Un CHSCT en audio s'est tenu le 12 novembre 2020.

Bien que la direction, ne nous avait fourni aucun ordre du jour ni documents, nous avons abordé les points suivants:

situation sanitaire, télé-travail et vigipirate.

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire:

Déclaration liminaire audio-CHSCT du 12 novembre 2020

ainsi que notre compte-rendu

compte-rendu audio-CHSCT du 12 novembre 2020

SOLIDAIRES Finances 62 avait demandé la réunion d'un CHSCT pour évoquer de nombreux points qui attendent d'être débattus en instance et notamment le solde du budget CHSCT 2020. M. Girault indique qu'il avait compris que SOLIDAIRES Finances 62 demandait la réunion d'une instance pour évoquer la crise sanitaire et que c'est pour cette raison que les membres du CHSCT sont convoqué·es en urgence, sans documents ni ordre du jour. Nous pensions benoîtement qu'il suivait les consignes ministérielles qui préconisent de soigner le dialogue social en réunissant des instances, comme le CHSCT. Il est toujours bon de savoir qu'il suffit de demander pour avoir (mais bien sûr!).

Nous demandons communication du PCA (Plan de Continuation de l'Activité) réactualisé pour permettre aux agent·es de savoir si leurs missions y sont inscrites.

Par contre, là, il ne suffit pas de demander ! 80 % des agent·es sont recensé·es comme exerçant totalement ou partiellement des missions du PCA, mais celui-ci n'est pas écrit. Il correspond pratiquement à celui défini lors du confinement de mi-mars, il n'y a pas de changement majeur, nous dit-on.

Il est tout de même intéressant de savoir que pour un PCA quasi inchangé, 80 % des agent·es exercent des missions qui en font partie alors qu'en mars, ils·elles n'étaient qu'aux alentours de 20 %. Un tel turn-over dans l'exercice des missions a des allures de tornade !

Nous ne sommes pas en PCA, mais il doit être prêt au cas où il faudra l'activer en urgence.
L'ordre donné est le télétravail développé de façon intensive.

Le docteur De Pauw a adressé un message par courriel à tous·tes les agent·es dont elle connaît la vulnérabilité pour leur proposer du télétravail ou, à défaut, d'être placé·es en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

Des aménagements de postes ont été faits pour permettre à des agent·es vulnérables de travailler sur site, à l'écart de leurs collègues.

Si cette précision n'est pas intégrée dans le courriel, il est toujours possible pour un·e agent·e « vulnérable » de refuser la proposition de télétravail et de continuer à travailler en présentiel dans un bureau aménagé à l'écart sur son site, ou un autre à proximité.

SOLIDAIRES Finances 62 demande que l'étude de mise à disponibilité de bureaux isolés se fasse a minima par site pour l'ensemble des services. Il faut absolument éviter les situations de mars dernier où des agent·es étaient placé·es en ASA faute de place dans leur service, alors que des bureaux restaient vides sur leurs sites.

M. Girault est d'accord pour envisager des solutions qui sortent des sentiers battus, afin de permettre à des agent·es vulnérables d'exercer leurs missions en présentiel.

Sur les 97 agent·es recensé·es comme vulnérables, 59 sont équipé·es en télétravail, 29 sont en ASA et 9 en congé maladie.

Il n'y a pratiquement plus de signalement de personnes vulnérables à ce jour.

Cette semaine, aucun cas de contamination COVID n'a été comptabilisé.

Pour M. Girault, cette embellie viendrait peut-être du couvre-feu et du confinement qui a suivi...

Toutes les demandes concernant les décisions médicales sont traitées par le Dr De Pauw ou Françoise RIVAUX, infirmière DE.

SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur la nécessité absolue de recrutement d'un deuxième médecin de prévention, d'autant plus essentiel en cette période sanitaire trouble.

Les membres du CHSCT ont constaté l'inquiétude de collègues lorsqu'une entreprise de nettoyage passe dans des bureaux suite à un cas de contamination COVID.

Nous demandons qu'une information soit diffusée aux gestionnaires de sites multi-services pour qu'ils·elles rassurent les agent·es du site sur le suivi de la procédure, sans diffuser de renseignements mettant en péril le secret médical.

M. Girault recueillera l'avis des responsables au collège des chefs de services en visio/audio du 16 novembre pour mettre en place un mode opératoire.

TELETRAVAIL

Situation à ce jour : 282 demandes d'agent·es pour le télétravail et 48 responsables à équiper.

Les responsables ont été équipés grâce à des ultra-portables (matériel ultra-léger sans pavé numérique) livrés à la Direction.

56 ultra-portables ont été livrés et il y avait 48 responsables à équiper, cette opportunité a permis de les équiper plus rapidement.

Il y avait 85 PC en stock à la date du nouveau « confinement » et 70 PC en VPN 15 ont été récupérés suite à la reprise des collègues en présentiel.

Les demandes d'équipement sont en cours de traitement par la CID qui contacte directement les collègues pour obtenir leurs identifiants.

Les collègues exerçant des missions du PCA doivent être équipé·es en priorité pour basculer immédiatement en télétravail si le confinement venait à se durcir.

M. Girault ne s'explique pas pourquoi 80 % des agent·es sont inscrits sur des missions du PCA et il n'y a que 10 à 13 % de télétravailleur·ses.

M. Gaucher précise que des agent·es s'étaient porté·es volontaires et la crainte d'être en télétravail 5 jours sur 5 les a poussé à renoncer lorsque la CID les a contacté·es.

SOLIDAIRES Finances 62 demande un message clair pour que les agent·es volontaires pour le télétravail puissent s'inscrire dans la démarche en connaissance de cause.

Mme Jouinot indique suivre les préconisations du groupe de travail national sur le télétravail. Elle ne pense pas qu'il y ait de période d'essai comme le préconisait la précédente circulaire sur le télétravail.

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances 62 l'informent de la période d'adaptation de trois mois définie par la circulaire et reconduite suite au groupe de travail.

M. Deweindt nous informera de la date à retenir pour le début de cette période.

Les modalités de mise en place du télétravail précisent qu'il est important de pouvoir joindre l'agent·e, SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur l'importance de pouvoir contacter le responsable également.

Nous évoquons les difficultés rencontrées pour contacter le service RH. Mme Jouinot précise que le mode de communication avec les RH est le courriel. M. Girault conseille de multiplier les destinataires et concède la possibilité pour les représentant·es du personnel d'appeler en cas de situation demandant une réponse urgente.

VIGIPIRATE

Une note du 5 novembre rappelle les points de vigilance en plan vigipirate selon les degrés.

Un message comportant cette note et le guide Vigipirate sera adressé aux responsables et aux agent·es.

SOLIDAIRES Finances 62 rappelle que nous sommes en vigilance « urgence attentat » et que des rappels sur les consignes sont essentiels. Il devrait notamment y avoir des systèmes différents d'alarme pour signaler une agression.

En conclusion du CHSCT, nous demandons une instance qui permettra d'évoquer sereinement l'utilisation des crédits et d'avoir une vision sur l'ensemble des travaux prévus et sur la réalisation des dépenses prévues lors de précédentes instances.
Les modes visio et audio seront de plus en plus utilisés pour les réunions à la DGFiP, nous soulignons l'importance d'avoir du matériel adéquat et dénonçons l'utilisation des connexions internet et téléphones portables personnels pour participer à ces réunions.

L'administration doit doter les agent·es des moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions, les réunions n'en sont pas exclues.