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Le Premier Ministre vient d'annoncer la prolongation du confinement jusqu'au 15 avril en précisant que nous ne sommes qu'au début de la vague épidémique.

Alors soyez prudents, restez chez vous et ne sortez qu'en cas d'absolue nécessité.

Cette crise sanitaire fait évoluer nos organisations et nos priorités très rapidement. Restez informer le plus possible. 

Un point sur les missions dites prioritaires à la DDFIP 66 :

  • informatique : la direction est en train de récupérer des ordinateurs portables pour les redéployer. Une petite quarantaine a déjà été récupérée. Mais il n'y en aura pas pour tous les services.
  • trésoreries : la charge de travail étant décroissante, du fait d'une économie ralentie et d'une présence minimale chez les ordonnateurs, il est possible que les plannings de présence et de rotation soient revus à la baisse. À suivre en fonction des différents postes et des choix de l'encadrement.
  • SIP : des contacts réguliers ont lieu entre les chefs de service et la direction pour la mise en place des nouvelles priorités. Le remboursement des acomptes du PAS pour les entreprises individuelles devient l'une d'entre elles. Cette mission devrait être effectuée par des collègues en télétravail. La compta reste une mission prioritaire mais son traitement devrait être moindre du fait de l'absence d'opérations dans les secteurs d'assiette. Les évolutions d'organisation dépendront des annonces pour la campagne IR. Pour le moment, maintien du début de l'envoi des déclarations pour le 9/04 sauf si l'épidémie s'aggrave. La date butoir de fin de campagne est toujours fixée début juillet. Il devrait y avoir plus d'informations en début de semaine prochaine.
  • SIE : il n'y aura pas assez d'ordinateurs portables pour tout le monde. Le SIE de Céret, déjà fortement pourvu, pourrait voir le nombre de ses télétravailleurs réduits en récupérant des ordinateurs portables pour d'autres SIE ou en les faisant travailler à distance pour ces autres SIE.
  • SPF - Enregistrement : suite au message reçu hier à 22h28... de nouvelles missions font leur apparition dans le domaine prioritaire... Confirmation que l'intérêt économique notarial passe avant la santé des agents de ces services. Gardons le dans un coin de la tête... Les discussions sont toujours en cours quant à l'organisation qui sera choisie à compter du 1er avril. Il devra y avoir une présence physique minimale pour la gestion "papier". Un maximum d'ordinateur portable devrait être déployé pour effectuer le travail à distance. La direction locale a reçu l'assurance de la centrale pour que le flux soit adapté au nombre de personnel. Mais attention !! En ouvrant les vannes informatiques, les téléactes vont arriver en même temps que les réquisitions, mission recensée comme prioritaire. Si la volumétrie ou le tri n'est pas correct, la directrice s'est engagée à refermer les SPF pour ne pas créer de risques pour les agents. Pour l'enregistrement, le débat a porté sur la présence d'un ou deux agents pour traiter "l'urgence" de l'enregistrement des actes de sociétés et les assurances vie. La direction met en avant, pour justifier la présence de 2 collègues, la raison sécuritaire. Donc, mieux vaut avoir 2 agents sur le plateau avec le risque de contamination, qu'un agent considéré comme isolé (il n'est pourtant pas tout seul dans le service). Gestion qui devrait également commencer à compter du 1er avril. En fonction de la volumétrie d'actes à traiter, le nombre d'agents et la fréquence d'intervention seront redéfinis.

Pour les autres services ou les autres missions, pas de changement, les règles de confinement prédominent.

Le message de la direction est très clair : il ne faut pas mettre les agents en situation de risques. Nous vous réinvitons donc à la plus grande prudence et à vous rapprocher des organisations syndicales pour faire le point.

Des téléphones portables professionnels sont en cours d'achat pour que la direction puisse mettre en place de l'accueil téléphonique. Cette mission devrait être gérée par des télétravailleurs. À suivre, les conditions d'utilisation devant être bien définies au préalable.

Nous avons demandé à la direction de faire un message à l'attention de l'ensemble des chefs de service pour que le lien soit maintenu dans la période avec leur équipe.

Malheureusement, nous constatons beaucoup trop de collègues qui n'ont aucune nouvelle, ni de leur chef, ni de la direction pour les informer de l'évolution de la situation ou de la vie de leur service. Gardons un esprit de cohésion et d'équipe, qui permettra de se retrouver dans les meilleures conditions possibles.

Nous avons également insisté pour que l'utilisation de mesures protectrices (gants, masques, gel hydroalcoolique) soit la règle, surtout sur les missions liées à la gestion du courrier entrant. Nous estimons que cette mission n'est pas prioritaire et ne nécessite pas la mobilisation d'un agent. Il est quand même bon de rappeler que le Centre d'Encaissement de Lille est fermé justement pour ne pas à avoir à ouvrir les enveloppes qu'il reçoit par centaines de milliers... Et c'est pourtant un haut lieu de réception de chèques !! À réfléchir à court terme.

Voici le compte rendu de la conférence téléphonique qui s'est tenue avec la direction en fin de matinée.

En quelques chiffres : 16 à 21 % des effectifs de la DDFIP 66 (en fonction des jours) se rendent sur leur lieu de travail pour effectuer les missions identifiées comme prioritaires. 6 % sont en télétravail. D'après les données de la direction, il y a 3 cas potentiels d'agents infectés par le coronavirus. Potentiels car aucun test n'a été effectué pour confirmer ou non la présence du virus. Ces agents sont confinés depuis le début de la situation et n'exercent pas de missions dites essentielles.

Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse du Syndicat Solidaires Finances Publiques de la région Occitanie.

Dans la crise actuelle, nous tenons à souligner le rôle essentiel des agents des Finances Publiques qui sont pour beaucoup à leur poste de travail afin d'assurer des missions essentielles à la nation.
Comme souvent, ils et elles sont "les grands oublié-es" du service public.

De plus les réformes en cours montrent que si elles sont mises en oeuvre, le pays et ses entreprises, collectivités et populations seront en péril.

pdfCom de Presse-covid19.pdf

SOLIDAIRES Finances Publiques 66 - CGT Finances Publiques 66 - FO DDFIP 66

Suite à audience avec la DDFIP ce jour et notre droit d'alerte intersyndical, il a été décidé :

  • la fermeture totale des services suivants : SPFE/SPF, PRS, PCRP, CDIF, BDV, Contrôle Fiscal, service accueil Côte Vermeille, Trésorerie de Cabestany, huissiers, domaines.

  • Pour les SIP, pendant une très courte période, viendront travailler le chef de service, un adjoint et un collègue les mardi et jeudi matin pour assurer la compta.

  • Pour les SIE, une rotation a été proposée par les chefs de service et retenue pour assurer avec un minimum d'agents les missions prioritaires par rapport aux entreprises et aux mesures spécifiques liées à l'épidémie.

  • Pour les trésoreries, priorité absolue donnée pour le SPL (dépense, compta et paie) mais avec présence par rotation : le but étant que tous les agents ne soient pas là en même temps. Si les chefs de poste ne respectent pas les consignes de réduction au maximum du nombre d'agents présents quotidiennement dans les postes, d'autres mesures seraient alors prises par la direction.

  • Pour la trésorerie de l'Hôpital fermée pour l'instant au public, la direction nous a indiqué que ce service serait peut être amené à ouvrir (priorité demandée par la DG). Il a été demandé par les OS que la direction prenne contact avec la chef de poste qui a plein d'idées pour éviter au maximum de recevoir physiquement. Il a également été rappelé l'importance de fournir ces services en gants et gel hydro alcoolique.

  • Pour les services communs Côte Vermeille : reste le gardien et 1 agent (1 en principal et un prévu en renfort)

  • Pour la direction, la DDFIP a organisé par rotation une présence minimale.

Les agents nommément désignés qui devront se déplacer sur place recevront dans la journée un justificatif permanent de la direction (les attestations devaient parvenir aux agents dans l'après-midi). Ces agents, pour leurs déplacements quotidiens vers leur lieu de travail, devront se munir de cet ordre permanent, de leur carte professionnelle ou d'une carte d'identité et d'une attestation de déplacement dérogatoire. Attention appelée : L'attestation de déplacement dérogatoire doit être refaite tous les jours et datée du jour par l'agent.

La présence des agents sur place a été limitée au strict nécessaire . Toutefois, la direction pourra être amenée à réquisitionner des agents supplémentaires pour assurer ces missions prioritaires en cas de besoin absolu.

Le droit d'alerte a été officiellement déposé. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter vos représentants syndicaux avant d'éventuellement faire valoir votre droit de retrait.

A tous les collègues qui ont été ou qui seront renvoyer chez eux, ne revenez au travail que lorsque vos chefs de services vous en donneront l'ordre par téléphone, ou si vous figurez sur un planning établi.