Nous avons réussi à avoir quelques éléments complémentaires sur les sujets d'actualité, en contact avec la DDFIP 66, les autres départements et le national. Certains sont encore au conditionnel car en attente d'informations plus précises.
Nous reviendrons vers vous dès que possible, au gré des éléments que nous récupérerons. Vous trouverez le détail en suivant.
Commençons par la note nationale concernant la gestion des congés liés à la phase de confinement. Celle-ci sera communiquée la semaine prochaine. La DG ne devrait pas faire de différence de traitement entre les collègues en présentiel et en télétravail. Nous attendons des réponses sur la notion de souplesse exprimée par le DG pour les agents qui sont en autorisation d'absence pour garde d'enfant, santé fragile et mission non prioritaire depuis le 16 mars.
Un point a été fait sur les régularisations horaires sur Sirhius. La note locale, publiée sur Ulysse 66, préconise 2 méthodes : soit par le gestionnaire des horaires variables soit par l'agent. Les explications fournies rendent l'exercice chronophage. En effet, la période antérieure à cette note donne lieu à régularisation faite directement par le gestionnaire. Pourquoi ne pas continuer sur cette méthodologie jusqu'à la fin du confinement ? Elle parait moins dispendieuse en temps et ne génère pas de surcharge de travail. Le nombre de personnel étant en présentiel est faible et n'occasionnera donc pas de gestion lourde... Nous espérons que cette démarche sera allégée.
Une conférence avec la délégation inter-régionale s'est tenue ce matin sur les sujets RH et sur la prise en charge des frais repas en particulier. Les agents en présentiel devraient fournir une attestation sur l'honneur, signée par le chef de service, indiquant le nombre de jours concernés sur une période donnée. Il ne serait pas demandé de justificatifs. La notion de restaurant administratif ne serait pas retenue pour le département. Nous attendons la note pour garantir ces termes et le modèle de l'attestation. Nous souhaitons également des précisions pour les collègues en télétravail. Pour les agents EDR, les remboursements de frais sont maintenus sauf pour les remboursements des frais kilométriques si l'agent EDR est en télétravail chez lui, ce qui va de soi.
Des informations toutes récentes viennent de tomber concernant les tickets restaurant. Les ministères du Travail et de l'Economie veulent déplafonner le montant des achats quotidiens réalisés avec des titres-restaurant. Il devrait passer ainsi de 19 € par jour à 95 € par semaine, afin de permettre de faire des courses conséquentes et moins souvent. La date d'application n'est pas encore connue. Nous avons également demandé à la direction locale une analyse d'impact des autorisations d'absence Covid-19 sur le volume des titres-restaurant pour la période de confinement. Nous savons déjà qu'il y aura des régularisations à venir. Reste à connaître les modalités.
Concernant les primes et notamment celle de rendement : pour toute transparence, nous avons demandé qu'une simulation nous soit communiquée si il devait y avoir un impact financier suite aux choix de gestion pris par l'administration.
Nous avons également fait remonter plusieurs sujets à la directrice départementale :
- Un point d'étape est demandé par les chefs de poste pour savoir où en est la DDFIP 66. Le choix avait été fait par la direction de ne plus faire de conférence en formation pleinière (en audio) pour privilégier les informations métiers. Le nécessaire sera fait prochainement et la garantie qu'il n'y aura aucun impact de la campagne IR sur les trésoreries a été formulée par la directrice. La gestion du public qui risque de se déplacer ou de téléphoner en masse doit être précisée.
- Nous avons précisé qu'il ne devait pas y avoir de réponses positives aux éventuelles sollicitations des MFS et/ou des collectivités locales pour des réceptions physiques. Aucune demande n'a été formulée à l'heure actuelle. Les documents d'informations leur ont été transmis pour permettre une gestion téléphonique fluide. En cas de besoin, ils ont des numéros de correspondants DDFIP à leur disposition.
- Nous avons rappelé que les services de l'action sociale et de la médecine de prévention doivent être pleinement sollicités pour anticiper et préparer au mieux le déconfinement. Même si celui-ci se fait de manière progressif ou est repoussé en fonction de l'état sanitaire du pays, il ne faut pas laisser des collègues dans des situations de stress ou d'angoisse. De plus, certains services, se retrouvant directement au contact du public, se sentent isolés et appréhendent également le retour massif des collègues après le 11 mai. Il va falloir rassurer et garantir sur les conditions matérielles du déconfinement.
Une conférence de presse de la DDFIP 66 est prévue demain. L'accent devrait être mis sur l'absence de réception physique et sur le contact par téléphone sur la plateforme nationale.
Concernant les mouvements de mutation, nous avons demandé si les dates de publication étaient connues pour les catégories A, B et C. Certaines informations circulent et les éléments transmis par des directeurs sont tellement précis qu'il semble improbable que la DG soit en stand by sur le sujet. A suivre...
