énergie en 2021 : 15 milliards d’euros !
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Bénéfices de LVMH en 2021 : 12 milliards d’euros
Définitivement, de l’argent il y en a ! Il faut juste que l’État se donne les moyens d’aller le chercher !
Ces résultats ont été obtenus uniquement grâce aux travailleuses et travailleurs et pendant une période de pandémie pendant laquelle ce sont les entreprises qui ont très largement bénéficié du fameux « quoi qu’il en coûte » sans aucune condition sociale ou environnementale en contrepartie. Après le CICE et autres subventions ou allégements de cotisations sociales aux entreprises, ce sont des milliards d’euros qui ont été subtilisés à la population.
Le problème est bien celui de la répartition des richesses. Il n’est pas acceptable que certains se gavent pendant que des millions de personnes survivent. Le gouvernement et le patronat ont évidemment une lourde responsabilité, sur le SMIC, sur la rémunération des agent.es de la fonction publique, sur les NAO (négociations annuelles obligatoires) avec des miettes dans les entreprises. Il est temps d’une revalorisation massive des salaires, pensions et minimas sociaux.
L’augmentation des salaires c’est urgent !
Et ce ne sont pas les indemnités, chèques, revalorisation de 3,5 % du point d’indice dans la fonction publique, 2,9 % des indemnités chômage ou de 4 % pour les pensions et autres mesurettes cache-misères, qui compenseront l’absence de revalorisation réelle des salaires, du SMIC, des minima sociaux et bourses étudiantes !
De même, la réforme des retraites, annoncée par la macronie, n’entraînera que l’augmentation de la paupérisation des retraité.e.s. Puisque, La retraite minimale à 1100 euros pour une carrière complète, que promet Macron comme si c’était un cadeau, c’est en fait le seuil de pauvreté ! Que deviendra la retraite pour tous/toutes ceux qui ont eu des carrières heurtées, incomplètes comme les parents en temps partiel ou en congé parental ou salarié-es ayant subi des périodes de chômage ? N’ayant pas réussi à atteindre le nombre d’annuités requis pour une retraite à taux plein, avec en plus l’impact de la décote, ce seront des retraité-es pauvres, plus nombreux/euses encore qu’aujourd’hui.
Ce gouvernement a par ailleurs validé sa feuille de route : continuation de la liquidation du droit du travail et de l’assurance chômage, RSA conditionné au travail, continuation de la fiscalité en faveur des plus riches sous couvert d’efficacité économique au détriment du financement des services publics et de la transformation sociale et écologique.
Même si le gouvernement n’affiche plus les 65 ans comme âge de départ à la retraite, il a réaffirmé sa volonté de poursuivre une réforme injuste des retraites, en nous faisant travailler plus longtemps.
Vivre dignement, et bien vivre n’est pas une option. C’est un choix de société qui découle d’une transformation sociale radicale.
Face à la crise sociale, à l’augmentation des prix de l’énergie, de l’essence, des produits alimentaires...
l’Union syndicale Solidaires lance une campagne pour la hausse des rémunérations :
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l’abandon de la réforme pour une réforme plus juste
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l’augmentation à 1 700 euros net du SMIC, des pensions et des indemnités chômage
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la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique
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l’égalité salariale et la revalorisation des métiers les plus féminisés
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des augmentations de salaires, pensions, minima sociaux de 400 euros
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un écart de salaires de 1 à 5 (entre les plus bas et plus hauts salaires dans les
entreprises, administrations) -
la semaine de 32H sans perte de salaire ni flexibilité pour le partage du travail
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le RSA pour les moins de 25 ans
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La retraite à 60 ans avec 37,5 annuités, 5 ans de départ anticipé sur cet âge légal pour pénibilité
Les luttes sur les salaires continuent, et ce ne sont pas les indemnités, chèques, revalorisation de 3,5 % du point d’indice dans la fonction publique, 2,9 % des indemnités chômage ou de 4 % pour les pensions et autres mesurettes cache-misères, qui compenseront l’absence de revalorisation réelle des salaires, du SMIC, des minima sociaux et bourses étudiantes !
Ce gouvernement a par ailleurs validé sa feuille de route : continuation de la liquidation du droit du travail et de l’assurance chômage, RSA conditionné au travail, continuation de la fiscalité en faveur des plus riches sous couvert d’efficacité économique au détriment du financement des services publics et de la transformation sociale et écologique.
Même si le gouvernement n’affiche plus les 65 ans comme âge de départ à la retraite, il a réaffirmé sa volonté de poursuivre une réforme injuste des retraites, en nous faisant travailler plus longtemps.
Vivre dignement, et bien vivre n’est pas une option. C’est un choix de société qui découle d’une transformation sociale radicale.
L’Union syndicale Solidaires, mène sa campagne « Partageons le travail » avec des revendications concrètes sur les salaires, la protection sociale, les services publics, à faire partager à l’ensemble des salariées, et de la population.
Elle s’appuie et s’appuiera sur toutes les luttes sectorielles pour construire le rapport de force large et efficace pour faire aboutir ces revendications.
Ce sont des mesures urgentes, structurelles qu’il nous faut collectivement imposer :
Solidaires revendique :
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un SMIC à 1 700 euros net
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une réelle revalorisation du point d’indice dans la fonction publique
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l’égalité salariale et la revalorisation des métiers les plus féminisés
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des augmentations de salaires, pensions, minima sociaux de 400 euros
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un écart de salaires de 1 à 5 (entre les plus bas et plus hauts salaires dans les entreprises, administrations)
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le RSA pour les moins de 25 ans
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la retraite à 60 ans max avec 37,5 annuités
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l’arrêt de la casse des services publics
SOLIDAIRES APPELLE À UNE GRÈVE ET UNE MOBILISATION D’AMPLEUR À CONSTRUIRE DANS LA DURÉE DÈS LE 29 SEPTEMBRE
Manifestation à Nevers au rond-point de la rue du pont Cizeau à 10h (en face le Mcdo du centre ville)
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Fond d’amélioration du cadre de vie au travail
Solidaires ne lâche rien dans l’intérêt général des agents de la Nièvre
Solidaires et la CFDT sont restés unis face au refus de la DG, de valider le vote au CTL de nos deux OS sur la proposition n°2 pour le fond d’amélioration du cadre de vie au travail, qui prévoyait l’installation ou la rénovation d’espaces détentes extérieurs ou intérieurs.
Pour rappel :
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Pour : 3 (Solidaires et CFDT)
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Refus de participation au vote : 3 (CGT)
Cette décision est injuste puis que la proposition n°2 a été approuvée par 100 % des suffrages exprimé, puisque, la CGT a refusé de participer au vote, la proposition n°2 est approuvé par la majorité des élus du personnel du CT. Malgré cet argumentaire notre direction locale reste sur sa position du 11 mai.
Par conséquent, Solidaires et la CFDT ont saisi leurs bureaux nationaux, pour qu’ils interviennent auprès de la DG, afin que cette dernière valide ce vote dans l’intérêt général des agents de la Nièvre.
Malheureusement, au moment, où nous écrivons ce compte-rendu. Nous avons reçu la réponse de la direction générale.
Selon l’article 47 de la circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 :
« Il indique également que le comité technique se prononce à la majorité des membres représentants du personnel présents ayant voix délibérative, et non pas à la majorité des suffrages exprimés.[...]On peut remarquer que la pratique consistant pour un représentant du personnel à ne pas participer au vote n’est pas reconnue par le décret. S’il y est recouru, elle ne peut que s’assimiler à une abstention pour l’expression du vote qui s’apprécie donc sur les membres présents. »
Par conséquent, le refus de participer au vote de la part de la CGT, équivaut à une abstention, ce qui donne comme résultat du vote pour la proposition n°2 :
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Pour : 3 (Solidaires et CFDT)
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Contre : 0
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Abstention : 3 (CGT)
Ce résultat prive tous les agents de la Nièvre du fond d’amélioration du cadre de vie. Seule consolation (car de fait il faut en trouver une), notre part du fond sera reversé au pot national, afin de bénéficier d’autres agents de la DGFiP.
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PV du 16/12/21, du 08/03/22 et 11/05/22
Les validations des PV du 16/12, du 08/03 et du 11/05 ont été repoussées afin de permettre leur modification.
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Suivi des chantiers immobiliers
Travaux du 2ème étage de Baynac :
Pour l’instant, la direction affirme que le calendrier des travaux est respecté. L’ensemble des corps de métiers interviennent selon le cadre prévu, par le maître d’œuvre.
Les cloisons, le faux plafond et les luminaires sont déjà installés.
En ce moment, des travaux sont réalisés pour mettre aux normes les toilettes de cet étage. De plus, comme ont pu le sentir les agents du site, les travaux de peinture ont commencé.
La direction a informé les OS, que le site de Baynac sera ouvert au moins un samedi, afin de permettre à l’entreprise responsable de l’installation des sols de travailler.
Les mesures de poussières d’amiante ont été réalisées par une entreprise et par le SPIB. Ces deux mesures, faites avec deux appareils de mesures différents et analysées par deux laboratoires indépendants différents (a souligné la direction), n’ont relevé aucune trace d’amiante dans l’air du bâtiment.
Ensuite, la direction en parallèle de ces travaux a fait réaliser un audit complet du système incendie du bâtiment. De fait, le RIA sera rénové et de nouveaux détecteurs et alarmes seront installés, prochainement.
Enfin la rénovation du RDC et de l’accueil est en cours d’étude, pour rénovation totale.
Sinon, l’installation de la TOIP est fini. Des tests auront lieu, à partir de la semaine prochaine, avec le concours des collègues de la DISI, pour une mise en place définitive d’ici la fin juillet. La direction s’est engagée à fournir par mail le mode d’emploi du nouveau système téléphonique à tous les agents.
Travaux de Barbusse :
La rénovation des ouvrants sur ce site ne pourra pas être réalisée avant l’automne 2022.
Comme sur les autres sites du département, la TOIP est prévue pour le début de l’année 2023 en 2 tranches.
Enfin, les travaux du RDC sont à l’étude ils commenceront en 2023.
CFP de Cosnes-Cours-sur-Loire :
La direction nous a informé que des travaux de rénovation du réseau électrique auront lieu durant la 2ᵉ quinzaine de juillet
CFP de Château-Chinon :
Le réseau de chaleur est en cours raccordement sur le site, la fin des travaux est prévu fin août, avec le retrait des chaudières et de la cuve à partir du 11 juillet.
Avec ces travaux, le DDFiP 58 est passé au 0 % de fuel sur tous les sites domaniaux.
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Tableau de bord de veille sanitaire
Solidaires a alarmé la direction sur les chiffres, très élevé et très inquiétant, au sein des services « usines » départementalisés de la direction.
En effet, Solidaires a relevé de nombreuses irrégularité :
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au SIP :
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nombre de jours mise au CET : 4,5 jours/agent
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nombre d’heures écrêtées : 2,07 heures de moyenne pour 18 écrêtements
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au SPF :
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nombre de jours mise au CET : 3,8 jours/agent
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nombre d’heures écrêtées : 9,24 heures de moyenne pour 8 écrêtements
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à la trésorerie de Nevers Hôpital/Amendes :
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nombre de jours mise au CET : 6,55 jours/agent
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nombre d’heures écrêtées : 2,95 heures de moyenne pour 24 écrêtements
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à la direction :
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nombre de jours mise au CET : 6,5 jours/agent
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nombre d’heures écrêtées : 6,16 heures de moyenne pour 67 écrêtements
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au SGC de Nevers :
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nombre de jours mise au CET : 6,5 jours/agent
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nombre d’heures écrêtées : 4 heures de moyenne pour 30 écrêtements
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Pour Solidaires, ces chiffres démontrent que la cadence des réformes du NRP (nouveau réseau de proximité), ont entraînées sur l’ensemble des agents une charge de travail inadmissible, qui a été absorbée par les services, avec toujours moins d’effectif, puisque chaque fusion de service, s’accompagne toujours de suppression de poste.
Notre direction maintient ces chiffres dans le vert, uniquement grâce au sens du devoir et à l’implication de tous les agents.
La seule question à se poser est combien de temps encore nous arriverons à support cela ?
Car le nombre d’arrêt maladie de court ou de longue durée n’est pas mieux et en augmentation constante.
Tous ces chiffres mis ensemble prouve encore une fois la souffrance au travail que vivent tous les jours, un grand nombre d’agents. D’ailleurs, le rapport de l’assistante sociale, Mme Delgado, le soulignait 26,52 % des agents qu’elle a reçus, souffrent tous les jours au travail, et encore ce rapport ne prend pas en compte tous ceux qui souffrent en silence.
La direction nous a répondu que cette situation les préoccupe et qu’ils veillent à un suivi de chaque situation dans les services concernés. Cependant, cette situation n’est que transitoire, puisqu’il s’agit du temps nécessaire à l’uniformisation et à la formalisation des procédures dans chaque service.
De plus, le nombre d’heures écrêtées a diminué dans tous les services en 2021
OUF ! Si cette situation n’est que transitoire on est rassuré, malgré une impression d’avoir le mot « pigeon » tatoué sur le front.
Du coup, Solidaires fait remarquer à la direction que, cette situation dure depuis plusieurs années et n’a pas commencé avec le NRP. De plus, la diminution du nombre d’heures écrêtées est uniquement liée au nombre de télétravailleurs qui a explosé en 2021, du fait de la pandémie, puisque les télétravailleurs ne pointent pas et par conséquent ne comptabilise pas les heures supplémentaires qu’ils font chez eux.
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Formation : bilan 2021 et plan de 2022
La direction nous a informé que la formation des agents du centre de contact se ferait progressivement au fur et a mesure des arrivées au sein de notre direction, dés début juillet en local dans les sites de Nevers, en associant des collègues de certains services.
La direction nous a informé de sa volonté de développer la formation locale pour tous les agents dès que cela est possible, ainsi en 2021, il y a eu 18 stages organisés dans la Nièvre pour un total de 138 heures de formation.
Solidaires fait remarqué qu’il y a eu de peu de formation voir aucune sur les métiers de la gestion publique spécifique, par exemple, la gestion des hébergés à Nevers Hôpital/Amendes.
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Télétravail : bilan 2021
Comme nous l’avons dit un peu plus tôt, le nombre de télétravailleur a été fortement augmenté en 2021.
En fin d’année, 104 agents, soit 34,9 % des effectifs, étaient télétravailleurs.
En fin d’année, 90 % des agents étaient équipés d’ordinateur portables, pour leur permettre selon leur mission et leur volonté de télétravailler.
De plus, des e-formations pour les télétravailleurs, les responsables de service ont bénéficié, durant l’année, d’une formation spécifique sur le management à distance conçue et organisée par l’ENFiP.
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Questions diverses
Suite à la pandémie, notre direction compte encore 4 agents en télétravail 5/5 jours, pour cause de vulnérabilité. Le directeur a dit que les services RH, prenaient régulièrement des nouvelles de ces agents.
Malheureusement, cette information, à rapidement, été contredite par les représentants de Solidaires. Puisqu’à notre connaissance au moins un de ces agents n’a eu aucun contact avec les services de la direction, depuis novembre 2020.
Enfin, la DDFiP est en train de déployer une tablette, dans tous les accueils de proximité.
Ce nouvel outil, qui tourne chaque semaine, entre les agents d’accueil, à pour but de collecter la satisfaction des usagers sur l’accueil des agents des finances publiques dans les maisons France Service.
Pour Solidaires, il ne s’agit là, que d’un énième outil de flicage des agents.
Au cadastre, une société privée intervient, en ce moment et jusqu’à mi-aout, pour numériser les documents du service.
Enfin, le 16 et 17 août auront lieu les entretiens des personnes postulant pour les postes du centre de contact dans le cadre du recrutement sans concours.
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