CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Liminaires : CGT – FO – Solidaires – CFTD/CFTC
Réponses du Président :
Concernant les volets régimes indemnitaires… Le Directeur local ne prend pas position. C’est la DGAFP qui donne le « la » sur ce point.
Concernant le règlement intérieur, nous l’attendons toujours et il pourrait nous être présenté pour le mois de septembre.
Concernant le Cadre d’Orientation et de Moyens (2023-2027) :
C’est une stratégie avec des enjeux importants. Les statuts ne sont pas dans ce cadre. Le Directeur s’engage à venir dans les services au cours du 2e semestre. Il a précisé que nos missions doivent évoluer et l’enjeu des années à venir est d’examiner toutes nos méthodes de travail, métier par métier, mission par mission.
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Voici la liminaire de Solidaires : 
Liminaire CTL 03-05-2022
Après lecture des déclarations liminaires des OS, le Président répond qu’il ne fera pas de commentaire sur la dimension politique et enchaîne directement sur les points de l’ordre du jour.
Bilan d’activité des conseillers aux décideurs locaux
Le point d’entrée de la collectivité c’est le CDL. Les compétences des CDL sont calées sur celles des EPCI d’où des périmètres géographiques de taille différente. Certains CDL ayant un secteur un peu moins chargé ont des compétences particulières ( ils sont nommés référents sur certaines missions comme la TVA, le foncier ou les marchés).
Dans le 63, la formation des CDL en début d’année s’est faite en distancielle. Des réunions sont organisées 1 fois par semaine afin de favoriser la mutualisation et échanger sur les problématiques.
Solidaires remarque que la fermeture des trésoreries a permis au Directeur de solliciter les anciens comptables comme CDL, qui avaient de fait l’expérience requise. Les futurs CDL seront formés autant sur le plan théorique que pratique. Engagement de la DDFIP de garder les CDL pour les 3 prochaines années. Les structures sont donc stabilisées pour plusieurs années.
Bilan d’activité des accueils de proximité
La DDFIP est partenaire des Espaces France Services dont l’implantation a été décidée par le Préfet. Au regard des problématiques spécifiques, Solidaires demande l’organisation d’un groupe de travail pour aborder :
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Le 18 janvier s'est tenu un CTL en 2eme convocation, ci-dessous la déclaration liminaire que nous avons lu à 2 voix avec les copains de la CGT. Après lecture, Solidaires et CGT ont quitté la séance.
LIMINAIRE DU CTL du 18 janvier 2021
Monsieur le Président,
Les Ministres et le Directeur Général ont su féliciter les agents pour le travail réalisé en 2020 et ce, dans des conditions matérielles et sanitaires difficiles.
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Compte rendu CTL DU 30 JUIN 2020
Si on revient à l'essentiel des informations :
LE PLAN DE REPRISE D'ACTIVITE
Toutes les missions vont être reprises avec un regard particulier pour les personnes fragiles.
A ce jour, 99 % des agents sont sur les missions P1, 93 % sur P2, 50 % sur P3.
La reprise des horaires d'ouvertures d'accueil au public d'avant le confinement sera dès le 6 juillet.
Un groupe de travail va se réunir au 2nd trimestre pour une harmonisation des horaires d'ouverture pour l'ensemble du département.
A la rentrée de septembre, des réunions « RETEX » (retour d'expérience) vont être organisées, dans un 1er temps avec les chefs de services et dans un 2ème temps avec des volontaires du vécu de confinement pour voir ce qui pourrait être amélioré
Ex : le télétravail va être développé avec une réflexion sur des espaces de rencontres professionnelles « fini d'être propriétaire de son bureau » ;
Solidaires a demandé si la dotation de PC portables allait être augmentée dans les prochains mois. C'est la DG qui décidera puisqu'elle reprend la main sur les commandes.
BUDGET – FORMATION PROFESSIONNELLE
le Budget 2020 est relativement stable par rapport au budget 2019.
Cette année, la direction 63 est expérimentatrice pour le budget participatif : votez à ce sondage qui vous a été envoyé ….. il fait suite à de nombreuses demandes (espace de convivialité…) que Solidaires a formulées lors de CHS depuis un certain temps.
La formation professionnelle : Solidaires a une nouvelle fois dénoncé une censure de certains chefs de service dans la diffusion du PLF ; A savoir, le plan de formation est mis en ligne sur ULYSSE 63.
ACTUALITE RH
Les documents concernant la mise en application de la rupture conventionnelle sont parus. Nous contacter pour tous renseignements complémentaires.
Les CAP Locales de recours d'évaluation sont prévues fin septembre début octobre.
La réunion informelle sur les mutations locales est prévu le 8/07, avec publication le 9/07 pour les C et le 15/07 pour les A et à ce jour pas de date pour les B
Nouveau Reseau de Proximité
Rien de neuf pour le NRP
SPF : le DDFIP souhaite une fusion rapide mais ce ne sera pas en 2020
Au 01/01/2021 :
- mise en place de la Trésorerie Hospitalière
- suppression des trésoreries de Aigueperse et Luzillat
- mise en place d'un conseiller aux décideurs locaux
Avant 2022 :
- transfert obligatoire du recouvrement de l'impôts vers les SIP
- mise en place de la Trésorerie EPHAD à Thiers en plusieurs vagues
Les travaux pour l'installation de la Paierie départementale à la Direction ont pris du retard (COVID) , déménagement le 2ème trimestre 2021.
En septembre, Mme MOREAU rejoint le Pôle Fiscal et sera remplacée par Mme CAUMONT au PPR.
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