1 octobre 2021

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Vous trouverez dans les prochains jours le compte-rendu de la reconvocation du CTL de ce 1er octobre.

M Girault avait lui même fixé la date de cette reconvocation, cependant avant même l'ouverture de cette instance, il était pressé de démarrer, surtout pressé de finir.

Aucun commentaire sur notre déclaration liminaire et nos questions diverses ont été balayées d'un "Nous vous répondrons plus tard", top chrono: juste 30 min à accorder au dialogue social.

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire

Déclaration liminaire reconvocation du 1er octobre

30 septembre 2021

A l’appel de l’intersyndicale interprofessionnelle et d’organisations de jeunesse le 5 octobre est une journée de mobilisation et de grève dans le secteur privé comme dans le secteur public.

Dans un contexte où le « quoi qu’il en coûte » arrive à sa fin, le retour aux anciennes recettes se profile à nouveau : réduction des dépenses, baisse des recettes avec la politique du moins d’impôt qui n’augure rien de bon pour les services publics et au cas particulier pour ceux de la DGFiP.

Hausse de l’inflation avec notamment les augmentations des matières premières et des énergies entraîne une nouvelle baisse du pouvoir d’achat pour la majorité des travailleurs et travailleuses. Ce gouvernement continue ses politiques qui profitent à une minorité des plus riches et ne tire aucun enseignement de la crise sanitaire.

Le monde d’après qui se dessine ressemble furieusement au monde d’avant... en pire!

Solidaires Finances Publiques s’inscrit pleinement dans cette journée de mobilisation et de grève et partage l’ensemble des revendications interprofessionnelles ainsi que celles revendiquées par l’intersyndicale de la Fonction publique qui appelle les personnels à se mobiliser ce 5 octobre.

L’INSEE confirme nos analyses sur la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires Cette journée aura une teinture particulière à la DGFiP dans le cadre de l’ouverture du cycle de négociations autour de :

• la reconnaissance de l’engagement des agent.es,
• le renforcement de l’accompagnement des agent·es en mobilité géographique dans le cadre des transformations
• l’amélioration du cadre de travail et d’exercice des missions

Ce cycle est prévu dans un délai trop court et avec une enveloppe budgétaire limitée.

Avec l’intersyndicale DGFiP, Solidaires Finances Publiques appuie plus que jamais sur la nécessaire reconnaissance des agentes et des agents mais elle doit prendre tout son sens et ne pas être restrictive en termes de moyens et de champ d’application.

Solidaires Finances Publiques exige d’avoir une véritable négociation sur la base de la plateforme intersyndicale :

• revalorisation des régimes indemnitaires (IMT et ACF),
• offrir de véritables perspectives de carrières plan de qualification, promotions internes,
• retrait du mérite dans la rémunération, dans les tableaux d’avancement et avancement de grade.

Pour une véritable politique sociale

Pour défendre nos retraites et pensions et nos acquis sociaux

Pour nos services publics

Et pour faire entendre massivement à notre DG nos revendications

Toutes et tous en grève le 5 octobre

 

Manifestations

Calais, 9h, Bourse du travail (place du Crévecoeur)

Boulogne, 9h30, Bourse du travail

Lille, 14h30, porte de Paris

 

 

24 septembre 2021

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire du CTL du 21 septembre 2021:

Déclaration liminaire, CTL du 21 septembre 2021

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu

compte-rendu CTL 21 septembre 2021

M Girault commence par indiquer qu’il ne reviendra pas sur le sujet du NRP, malgré l’opposition de toutes les OS.

Concernant notre déclaration liminaire, M Girault indique qu’il souhaite, tout comme nous, que la semaine de la mobilité ne soit pas cantonnée à une seule semaine ; Il indique que ce sont des sujets sur lesquels nous pouvons travailler. Au regard de nos échanges lors des ateliers participatifs sur l’éco-responsabilité et sur la nécessite de recycler les bureaux (voir nos questions diverses), nous pouvons déjà affirmer que nous estimons que la DGFiP ne fait que des petits pas sur les démarches environnementales alors que l’urgence écologique devrait être considérée comme prioritaire également dans notre administration.

Sur l’évaluation, le président se réjouit que ce soit un sujet d’échanges entre tous·tes car l’entretien est un moment privilégié. Il est ouvert à un CTL pour discuter de cette organisation et de la façon de mener des entretiens d’évaluations avant la campagne 2022. Il précise que le principe du CREP n’est pas seulement d’être élogieux.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que les échanges doivent être réguliers entre les responsables et les agent.es et qu’il ne faut certainement pas attendre l’évaluation pour communiquer.

Pour le futur pôle CSP à Béthune, M GIRAULT indique que le projet est en train de s’affirmer, cependant les collègues seraient installé.es provisoirement dans des locaux qui n’appartiendraient pas à la DGFiP. La commune et l’intercommunalité ont pris du retard.

L’administration nous a vendu la démétropolisation mais SOLIDAIRES Finances Publiques constate déjà que les collègues du Centre de Contact essuient quelques plâtres, la direction nous annonce qu’il en sera de même avec le pôle CSP de Béthune.

Approbation des PV (CTL du 15 avril, 23 avril, 28 mai, 24 juin (9h30), 24 juin (11h), 6 juillet et 15 juillet)

Les PV de CTL retracent l’intégralité des débats et il est important qu’ils permettent d’en garder la trace. Avant leur approbation en CTL, ils sont transmis au secrétaire adjoint de séance (représentant·e d’une organisation syndicale) pour que chaque élu·e en CTL puisse éventuellement proposer des corrections.

Les en CTL de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 relisent attentivement les différents PV et demandent des rectifications si nécessaire.

Avant leur approbation en CTL, les élu·es vérifient de nouveau ces PV.

Revoir les débats de précédentes instances nous permet souvent de rebondir sur des points évoqués et d’insister sur notre revendicatif.

Lors de ce CTL, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 constate qu’un nombre conséquent de PV est soumis à l’approbation reçus pendant la période des vacances estivales.

Nous nous abstenons donc sur les PV des CTL des 6 et 15 juillet, envoyés la veille de ce CTL que nous n’avons pas pu relire attentivement et dont les corrections proposées en amont non pas été prises en compte

Cependant, nous félicitons les collègues qui assurent le secrétariat en instance pour la retranscription complète des débats dans les PV transmis.

M Girault nous précise qu’il lit aussi les PV, nous l’espérons bien !

Projet de réorganisation des Secteurs d’Assiette des Impôts Directs (SAID) du SIP d’Arras

au 1^er janvier 2022

Depuis le 1^er janvier 2021, le SIP d’Arras a absorbé le SIP de St Pol sur Ternoise et gère actuellement 375 communes représentant 7 EPCI, soit près de 140 000 articles IR. Les agents sont répartis sur les sites d’Arras et de St Pol où est située l’antenne du SIP.

Actuellement, ils sont répartis en 3 secteurs à Arras, avec un effectif réel de 3,8 cadres B et 12 cadres C, et 1 secteur à St Pol, dont l’effectif est de 1 cadre B et 2,5 cadres C.

Au 1^er janvier 2022, le recouvrement de l’impôt de trois trésoreries sera transféré au SIP d’Arras et 3 emplois (2B et 1C) y seront redéployés.

Le projet de réorganisation prévoit de regrouper les 3 secteurs d’assiette du site d’Arras en 2 secteurs et de constituer une équipe polyvalente de renfort sur les deux sites.

Les cellules foncière et recouvrement restent inchangées.

La compétence géographique des secteurs du site d’Arras sera :

- secteur 1 : ville d’Arras et communes de l’EPCI Osartis-Marquion (145 communes, 55 967 articles IR),

- secteur 2 : autres communes (46 communes, 46 105 articles IR).

L’équipe polyvalente soutiendra la mission IR/TH et assurera :

- la réception du public en période de campagne,

- la prise en charge de l’accueil sur rendez-vous,

- le traitement des demandes e-contact et Balfus,

- le renfort des plateaux téléphoniques nationaux,

- le CSP,

- la prise en charge des réceptions extérieures dans la perspective de développement des points de contact,

- le traitement ponctuel des listes Gestpart,

- le renfort ponctuel des missions foncières.

La transformation des méthodes de travail, des missions et le besoin de polyvalence mis en évidence par le contexte sanitaire motiveraient cette réorganisation.

Cette équipe d’accueil et de renfort pourrait accéder au télétravail, alors qu’actuellement les agent·es assurant l’accueil généraliste en sont exclu·es.

D’après le document fourni et le témoignage du responsable du service, M. Flavigny, les contraintes liées au contexte sanitaire n’ont pas permis d’organiser une réunion associant l’ensemble des agent·es concernés par la réorganisation.

Les contrôleur·euses des secteurs concernés ont pu échanger sur cette réorganisation en avril et mai 2021.

Actuellement l’antenne de St Pol est répartie sur les deux niveaux du site, des travaux sont à réaliser pour permettre l’installation de tous·tes les agent·es au rez-de-chaussée.

M. Flavigny précise que l’équipe polyvalente (front-office) traitera 80 % des demandes des usager·ères se présentant à l’accueil et les secteurs d’assiette, ainsi que les cellules foncière et recouvrement (back-office) assureront les 20 % pour lesquelles leur expertise est requise.

Il a préféré maintenir une organisation en secteur d’assiette qu’il présente comme une structure ancienne autour de laquelle s’est construit le SIP.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, la répartition en deux secteurs d’assiette dont l’un deux gérera un nombre très important de communes est déséquilibrée.

Il est compliqué de s’y retrouver dans une organisation où les secteurs d’assiette sont présentés comme des structures d’expertise, alors qu’une grande partie des missions sont concentrées sur l’équipe polyvalente de renfort et d’accueil.

Impossible de savoir si un contribuable qui se présenterait avec des questions sur un investissement locatif et des revenus étrangers serait reçu par l’équipe d’accueil ou pourrait rencontrer les expert·es des secteurs d’assiette, ni si l’accueil est réservé à l’équipe polyvalente ou non.

Cette réorganisation n’a pas fait l’objet d’une concertation étendue. Le responsable du service précise que « la vie des agent·es de secteur ne sera pas vraiment impactée puisqu’il·elle change seulement de contrôleur·euse ».

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62 une réorganisation de cette ampleur impacte l’ensemble des agent·es et la crise sanitaire n’est qu’un prétexte pour justifier l’absence de consultation. Un grand nombre de réunions et d’instances se sont tenues en audio/visio-conférence et le site de Diderot est d’ailleurs équipé d’une salle complètement rénovée.

L’équipe d’accueil et de renfort est en charge d’un grand nombre de missions du SIP et la bonne volonté des agent·es qui la constitue est un critère essentiel pour un bon fonctionnement de la structure, même si, comme le précise M. Girault, il ne faut pas confondre volonté individuelle et organisation des structures.

En raison de l’absence de consultation de l’équipe, et d’une grande confusion dans la présentation du projet, les élu·es en CTL ont voté unanimement contre le projet. Il sera représenté en CTL le 1^er octobre.

Réorganisation des Secteurs d’Assiette des Impôts Directs (SAID) et création d’une cellule foncière du SIP de BRUAY-LA-BUISSIERE au 1^er janvier 2022

Actuellement, le SIP de Bruay-la-Buissière est composé de deux secteurs d’assiette, qui fonctionnent déjà en mode fusionné, d’un secteur recouvrement et d’une équipe d’accueil.

La nouvelle organisation prévoit :

- un secteur unique avec 1 cadre B et 7,1 cadres C (28 communes et 53 988 articles IR),

- une équipe d’accueil avec 2,8 cadres B,

- un secteur recouvrement avec 3,6 cadres B et 1 cadre C,

- un secteur foncier avec 1 cadre B et 0,8 cadre C.

En cas de difficultés RH ou de pic de charge exceptionnelle sur l’une des cellules, les agent·es des autres structures pourraient être sollicité·es en soutien, par principe de solidarité (comme le précise la fiche de présentation).

Le responsable de service, M. Duminy, précise que la création de la cellule foncière permettrait une continuité de la mission foncière, qui est souvent délaissée en période de charge dans la gestion de l’assiette et assure que les agent·es de cette structure ne serait pas mobilisé·es pour la campagne IR, par exemple, sauf si leur soutien est absolument nécessaire.

La concertation avec les agent·es n’a pas été formalisée par une réunion mais tous·tes ont été informé·es.

Les agent·es du SIP ont exprimé leur inquiétude d’intégrer la cellule foncière en cas de départementalisation de la mission. M. Girault assure qu’aucune décision en ce sens n’a été prise actuellement.

L’installation du SIP de Bruay souffre d’un manque d’espace et les élu·es en CTL demandent qu’une solution soit étudiée pour permettre une installation plus optimale des agent·es.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ne peut voter pour des réorganisations rendues nécessaires par les suppressions d’emplois massives à la DGFiP.

Nous nous abstenons mais soulignons la discussion avec les agent·es autour du projet et la présentation précise et concise du responsable de service.

Centre de Contact de Lens : propositions de positionnement des plages fixes et des plages variables

Le CTL doit émettre un avis sur le positionnement des plages fixes et variables applicables dans les 3 situations prévues :

- horaires variables classiques en période normale d’activité,

- horaires décalés en période normale d’activité,

- horaires variables en période de pic d’activité.

Les agent·es du service devront voter à bulletin secret le 12 octobre sur les choix proposés pour chacun des situations prévues.

Le positionnement des plages fixes et variables sera décidé selon la majorité simple des suffrages valablement exprimés par l’ensemble des agent·es du service.

Le règlement intérieur sera établi à l’issue de ce vote et présenté en CTL le 4 novembre 2021, avant sa mise en œuvre.

Deux choix avaient été présentés en groupe de travail. Les agent·es ont fait connaître leur volonté de proposer un troisième choix lors de notre visite sur site.

M. Girault, Président du CTL, accepte qu’un troisième choix soit proposé.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que le vote doit se faire à bulletin secret. Le document prévu prévoit d’indiquer ses nom et prénom et se termine par « signature de l’agent·e ».

Le président du CTL demande la rectification du document.

Les agent·es absent·es le jour du vote pourront déposer leur bulletin à une autre date. Le responsable tiendra une liste d’émargement.

La proposition portera sur trois choix.

Horaires variables classiques

	Plages du matin		Plage du midi	Plages de l’après-midi
	Variable	Fixe	Variable	Fixe	Variable
Choix 1
Début	7h45	9h45	11h45	14h15	16h15
Fin	9h45	11h45	14h15	16h15	19h00
Choix 2
Début	7h30	9h30	11h30	14h00	16h00
Fin	9h30	11h30	14h00	16h00	19h00
Choix 3
Début	7h15	9h15	11h15	13h45	15h45
Fin	9h15	11h15	13h45	15h45	18h45

Horaires variables décalés

	Plage variable matin	Plage fixe	Plage variable soir
Choix 1
Début	8h45	14h00	19h00
Fin	14h00	19h00	19h30
Choix 2
Début	8h30	14h00	19h00
Fin	14h00	19h00	19h30

Horaires variables périodes d’ouverture élargie

	Plage variable matin	Plage fixe	Plage variable soir
Début	11h30	15h00	22h00
Fin	15h00	22h00	22h15

Pour les agent·es commençant avant 11h00, une pause méridienne de 45 mn minimum devra être prise entre 11h30 et 14h00.

Actuellement, le service est organisé sur trois équipes pour la gestion des appels téléphoniques :

- une équipe se connecte à 8h30,

- la deuxième à 9h30,

- la troisième est en horaires décalés sur la base du volontariat.

Les collègues du CDC ne devront pas rester connecté·es plus de 6 heures par jour au téléphone, la vacation prévue par agent·e étant de 5h40, pause de 40 minutes comprise.

Les équipes alterneront la connexion aux appels téléphoniques à 8h30 ou 9h30 une semaine sur deux.

Cette organisation soulève plusieurs problèmes :

- si le choix 1 est retenu pour le positionnement des horaires, la plage fixe commence à 9h45 en horaire variable classique, les agent·es pourront-il·elles en bénéficier ?

- la pause méridienne de 45 mn étant décomptée automatiquement pour les agent·es pointant avant 11h00, tous·tes ceux·elles qui pointent entre 10h15 et 11h00 seront désavantagé·es,

- les agent·es qui commencent à 11 heures et finissent à 19 heures ne peuvent bénéficier d’une pause déjeuner. Le code du travail prévoit une pause déjeuner minimale de 20 minutes pour une durée de 6 heures de travail consécutif.

- il est prévu de fractionner la pause pendant la prise d’appels téléphoniques en deux fois 20 minutes, les agent·es seront-il·elles rappelé·es à l’ordre s’il·elles choisissent de prendre plusieurs petites pauses ou une seule de 40 minutes ?

- l’équipe en horaires décalés est-elle vraiment volontaire ?

Sur la problématique des horaires variables pour le choix 1, la direction nous rappelle que chaque service a ses contraintes et que la prise d’appels téléphoniques pour un centre de contact en est une.

Le responsable de service assure que si des agent·es de l’équipe sont connecté·es à l’heure prévue, ça ne posera pas de problème si un ou deux commencent un peu plus tard.

Le temps décompté pour la pause de 45 minutes sera restitué aux agent·es qui arriveraient à 10h50 ou 55.

Nous conseillons vivement aux agent·es qui arrivent entre 10h15 et 10h50, de prendre cette pause déjeuner de 45 minutes.

La pause obligatoire de 20 minutes minimum pour déjeuner, prévue par le code du travail pour une journée de 6 heures et plus consécutives, pourra être prise sur le temps prévu de pause lors des connexions aux appels téléphoniques. Cette pause n’étant pas considérée comme du temps de travail, elle n’est pas obligatoirement rémunérée.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que des accords peuvent intervenir pour prévoir des dispositions plus favorables aux salarié·es. Notre administration n’a pas prévu d’être aussi bienveillante qu’elle annonce vouloir l’être. Cette disposition du code du travail n’ayant pas été soulignée dans le document évoquant le « cadre harmonisé d’organisation des centres de contact des usagers particuliers », notre DDFiP estime qu’il n’a pas à se saisir du problème.

La pause obligatoire de 40 minutes lors des connexions aux appels téléphoniques pourra être fractionnée ou non, le contrôle de la mission SRP, qui gère les centres de contact à la DG, se fera surtout sur la durée des temps de connexion obligatoirement inférieure à 6 heures.

Quant au volontariat des agent·es pour le travail en horaires décalés, le responsable de service a prévu avec son équipe, que chaque agent·e devrait le faire a minima une semaine par an.

Il rappelle cependant que cette disposition fait partie de l’organisation du service et qu’il pourrait imposer plus d’une semaine s’il le souhaitait.

Toujours cette définition du volontariat selon la DGFiP….

En raison de la proposition d’un troisième choix, nous nous abstenons sur le vote du positionnement des horaires. Nous ne pouvons être pour ces règlements imposés aux agent·es de ces services avec des contraintes horaires aussi importantes.

Lors de notre visite au Centre de Contact de Lens nous avons pu constater que

- la taille du coin repas ne permettait pas d’accueillir plus de 28 agent·es (moitié moins si la situation sanitaire venait à nouveau à se dégrader),

- le frigo est trop petit pour permettre à chacun·e d’y conserver son repas,

- le coin-détente est situé contre le bureau du responsable et est ouvert sur le couloir de circulation,

- des questions liées à la sécurité et aux conditions de travail restent à régler et devront l’être très rapidement.

Pour le problème de taille du coin repas, le fonctionnement du service ne permet pas aux agent·es de prendre leur pause déjeuner en même temps. La Direction estime qu’il y a suffisamment de place pour permettre à la moitié du service de se restaurer, aucune modification n’est envisagée. Dans un premier temps, la réponse est qu’il est permis de déjeuner sur son bureau et dans un deuxième qu’il vaut mieux éviter pour ne pas tacher la moquette.

Un deuxième frigo sera commandé, le problème est de lui trouver une place.

Le coin détente restera tel qu’il est puisqu’il correspond aux plans de l’architecte. Du mobilier est en cours de livraison. Le Président du CTL précise que s’il y a un problème de bruit, des travaux seront réalisés.

L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail, Olivier Wintrebert, prévoit une visite au Centre de Contact de Lens. Un rapport sera présenté au CHSCT. Un point sur ce service est ajouté à l’ordre du jour du CHSCT du 14 octobre à la demande d’au moins trois de ces membres.

Les élu·es de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 reviendront vers les agent·es du service pour recueillir leur avis sur le dimensionnement du coin repas, entre autres, et ne manqueront pas de porter leurs revendications dans toutes les instances.

Nous rappelons que des problèmes de bruit avaient dû être résolus sur d’autres sites en raison de la proximité du coin détente avec des bureaux . Nous estimons également que pour que cet espace mérite le nom de « coin détente », il doit permettre aux agent·es d’être détendu·es. Un espace clos et isolé phoniquement sera plus adapté.

Actuellement, le Centre de Contact ne peut être raccordé à un réseau de téléphonie. Le Président du CTL précise qu’il fera le nécessaire pour régler cet inconvénient majeur pour un service de ce type et que si une solution n’intervient pas rapidement, le centre pourra être fermé provisoirement.

Les collègues du Centre de Contact utilisent actuellement des portables avec des casques haut de gamme. Ils ont signalé des problèmes d’acoustique qui empêchent de répondre aux appels téléphoniques, il·elles sont obligé·es de parler fort pour se faire entendre et se gênent mutuellement.

Le Président du CTL estime qu’il faut que le fonctionnement se rôde et que chacun·e arrivera à se faire entendre et à entendre sans problème avec le matériel fourni.

BILAN INTERMEDIAIRE AU 1^er septembre 2021 DU CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (pour information)

Le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) est présenté comme une boussole qui définit le cap à suivre pour les prochaines années à la DGFiP.

Le bilan intermédiaire présente l’état d’avancement des différents « chantiers » prévus par le COM dont la réalisation dépend des services de la DDFiP du Pas-de-Calais.

L’axe transverse n°3 a plus particulièrement attiré notre attention : garantir à l’ensemble des agent·es des conditions de travail motivantes et de qualité.

Pour atteindre ce but, deux chantiers :

- assurer le maintien et la transmission d’un haut niveau d’expertise sur le coeur de métier et le développement de nouvelles compétences : avec un point sur la formation continue et la satisfaction des stagiaires ;

- déployer un plan d’accompagnement et de formation au management des cadres, avec l’organisation de journées de sensibilisation à la conduite des réformes organisées et des recrutements au choix.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, les solutions pour atteindre cet objectif risquent d’être insuffisantes. Arrêter les suppressions d’emplois, les fermetures de services, les transferts de missions et la destruction de la DGFiP pourraient avoir une plus grande efficacité.

Des solutions plus simples comme permettre aux collègues de sites où des travaux très bruyants sont en cours ou ceux·elles qui travaillent sur un site où on a coupé l’eau, de bénéficier d’autorisations d’absence serait déjà un premier pas vers de meilleures conditions de travail mais la Direction refuse nos demandes dans ce sens.

UTILISATION DE SIRHIUS

SIRHIUS est un applicatif dédié à la gestion des ressources humaines à la DGFiP. S’il est généralement bien maîtrisé par les utilisateurs, il semble comporter des erreurs liées à des erreurs de saisie de données.

Le service RH a constaté que :

- le recensement des agent·es en télétravail fait par les responsables de service et l’extraction de la données dans SIRHIUS présentent souvent des écarts importants,

- le motif « AA DGFiP pour examen médical » est souvent servi à tort pour un rendez-vous chez un spécialiste par exemple,

- l’autorisation d’absence pour un rendez-vous vaccinal n’est pas saisie avec le code prévu.

Actuellement, seul·es quelques responsables bénéficient du profil « expert », qui permet notamment de corriger des pointages sans l’intervention du service local des RH.

Il est envisagé d’attribuer ce profil à tous·tes les responsables et de leur proposer trois e-formations pour leur permettre une appropriation des fonctionnalités de SIRHIUS.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que, il n’y a pas si longtemps, pour un rendez-vous chez un spécialiste, une autorisation d’absence pouvait être accordée sous certaines conditions et actuellement, ne subsistent que des facilités horaires donnant lieu à une récupération du temps accordé.

Peu de publicité a été faite autour de la disparition de cette autorisation d’absence, comme c’est souvent le cas quand de nouvelles règles viennent impacter négativement nos conditions de travail, ce qui explique l’erreur de bonne foi faite par les agent·es et leurs responsables.

Les motifs d’absence à saisir dans SIRHIUS ne sont pas forcément très explicites.

Le profil « expert » dont bénéficient quelques responsables ou adjoint·es actuellement a été accordé sans formation permettant la maîtrise de l’outil.

Ces nouvelles dispositions permettront une meilleure utilisation de SIRHIUS et éviteront un surcroît de charges du service local des RH souvent sollicité pour des corrections qui pourront être faites par le gestionnaire SIRHIUS du service.

SITUATION DES AGENTS BERKANI DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ

Pour les agent·es Berkani, lorsqu’un poste ferme, des solutions de redéploiement de l’emploi sur un autre site sont examinées.

Les possibilités de reclassement sur un autre site sont conditionnées par la libération d’heures sur d’autres sites (par le départ d’un·e autre agent·e Berkani).

Pour le Pas-de-Calais, les fermetures des trésoreries d’Hersin-Coupigny, de Beuvry et de Laventie au 1^er septembre 2021, des trésoreries de Lumbres et d’Aire-sur-La-Lys au 1^er janvier 2022, de la trésorerie de Marquise au 1^er janvier 2023 et de la trésorerie d’Auxi-Frévent au 1^er septembre 2023 conduisent à la perte d’heures d’entretien pour 7 agent·es Berkani.

S’il n’y a pas de possibilité de reclassement, une procédure de licenciement sera engagée après publication de l’arrêté de fermeture de poste au journal officiel.

Actuellement deux procédures de licenciement seront prévues.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 déplore cette conséquence du NRP qui touche très durement des collègues les plus précaires.

QUESTIONS DIVERSES

Nous avons adressé des questions en amont du CTL :

* des collègues en maladie ou parti·es en rupture conventionnelle n'ont plus accès à la messagerie, cependant certains documents doivent leur être transmis, est-il possible de leur demander une adresse mail perso pour leur envoyer les documents?

Une adresse mail perso est demandée aux collègues qui quittent la DGFiP après une rupture conventionnelle.

La Direction se rapprochera des collègues arrêt maladie longue durée.

* Concernant le télé-travail, y a-t-il des demandes en attente déposées dans SIRHIUS, y a-t-il eu des rejets ? Chaque service a-t-il organisé une réunion pour présenter le protocole aux collègues ?
Lors de problème de connexion en télé-travail, quelle est la démarche à suivre par les collègues?
La Direction ne peut pas savoir combien de demandes de télétravail sont en attente de validation. Il n’y a pas de rejet dont le service RH aurait eu connaissance.

Tous·tes les responsables ont eu la consigne d’organiser une réunion pour présenter le protocole et un diaporama a été mis à leur disposition.

La direction n’a pas demandé de retours quant à l’organisation effective de cette réunion.

Au 14 septembre : 549 agent·es autorisés à télétravailler (il peut y avoir 2 demandes pour un·e même agent·e pour du télétravail régulier et ponctuel).

En cas de problème de connexion, il n’y a pas de délai pour se rendre sur son lieu de travail.

Si on oublie son PC portable pour se rendre au bureau, pas de solution.

M. Girault précise qu’il vaut mieux éviter de l’oublier.

* Lors de précédents CTL, nous vous avions demandé si les collègues du CPSR restaient EDR au 01/01/2022 ?

La réponse de la Direction est oui jusqu’au 31 août 2022.

* Quel est l'avenir du SFP de St-Omer ?

Le service ferme le 7 mars 2022 et une expertise est conduite pour qu’une antenne perdure sur le site de St Omer.

* Concernant le centre de contacts, le réfrigérateur installé ne permet pas à tous les collègues de pouvoir y déposer "sa gamelle", de plus le coin repas dispose de 28 places, Solidaires demande l'installation d'un autre réfrigérateur et que soit étudiée la possibilité d'agrandir ce coin repas. Solidaires demande également qu'un vrai coin détente soit mis en place avec une paroi permettant de l'isoler du couloir de circulation et une isolation phonique sur le mur de séparation avec le bureau du responsable.

La réponse a été apportée lors des débats sur le Centre de contact.

* Concernant la PRS, les collègues venant d'autres départements auront-ils la PRS en octobre, si réclamation, la direction d'accueil est-elle compétente ? Certains collègues du centre de contact n'ont toujours pas eu de réponses précises à leur demande pour connaître leur éligibilité, qui va leur apporter une réponse ?

La PRS est calculée dans le département d’origine et versée par la Direction d’accueil.

Si les collègues ont des questions, il·elles doivent se rapprocher de leur Direction précédente.

* Concernant les PCE de Bruay et Boulogne, pouvez-vous nous présenter le plan d'action mis en place ?

Un plan d’action est mis en place pour les PCE de Bruay et de Boulogne, étant donné que, pour le moment, il n’y a pas d’encadrant.e nommé.e sur ces services. Le plan d’action est un imbroglio, le PCE de Bruay devant faire valider les RBT-TVA à un encadrant de PCRP, les dossiers CFE à un encadrant BDV, l’antenne de Lens ayant des interlocuteurs différents, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 trouve qu’il va être difficile d’avoir une cohérence dans le suivi des dossiers et rappelle que cette situation est due à la délocalisation des services de contrôle loin des SIE ce qui a fait fuir des collègues agguerri.es. Concernant le PCE de Boulogne, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 indique que l’adjointe à la division du contrôle fiscal a d’autres missions pour soutenir le réseau et que l’intérim qu’elle exerce au sein de ce PCE va impacter ses missions au sein de la division.

* Concernant le budget participatif, un autre GT sera-t-il prévu? est-il prévu d'équiper le site d'Hénin de tables en extérieur ? est-ce prévu pour les autres sites ?

Des tables de pique-nique ont été achetées : 2 pour le Centre de Contact, 2 pour Longuenesse,1 pour Bruay, 1 pour Lillers, 1 pour Hénin-Beaumont et 1 pour Béthune.

Un groupe de travail sera réuni lorsque les commandes prévues seront terminées.

* Dans une démarche écologique, pour quelle raison les collègues ne peuvent-ils pas récupérer des bureaux qui sont partis à la benne ?

La démarche est compliquée pour permettre aux collègues de récupérer leur bureau et, selon le responsable de la division BIL, ça pourrait créer des jalousies.

Les bureaux réutilisables sont récupérés pour d’autres services ou donnés à des associations.

Les bureaux en mauvais état sont détruits.

* Est-ce qu'une relance va être effectuée concernant le théâtre d'intervention sur la lutte contre les violences faites aux femmes ?

La relance a été faite par la correspondante sociale. 25 personnes étaient inscrites au 21 septembre.

* Un séminaire va être organisé prochainement pour les encadrant.es, pouvez-vous nous indiquer les sujets abordés lors de ce séminaire ? la jauge est-elle limitée à 50 participant.es ? Faut-il prévoir un pyjama ?

Les sujets abordés lors de ce séminaire sont la bienveillance et l’encadrement. Seul·es les cadres de direction sont convié·es, il y aura donc moins de 50 personnes.

Nous n’avons pas eu de réponse pour le pyjama.

Un séminaire a été organisé pour le commandement et les cadres de la direction à l’abbaye Belval les 22 et 23 septembre, Solidaires Finances Publiques a été informé que le commandement restait dormir sur place.

Nous ne sommes pas opposé.es au séminaire qui pourrait contribuer à créer du collectif mais nous avons un très grand doute sur le thème de la bienveillance.

* a t-on prévu de remplacer le concierge sur le site de Béthune ? Par quel mode de recrutement ?

Le concierge de Béthune sera remplacé par un recrutement sans concours.

* une installation différente est-elle prévue pour le CSRH ?

Il y aura 5 secteurs au lieu de 4. De ce fait, il y aura des changements de bureau du troisième vers le quatrième et certain.es collègues vont devoir changer de place.

* peut-on connaître l'effectif prévu pour le pôle de contrôle qui s'installera à Béthune et la répartition par cadre ?
Il y aura 25 à 30 agent·es en septembre 2022 et d’autres viendront compléter l’effectif pour atteindre 40 à 45 agent·es l’année suivante.

 

16 septembre 2021

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L’assemblée générale annuelle de notre section aura lieu

le jeudi 7 octobre à Hersin-Coupigny (salle des fêtes, place de la mairie)

Vous trouverez ci-dessous l’invitation ainsi qu’un coupon réponse à nous retourner avant le lundi 4 octobre

Petit rappel: assister à une assemblée générale est un droit pour chaque agent.e

Nous espérons compter sur votre participation le 7 octobre, dans le strict respect des mesures barrières et sanitaires ainsi que de la législation en vigueur.

invitation AG_Solidaires_Finances_Publiques_62- 7 Octobre 2021