Mercredi 14/11/18 - CHS CT extraordinaire
La direction ne reconnait pas la souffrance des agents et déclare le droit d'alerte non recevable !
Dans ce cas, le désaccord est flagrant entre les organisations syndicales et la DDFIP. Le droit d'alerte est maintenant entre les mains du l'Inspection du Travail qui doit mener une enquête et trancher pour déterminer si ce droit d'alerte était légitime ou non. L'affaire est donc loin d'être terminée !
En attendant les conclusions de l'Inspecteur du Travail, le DDFIP est en droit de faire rouvrir le CFP de Perpignan... Mais il en assume alors pleinement la responsabilité. A savoir que si un fait grave venait à advenir alors qu'il a nié le caractère de danger imminent, il peut être dans une situation extrêmement peu confortable.
Pour nier la validité du droit d'alerte, la direction s'est appuyée sur le compte-rendu de la réunion de la veille menée par l'assistante de prévention avec les collègues des SIP et de l'accueil. Au CHS, nous avons pris connaissance de ce document, nous avons tous découvert avec effarement que tout ce qui avait été dit par les agents n'apparaissait pas. Ni les termes employés: "souffrance, proche du burn-out, hyper fatigués, agressions quotidiennes, à bout, abandonnés....", pas plus que les réflexions: "accumulation de notes balancées par mail sans aucune synthèse", "remise en cause de fait des horaires variables pour les agents d'accueil..." , "absence de l'encadrement à qui la direction demande essentiellement de bosser sur les indicateurs, les contrôles internes, les audits... alors qu'on aurait grandement besoin d'assistance technique..." "ce n'est pas le rôle des agents d'accueil de faire les stats le soir ni de gérer l'appel des renforts"... "un seul vigile pas suffisant"... "dans le hall, ça pue..." le brouhaha est incessant"... "quand on descend le matin en renfort, on est rincé l'après midi"... Et la liste est loin d'être terminée. La direction nous a garanti que ce rapport existait. Nous n'en avons toujours pas eu connaissance. Etonnant.
Sinon, si la direction n'a donc pas voulu reconnaître le caractère dangereux et imminent pour la santé des agents... dans le même temps, le directeur a fait son mea culpa et reconnu qu'il s'agissait d'un échec personnel... On sait par nos syndicats nationaux qu'en fait, il s'est pris un soufflon par la DG car il n'avait pas fait remonter qu'il y avait le feu dans les PO ! Pour apaiser la situation, le DDFIP s'est donc empressé de faire des propositions ! C'est une première sur le département ! Il aura néanmoins fallu dépenser beaucoup d'énergie pour le contraindre à commencer à répondre aux agents...
Les propositions du DDFIP:
- Un membre de l'EDR était déjà là depuis le 17 septembre et sera maintenu le temps nécessaire.
- Un membre de l'EDR sera retiré de l'enregistrement pour aller à l'accueil le temps nécessaire. Il va être en difficulté car il aurait aimé révisé l'assiette qui n'est pas sa partie.
- Un membre de l'EDR sera là jusqu'au retour d'un congé maladie d'un agent d'accueil actuellement prévu le 21 novembre. Il a fait de l'assiette il y a plusieurs années.
- Un agent d'un des SIP sera envoyé tous les matins à l'accueil jusqu'au 31/12. Prendre dans les SIP ne nous paraît pas judicieux.
- Un agent du CFP de Mont Louis sera présent à l'accueil tous les lundi et mardi. Alors là, c'est un véritable coup bas porté à la trésorerie de Mont Louis, surtout que les agents de Mont Louis vont sans doute récupérer encore des contribuables du CFP de Saillagouse qui n'est plus ouvert au public que 6 heures par semaine depuis quelques jours...
- Un agent du CDIF sera détaché de façon pérenne à l'accueil à partir du 1er janvier 2019, pour le PAS.
C'est une avancée pour l'accueil à mettre à l'actif de tous les agents qui se sont mobilisés. Mais la situation des effectifs de tous les services est tel que les endroits où seront prélevés ces emplois peuvent également donner lieu au dépôt d'un droit d'alerte.