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Pour la petite histoire, nous avions été convoqués initialement le 6 janvier à ce CHS-CT par la DDFIP, alors que le calendrier du premier semestre, défini collégialement fin 2019, ne prévoyait aucune instance à cette date. Le règlement intérieur de l’instance offre la possibilité en cas « d’URGENCE » d’une convocation rapide. Ce CHS-CT convoqué par la DDFIP ne présentait pas de caractère d’urgence, d’autre part cette date ne convenait à pratiquement aucun intervenant.

C’est à l’origine un CHSCT convoqué à la demande de l’administration. Le sujet principal étant le transfert du SIE de Ribeauvillé sur Colmar. Nous en avons profité pour demander un rajout à l’ordre du jour à savoir, la situation dégradée de l’accueil de Mulhouse.

 

La liminaire rédigée et lue à 4 voix en intersyndicale hors CFTC est jointe à ce CR. Nous avons également fait convoquer deux experts afin de mieux décrire la situation inconfortable et anxyogène dans laquelle l’administration met ses agents dans les services cités.

 

pdfLiminaire_CHSCT_18.11.2019.pdf

Tout comme le précédent, ce CHS a été tendu.

La déclaration liminaire de l'intersyndicale CGT-SOLIDAIRES-FO-CFDT qui notait ce qui n'allait pas à l'occasion du déménagement de la division Recouvrement forcé (notamment en ce qui concerne la propreté) a suscité une réaction forte et agacée d'un représentant de l'administration.

Nous avons pu comprendre à travers les propos de ce représentant de l'administration que la ligne de conduite est : on essaie de faire au mieux et on ajuste ensuite.

En matière d'hygiène, cela ne nous semble pas acceptable

Compte tenu de la géographie revisitée et des multiples déménagements qui vont en résulter, nous ne pouvons nous satisfaire de cette démarche.

Ce CHS a été convoqué à la suite de la demande des organisations syndicales qui n'avaient pas admis qu'on leur demande un vote sur une proposition de dépense présentée en séance et non appuyée d'un devis.

D'où notre surprise de voir que lors de la séance du 18 octobre 2019, nous n'avions toujours pas un devis mais une simple estimation.

 

Il s’agit du dernier CHSCT présidé par M. MACSAY, directeur départemental des douanes. Aucune liminaire n’est présentée.
En préambule M. MACSAY présente aux membres du CHSCT Marie-Dominique DENNEFELD en remplacement de Marie Annick CAUDAL, suppléante pour SOLIDAIRES FP, qui part à la retraite.

Les PV des CHSCT des 8 mars et 2 mai sont approuvés à l’unanimité.