Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire

déclaration liminaire CHSCT du 16 mars 2021

compte-rendu CHSCT du 16 mars 2021

Avant le début de l'instance, est présenté un point, pourtant inscrit à l'ordre du jour mais qui doit être validé pour permettre l'organisation du CHSCT en mode audio/visio : les modalités d'organisation des CHSCT en audio-conférence.

L'inscription de ces modalités au règlement intérieur du CHSCT permet d'organiser l'instance à distance. Ce mode d'organisation avait été utilisé le 12 novembre 2020 et n'avait pas soulevé de protestations des membres du comité.

Pour SOLIDAIRES Finances 62, le CHSCT est une instance essentielle et des réunions doivent se tenir très régulièrement, notamment en cette période. Les instances ne peuvent être organisées actuellement en présentiel. Depuis le début de la période sanitaire troublée que nous connaissons, les réunions étaient restreintes en nombre de participant·es, et de ce fait, la richesse des débats s'en trouvait impactée.

SOLIDAIRES Finances 62 demande l'organisation de CHSCT lorsque l'actualité requiert une réflexion sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Des audio/visio-conférences ne permettent pas la rédaction d'un procès-verbal qui engage l'administration sur les décisions actées en instance, et les participant·es, invité·es par la Direction, n'ont pas tous·tes un mandat obtenu par le résultat des votes aux élections professionnelles pour représenter les personnels.

Pour permettre la réunion de tous·tes les membres du CHSCT titulaires et suppléant·es et la participation d'expert·es, lorsque l'instance ne peut se réunir physiquement, le mode visio/audio est une solution, même si les échanges s'en trouvent compliqués. Lorsque la situation sanitaire le permettra nous reviendrons à un mode de fonctionnement plus traditionnel et à des échanges en présence de tous les participant·es.

Après lecture de notre déclaration liminaire (en annexe), M. Girault insiste sur le fait que nous devons nous adapter et que pour lui, les réunions peuvent se faire en instances officielles ou non-officielles.

La disparition annoncée des CHSCT ne l'inquiète pas puisque les questions de santé, sécurité et conditions de travail seront abordées en Comité Technique. Nos structures évoluent et les instances aussi. Il précise que les échanges dans le cadre du dialogue social sont précieux notamment sur les nouvelles modalités de travail.

SOLIDAIRES Finances 62 continuera à défendre la santé, la sécurité et les conditions de travail quelle que soit la forme de l'instance, et malgré la réduction des droits accordés aux représentant·es du personnel. Les instances de représentation des personnels non-officielles n'existent pas dans le droit français, de ce fait, une audio/visio-conférence ne peut remplacer une instance officielle. Nous n'avons jamais douté de l'intérêt d'écouter surtout d'entendre les représentant·es du personnel dans l'organisation de nos services et pour l'exercice de nos missions de service public, et nous continuerons à faire entendre la voix des agent·es.

Les procès-verbaux des CHSCT des 15/09/20, 16/10/20 et 12/11/20 sont approuvés à l'unanimité.

SOLIDAIRES Finances 62 rappelle que des décisions avaient été validées pour mener des réflexions en groupe de travail sur les relations avec les agent·es en longue maladie ou en congés longue durée pour ne citer que celle-ci. Les procès-verbaux en font état et c'est justement pour suivre ces engagements du Président du CHSCT, DDFiP du département, qu'ils sont utiles.

Evolution de la crise sanitaire

En déclaration liminaire, nous avons évoqué le danger de l'augmentation des Risques Psycho Sociaux, qui représentent déjà un risque important recensé dans le DUERP.

Le docteur de Pauw constate qu'il y a des agent·es en difficulté, d'autres qui ont déjà des difficultés qui peuvent décompenser, des agent·es qui supportent très mal le télétravail, et prends les RPS en compte.

Il n'y a pas de signes probants de diminution de la contamination par la COVID.

La médecine de prévention attend des informations sur un nouveau virus variant qui échapperait aux effets du test PCR et pour lequel il n'y a pas forcément de symptômes.

Pour les agent·es malades, symptomatiques ou non, ou cas contact, la médecine de prévention assure un suivi personnalisé.

Le protocole de prise en charge n'a pas évolué. Il est essentiel de joindre le médecin de prévention ou l'infirmière en cas d'arrêt maladie en lien avec le COVID, et de ne pas reprendre le travail sans reprendre contact avec l'équipe médicale de prévention.

Un rappel : il faut surtout bien porter le masque.

SOLIDAIRES Finances 62 continue d'insister auprès de la Direction sur l'urgence de recruter un deuxième médecin de prévention.

Depuis le début de cette crise sanitaire, le docteur de Pauw insiste sur la confidentialité liée au secret médical qui ne permet pas de communiquer trop précisément sur les cas de COVID. Un gestionnaire de site a adressé à tous·tes les responsables du site un mail avec les nom et prénom d'un·e agent·e malade. Cette communication est inacceptable, bien que M. Girault dise qu'il ne faut pas tomber dans la psychose. Les contacts doivent être identifié·es et le protocole suivi, mais le secret médical ne permet pas de diffuser d'informations précises.

Le télétravail se développe et les membres du CHSCT insistent sur le maintien du lien entre l'équipe de travail et les télétravailleurs. Les entretiens d'évaluation professionnelle ont été quelquefois compliqués par des difficultés à maîtriser les nouveaux outils de communication.

SOLIDAIRES Finances 62 rappelle que l'entretien d'évaluation ne doit pas être le seul moment d'échanges et il est important que la communication avec le responsable et les agent·es du service soit maintenue pour les télétravailleur·euses, mais également pour les agent·es absent·es longtemps pour cause de congé longue maladie ou longue durée, ou toute autre raison.

Le service départemental RH a appelé les agent·es absent·es depuis plus de 6 mois pour cause de vulnérabilité au coronavirus. Les agent·es qui ont passé les appels ont dit ne pas avoir décelé de difficultés particulières. M. Deweindt n'est pas persuadé que les agent·es en arrêt maladie de longue durée souhaitent conserver un lien avec le travail.

SOLIDAIRES Finances 62 insiste cependant sur ce point, le maintien du lien ne doit pas exister que pour le suivi administratif et il est essentiel de réfléchir en commun sur la communication avec les agent·es éloigné·es durablement du service.

Alors que la moitié des agent·es du département est équipée pour le télétravail, le taux de télétravailleur·euses est encore loin de la cible fixée de 40 %.

La réticence de certain·es responsables et d'agent·es pourrait en être la raison.

M. Deweindt précise qu'après la crise sanitaire le télétravail pourra être libre et volontaire sans pression de la DG....doit-on constater que le télétravail est imposé actuellement ?

Solidaires Finances rappelle que l'équipe informatique, bien que réduite, a du faire face à une charge de travail très importante. La configuration d'ordinateurs en VPN 15, en plus de surcharger le réseau, impose une configuration future en VPN 10, et donc une surcharge de travail pour cette équipe.

M. Gaucher précise que cette équipe a installé 600 ordinateurs portables en un an et 400 depuis fin octobre, c'est effectivement un effort énorme.

Il reste 62 demandes d'équipement à traiter. Il y a eu 12 nouvelles demandes en mars.

Pour développer le télétravail, certains ordinateurs sont installés en VPN15. Pour les agent·es a qui on fournit un PC portable en remplacement du fixe, la configuration est faite en VPN 10.

L'équipe informatique sera renforcée par deux agent·es de la CID Nord.

Il y a actuellement 330 demandes d'écrans « de confort » recensées dont la livraison sera assurée sur les sites pour pouvoir être attribués aux agent·es.

M. Girault indique que la campagne déclarative des revenus approche et qu'il faudra une présence d'agent·es plus importante dans nos services.

Solidaires Finances interpelle la direction sur l'accueil pendant la campagne déclarative. Il est essentiel d'assurer la sécurité des agent·es.

M. Girault précise que l'accueil se fera avec et sans rendez-vous avec le protocole sanitaire mis en œuvre (respect des distances, jauge d'accueil, port du masque). Des prestations de vigiles pour assurer la sécurité, et non le renseignement des usager·ères, seront mises en place si nécessaire.

Une cellule blanche va de nouveau être installée en Direction pour assurer le soutien au réseau SPL.

4 contractuel·les ont été retenu·es (au lieu des deux prévu·es initialement) sur les 30 candidatures déposées suite à l'appel de candidatures pour traiter le Fonds de Solidarité. Ils·elles seront installé·es dans les locaux de la Direction également.

Ils·elles bénéficieront de deux jours de formation.

Pour SOLIDAIRES Finances 62 deux jours de formation ne remplaceront jamais toute l'expertise et le savoir faire des agent·es des finances qui devraient être en effectif suffisant pour assurer cette mission.

D'autre part, nous insistons sur la nécessité de réfléchir à l'installation des futur·es vacataires et stagiaires. De plus nous demandons la possibilité d'utiliser les salles de réunion sur les sites pour déjeuner à la Direction bâtiment Brassart où le coin repas est réduit, cette possibilité ayant été évoquée lors du CDAS.

M. Girault ne voit pas d'objection à l'installation brève d'agent·es en salle de réunion pour déjeuner, à la condition de nettoyer les tables et débarrasser les déchets.

Groupe de travail du 2 février 2021

Le groupe de travail a étudié les points suivants :

• Registre Santé Sécurité au Travail,

• Déclarations d'accidents de service,

• Fiches de signalement,

• Bilan des exercices incendie 2020.

Il y avait 75 observations sur le registre Hygiène Sécurité. 48 ont pu être archivées.

Depuis le groupe de travail du 1er septembre, 4 accidents de service et 2 accidents de trajet ont été déclarés.

Un seul nécessite l'intervention du CHSCT.

5 fiches de signalement depuis le dernier groupe de travail, dont 1 signalement interne.

3 fiches faisaient état de comportement agressif ou d'insultes envers des agent·es, dans un cas un courrier a été adressé à l'agresseur.

1 fiche concernait des menaces à l'encontre d'un élu. Il en a été informé.

13 exercices incendie ont été réalisés en 2020.

71 observations liées au NRP sur le registre hygiène et sécurité ont reçu une réponse unique.

Les membres du CHSCT constatent le peu d'importance donnée par le DDFiP, président du CHSCT, à toutes ces observations exposant des problèmes et constats différents, par des agent·es différent·es.

L'ascenseur « handicapés » d'Arras Diderot est en panne et plusieurs signalements en font état. Un devis a été établi pour en assurer la réparation mais, au vu du montant, une demande de devis a été faite pour son remplacement.

SOLIDAIRES Finances 62 rappelle que cette situation dure depuis quelques temps déjà et regrette que plusieurs personnes aient du être reçues à l'extérieur, grâce au sens du service public des agent·es de l'accueil.

L'assistant de prévention indique qu'il a demandé la mise à jour des listes de guide-files/serre-files après le mouvement de septembre.
SOLIDAIRES Finances 62 a constaté sur un site que cette liste comprenait des noms d'agent·es en retraite depuis quelques années ou affecté·es sur un autre site.

Les conditions de travail actuelles (télétravail, absences d'agent·es) modifient les conditions d'évacuation incendie.

SOLIDAIRES Finances 62 demande qu'une information soit faite à tous·tes les agent·es afin que tous·tes connaissent le circuit d'évacuation et la conduite à tenir. Nous rappelons qu'une fiche est accessible sous l'onglet COVID sur Ulysse National.

Depuis le groupe de travail, l'inspecteur santé sécurité au travail a effectué une visite du CDFP de Lens. Il a constaté qu'une porte était équipée d'un digicode en contradiction avec les règles en matière de sécurité incendie (il ne s'agit pas d'un aménagement récent). Une solution devra être apportée rapidement pour la sécurité des agent·es.

Bilan des actions de formation 2020 et d'exécution des crédits 2020

L'année 2020 a compliqué l'organisation de formation et le taux d'absentéisme est un peu plus important sur cette année.

Les agent·es inscrit·es aux formations recyclage secouriste au travail et habilitations électriques seront convoqué·es en fonction des possibilités d'organisation de ces formations.

Pour les autres formations, les agent·es seront contacté·es dés qu'il sera possible de les organiser.

Le bilan d'exécution des crédits 2020 montre que les postes principaux de dépenses sont celles effectuées dans le cadre de la prévention des risques liés à l'organisation et aux conditions de travail, et la prévention des dangers biologiques et chimiques.

Pour SOLIDAIRES Finances 62, le budget du CHSCT permet de financer des travaux et des achats qui ne pourraient l'être sur le budget alloué à la DDFiP. Ces dépenses sont engagées après débats en CHSCT.

Note d'orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2021

Les orientations 2021 :

• Consolider la démarche de prévention :

  - Évaluer les risques pour les prévenir (DUERP),

  - s'appuyer sur l'expertise des acteurs de prévention,

  - former à la prévention des risques professionnels.

• Placer l'organisation du travail au cœur de la prévention,

  La note précise que le dialogue autour du travail et de son organisation, la culture de la prévention doivent prendre toute leur place, notamment lors de la mise en œuvre de nouvelles organisations du travail. L'organisation du travail peut être source de RPS.

• Prévenir les risques liés au télétravail : isolement social et professionnel, gestion du temps et de séparation temps de travail/temps personnel, stress lié aux objectifs mal dimensionnés ou contrôle distant trop présent.

• Prendre en compte les conditions de travail dans les projets : le comité technique devient seul compétent. Il peut continuer à bénéficier du concours du CHSCT.

• Mobiliser le dispositif de veille et de soutien.

La convention ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) balisera la politique de santé et sécurité au travail pour les trois années à venir.

La campagne actuelle de DUERP porte sur les années 2019, 2020 et 2021. Il n'y aura pas de plan annuel de prévention (PAP) pour 2021.

SOLIDAIRES Finances 62 constate les bonnes orientations de cette note. Le CHSCT est une instance dédiée à la santé, la sécurité et aux conditions de santé, avec un budget dédié gagné par la mobilisation sociale de 1989. Sa disparition évoquée dans la note d'orientations ministérielle est une tragédie pour la défense de la santé, la sécurité et des conditions de travail des agent·es.

Propositions d'utilisation des crédits 2021

Le budget du CHSCT, après gel de 6 %, est de 167 332 €.

Les formations proposées sont reconduites pour 2021.

A la demande de SOLIDAIRES Finances 62, une formation aux gestes de nettoyage sera financée à destination des agent·es techniques.

Des travaux sont financés par le CHSCT sur différents sites : boucles de sortie parking Hénin et Lens, blocs sanitaires à Lens, remplacement et motorisation des portails avant et arrière à Lillers, pose d'un oculus porte à St Pol...

Un montant très conséquent sera consacré à l'acquisition ou au remplacement de stores sur le site de Lens (plus de 28 000 €).

Les fauteuils de Lens CH seront changés avant l'installation du service à Liévin.

Des valises à roulettes (ou sac à dos) à destination des agent·es nomades et des lampes de bureau seront financées sur le budget.

Des aménagements pour mise aux normes à Boulogne.

Des achats de masques inclusifs et ffp2, de pinces masque anti buée et de diverses fournitures d'urgence pour la gestion de la situation sanitaire seront effectués.

Dans le cadre du développement durable, des propositions d'achats de mugs et de gourdes à destination des achats ont été faites par le BIL.

SOLIDAIRES Finances 62 vote « pour » les dépenses d'organisation de formations et demande le financement, en complément du CDAS, de formations contre les violences sexuelles et sexistes contre les femmes.

Nous votons « contre » les travaux financés par le CHSCT dans la mesure où :

• certains aménagements découlent des transferts de services,

• le financement des boucles de parking, qui évitent juste la présentation du badge pour l'ouverture de la barrière, relève du confort et n'impacte en rien la santé, la sécurité,

• le financement des stores ne devrait pas reposer intégralement sur le budget CHSCT.

Le remplacement des fauteuils de Lens CH devrait être pris en charge par la Direction. Nous regrettons que ce transfert ne puisse être fait plus rapidement, étant donné les conditions de travail dégradées des agent·es du poste, malgré les aménagements déjà faits.

Nous votons également contre les achats de mugs et de gourdes. Nous pensons que le budget CHSCT devrait être utilisé pour de vrais actions en faveur du développement durable et pas le renouvellement de la vaisselle des agent·es.

M. Girault remarque avec un air ravi (la visio sert aussi à le constater) que, quel que soit le vote des membres du CHSCT, la décision finale lui revient.

Travaux immobiliers en cours et à venir

• Travaux parking de Bruay à partir de la semaine prochaine : en conséquence les services de contrôle de Béthune seront transférés à la fin des travaux.

• Désamiantage du 3è étage de Boulogne : la remise de chantier est prévue vendredi.

• Installation Lens CH à Liévin : les travaux sur l'électricité à Liévin ont débuté, un escalier a été commandé.

• CDC Lens : les appels d'offres sont terminés.

• Installation du SIE et du SGC de Béthune se fera le 1er septembre. Une réflexion est en cours pour une meilleure installation du PTGC. Le SPFE ne sera pas déplacé.

• Un projet de réinstallation du SPFE d'Arras est à l'étude. Les agent·es de l'enregistrement pourraient être réuni·es sur un plateau en installant des bureaux droits, plus petits. Selon le BIL les grands bureaux datent d'une époque où il y avait plus de papier.

L'enregistrement étant un service où il y a encore beaucoup de documents, c'est d'ailleurs pour cette raison qu'il ne peut y avoir de télétravail, SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur l'utilité de maintenir des bureaux de grande taille pour le service.

Plan vigipirate alerte attentat

La semaine dernière le niveau Urgence attentat en vigueur depuis novembre 2020 est passé à « sécurité renforcée – urgence attentat ».

Des consignes ont été envoyées aux responsables pour communication aux agent·es du service.

SOLIDAIRES Finances 62 regrette que tous·tes les responsables n'aient pas diffusé l'information et n'aient pas fait de recommandations.

Les écoles dispensent des formations aux comportements à adopter aux écoliers.
SOLIDAIRES Finances 62 demande une formation à destination des agent·es.

M. Girault ne souhaite pas mettre en place des formations. Il pense que c'est anxyogène pour les agent·es.

SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur l'importance de connaître les bons réflexes et ne pense pas que les agent·es de la DDFiP soient plus impressionnables que les écoliers qui reçoivent la formation.

Point sur le SIP de Saint-Omer suite à enquête par le CHSCT

Une enquête menée par le CHSCT sur les conditions de travail du SIP de St Omer a conduit les membres de la commission à faire des préconisations.

La communication auprès des agent·es du service était prévue en mars 2020 et a du être reportée.

SOLIDAIRES Finances 62 demande qu'une date soit prévue pour rencontrer les agent·es du SIP à Longuenesse. Leur participation active à l'enquête a permis de faire le point sur la situation et ils sont en droit d'en connaître le résultat par une communication directe.

M. Girault réserve sa décision.

Questions diverses

Suites de l'enquête sur les agent·es techniques chargé·es du nettoyage des locaux

Cette enquête avait mis en évidence des difficultés sur certains sites pour obtenir des équipements et des produits efficaces. Des formations destinées à prévenir les problèmes de santé des agent·es en charge du nettoyage des locaux avaient été conseillées.

L'assistant de prévention précise qu'une formation avait été proposée et qu'aucun·e agent·e technique n'avait souhaité s'inscrire.

Le but de cette formation étant de prévenir les risques liés à la santé des agent·es techniques, SOLIDAIRES Finances 62 propose de la rendre obligatoire, comme c'est souvent le cas pour l'exercice des missions. Les raisons du manque de succès de cette formation pourrait être la difficulté à être remplacé·e, ou à s'absenter sur ses horaires de travail.

M. Gaucher indique qu'en cas d'absence prolongée d'un·e agent·e en charge du nettoyage, un remplacement est assuré, éventuellement par la société ONET.
SOLIDAIRES Finances 62 a constaté l'absence prolongée d'un·e agent·e technique à Arras Diderot (depuis novembre 2020), sans qu'aucun remplacement ne soit assuré.

Actuellement, des agent·es se demandent quelles sont les consignes de nettoyage et se plaignent du nettoyage peu fréquent des sols.

En cas d'insatisfaction sur le nettoyage par la société ONET, l'équipe du BIL se déplace pour identifier le problème et éventuellement ajuster le temps de nettoyage.

En cas de suppression d'une trésorerie et transfert dans un autre site, il n'y a pas d'apport d'heures pour le site d'accueil, le temps de nettoyage étant attribué en fonction de la surface des locaux.
Pour SOLIDAIRES Finances 62, le temps passé au nettoyage est plus important si il y a plus d'agent·es sur le site. Pour la Direction, ça ne change rien.

• Tous les sites sont-ils dotés d'un registre CHSCT papier à disposition des usager·ères ?

M. Gaucher est étonné de la question puisque des registres sont disponibles partout.

SOLIDAIRES Finances 62 a constaté qu'un site n'avait pas pu fournir de registre papier à usager·ères qui souhaitaient inscrire un problème constaté.

L'équipe du BIL s'assura de la disponibilité du registre sur les sites.

• Le Tableau de Veille Sociale doit être étudié en groupe de travail pour permettre de déterminer des indicateurs complémentaires des indicateurs socles. Il doit ensuite faire l'objet d'un plan de communication. Pouvez-vous nous indiquer l'organisation prévue pour l'élaboration et la présentation du TBVS ?

Un TBVS a été établi fin 2020 sur les indicateurs 2019. Il n'a pas été présenté aux représentant·es du personnel.

Pour permettre un suivi des indicateurs, il n'y aura pas de groupe de travail pour déterminer des indicateurs complémentaires.

SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur l'importance des outils de suivi sur laquelle insiste la Note d'Orientation Ministérielle.

• La DDTM est venue en visite à la Direction, à Diderot et à la Paierie, quel est l'objet de cette visite ? Existe-t-il des projets d'organisation de nos services à Arras dans un futur proche ?

Le maire d'Arras a un projet de redynamisation urbaine sur le site de la Sanef et le lieu-dit « petite vitesse », notamment la construction d'une gare multi-modale sur le parking situé devant Foch.

La DDTM est venue faire un état complet des services de la DDFiP à Arras répartis sur trois implantations domaniales et une locative.

La paierie est sur un site domaniale excentré. Le bâtiment n'est pas très fonctionnel.

Aucune décision n'a été prise. Il n'y a aucun financement prévu

• Les PCE et les EDR seront-ils dotés en ordinateurs portables ?

Les PCE vont être équipés.

8 EDR seront équipés.

• Les postes téléphoniques ont-ils été changés pour la voie sur IP ou le changement de matériel est-il reporté ?

Le matériel devait être installé le 15 février mais il a fallu reporter. L'installation est prévue sur la 2è quinzaine de juin.

• Quel est le nombre d'ASA pour gardes d'enfants depuis le 1er janvier 2021 ? 8

• SOLIDAIRES Finances 62 demande la prise en compte des télétravailleurs·euses dans la note sur les mesures prises en cas de canicule.

  M. Girault trouve qu'il est trop tôt pour évoquer la canicule.

  Pour SOLIDAIRES Finances 62, anticiper éviterait des décisions prises à la dernière minute et des agent·es qui n'en bénéficient pas à défaut d'être informé·es.

Le forfait « mobilités durables » sera versé sur les payes de mars et avril. Il y a eu 77 demandes : 55 ont été traitées et 19 sont en cours de traitement. (on dirait qu'il en manque 3...?!?).