Ce mardi 4 octobre, s’est tenu un séminaire contrôle fiscal à Noeux-les-Mines, les collègues des PCE, BDV, BCR, division du contrôle fiscal, PRS et division du recouvrement y étaient invité.es.

L’ambiance était aux retrouvailles et toutes et tous étaient satisfait.es de se revoir.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a distribué des tracts à l’arrivée des collègues.

 Les propos introductifs de M. GIRAULT et des annonces par M. IANNUCCI (chef de service de SJCF-service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal) ont ouvert la deuxième demi-journée du séminaire.

M. IANNUCCI souhaite avoir des retours des collègues sur la pression subie en raison des indicateurs (selon lui les indicateurs ne doivent pas constituer le seul objectif des services de contrôle, il faut privilégier le qualitatif au quantitatif). Il estime que les organisations syndicales en ont une vision déformante. Malheureusement, la question reste ouverte, les collègues n’ ayant pas eu le temps de s’exprimer.

Celui-ci précise que la BCR doit avoir un ancrage départemental et ne souhaite pas le rattachement de ce service à la DiRCOFi. Cependant il indique que les BCR sont chargées des réquisitions, qui leur demandent beaucoup de travail, et évoque un pôle national des réquisitions.

M IANNUCCI indique qu’il y aura des redéploiements au profit du contrôle fiscal.

Pour notre directeur local et la DG, la création des PNCD est un évènement phare. Ils exercent des missions qui n’étaient plus tout à fait couvertes. Dixit M. IANNUCCI : « on habille Paul avec des vêtements trouvés ailleurs (sous-entendu le CSP en SiP) »

Le PCRP ira vers plus de polyvalence, M. IANNUCCI émet l’idée que les PCRP assurent la relance des déclarations de successions (et non plus l’enregistrement).

M. IANNUCCI précise qu’il ne faut pas avoir d’inquiétude : les requêtes traitées par le PNCD, n’empiéteront pas sur les missions du PCRP, Solidaires Finances Publiques restera vigilant.

M. IANNUCCI est assez hautain quand il affirme que les PCE ont « une activité résiduelle de contrôle », il indique que les SiE ont vocation à traiter les RBT-TVA et qu’il faut réfléchir à une organisation optimum de la programmation. M. GIRAULT ajoute qu’il y aura une réflexion sur les missions du PCE dans le département en 2023.

 Sur le côté RH, M. IANNUCCI ne parle que des qualités à mettre en avant pour des sélections sans penser à une éventuelle absence de motivation des collègues pour passer les concours.

En insistant, M IANNUCCI lâche qu’il a plaidé pour le recrutement au choix pour les inspecteur.trices en DiRCOFi et qu’il est prêt à aller plus loin sur les recrutements au choix.

 SOLIDAIRES Finances Publiques 622 trouve dommage d’inviter les collègues du recouvrement et de ne pas leur laisser un peu de temps pour s’exprimer.

Le recouvrement est tout de même l’aboutissement du Contrôle Fiscal !

 SOLIDAIRES Finances Publiques exige pour tous et toutes :

Des moyens dignes

• Une informatique qui soit à la hauteur des enjeux

• Des moyens humains suffisants, pérennes, et non des contractuels recrutables et jetables au fil de l’eau

• Une formation professionnelle initiale et continue de qualité

• Des structures présentes sur tout le territoire en maintenant l’intégralité de leurs missions

• Confiance, initiative et absence de formatage

Une carrière digne

• Promotions massives

• Plans de qualification et de promotions internes ambitieux

Une rémunération digne

• Revalorisation du point d’indice

• Revalorisation des grilles indiciaires

• Revalorisation des primes ACF à hauteur de 90 euros par mois pour tous les personnels

• Revalorisation de l’indemnité mensuelle de technicité à 200 euros

• Retrait de la notion de mérite dans la rémunération et dans les avancements