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COMPTE RENDU CSA-FS du 24/04/2023

 

Après feu CHSCT s’est tenu le 24/04/2023 la 1ère formation spécialisé des nouvelles instances du Comité Social de l’Administration Local (FS CSAL).

 

L’ordre du jour était le suivant :

 

1/ Présentation de la note d’orientations ministérielles 2023

 2/ Programme budgétaire du CSA 2023 – Propositions d’actions

 3/ Enveloppe budgétaire mutualisée de la formation spécialisée – Présentation du catalogue de formations 2023

 4/ Compte rendu de la visite du CHSCT à la Trésorerie d’Anglet

 5/ Examen du registre santé et sécurité au travail

 6/ Questions diverses

 

A ce stade aucun règlement intérieur n’est élaboré ni voté en local car le cadre qui doit être défini au niveau national tarde à venir. Le ministère en serait à la 4ème version du projet!

 Aprés la lecture de notre déclaration liminaire qui a fait réagir fortement la direction nous sommes rentrés dans l'ordre du jour.

Bonne lecture

 

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Mais où est Solidaires Finances Publiques 64 !!

Notre direction départemental a "invité" les organisations syndicales à "échanger" avec le directeur adjoint de la DGFIP monsieur MAGNANT durant 30 minutes lors de sa visite dans les services le 19 avril dernier.

La réponse de Solidaires FIP ne s'est pas faite attendre.

Les organisations syndicales nationales portent déjà depuis de nombreuses années nos revendications en matière d'emplois, de revalorisations pécuniaires, de maintient des missions et tout simplement de sauvegarde du service public auprès du directeur général. Il nous semblait désuet voire même contre productif d'aller "discuter" 30minutes avec le directeur adjoint un mercredi des vacances scolaires.

D'ailleurs d'après ce que nous avons appris, le directeur adjoint entre autres bon mots aurait dit aux autres organisations syndicales qui s'étaient pliées à l'exercice que "les vacances d'emplois étaient une illusion".

NON monsieur le directeur général adjoint, les vacances d'emplois ne sont pas une illusion mais bien un plan social !
NON monsieur le directeur général adjoint la baisse d'attractivité n'est pas due à un manque d'intérêt pour la fiscalité mais bien à une dévalorisation du salaire et des conditions de vie au travail !
NON monsieur le directeur général adjoint les réponses dogmatiques venues de Bercy ne trompent plus personne et la DGFIP ne tient que par la conscience professionnelle des agentes et des agents qui la composent et que vous méprisez tout en les félicitant par mail !

Alors où était Solidaires FIP ?

Les élu(e)s de Solidaires FIP étaient bien plus utiles à préparer la formation spécialisée (nouveau nom du CHS-CT ) sur des sujets plus que conflictuels (compte rendu à suivre d'ici peu) et aux côtés des agents, qu'a se prêter à ce simulacre de discussion dont la vocation était comme tout le monde s'en doute de cocher la case " échange avec les représentants du personnel".

Dans l'article ci dessous "Après avoir rencontré les représentants des personnels, il a échangé avec les cadres ..."

les agents du CC part (un des services visité) vous ont posé des questions monsieur le directeur général adjoint sur par exemple le décalage entre l'indice de satisfaction des usagers et la communication mis en avant par notre administration et le ressenti de terrain ,le mal-être des agents, la polyvalence nécessaire aux agents des Centres de contact qui ne cesse de s’accroître, mais bizarrement aucune question n'a trouvé de réponse ..

 

Vous nous trouverez toujours sur votre route , monsieur le directeur général adjoint, à chaque fois que des réformes injustes et méprisantes seront mises en place contre les agents de la DGFIP

http://ulysse.dgfip/node/9051#20230419dga

 

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Le montant du Smic brut grimpe de 1 709 euros à 1 743 euros le 1er mai 2023. Cette revalorisation automatique du SMIC est liée à l’accélération de l’inflation qui dépasse les 6% sur un an, avec des chiffres stratosphériques au-delà des 15 % sur l'alimentaire et qui vont grimper au delà des 20-25 % d'ici l'été...
Le minimum Fonction Publique qui suit désormais le SMIC est fixé à l’indice majoré 353 (indice brut 385) depuis le 1er janvier 2023.
Cela correspond à un traitement mensuel brut de 1 712,06 € pour un contrat à temps plein. Mécaniquement, cette nouvelle hausse devrait le porter à l'INM 360, brut 396. Pour les grilles C le tassement va bientôt devenir salaire unique pour toute la carrière, pour les B la smicardisation est entamée puisque le minimum FP atteint le 2ème échelon, et la grille A avec une inflation galopante devrait également voir son 1er échelon impacté d'ici quelques dizaine de mois.

Nous vous joignons quelques exemples ci-dessous... l'ensemble des IMB en dessous du minimum FP sont en gras. Vous noterez le silence assourdissant sur ces questions tant de la DGFIP que de la Fonction Publique. La baisse du salaire nominal depuis 40 ans n'est pas la cause de la perte d'attractivité de nos concours (paraît-il). Il n'en reste pas moins que sans perspective de revalorisation salariale prochaine, la smicardisation de l'ensemble des grilles de la FPE est en bonne voie!

C   Agent des finances publiques 2e classe    
Echelon Indice Brut Indice majoré Durée Salaire brut
1 367 340 1 an 1 649,01 €
2 368 341 1 an 1 653,86 €
3 370 342 1 an 1 658,71 €
4 371 343 1 an 1 663,56 €
5 374 345 1 an 1 673,26 €
6 378 348 1 an 1 687,81 €
7 381 351 3 ans 1 702,36 €
8 387 354 3 ans 1 716,91 €
9 401 363 3 ans 1 760,56 €
10 419 372 4 ans 1 804,21 €
11 432 382   1 852,71 €
         
         
B   Contrôleur des finances publiques 2ème classe    
Echelon Indice Brut Indice majoré Durée Salaire brut
1 389 356 1 an 1 726,61 €
2 395 359 1 an 1 741,16 €
3 397 361 1 an 1 750,86 €
4 401 363 1 an 1 760,56 €
5 415 369 2 ans 1 789,66 €
6 431 381 2 ans 1 847,86 €
7 452 396 2 ans 1 920,61 €
8 478 415 3 ans 2 012,76 €
9 500 431 3 ans 2 090,36 €
10 513 441 3 ans 2 138,86 €
11 538 457 3 ans 2 216,46 €
12 563 477 4 ans 2 313,46 €
13 597 503 - 2 439,57 €
         
         
A   Inspecteur des finances publiques    
Echelon Indice Brut Indice majoré Durée Salaire brut
1 444 390 1 an 6 mois 1 891,51 €
2 469 410 2 ans 1 988,51 €
3 499 430 2 ans 2 085,51 €
4 525 450 2 ans 2 182,51 €
5 567 480 2 ans 6 mois 2 328,01 €
6 611 513 3 ans 2 488,07 €
7 653 545 3 ans 2 643,27 €
8 693 575 3 ans 2 788,77 €
9 732 605 3 ans 2 934,27 €
10 778 640 4 ans 3 104,02 €
11 821 673 -

3 264,07 €