Solidaires et CGT - Finances Publiques 66
Vous trouverez ci-joint le courrier adressé aux maires du département des Pyrénées Orientales. On espère que notre texte aux élus vous permette également de bien saisir tous les enjeux liés à l'avenir de notre réseau.
Si les citoyens continuent de se bouger pour conserver des services publics en milieu rural, si les élus se bougent également pour appuyer cette demande... nous avons aussi intérêt à nous remuer en tant qu'Agents de la DGFIP ! Entre le 28 janvier et le 15 février, nous allons en avoir l'occasion avec l'appel national Solidaires - CGT - FO. Ce n'est plus l'heure de se plaindre, c'est vraiment le moment d'agir !!!
Madame, Monsieur le Maire,
En juillet 2018, nous vous adressions un courrier relatif aux fermetures des trésoreries du Boulou et de Port Vendres. Nous remercions les très nombreux Conseils Municipaux qui ont pris des délibérations de solidarité contre ces fermetures qui, malheureusement, sont aujourd'hui effectives. Nous avons dénoncé le manque de démocratie illustré par ces fermetures: en effet, les conseils municipaux concernés se sont officiellement prononcés contre. Les Organisations syndicales départementales ont également unanimement voté contre en instance officielle. Aucun député n'a non plus ciblé la fermeture de ces deux trésoreries... Et la Direction départementale des Finances Publiques 66 a décidé de les fermer néanmoins... Cela pose quand même grandement un problème démocratique où les échelons intermédiaires, vous en tant qu'élus de vos communes, nous en tant qu'élus des salariés de notre administration -sommes complètement ignorés, méprisés, déconsidérés. C'est un enjeu important dans la période et le fait que vous soyez conviés à rencontrer le Président de la République atteste d'un affichage nouveau.
Mais il ne faut pas que cela reste de l'affichage pur car, concrètement dans le même temps, notre directeur départemental est en train par exemple de préparer une nouvelle cartographie de nos implantations départementales (trésoreries, services des particuliers, services des entreprises....). Et ce dans le plus grand secret - excepté avec le Préfet avec lequel il travaille étroitement. Là encore les projets de disparitions de nombreux services vont s'imposer à vous sans que vous ayez votre mot à dire, ou alors à la marge une fois les fermetures entérinées.
Ainsi, jusqu'au 15 février, les directeurs départementaux vont recevoir de la part de Bercy la cible de suppressions d'emplois prévue pour 2022. Les 20 000 suppressions d'emplois prévues pour la Fonction Publique d'Etat seront prélevées à 90% sur notre administration. C'est donc entre 60 et 150 nouvelles suppressions d'emplois sur 3 ans (selon les diverses estimations) qui vont tombées pour notre département, sauf si le maintien de Services Publics redevient une priorité avec le mouvement des gilets jaunes. Avec ces chiffres (on vous rappelle que notre département sinistré au niveau du chômage s'est déjà vu amputé dans notre administration de plus de 200 possibilités d'emplois depuis 2008), les directeurs locaux ont ordre d'adapter notre réseau aux moyens restants. Ils sont donc en train de travailler sur des projets de fermetures et de réorganisations. Et c'est seulement à compter de la mi-mars que les projets de fermetures (une fois validés par Bercy) vous seront communiqués et que notre direction fera semblant alors d'organiser une phase de concertation en tentant de "susciter de la part des élus des propositions d'accompagnement. Des projets alternatifs seraient opportuns" dit la note de Bercy.
Nous invitons donc tous les élus du département, soucieux de conserver leurs services publics pour répondre à la mobilisation citoyenne en cours, à interpeller le Préfet et le Directeur Départemental des Finances Publiques: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (mettez-nous en copie s'il vous plaît) afin de peser pour la défense des implantations de nos services publics et refuser d'être une nouvelle fois mis devant le fait accompli.
La suite, nous la connaissons déjà : concrètement, des Maisons de Services au Public (MSAP) vous seront ensuite proposées ainsi que des Fiscobus pour remplacer les services qui fermeront. Vous savez certainement qu'actuellement dans ces MSAP, les conventions prévoient juste d'avoir une personne (agent de mairie, contractuel....) qui aide l'usager à rentrer dans nos applications et à faire ses démarches en ligne. En aucun cas il ne s'agit d'agents capables de vous renseigner sur un problème de fiscalité ou de paiement. Si dans un deuxième temps, cela devenait possible, n'imaginez surtout pas qu'un agent ou deux de la DGFIP (en MSAP ou en Fiscobus) seront capables de répondre à vos citoyens sur l'ensemble de nos missions actuelles. Le projet de Bercy pousse à n'avoir que des points de contact et à ce que l'ensemble des demandes des usagers soient ensuite transmises et traitées en "back office". Concrètement aujourd'hui, un citoyen qui est en difficulté peut avoir un échelonnement de paiement immédiat en se rendant dans sa trésorerie. Demain, sa demande sera prise en compte dans ces MSAP (ou toute autre structure servant d'antenne) puis transmise au "back office" qui traitera de manière beaucoup plus déshumanisée les demandes des contribuables. La note de Bercy prévoit même de délocaliser du chef lieu du département vers les territoires certaines structures de "back office": "l'ensemble contribuerait à l'acceptabilité corrélative d'un resserrement du réseau de la DGFIP"... C'est tout dire.
Nous ne pouvons finir ce message sans préciser que nos organisations syndicales partagent les revendications sur la fiscalité exprimées par les gilets jaunes. Concrètement il ne s'agit certainement pas de réclamer moins d'impôt et plus de services public - comme cela est trop souvent caricaturé - mais il s'agit d'avoir une fiscalité plus juste et de revenir à nos principes républicains où chacun participe selon ses moyens: Avoir 14 tranches d'imposition au lieu de 5, en finir avec l'ISF, en finir également avec certaines niches fiscales réservées aux plus aisées, cesser les aides et les cadeaux aux sociétés du CAC40... et enfin avoir un Service Public capable de lutter contre la grande fraude (on vous rappelle pour les PO que l'Andorre est un paradis fiscal)... Cela permettrait une toute autre politique au service des citoyens qui n'en peuvent plus de ces injustices fiscales évidentes et qui réclament une toute autre répartition des richesses. Sachez pour illustrer nos propos que les agents de plusieurs services importants de contrôle du département (entre autre, ceux qui s'occupent de l'IFI = ce qui reste de l'ISF) font actuellement l'objet de réquisitions ponctuelles pour aller aider les agents en charge de la réception du Prélèvement à la Source. En effet les suppressions d'emplois n'ont visé que les agents de catégorie C et B et ceux-ci ne sont plus assez nombreux aujourd'hui pour assurer convenablement cette nouvelle mission. Avec toutes les suppressions d'emplois effectives, si supprimer du fonctionnaire permettait de faire baisser la dette, cela devrait se voir ! Par contre, cela fait nettement augmenter le chômage et c'est flagrant dans les Pyrénées Orientales.
Enfin, nous rappelons et dénonçons fortement que la DDFIP 66 n'a pas hésité à mentir pour les fermetures de Port Vendres et du Boulou. La DDFIP 66 a osé affirmer dans ses documents officiels que les bénéfices attendus de ces regroupements consisteraient en des prestations de conseils renforcées aux collectivités ! Comment oser avancer de telles assertions sachant que 4 postes de trésoriers étaient prévus pour assurer cette mission (Le Boulou, Céret, Port Vendres et Argelès), et qu'ils ne sont plus que deux actuellement ! 2e mensonge: la DDFIP 66 avait ensuite avancé comme bénéfice de ces fermetures un renforcement de la qualité de service rendue aux usagers avec une plage horaire élargie pour la partie qui allait au SIP Céret... Sauf qu' au Boulou l'amplitude de la réception sur une semaine était de 19h, et qu'elle n'est que de 16h15 à Céret ! Si pour ces deux petites trésoreries, notre directeur n'a pas hésité à déformer la réalité, on vous laisse imaginer la communication qui va vous être délivrée pour un projet d'une ampleur départementale.
Comptant sur votre attachement à l'égalité entre les territoires et donc au renforcement de Services Publics partout sur notre département, nous vous adressons nos plus citoyens remerciements pour votre soutien et vos indispensables interventions rapides auprès de notre directeur.
Mais il ne faut pas que cela reste de l'affichage pur car, concrètement dans le même temps, notre directeur départemental est en train par exemple de préparer une nouvelle cartographie de nos implantations départementales (trésoreries, services des particuliers, services des entreprises....). Et ce dans le plus grand secret - excepté avec le Préfet avec lequel il travaille étroitement. Là encore les projets de disparitions de nombreux services vont s'imposer à vous sans que vous ayez votre mot à dire, ou alors à la marge une fois les fermetures entérinées.
Ainsi, jusqu'au 15 février, les directeurs départementaux vont recevoir de la part de Bercy la cible de suppressions d'emplois prévue pour 2022. Les 20 000 suppressions d'emplois prévues pour la Fonction Publique d'Etat seront prélevées à 90% sur notre administration. C'est donc entre 60 et 150 nouvelles suppressions d'emplois sur 3 ans (selon les diverses estimations) qui vont tombées pour notre département, sauf si le maintien de Services Publics redevient une priorité avec le mouvement des gilets jaunes. Avec ces chiffres (on vous rappelle que notre département sinistré au niveau du chômage s'est déjà vu amputé dans notre administration de plus de 200 possibilités d'emplois depuis 2008), les directeurs locaux ont ordre d'adapter notre réseau aux moyens restants. Ils sont donc en train de travailler sur des projets de fermetures et de réorganisations. Et c'est seulement à compter de la mi-mars que les projets de fermetures (une fois validés par Bercy) vous seront communiqués et que notre direction fera semblant alors d'organiser une phase de concertation en tentant de "susciter de la part des élus des propositions d'accompagnement. Des projets alternatifs seraient opportuns" dit la note de Bercy.
Nous invitons donc tous les élus du département, soucieux de conserver leurs services publics pour répondre à la mobilisation citoyenne en cours, à interpeller le Préfet et le Directeur Départemental des Finances Publiques: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (mettez-nous en copie s'il vous plaît) afin de peser pour la défense des implantations de nos services publics et refuser d'être une nouvelle fois mis devant le fait accompli.
La suite, nous la connaissons déjà : concrètement, des Maisons de Services au Public (MSAP) vous seront ensuite proposées ainsi que des Fiscobus pour remplacer les services qui fermeront. Vous savez certainement qu'actuellement dans ces MSAP, les conventions prévoient juste d'avoir une personne (agent de mairie, contractuel....) qui aide l'usager à rentrer dans nos applications et à faire ses démarches en ligne. En aucun cas il ne s'agit d'agents capables de vous renseigner sur un problème de fiscalité ou de paiement. Si dans un deuxième temps, cela devenait possible, n'imaginez surtout pas qu'un agent ou deux de la DGFIP (en MSAP ou en Fiscobus) seront capables de répondre à vos citoyens sur l'ensemble de nos missions actuelles. Le projet de Bercy pousse à n'avoir que des points de contact et à ce que l'ensemble des demandes des usagers soient ensuite transmises et traitées en "back office". Concrètement aujourd'hui, un citoyen qui est en difficulté peut avoir un échelonnement de paiement immédiat en se rendant dans sa trésorerie. Demain, sa demande sera prise en compte dans ces MSAP (ou toute autre structure servant d'antenne) puis transmise au "back office" qui traitera de manière beaucoup plus déshumanisée les demandes des contribuables. La note de Bercy prévoit même de délocaliser du chef lieu du département vers les territoires certaines structures de "back office": "l'ensemble contribuerait à l'acceptabilité corrélative d'un resserrement du réseau de la DGFIP"... C'est tout dire.
Nous ne pouvons finir ce message sans préciser que nos organisations syndicales partagent les revendications sur la fiscalité exprimées par les gilets jaunes. Concrètement il ne s'agit certainement pas de réclamer moins d'impôt et plus de services public - comme cela est trop souvent caricaturé - mais il s'agit d'avoir une fiscalité plus juste et de revenir à nos principes républicains où chacun participe selon ses moyens: Avoir 14 tranches d'imposition au lieu de 5, en finir avec l'ISF, en finir également avec certaines niches fiscales réservées aux plus aisées, cesser les aides et les cadeaux aux sociétés du CAC40... et enfin avoir un Service Public capable de lutter contre la grande fraude (on vous rappelle pour les PO que l'Andorre est un paradis fiscal)... Cela permettrait une toute autre politique au service des citoyens qui n'en peuvent plus de ces injustices fiscales évidentes et qui réclament une toute autre répartition des richesses. Sachez pour illustrer nos propos que les agents de plusieurs services importants de contrôle du département (entre autre, ceux qui s'occupent de l'IFI = ce qui reste de l'ISF) font actuellement l'objet de réquisitions ponctuelles pour aller aider les agents en charge de la réception du Prélèvement à la Source. En effet les suppressions d'emplois n'ont visé que les agents de catégorie C et B et ceux-ci ne sont plus assez nombreux aujourd'hui pour assurer convenablement cette nouvelle mission. Avec toutes les suppressions d'emplois effectives, si supprimer du fonctionnaire permettait de faire baisser la dette, cela devrait se voir ! Par contre, cela fait nettement augmenter le chômage et c'est flagrant dans les Pyrénées Orientales.
Enfin, nous rappelons et dénonçons fortement que la DDFIP 66 n'a pas hésité à mentir pour les fermetures de Port Vendres et du Boulou. La DDFIP 66 a osé affirmer dans ses documents officiels que les bénéfices attendus de ces regroupements consisteraient en des prestations de conseils renforcées aux collectivités ! Comment oser avancer de telles assertions sachant que 4 postes de trésoriers étaient prévus pour assurer cette mission (Le Boulou, Céret, Port Vendres et Argelès), et qu'ils ne sont plus que deux actuellement ! 2e mensonge: la DDFIP 66 avait ensuite avancé comme bénéfice de ces fermetures un renforcement de la qualité de service rendue aux usagers avec une plage horaire élargie pour la partie qui allait au SIP Céret... Sauf qu' au Boulou l'amplitude de la réception sur une semaine était de 19h, et qu'elle n'est que de 16h15 à Céret ! Si pour ces deux petites trésoreries, notre directeur n'a pas hésité à déformer la réalité, on vous laisse imaginer la communication qui va vous être délivrée pour un projet d'une ampleur départementale.
Comptant sur votre attachement à l'égalité entre les territoires et donc au renforcement de Services Publics partout sur notre département, nous vous adressons nos plus citoyens remerciements pour votre soutien et vos indispensables interventions rapides auprès de notre directeur.
