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Les CAP locales de recours sur l'évaluation professionnelle pour les agent·es B et C ont eu lieu ce lundi 13 septembre après-midi.
5 agent·es B et 4 agent·es C ont déposé un recours auprès de l'autorité hiérarchique, 2 B et 1 C ont demandé la rectification de leur compte-rendu d'évaluation professionnelle (CREP) en CAP locale.
L'unique dossier d'agent ·e C était évoqué lors de la CAP locale n°3.
A l'issue de cette CAP locale, le profil croix n'a pas évolué, l'appréciation générale a été rectifiée.
Lors de la CAP locale n°2, le CREP de l'agent·e B évoqué n'a pas été modifié.
Dans notre déclaration liminaire et au cours des débats nous avons réaffirmé l'importance d'avoir une vraie reconnaissance au travers du CREP puisqu'il prendra de plus en plus d'importance dans l'évolution de la carrière des agent·es mais également dans la mobilité fonctionnelle.
Nous avons rappelé que 2020 était une année très difficile et que tous·tes les agent·es méritent d'être remercié·es des efforts réalisés. Nous avons également insisté sur 2021 qui garde les traces de 2020 et où la situation reste particulière.
Pour Solidaires Finances Publiques, l'entretien d'évaluation professionnelle ne devrait pas être individuel mais collectif et devrait permettre d'évoquer les missions et leurs réalisation en toute transparence.
Une CAPL de recours sur les compte-rendus d'évaluation professionnelle des cadres A s'est tenue ce lundi 7 septembre.
La disparition des CAP locales pour les mouvements et listes d'aptitude ne permet plus un dialogue social utile à ces évènements de la vie des agent·es et nuit gravement à la transparence des décisions prises par notre administration.
Lors des CAPL de recours, le nombre de dossiers évoqués est restreint alors que l'évaluation professionnelle prend une importance de plus en plus grande dans la vie professionnelle des agent·es.
Notre message est clair : si le compte-rendu d'évaluation professionnelle ne reflète pas ce que l'administration appelle votre "manière de servir" (eh oui !), en fait vos compétences, votre attitude, votre façon d'être au travail, ne laissez pas tomber et surtout faites appel.
En 2021, 209 cadres A étaient évalué·es sur l'année 2020, 7 ont déposé un recours auprès de l'autorité hiérarchique et 3 ont demandé l'examen de leurs demandes en CAP locale.
Les 3 recours portaient sur des modifications relatives à l'appréciation générale et 2 demandaient également une évolution du tableau synoptique.
Résultat de la CAPL : tous les recours ont permis une évolution de l'appréciation générale et un seul a abouti à l'évolution d'une croix du tableau synoptique.
Que doit-on en penser ?
Que 202 agent·es du cadre A ont obtenu une évaluation qui les satisfait pleinement et qui représente leur investissement, leurs compétences personnelles et leurs connaissances professionnelles en reflétant réellement leur sens du service public ?
Que sur les seul·es 7 agent·es du cadre A pour lesquel·les l'évaluation professionnelle n'était pas satisfaisante, l'autorité hiérarchique a apporté les corrections attendues ?
Pour Solidaires Finances Publiques le constat est :
- qu'il ne faut surtout pas hésiter à faire appel si le compte-rendu d'évaluation professionnelle n'est pas satisfaisant,
- que le recours à l'autorité hiérarchique est une étape qui, bien qu'elle n'apporte pas toutes les modifications demandées par les agent·es, allonge la procédure et les fait quelquefois renoncer à porter leur dossier devant la CAPL,
- que la défense syndicale devant la CAPL permet de faire évoluer le compte-rendu d'évaluation professionnelle.
Ce matin, les organisations syndicales étaient conviées à une visio avec M Girault concernant l’obligation vaccinale pour les collègues travaillant dans l'enceinte d’un établissement hospitalier.
Dans notre direction, seul·es les collègues de la trésorerie Boulogne CH sont concerné.es par cette obligation. La cheffe de poste et son adjoint ont été averti.es, les collègues devront fournir un pass sanitaire avant le 15 septembre et être vacinné.es au 15 septembre.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a rappelé son opposition à d’éventuelles sanctions vis-à-vis des collègues qui n’auraient pas le parcours vaccinal complet ou qui ne souhaiteraient pas se faire vacciner. M Girault a d’abord émis la possibilité de voir au cas par cas avant de nous indiquer qu’il pourrait y avoir des sanctions si l’obligation n’était pas respectée. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 préfère que d’autres alternatives soient proposées comme le télé-travail ou un détachement.
Une visio avec la DG et la trésorerie Boulogne CH est actée pour demain. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a demandé des explications sur le pass sanitaire : les collègues devront-il·elles, d’ici le 15 septembre, le présenter régulièrement et pourront-ils se faire tester (par des tests PCR) à l’hôpital et sur le temps de travail ? De plus, nous souhaitons connaître les modalités de contrôle à partir du 15 septembre. M Girault a indiqué prendre contact avec le centre hospitalier de Boulogne afin que les collègues puissent bénéficier de tests sur ce lieu et pendant les horaires de travail. Concernant le contrôle, M Girault précise que c’est à l’employeur de vérifier le parcours vaccinal, soit par le service RH soit par la cheffe de service sans en connaître encore les modalités.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 réaffirme une nouvelle fois son opposition à toute sanction.
Les collègues EDR intervenant dans cette structure seraient aussi concerné.es par cette obligation, par contre, pour des interventions ponctuelles (par exemple, intervention de la CID), il n’y aurait pas de pass sanitaire. Il n’y a donc pas à ce jour, d’obligation dans les autres services (ni pour les agent.es ni pour les contribuables), cependant M Girault préconise que les collègues nomades (vérificateurs, géomètres, huissiers), qui auraient des interventions dans des établissements où le pass sanitaire est exigé, soient vacciné.es.
Le service médical a envoyé un message hier pour que les collègues fassent remonter leur état vaccinal, la direction indique que ces données sont confidentielles et que la direction, notamment le service RH, n’y aura pas accès. L’infirmière indique que ces données permettront d’étudier au mieux les aménagements de poste.
M. Girault rappelle que le principe est le volontariat et qu’il n’a pas l’intention ni le droit d’aller plus loin sur l’obligation vaccinale. En lien avec le service médical, les agent.es ayant un souci pour trouver un créneau de vaccination pourront être redirigé.es vers le vaccinodrome de Lièvin ou d’autres structures si celui-ci était trop éloigné.
La transmission du virus est actuellement assez forte, bien qu’à la DDFiP62, il n’y ait pas de recrudescence. Pour le moment, il n’y a donc pas de retour au télé-travail accru. Les ASA pour garde d’enfants sont toujours d’actualité jusque fin août.
Prenez soin de vous.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de Solidaires « oui à la vccination, non au passeport sanitaire et aux licenciements »
2021-07-23_communique_vaccination_et_pass_sanitaire.pdf
Certain.es d’entre vous les attendaient, vous trouverez sur ulysse 62 les propositions relatives aux promotions de grade par tableau d'avancement de l'année 2021.
http://dfp620.intranet.dgfip/actualites/locales/2021/actus_locales_juillet2021.htm#actu4
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 regrette que la direction, que nous avons contactée ce matin, n’ait pas communiqué sur la date de cette publication
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