30 juin 2021

Les mouvements locaux ont été publiés et, pour 2021, 201 agent·es du département ont obtenu un nouveau poste ou sont ALD locaux puisqu’il n’a pas été possible de les affecter.

Pour la DDFiP 62, pour la deuxième année consécutive, les mouvements locaux faisaient suite à des mouvements nationaux sous le signe de la départementalisation.

Leurs résultats étaient très attendus par :

- les agent·es nouvellement affecté·es dans le département, puisqu’il·elles n’étaient certain·es que d’une seule chose : il·elles avaient obtenu le Pas-de-Calais ;

- les ALD locaux ou non, qui espéraient obtenir un poste ;

- les agent·es du département qui se demandent chaque année si les collègues parti·es seront remplacé·es ;

- les responsables de services qui souhaitent prévoir l’organisation à mettre en place après le 1^er septembre….

Enfin, très très attendus.

Petit bilan sur l’évolution du mouvement interne

ALD : A la Disposition du Directeur = A la Disposition de M Claude GIRAULT = situation très inconfortable pour un·e agent·e qui, le plus souvent, a perdu le poste où il·elle était affecté·e (et bénéficiait d’une priorité qui apparemment n’a pas servi) et qui doit participer au mouvement local de l’année suivante pour espérer obtenir une affectation (et ne bénéficiera plus de priorité pour suppression de poste).

Cette année, 153 agent·es, tous grades confondus, devaient participer aux mouvements locaux suite à la perte de leur poste.

Actuellement, nous ne connaissons ni les postes gelés, ni le nombre d’ALD après mouvement.

Cette année encore, les mouvements locaux se sont réalisés sans CAP locales. Les représentant·es du personnel ont obtenu un entretien téléphonique pour présenter les situations qui leur avaient été confiées par les agent·es. Les résultats de ces entretiens devaient rester confidentiels jusqu’à la publication des mouvements puisqu’ils pouvaient encore évoluer.

Les représentant·es de Solidaires Finances Publiques ont respecté cette confidentialité malgré l’insistance compréhensible d’agent·es : un engagement ça se respecte.

Après avoir fait le constat de l’absence de respect de cet engagement par quelques représentant·es du personnel peu respectueux·euses, le DDFiP a rappelé qu’il n’était pas tenu d’échanger avec les organisations syndicales et pouvait se passer de ces échanges, ce qu’il ferait à l’avenir si de telles situations se renouvelaient.

L’évocation de situations particulières ne remplacera jamais une CAP mais a tout de même permis leur prise en compte dans l’élaboration des mouvements, en évitant de mettre des agent·es dans des situations encore plus difficiles.

Que vous ayez participé au mouvement interne ou externe, si vous n’avez pas obtenu votre premier vœu, vous avez le droit d’en connaître les raisons.

Pour cette démarche, il faut adresser un mail au service RH Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec pour objet « demande d’explications sur le mouvement local ».

Solidaires Finances Publiques propose un modèle de mail pour ses adhérent·es, n’hésitez pas à nous contacter.

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Le compte-rendu du dernier CTL est ici :

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28 juin 2021

• CTL
• liminaire

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire:

Déclaration liminaire, reconvocation 24 juin 2021

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu

compte-rendu CTL reconvocation, 24 juin 2021

Suite au vote unanime contre des organisations syndicales, la DDFiP62 a reconvoqué un CTL sur ce point.

Le protocole télé-travail nous a donc à nouveau été présenté, sans aucune modification.

Les agent.es qui souhaitent télé-travailler ou continuer à télé-travailler devront déposer une demande dans SIRHIUS. (accessible depuis le 15 juin). Cette disposition ne concerne pas les agent.es nomades.

La direction souhaite que les encadrant.es organisent une réunion de service pour discuter de cette organisation dans le collectif de travail.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 espère que cette réunion sera effectivement organisée dans chaque service, elle permettra aux collègues de se retrouver après une année compliquée et de discuter d'un planning qui doit être favorable à toutes et tous.

Le refus de télé-travail doit être motivé, cependant un silence de 2 mois de l'encadrant.e vaudra refus.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 encourage les collègues à déposer leur demande dans SIRHIUS (même si un refus oral a été donné en amont) et de saisir l'autorité hiérarchique en cas de refus du télé-travail.

Après saisie de l'autorité hiérarchique, si le refus est confirmé, la demande peut-être examinée en CAPL.

L'autorité hiérarchique peut également être saisie en cas de différent entre l'agent·e et son responsable sur les modalités d'organisation du télé-travail.

Nouveauté : le télé-travail peut se faire du domicile ou d'un autre lieu privé, à la condition de pouvoir rejoindre son lieu de travail dans un délai raisonnable, comme indiqué dans les nouveautés du protocole.

Selon la Direction, le délai raisonnable doit être apprécié en fonction de la possibilité de rejoindre son lieu de travail et des tâches allouées.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62 cette notion de « délai raisonnable » est beaucoup trop vague.

La Direction nous assure que ce critère n'est mis en avant que si les missions justifient un retour sur site. Il est regrettable que ça ne soit pas plus explicite.

Les autorisations ne comporteront plus de durée. Cependant pour les collègues qui changent de service, la demande deviendra caduque et une nouvelle demande devra être déposée. Un délai de trois mois d'adaptation sera demandé aux primo-recruté·es ainsi qu'aux agent.es nouvellement affecté·es.

Des jours flottants pourront être accordés avec un minimum de 12 jours sur 12 mois glissants. Il s'agit d'un dispositif permettant d'accorder des jours sans en fixer la périodicité à l'avance. Les deux dispositifs de télétravail peuvent être cumulés. Les horaires de travail peuvent être différents pour chaque dispositif.

Des horaires doivent être saisis lors de la demande de télé-travail, afin de savoir quand l'agent·e en télé-travail peut être joint·e mais également de permettre l'imputabilité d'un accident au travail.

Rappel : Un accident survenant sur le lieu de travail est de fait, imputable au travail. Un·e agent.e en télé-travail dispose des mêmes droits et obligations au bureau ou à la maison. De ce fait, un accident survenu en télé-travail sur les horaires de travail, est imputable au travail et doit faire l'objet d'une déclaration.

(M Girault nous a indiqué que si un·e collègue se brûlait avec un grille-pain, la direction ne reconnaîtrait pas l'accident de service. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 lui a rappelé qu'un·e collègue se brûlant pendant les horaires de télé-travail, l'accident doit faire l'objet d'une déclaration)

Attention : quelle que soit la quotité de travail de l'agent·e, le télé-travail ne peut pas conduire à une présence au bureau inférieure à deux jours par semaine. De ce fait, un·e agent·e à 50 % ne peut télé-travailler plus d'une demi-journée.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 réitère sa demande d'inclure les télé-travailleur.ses dans le plan canicule. Mme ORTIZ y est favorable.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 invite les collègues qui souhaitent un double écran ou téléphone portable à faire remonter leur demande par le biais de leur encadrant.e.

La note départementale présentée aux OS quelques jours avant cette reconvocation détaille les modalités de saisie dans SIRHIUS, cependant ni cette note ni le protocole ne prend en considération nos revendications suivantes :

• la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile,

• la mise à disposition d'un poste de travail complet et ergonomique,

• des mesures de prise en compte des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.

  SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté contre, ce protocole n'étant pas modifié entre la première convocation et la reconvocation et n'incluant pas nos revendications.

28 juin 2021

• CTL
• liminaire

deux CTL ont été convoqués ce jeudi 24 juin,

L'un reconvoqué sur le protocole télé-travail

l'autre avait pour ordre du jour:

1. Approbation des procès-verbaux des CTL du 28 janvier 2021, du 25 mars 2021 et du 2 avril 2021
2. Élaboration du calendrier social prévisionnel du second semestre 2021 (pour information)
3. Mouvement local intermédiaire au 1er janvier : avantages et inconvénients (pour information)
4. Présentation du dossier comptable numérique (pour information)
5. Point d’étape sur les travaux conduit par le groupe de travail PCRP (pour information)
6. Présentation des modalités de contrôle a posteriori du Fonds de solidarité (pour information)
7. Point d’information sur la transformation des dispositifs CODEFI dans un contexte de sortie de crise économique (pour information)
8. Questions diverses

Vous trouverez ci-dessous nos déclarations liminaires

Déclaration liminaire, reconvocation 24 juin 2021

Déclaration liminaire CTL 24 juin 2021

28 juin 2021

Attention : Si vous étiez salarié du secteur privé avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore des droits DIF reportables sur votre compte formation. Vous avez jusqu'au 30 juin 2021 pour effectuer cette opération.

Les heures DIF renseignées sont converties automatiquement en euros selon un taux de conversion de 15€/heure.  

A compter du 1er juillet, ces heures seront automatiquement intégrées dans votre compte CPF, selon le même taux et dans la limite de 5000€.

30 juin 2021 : dernier délai pour saisir vos heures DIF sur mon compte formation passé cette date vos heures ne seront pas prises en compte.