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Loi d’urgence sanitaire et temps de travail, l’exception ne doit pas devenir une règle...

La loi d’urgence sanitaire votée par le Parlement comporte un certain nombre de dispositions.

Parmi elles figure l’article 7 qui prévoit « de modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne‑temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis au livre Ier de la troisième partie du Code du travail, les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique ».  Et « en même temps », le gouvernement n’a pas empêché les entreprises de procéder à des licenciements. L'idéologie demeure, les "mesures de ruptures" annoncées par Emmanuel Macron attendront...

 

Bonjour à toutes et à tous,

C'est avec une grande tristesse mais conscient de cette nécessité que nous vous informons du report de notre Assemblée Générale.

Dès que la situation sera revenue à la normale nous programmerons un nouveau moment de partage et de convivialité.

Bon courage et prennez soins de vos proches.

Amitiés syndicales.

Le secrétariat de section.

A l’ordre du jour de ce CHSCT, nous avions entre autres à valider des décisions prises en Groupe de Travail à savoir : Les formations, les achats et travaux financées par le CHSCT , l’analyse des registres SST. Les fiches de signalements, la situation de différents services (en souffrance) étaient également au programme de cette instance. Un avis nous était demandé à propos du projet de la réorganisation de Nouveau Réseau de Proximité. Au vu du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 ce sera certainement la dernière fois que le CHSCT sera amené à émettre un avis en matière de projet important. En effet cette prérogative reviendra au CT puis en 2022 au CSA (Comité Social d’Administration).

 

Pour la petite histoire, nous avions été convoqués initialement le 6 janvier à ce CHS-CT par la DDFIP, alors que le calendrier du premier semestre, défini collégialement fin 2019, ne prévoyait aucune instance à cette date. Le règlement intérieur de l’instance offre la possibilité en cas « d’URGENCE » d’une convocation rapide. Ce CHS-CT convoqué par la DDFIP ne présentait pas de caractère d’urgence, d’autre part cette date ne convenait à pratiquement aucun intervenant.