Nous avons eu une conférence téléphonée avec la direction locale ce matin. Nous avons pu abordé la situation des agents dans le département avec les mesures sanitaires appliquées dans la période, la campagne IR et différents points d'actualité.
Nous regrettons un point majeur : l'absence de visibilité sur l'organisation à prévoir et à venir à compter du 11 mai. Même si cette date nous semble prématurée pour envisager une reprise progressive d'activité en toute sécurité sanitaire, le gouvernement n'est pas du même avis, les planqués sont dans leurs ministères et l'incompétence est en marche !
Nous rappelons l'obligation de moyens et de résultats qui incombe à l'administration concernant la protection de ses agents. Nous ne demandons que le respect de la santé et de la sécurité des collègues !
- Situation à la DDFIP 66 :
Le nombre de cas suspectés de COVID-19 est toujours de 6. Un rappel a été fait, par l'intermédiaire du médecin de prévention, sur les conditions de maintien à domicile. Il préconise 1 mois d'éviction du poste à partir de la date de déclaration des symptômes. La reprise de l'activité en présentiel doit faire l'objet d'un avis par le médecin de prévention.
L'assistante de prévention est en attente d'informations complémentaires de l'inspecteur hygiène et sécurité au travail.
- Matériels de protection :
Concernant les gants, l'assistante de prévention a rappelé que ces moyens de prévention ne sont pas recommandés par le secrétariat général et la médecine de prévention. La manipulation du courrier, l'une des principales tâches où le port de gants devrait être indispensable, répond à des mises en zone tampon pour 24 heures minimum avant traitement. Cependant, et afin d'éliminer tout risque de contamination, nous avons rappelé qu'il ne fallait pas négliger cette mesure de protection.
Concernant les masques... Il en manque !! Mais ce n'est pas une nouveauté... Les collègues qui en sont dotés, sont ceux qui ont ou peuvent avoir des contacts avec l'extérieur. La reprise, si elle doit se faire progressivement à partir du 11 mai, devra s'effectuer avec la présence obligatoire de masques. Il est hors de question d'envisager un quelconque contact avec le public, ou massivement entre collègues, sans avoir les dotations suffisantes pour exercer avec un minimum de sécurité. Le secrétariat général serait en train de faire une étude pour l'utilisation de masque lavable et réutilisable... Nous avons appris qu'une direction locale avait décidé de commander, sur leurs deniers, des masques. La DG refuse !! On marche sur la tête !! Si il y a des possibilités de trouver des lots de masques en local, pourquoi l'empêcher ???
Concernant les parois en plexiglas, elles sont en cours de commande. Si celles-ci ne sont pas livrées et installées avant la date d'ouverture au public, il sera alors hors de question de faire prendre des risques aux agents !!
Nous serons vigilents sur l'application complète de ces mesures. En l'absence de ces moyens de sécurité, nous ferons valoir, et de manière la plus large possible, l'exercice du droit de retrait. Il en va de la santé des collègues et du public.
- Nettoyage :
Un rappel a été fait sur le mobilier commun (cafetières, bouilloires, micro-ondes...) qui se trouve dans les bureaux. Le matériel de désinfection est à disposition. Chaque utilisateur est responsable de ce nettoyage.
De nouvelles organisations sont en réflexion avec les entreprises de nettoyage pour optimiser au mieux le temps passé sur les sites.
Pour la prise des repas, il est conseillé de respecter les règles de distanciation. Si il devait y avoir plus de monde en présentiel, des règles d'organisation devront être mises en place pour l'occupation des cafétérias.
- Campagne IR :
La reprise dans les secteurs d'assiette en présentiel et en télétravail est effective depuis hier, mardi 21/04. Cette semaine est placée sous le signe de la prise de température concernant la charge de travail, la répartition des missions entre les différents postes et la récupération du matériel pour les télétravailleurs. Cette reprise s'est déroulée en respectant les règles de distanciation sociale avec un maximum d'un agent par secteur d'assiette. La prochaine journée est fixée à jeudi. La campagne sera réellement ouverte à compter de lundi prochain avec une présence envisagée tous les jours de la semaine. L'assistante de prévention en profite pour faire le tour des services, rappelant les règles d'hygiène à mettre en oeuvre, vérifiant la présence du matériel désinfectant et s'assurant que les requis du présentiel sont respectés. Elle est passée hier sur les SIP de Perpignan Agly et Têt, elle passera demain sur le site de Céret et le SIP Perpignan Réart, et mardi sur le site de Prades.
Des velléités de certains chefs de service se sont déjà faites connaître pour déroger aux règles de précaution. En effet, il était déjà envisagé de faire revenir en présentiel des télétravailleurs... Si vous en comprenez l'intérêt sanitaire, merci de nous l'expliquer !! D'autant plus qu'un certain nombre d'entre eux sont identifiés comme ayant une "santé fragile" !!
A l'heure actuelle, rien n'est encore arbitré au niveau de la direction mais l'état d'esprit est plutôt à l'inverse de ces aberrations... Pour la DDFIP 66, chaque présence doit être sécurisée. L'état des lieux est en cours et le nombre d'agents en présentiel sera adapté en fonction de la charge de travail. Il a été rappelé que les missions exercées dans la période sont celles inscrites dans le PCA (Plan de Continuité d'Activité) donc considérées comme prioritaires. Le traitement des 1236 ou le traitement des contentieux (pour ceux n'ayant pas un caractère d'urgence) sont exclus du dispositif. La direction s'est montrée très à cheval sur le respect des consignes pour le présentiel. Nous espérons que tout se passera au mieux, dans l'intérêt des agents sur place. Nous nous chargerons de veiller à l'application de ces prérogatives.
De plus, il a été rappelé que nous sommes en fonctionnement dégradé avec l'accomplissement de missions prioritaires. Une fois remplies, l'agent doit rentrer chez lui. La demande d'un chef de service à un agent de rester plus longtemps pour "faire ses heures" (si, si, ça existe !!) sur des missions non prioritaires ne doit pas être acceptée !!
2 notes de campagne sont en cours de finalisation : une sur les métiers et l'autre sur l'organisation.
Les brochures IR doivent être livrées cette semaine (elles devaient être en cours de livraison ce mardi). Les sous-mains sont en cours de production.
Les téléphones portables professionnels, à destination des SIP (pour la gestion de l'Accueil Personnalisé sur Rendez-Vous) et des SIE sont en cours d'acheminement. 16 seront livrés par la DG, 15 ont été commandés en local (auprès de La Poste) et 3 étaient en stock à la direction.
Nous avons fortement rappelé notre opposition à l'utilisation du matériel personnel des agents des Finances Publiques pour l'exercice de leurs missions. Afin de répondre au mieux aux sollicitations du public dans cette période si particulière, il est de la responsabilité de l'administration de fournir le matériel de travail nécessaire. Imaginez que vous utilisiez votre ordinateur portable personnel pour remplir des missions professionelles et que celui-ci venait à tomber en rade ou subir un quelconque dommage, l'administration ne prendra absoulement pas en charge les frais de réparation ou de remplacement... Il est hors de question de faire payer aux agents les décisions budgétaires prises par l'administration !!
Nous avons également fait réaffirmer à la direction locale son engagement à ne pas tenir de réception physique sur toute la durée de la campagne IR si les mesures nécessaires de protection ne sont pas assurées. Cette position concerne l'ensemble des services de la DDFIP 66 et pourrait perdurer après la date de fin de campagne IR, en fonction de la situation. Et cette protection totale n'est pas garantie, loin de là ! De plus, une ouverture massive n'est pas envisagée. D'autres pistes sont envisagées mais non détaillées à l'heure actuelle (accueil sur rendez-vous physique par exemple, pour limiter les déplacements dans les bâtiments).
- Services en soutien des missions prioritaires :
Sont identifiés le PCE, le PCRP et la DIRCOFI (pour la DIRCOFI, 2 agents pour la campagne IR, 5 agents pour l'aide au fond de solidarité). Pour le moment, la direction n'a pas encore sollicitée ces services et le soutien ne se fera que sur la base du volontariat.
- Télétravail :
Il a été demandé un bilan sur ce sujet. En effet, certains agents subissent cette méthode de travail car elle a été plus ou moins imposée.
Des fiches de bonnes pratiques du télétravail doivent être mises à disposition des agents et la direction invite ces collègues à suivre les e-formations disponibles pour appréhender les bases de cette organisation de travail.
Un point a également été fait sur l'articulation entre télétravail et garde d'enfants. Il a été convenu qu'il était ingérable de concilier les deux. Dans le cas d'un couple ayant des enfants de moins de 16 ans, dont l'un des partenaires est en télétravail, le second est de fait en garde d'enfant.
- Point sur les retenues sur congés / ARTT :
Nous attendons la déclinaison DGFIP sur ce sujet. Nous ne décolérons pas tant cette décision est abjecte et inadmissible. C'est la triple peine pour les agents : congés ponctionnés, remise en cause des congés à venir pour rattraper le retard, impact financier sur les primes...
- Point sur les frais repas :
La note nationale est sortie mais elle reste très floue. La direction locale doit faire le point ce jeudi avec l'inter-région pour une harmonisation. Le DG a demandé que son application soit faite avec le plus de souplesse possible. Celle-ci étant connue comme équivalente à un manche à balai, nous attendons les décisions...
- Point sur les mouvements de mutation :
Cette crise sanitaire ne doit pas occulter tout le travail à mener sur d'autres sujets. Nous avons demandé si le nécessaire était fait sur la remontée des informations de postes vacants, libérés suite aux départs à la retraite.
Nous sommes toujours dans l'attente de la communication des dates des mouvements nationaux (pour les catégories C, B et A).
- CHS-CT :
Un point d'information doit avoir lieu en audio conférence mardi 28/04. Nous essayerons d'avoir de plus amples informations sur les conditions de reprise d'activité à compter du 11 mai.
Dans cette période particulière, nous déplorons l'utilisation abusive des crédits du CHS-CT sans consultation des représentants des personnels. Nous reviendrons plus en détail sur ce point après avoir eu les explications.
Nous restons à votre écoute pour toutes vos interrogations.
