Actualités

 

  1. Bilan de la formation professionnelle et des savoirs 2022 et plan local 2023

 

L’année 2022 a été une année exceptionnelle pour la formation professionnelle. Cela s’explique par la création du centre de contact, qui a été créé avec une majorité de nouveaux agents.

Ces agents ont été formés principalement en local, par des collègues expérimentés et volontaires des services de la DDFiP 58.

 

Depuis le 1er janvier, l’application SEM@FOR> a été lancé, désormais c’est aux agents de demander via l’application, leurs formations selon leurs besoins.

Le nombre d’e-formation a augmenté durant l’année.

Solidaires a rappelé son opposition aux e-formations, qui constituent des enseignements aux rabais et souvent inefficaces, par manque d’échange et de compréhensions.

Solidaires reste attaché aux formations en présentielles.

  1. Tableau de bord de veille sociale 2022

Au vu des chiffres du tableau de bord de veille sociale (TBVS) 2022, Solidaires a signalé avec force, que les services « usines », issu du NRP (nouveau réseau de proximité), ont généré, le plus fort taux par agent de nombreux d’heures écrêtées et de jours de congés déposés sur les CET, du fait de l’augmentation des charges de travail et des sous-effectifs qui est la règle dans tous nos services.

Nous avons rappelé que cette situation est due, aux politiques antisociales et destructrices, qui ont supprimé des dizaines de services et des centaines d’emplois.

La direction nous a répondu que nos observations étaient des raccourcis. Et pourtant les chiffres confirment notre analyse.

  1. Point d’avancement sur les dossiers immobiliers


Pour BARBUSSE, la direction annonce que la fin des travaux de changement des ouvrants est prévue pour la fin du printemps 2024. Le bureau témoin est désormais terminé et a permis de valider les derniers ajustements de chantier. Et concernant le 4e étage, la fin des travaux (allongés pour cause d’amiante) est prévue pour la fin juillet 2023. Selon la direction, les analyses d’air ne révèlent pour l’instant aucune particule dans l’air. Les syndicats ont demandé à ce que leur soient transmis les résultats d’analyse déjà réalisés.

Pour BAYNAC, le dégât des eaux lié à la rupture du ballon d’eau chaude est jugé limité au vu de l’estimation du volume d’eau perdu. L’essentiel de la remise en état initial portera sur la dépose et le changement des plinthes.

  1. Questions diverses

Point sur la campagne IR :

Selon la direction la campagne de l’impôt sur le revenu 2022 se passe très bien, car les agents répondent aux attentes de réception aussi bien physique que téléphonique.

Solidaires rappelle qu’au-delà de cette remarque le sujet de la gestion va devenir rapidement un sujet compliqué, car les listes de traitements s’accumulent, les déclarations papiers à saisir avant le 30 juin prochain ne le seront pas ! Le nombre de E-Contact de la messagerie sécurisée est toujours en forte progression avec les sujets des biens immobiliers, les impôts sur les revenus et la description des biens.

Solidaires souligne aussi que cette année il n’y a pas qu’une campagne, il y en a 4 !

L’indemnité carburant, gérer mes biens immobiliers, la déclaration unifiée fiscalo-sociale et la plus importante la campagne impôt sur les revenus. L’ensemble des agents sont inquiets sur la suite lors de la sortie des avis, car les usagers ayant déposé leurs déclarations dans les temps n’auront pas forcément leurs avis fin août.

Consignes d’évacuation liées aux travaux de BARBUSSE :
Solidaires a interrogé la direction pour savoir si un exercice anti-incendie était prévu prochainement. En effet, avec les chaleurs d’été à venir et les travaux des ouvrants en cours, Solidaires demande que les consignes à tenir en cas d’évacuation soient communiquées pour rappel à l’ensemble des agents (fermeture de fenêtre et de porte de bureau). La direction valide la demande et la complète en indiquant que chaque agent est son propre acteur de la sécurité dans le bâtiment. Les consignes d’évacuation pourront évoluer en fonction de l’état d’avancement des travaux, et la communication pourra évoluer en ce sens.

Entretien professionnel :

Une autre OS a signalé que les notations lors des entretiens professionnels ont été dégradées.

Solidaires a confirmé que plusieurs agents ont eu leurs notations dégradées.

La direction nous a informé qu’aucune consigne n’a été donnée dans ce sens au niveau national comme local, et que toute diminution de la notation doit être justifiée.

Si votre notation a été diminuée, nous vous invitons à faire appel à notre syndicat pour constituer un dossier et faire réviser votre notation.

Forte Chaleur :

Du fait des températures que nous subissons et que nous serons amenées à subir dans les mois qui viennent, Solidaires a demandé que des ventilateurs soit distribuer à tous ceux qui n’en ont pas .

La séance a été ouverte par la Présidente en l’absence de la CGT, qui a boycotté l’instance.

 

Présentation de Nourredine DHAMENE, Responsable régional d’action sociale Bourgogne-Franche-Comté

 

M. DHAMENE Nourredine est venu présenter aux représentants du personnel le projet de restructuration du réseau de l’action sociale des finances.

 

En l’état actuel du projet de réforme, M. JOIGNAUD Bruno reste le délégué de la Nièvre et le seul interlocuteur des agents du département.

 

Bilan 2022

 

L’année dernière le budget de l’action sociale était de 18 255 €. Ce dernier a parmi d’organiser les actions suivantes :

 

  • Billetterie du PAL : 3 591 €

  • repas des retraités : 1 102,41 €

  • 2 journées à Lyon : 3 172 €

  • journée pour les retraités à Nevers : 462,49 €

  • journée découverte de Nevers pour les nouveaux agents : 620 €

  • atelier aidant familial : 580 €

  • journée aventure Michelin : 1 048 €

  • arbre de Noël : 6 304,10 €

  • Consultation chez le psychologue : 660 €

 

Selon les avis collectés, auprès des participants, les actions ont été fortement appréciées.

 

Détermination des actions et vote du budget pour 2023

 

Le budget de l’action sociale pour 2023 a été fixé à 18 000 €

 

M. JOIGNAUD a proposé les actions suivantes :

 

  • repas des retraités (date à déterminer) : 985 €

  • baptême de l’air à Nevers (prévu entre juin et septembre) : 2 000 €

  • cabaret sancerrois (le 15/10/2023) : 2 080 €

  • zoo de Beauval (le 16/09/2023) : 4 160 €

  • arbre de Noël (06/12/2023) : 6 800 €

  • Consultation chez le psychologue : 770 €

 

Solidaires a demandé qu’il soit réorganisé pour 2023 la journée découverte de Nevers pour les nouveaux agents (400 €), suite à un retour unanimement favorable des agents qui ont participé à cette journée initiée en 2022.

 Suite au vote, l’intégralité de ces actions a été approuvée par Solidaires et la CFDT.

 Pour l’arbre de Noël, nous invitons tous les futurs parents à informer de la naissance de leur(s) enfant(s), M. JOIGNAUD, afin de lui permettre de prévoir un cadeau ou un chèque cadeau.

 

Restauration : Arrivée de l’ARENFiP sur Nevers

 

Tout en soulignant, que la qualité du repas et du service ont fortement augmenté, Solidaires a formulé plusieurs demandes sur le fonctionnement de la restauration.

 Tout d’abord, nous avons réinterrogé sur l’avancement de la demande de subvention aux petites structures, qui était attribuée avec l’ancien prestataire. La Direction a souligné que la demande était faite, et qu’elle attendait le retour du secrétariat général.

 Ensuite, nous avons fait remonter des retours d’agents, concernant le manque de choix lors de la deuxième partie du service. La direction s’est engagée à en informer l’ARENFiP et veillera au maintien de la qualité du service.

 De plus, nous avons sollicité la direction pour obtenir des informations sur les conditions et la nature des contrats de travail des personnels de l’ARENFiP. Car, pour notre syndicat toute personne travaillant au sein de nos locaux, doit avoir des conditions de travail et une rémunération décents.

 Enfin, nous avons interrogé la direction sur une éventuelle fermeture de la restauration, liée aux congés de l’ARENFiP. Pour le moment aucune fermeture n’est prévue, selon la direction.

  1. Avant propos

 

Avant l’ouverture de la séance, La présidente a tenu à faire le point sur le conseil médical. En effet, la direction va prendre contact avec la secrétaire du comité afin de prendre connaissance le plus rapidement possible des dossiers à examiner.

 

Elle a poursuivi avec le Centre de Contact (CdC) et notamment sur le nettoyage du Flotex (moquette du 2ème étage). La société Arc-en-Ciel a reçu la notice de nettoyage par la direction. Il a été convenu de procéder à un nettoyage approfondi 2 fois par an (en fin de journée). Pour l’entretien régulier, l’aspirateur est suffisant.

Sur les bruits liés à la ventilation, la direction attend toujours le retour de l’architecte. De plus, une société est en train d’intervenir sur le toit-terrasse pour le nettoyage et la détection des fuites et sa résolution.

Afin de ne pénaliser personne, le micro-ondes reste au rez-de-jardin en attente de la réalisation de la salle de convivialité dans l’ancien local du gardien et limiter ainsi les points de chauffe.

 

Sur les études thermiques de Cosne et Clamecy, les diagnostics sont à programmer dans le cadre du plan de sobriété avant d’entamer tous travaux. Concernant le site de Baynac, la situation sur les pannes récurrentes de chauffage n’est pas satisfaisante mais la direction prend le sujet en considération.

 

Enfin, la présidente est revenue sur la médecine préventive. Une visite pour l’audition sera programmée à partir de fin avril pour les nouveaux collègues du CdC. Pour les stagiaires de Lyon, la visite se fera sur place et pour les 2 collègues PACTE, cela sera sur Clermont.

Pour le cabinet médical situé rue de Lourdes, les discussions sont toujours en cours mais se heurtent à des difficultés de recrutement de médecins. Les dossiers prioritaires nécessitant un avis médical urgent pourront néanmoins être traités par ce cabinet.

 

  1. Point budgétaire et proposition formations 2023

 

Le budget annuel de la Formation Spécialisée (FS) est de 31 886€ et divisé en 3 enveloppes (échelon local, formations et échelon national), sensiblement identiques aux années antérieures. Le bureau RH-CVT (ressource humaine aux conditions de vie au travail) fera une prise en charge supplémentaire si besoin.

La formation reste une préoccupation majeure de la direction.

 

Solidaires et la CFDT ont approuvé à l’unanimité les propositions d’achat de matériels qui ont été demandés par la médecine de prévention ou directement par les agents.

Toutes les formations, proposées l’année dernière par le CHSCT, ont été reconduites, Mme Platon, notre assiatante de prévention, recensera les envies de chaque agent.

 

Solidaires rappelle, que si vous avez besoin d’un aménagement de votre poste de travail, n’hésitez pas à en faire la demande auprès :

  • de Mme PLATON, à l’adresse ci dessous :

    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • de vos élus aux CSA local, dont vous trouverez la liste sur notre site à l’adresse ci-dessous :

    https://sections.solidairesfinancespubliques.info/580/la-section.html

  • ou sur notre adresse mail :

    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

  1. Fiches de signalement

La direction a rappelé que pour toute fiche de signalement, un courrier est envoyé à l’usager mis en cause et copie à l’agent à l’origine de la fiche.

 

  1. Exercices incendie et point COVID19

 

Plusieurs exercices incendies ont été réalisés sur les sites de Clamecy, Cosne, Château et Nevers Barbusse. Concernant Nevers Baynac, l’exercice a été retardé en raison des travaux du 2ème étage et la réorganisation des services à cet étage. Cependant, il sera programmé assez rapidement. Suite au télétravail dans les services, une nouvelle organisation des exercices incendie sera mis en place.

La présidente a également indiqué que des crédits ont été validés pour remplacer la centrale incendie « toujours fonctionnelle mais qui présente des signes de faiblesses ».

Concernant le COVID19, depuis le 01 mars est mis fin au régime de télétravail exceptionnel. Toutefois, s’il existe une prescription médicale pour du télétravail, la direction continue de la prendre en compte sans restriction. A ce jour, une vingtaine d’agents sont dans cette situation et ont tous été contactés par la direction pour explications. La plupart des agents ont repris une activité au bureau à l’exception de 4-5 agents en situation préoccupante.

Enfin, la remise en service des sèche-mains interviendra prochainement.

 

  1. Questions diverses

 

Solidaires a mentionné l’absence de nettoyage des vitres sur le site de Château ainsi que la vétusté du matériel de nettoyage des WC. Solidaires demande le remplacement des battants et des brosses.

De plus, Solidaires souhaite que la direction programme une visite sur le site suite à la nouvelle réorganisation des services.

Sur le site de Baynac côté CDIF, la réparation de la porte nécessite une intervention d’une société spécialisée qui a été sollicitée par la direction. Solidaires renouvelle la problématique des odeurs (les lendemains de pluie notamment) dans le bureau des géomètres qui a été évoqué en 2020 et non résolue à ce jour.

  1. Budget 2023

 

Le budget est en hausse de 8 % par rapport à l’an dernier. Cela se traduit notamment par tous les travaux engagés sur les sites de la Nièvre, dont la création du Centre de Contact (CdC), la suppression chauffage au fuel sur Château et les actions de sobriété énergétique et l’équipement notamment pour le télétravail et les outils de visioconférence.

 

  1. Chantiers immobiliers sur le site de Nevers Barbusse/Baynac

 

Site de Barbusse : Les travaux initiaux consistaient en l’isolation par l’extérieur et le changement des ouvrants (environ 300 fenêtres).

Cependant, suite à la détection d’amiante dans la colle des ouvrants, le surcoût généré par le désamiantage préalable induit une réduction des travaux au strict changement des ouvrants. Les travaux se feront par étage et dureront 11 semaines environ par niveau. Chaque niveau neutralisé, les agents seront délocalisés dans une zone tampon au RDC ou mis en télétravail selon les volontés des agents (notamment par rapport aux nuisances sonores). Un échafaudage avec filet et une benne seront installés afin de limiter les flux des agents, des ouvriers et des matériaux.

Concernant le déménagement des bureaux, les agents seront amenés à conserver le strict minimum, car l’entreprise n’occupera qu’un espace d’un mètre cinquante à partir des fenêtres.

 

Site de Baynac : les travaux prévus suivent leur cours et consisteront au Rez-de-Jardin au relamping et désamiantage de l’ancien local du gardien avec la création d’un espace de convivialité, de l’installation de l’ATSCAF, de l’infirmerie et d’une salle d’eau.

Les travaux d’installation de la DIRCOFI (1er étage) sont terminés

Enfin concernant le RDC, l’accueil est en reconfiguration avec la mise en place de bureaux dans l’espace libre service.

 

  1. Préparation campagne IR

 

La présidente souligne qu’une force de plus de 40 agents est mise en place pour la campagne IR 2023. Un renfort est prévu avec l’arrivée des contrôleurs stagiaires et des auxiliaires recrutés par la direction. Solidaires souligne que la mise en place d’un SIP départemental va accentuer la charge de travail de celui-ci qui pour l’instant n’est pas chiffrable.

 

Devant ces faits, Solidaires interpelle la direction sur plusieurs points :

  • l’accueil physique et téléphonique avec l’ouverture de plages de RDV supplémentaires

  • la gestion des déclarations papier (20 000 l’année dernière)

  • la gestion des flux Gestpart et e-contacts

  • GMBI avec l’afflux des obligations déclaratives.

  • le soutien au CdC par 3 postes téléphoniques

  • un poste dédié au décrochage local

  • un poste dédié au décrochage des appels des France Service

  • un poste COBROWSING (navigation assistée pour l’usager)

Suite à ces points, Solidaires a notifié que les agents des services sont soucieux vis à vis de toutes ces tâches qui leurs incombent et insiste sur le fait que la charge mentale découlant de celles-ci deviendra un problème. Ainsi Solidaires sollicite la bienveillance sur les statistiques de service demandées pendant cette campagne.

De plus, Solidaires souligne la présence de plusieurs campagnes dans une même campagne avec en supplément le traitement de l’indemnité carburant.

Pour finir, Solidaires s’inquiète du fonctionnement de l’applicatif Gestpart qui sera sûrement saturé au vu de l’affluence sur une courte période des déclarations des usagers dans GMBI et de leurs déclarations de revenus.

 

  1. Bilan DUERP

 

L’assistante de prévention est chargée de collecter les observations remontées par les chefs de service et de les saisir dans l’applicatif dédié. La campagne de DUERP 2023 doit être finalisée pour la fin du mois d’avril.

Solidaires pointe du doigt que le principal risque relaté dans le DUERP correspond aux risques psychosociaux et rappelle que ces risques résultent de la suppression de postes depuis 20 ans et les réformes hasardeuses et leur non anticipation dans les services (externalisation de nos missions induisant les suppressions de poste en service, applicatifs métiers en version « dégradée » ou non ouverte)

 

  1. Questions diverses

 

Suite à des observations, la directrice par intérim est revenu sur le sujet des trop-perçus de rémunérations qui ont été prélevés sur la rémunération suivante sans information auprès des agents concernés. Elle indique que le SRH décline le principe strict des retenues sur salaires en tenant compte du fait que les salaires sont établis très tôt sans compter le changement de service RH paye en début d’année.

Le souci de lisibilité de l’écran de la pointeuse vers Nevers hôpital a également été rapporté.

Concernant la restauration, il a été évoqué le souhait, de certains agents, de pouvoir payer par chèque. Cette pratique pourra être accepté de manière exceptionnelle au cas par cas. De plus l’aide aux petites structures mentionnée durant la séance doit être réalisé par l’ARENFiP. Il restera en suspens la modalité, si accordé, de l’aide vers les agents mangeant à l’ARENFiP (réduction directement sur les prix affichés ou une réduction lisible sur le ticket).

Une aide supplémentaire est en attente au vue de la loi Egalim.