30 juin 2023

La direction a demandé à ce service pendant la campagne IR d’être un soutien téléphonique pour les Centres de Contact au niveau national à raison de 3 agents par jour puis 1 agent depuis la fin théorique de la campagne (pour la Nièvre). Ce soutien est déjà installé depuis 3 ans.

 Rappels :

• le SIP est en sous effectif de 10 agents (chiffres au 01/09/2022);

• nationalement, les CDC ont été créés pour assurer l’accueil téléphonique et une partie de la gestion informatique des SIP et SIE (téléphone et e-contacts) ;

• cette année, la campagne IR a été doublée avec la déclaration d’occupation des locaux d’habitation ;

• le SIP et le CDC ont dû assurer, depuis le début de l’année, l’accompagnement et la gestion de la « prime carburant » ;

• la DG a décidé, également cette année, de renforcer l’accueil des usagers par tous moyens et surtout par téléphone en continu par tous les agents du service des impôts des particuliers au détriment des missions de gestion de la campagne d’impôt sur le revenu.

Le SIP a été submergé par les appels téléphoniques ainsi que par les e-contacts liés à GMBI. A cela se rajoute l’aide au CDC.

 Par conséquent, les représentants du personnel ont demandé lors de l’instance du CSAL du 07 juin 2023 à la direction locale de stopper le soutien au CDC et de transférer des e-contacts du SIP au CDC.

 La direction a répondu qu’il lui était impossible d’arrêter l’aide téléphonique pour le CDC étant donné que c’est une directive nationale. Quant aux e-contacts : « il était trop compliqué de trier les messages pour les transférer au CDC ».

 Quelle ne fut pas l’incompréhension des agents du SIP lorsque, vendredi dernier, il leur a été demandé de trier des déclarations n°2042 « papier » afin de les donner à saisir au CDC de Nevers implanté à l’étage au-dessus d’eux.

 Un système compliqué est mis en place localement parce que la direction ne veut pas demander à SRP de stopper le soutien téléphonique du SIP au CDC, et ainsi s’opposer à la DG.

 Où est le bon sens dont la direction nous parle régulièrement ? (cf engagements n°1 et n°2 du programme Fonction Publique +)

 Arrêtons de mélanger les missions entre services différents !!!Ne serait-il pas plus simple que chacun effectue les siennes ?

 Les agents du SIP et du CDC ne font que subir les errements de la DG et sa vision à court terme de cette double campagne. Heureusement que le contrat d’objectif et de moyens 2023/2027 mentionne l’importance de faire adhérer les agents au changement !

 C’est pourquoi les organisations syndicales de la Nièvre demandent à nouveau l’arrêt du soutien du SIP au CDC et le comblement des emplois vacants du SIP dès aujourd’hui et pour l’avenir.

30 juin 2023

1. Élection au Conseil Médical

Les organisations syndicales ont élu ce jour les représentants de la DDFiP 58 pour le comité médical départemental.

Avant l’élection, Solidaires Finances publiques indique que ce mode de vote par un bulletin de liste alors que le mode de scrutin est uninominal à un tour est « totalement illégal » et qu’il ouvre le droit de contestations systématiques des décisions du conseil médical devant le tribunal administratif.

Comme nous l’avions convenu en intersyndicale, les OS ont élu à l’unanimité les candidats suivant :

Si vous avez besoin ou des questions n’hésitez pas à joindre la section ou vos représentants de Solidaires

Pour information, le conseil médical se réunit en formation restreinte lorsqu’il examine les projets de décision suivants :

• 1^re mise en congé de congé de longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée (CLD)

• Tout renouvellement d'un CLM ou d'un CLD après épuisement de la période d'un an ou de 3 ans rémunérée à plein traitement donnant lieu à rémunération à demi-traitement

• Réintégration à la fin des droits à congés de maladie (congé de maladie ordinaire - CMO, CLM, CLD, congé pour invalidité temporaire imputable au service - Citis)

• Réintégration à la fin d'une période de CLM ou de CLD lorsque vous exercez des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou lorsque vous avez été placé d’office en CLM ou en CLD

• Mise en disponibilité d'office pour raison de santé, renouvellement de la mise en disponibilité et réintégration à la fin de la disponibilité

• Reclassement dans un emploi d’un autre corps ou cadre d'emplois: titleContent à la suite d’une altération de votre état de santé

Le conseil médical se réunit aussi en formation restreinte lorsqu’il est saisi pour avis en cas de contestation d’un avis médical rendu par un médecin agréé lors des situations suivantes :

• Procédure d’admission à un emploi public dont les fonctions exigent des conditions de santé particulières

• Mise en congé de maladie (CMO, CLM, CLD, Citis) renouvellement d'un congé de maladie, réintégration à la fin d'un congé de maladie, attribution d'un temps partiel pour raison thérapeutique

• Examen médical de contrôle demandé par l'administration pendant un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) ou Citis

• Mise en retraite pour infirmité ou maladie incurable

• Demande d'attribution de la majoration pour tierce personne

• Demande d'une pension d'orphelin (par un enfant invalide)

Le conseil médical se réunit en formation plénière pour se prononcer sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie lorsqu’un fait commis par le fonctionnaire ou une circonstance étrangère au service ne permet pas à l’administration d’établir elle-même le lien entre le service et la maladie et l’accident.

Le conseil médical se réunit également en formation plénière dans les situations suivantes :

• Détermination du taux d’incapacité permanente suite à maladie professionnelle

• Attribution de l’allocation temporaire d’invalidité en cas d’invalidité résultant d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % ou d’une maladie professionnelle

• Mise à la retraite pour invalidité

• Attribution d’une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude physique

2. Questions diverses

E-contact du SIP de la Nièvre :

Une OS a signalé que les statistiques des e_contacts de la cellule foncière du SIP étaient faussées, puisque les agents avaient reçu comme consigne de clore les messages sans prise en charge immédiatement de la demande.

La direction a répondu que laisser le flux non traité n’était pas satisfaisant pour l’usager, par conséquent, le service devait envoyer un message d’attente, pour se concentrer sur la mise à jour des locaux puis gérerait les autres cas.

Solidaires a enchaîné en rappelant que les e-contacts de l’ensemble ont explosé. Du fait de l’ensemble des missions d’accueil téléphonique, dont le soutien au CDC, qui a occupé durant la campagne 3 agents par jour, et encore un agent actuellement.

Cantine de Baynac :

Solidaires a demandé qu’un onglet soit visible sur Ulysse 58, afin d’informer les agents sur les modalités d’obtention des cartes de cantine.

La direction a accepté cette demande. Nous espérons que sa réalisation ne soit pas repoussée aux calandres grecques.

30 juin 2023

1. Bilan de la formation professionnelle et des savoirs 2022 et plan local 2023

L’année 2022 a été une année exceptionnelle pour la formation professionnelle. Cela s’explique par la création du centre de contact, qui a été créé avec une majorité de nouveaux agents.

Ces agents ont été formés principalement en local, par des collègues expérimentés et volontaires des services de la DDFiP 58.

Depuis le 1^er janvier, l’application SEM@FOR> a été lancé, désormais c’est aux agents de demander via l’application, leurs formations selon leurs besoins.

Le nombre d’e-formation a augmenté durant l’année.

Solidaires a rappelé son opposition aux e-formations, qui constituent des enseignements aux rabais et souvent inefficaces, par manque d’échange et de compréhensions.

Solidaires reste attaché aux formations en présentielles.

2. Tableau de bord de veille sociale 2022

Au vu des chiffres du tableau de bord de veille sociale (TBVS) 2022, Solidaires a signalé avec force, que les services « usines », issu du NRP (nouveau réseau de proximité), ont généré, le plus fort taux par agent de nombreux d’heures écrêtées et de jours de congés déposés sur les CET, du fait de l’augmentation des charges de travail et des sous-effectifs qui est la règle dans tous nos services.

Nous avons rappelé que cette situation est due, aux politiques antisociales et destructrices, qui ont supprimé des dizaines de services et des centaines d’emplois.

La direction nous a répondu que nos observations étaient des raccourcis. Et pourtant les chiffres confirment notre analyse.

3. Point d’avancement sur les dossiers immobiliers

Pour BARBUSSE, la direction annonce que la fin des travaux de changement des ouvrants est prévue pour la fin du printemps 2024. Le bureau témoin est désormais terminé et a permis de valider les derniers ajustements de chantier. Et concernant le 4^e étage, la fin des travaux (allongés pour cause d’amiante) est prévue pour la fin juillet 2023. Selon la direction, les analyses d’air ne révèlent pour l’instant aucune particule dans l’air. Les syndicats ont demandé à ce que leur soient transmis les résultats d’analyse déjà réalisés.

Pour BAYNAC, le dégât des eaux lié à la rupture du ballon d’eau chaude est jugé limité au vu de l’estimation du volume d’eau perdu. L’essentiel de la remise en état initial portera sur la dépose et le changement des plinthes.

4. Questions diverses

Point sur la campagne IR :

Selon la direction la campagne de l’impôt sur le revenu 2022 se passe très bien, car les agents répondent aux attentes de réception aussi bien physique que téléphonique.

Solidaires rappelle qu’au-delà de cette remarque le sujet de la gestion va devenir rapidement un sujet compliqué, car les listes de traitements s’accumulent, les déclarations papiers à saisir avant le 30 juin prochain ne le seront pas ! Le nombre de E-Contact de la messagerie sécurisée est toujours en forte progression avec les sujets des biens immobiliers, les impôts sur les revenus et la description des biens.

Solidaires souligne aussi que cette année il n’y a pas qu’une campagne, il y en a 4 !

L’indemnité carburant, gérer mes biens immobiliers, la déclaration unifiée fiscalo-sociale et la plus importante la campagne impôt sur les revenus. L’ensemble des agents sont inquiets sur la suite lors de la sortie des avis, car les usagers ayant déposé leurs déclarations dans les temps n’auront pas forcément leurs avis fin août.

Consignes d’évacuation liées aux travaux de BARBUSSE :
Solidaires a interrogé la direction pour savoir si un exercice anti-incendie était prévu prochainement. En effet, avec les chaleurs d’été à venir et les travaux des ouvrants en cours, Solidaires demande que les consignes à tenir en cas d’évacuation soient communiquées pour rappel à l’ensemble des agents (fermeture de fenêtre et de porte de bureau). La direction valide la demande et la complète en indiquant que chaque agent est son propre acteur de la sécurité dans le bâtiment. Les consignes d’évacuation pourront évoluer en fonction de l’état d’avancement des travaux, et la communication pourra évoluer en ce sens.

Entretien professionnel :

Une autre OS a signalé que les notations lors des entretiens professionnels ont été dégradées.

Solidaires a confirmé que plusieurs agents ont eu leurs notations dégradées.

La direction nous a informé qu’aucune consigne n’a été donnée dans ce sens au niveau national comme local, et que toute diminution de la notation doit être justifiée.

Si votre notation a été diminuée, nous vous invitons à faire appel à notre syndicat pour constituer un dossier et faire réviser votre notation.

Forte Chaleur :

Du fait des températures que nous subissons et que nous serons amenées à subir dans les mois qui viennent, Solidaires a demandé que des ventilateurs soit distribuer à tous ceux qui n’en ont pas .

17 mai 2023

La séance a été ouverte par la Présidente en l’absence de la CGT, qui a boycotté l’instance.

Présentation de Nourredine DHAMENE, Responsable régional d’action sociale Bourgogne-Franche-Comté

M. DHAMENE Nourredine est venu présenter aux représentants du personnel le projet de restructuration du réseau de l’action sociale des finances.

En l’état actuel du projet de réforme, M. JOIGNAUD Bruno reste le délégué de la Nièvre et le seul interlocuteur des agents du département.

Bilan 2022

L’année dernière le budget de l’action sociale était de 18 255 €. Ce dernier a parmi d’organiser les actions suivantes :

• Billetterie du PAL : 3 591 €

• repas des retraités : 1 102,41 €

• 2 journées à Lyon : 3 172 €

• journée pour les retraités à Nevers : 462,49 €

• journée découverte de Nevers pour les nouveaux agents : 620 €

• atelier aidant familial : 580 €

• journée aventure Michelin : 1 048 €

• arbre de Noël : 6 304,10 €

• Consultation chez le psychologue : 660 €

Selon les avis collectés, auprès des participants, les actions ont été fortement appréciées.

Détermination des actions et vote du budget pour 2023

Le budget de l’action sociale pour 2023 a été fixé à 18 000 €

M. JOIGNAUD a proposé les actions suivantes :

• repas des retraités (date à déterminer) : 985 €

• baptême de l’air à Nevers (prévu entre juin et septembre) : 2 000 €

• cabaret sancerrois (le 15/10/2023) : 2 080 €

• zoo de Beauval (le 16/09/2023) : 4 160 €

• arbre de Noël (06/12/2023) : 6 800 €

• Consultation chez le psychologue : 770 €

Solidaires a demandé qu’il soit réorganisé pour 2023 la journée découverte de Nevers pour les nouveaux agents (400 €), suite à un retour unanimement favorable des agents qui ont participé à cette journée initiée en 2022.

 Suite au vote, l’intégralité de ces actions a été approuvée par Solidaires et la CFDT.

 Pour l’arbre de Noël, nous invitons tous les futurs parents à informer de la naissance de leur(s) enfant(s), M. JOIGNAUD, afin de lui permettre de prévoir un cadeau ou un chèque cadeau.

Restauration : Arrivée de l’ARENFiP sur Nevers

Tout en soulignant, que la qualité du repas et du service ont fortement augmenté, Solidaires a formulé plusieurs demandes sur le fonctionnement de la restauration.

 Tout d’abord, nous avons réinterrogé sur l’avancement de la demande de subvention aux petites structures, qui était attribuée avec l’ancien prestataire. La Direction a souligné que la demande était faite, et qu’elle attendait le retour du secrétariat général.

 Ensuite, nous avons fait remonter des retours d’agents, concernant le manque de choix lors de la deuxième partie du service. La direction s’est engagée à en informer l’ARENFiP et veillera au maintien de la qualité du service.

 De plus, nous avons sollicité la direction pour obtenir des informations sur les conditions et la nature des contrats de travail des personnels de l’ARENFiP. Car, pour notre syndicat toute personne travaillant au sein de nos locaux, doit avoir des conditions de travail et une rémunération décents.

 Enfin, nous avons interrogé la direction sur une éventuelle fermeture de la restauration, liée aux congés de l’ARENFiP. Pour le moment aucune fermeture n’est prévue, selon la direction.