CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Compte rendu du CSAL (ex CTL) -FS (ex CHSCT) du 20/06/2023
Liminaires : 
Solidaires Finances Publiques 63.
Réponses du Président :
Le débat sur les retraites et l’augmentation des salaires ne sont pas de la compétence du Président.
La réflexion se fait au niveau national.
L’attractivité est un vrai sujet d’actualité pour nous et pour l’ensemble de la fonction publique.
On a un nombre de fonctionnaires qui démissionnent qui est inédit.
La campagne GMBI n’est pas satisfaisante. Aucun directeur ne dit que GMBI est une merveille. Les applicatifs ont été déployés trop rapidement et nous en payons de prix.
La grande expérience qu’il faut tirer de tout ça : avant de mettre en place des produits, il faudra les tester sur les usagers. Il faut que la conception intellectuelle soit suivie d’un côté pratique avant le déploiement.
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Liminaires : CGT – FO – Solidaires – CFTD/CFTC
Réponses du Président :
Concernant les volets régimes indemnitaires… Le Directeur local ne prend pas position. C’est la DGAFP qui donne le « la » sur ce point.
Concernant le règlement intérieur, nous l’attendons toujours et il pourrait nous être présenté pour le mois de septembre.
Concernant le Cadre d’Orientation et de Moyens (2023-2027) :
C’est une stratégie avec des enjeux importants. Les statuts ne sont pas dans ce cadre. Le Directeur s’engage à venir dans les services au cours du 2e semestre. Il a précisé que nos missions doivent évoluer et l’enjeu des années à venir est d’examiner toutes nos méthodes de travail, métier par métier, mission par mission.
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Voici la liminaire de Solidaires : Liminaire CTL 03-05-2022
Après lecture des déclarations liminaires des OS, le Président répond qu’il ne fera pas de commentaire sur la dimension politique et enchaîne directement sur les points de l’ordre du jour.
Bilan d’activité des conseillers aux décideurs locaux
Le point d’entrée de la collectivité c’est le CDL. Les compétences des CDL sont calées sur celles des EPCI d’où des périmètres géographiques de taille différente. Certains CDL ayant un secteur un peu moins chargé ont des compétences particulières ( ils sont nommés référents sur certaines missions comme la TVA, le foncier ou les marchés).
Dans le 63, la formation des CDL en début d’année s’est faite en distancielle. Des réunions sont organisées 1 fois par semaine afin de favoriser la mutualisation et échanger sur les problématiques.
Solidaires remarque que la fermeture des trésoreries a permis au Directeur de solliciter les anciens comptables comme CDL, qui avaient de fait l’expérience requise. Les futurs CDL seront formés autant sur le plan théorique que pratique. Engagement de la DDFIP de garder les CDL pour les 3 prochaines années. Les structures sont donc stabilisées pour plusieurs années.
Bilan d’activité des accueils de proximité
La DDFIP est partenaire des Espaces France Services dont l’implantation a été décidée par le Préfet. Au regard des problématiques spécifiques, Solidaires demande l’organisation d’un groupe de travail pour aborder :
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Le 18 janvier s'est tenu un CTL en 2eme convocation, ci-dessous la déclaration liminaire que nous avons lu à 2 voix avec les copains de la CGT. Après lecture, Solidaires et CGT ont quitté la séance.
LIMINAIRE DU CTL du 18 janvier 2021
Monsieur le Président,
Les Ministres et le Directeur Général ont su féliciter les agents pour le travail réalisé en 2020 et ce, dans des conditions matérielles et sanitaires difficiles.
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