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Appel interprofessionnel et intersyndical à la mobilisation

Sous prétexte d'un déficit public non maîtrisé, on nous prépare à une austérité aggravée avec des réductions de dépenses publiques et sociales importantes. Les mêmes recettes seront donc mises en œuvre dans les prochaines semaines : celles de l'injustice fiscale et donc de l'injustice sociale...

Pour les salaires, les Services Publics, l’abrogation de la loi retraites,

En grève et en manifestation pour nos droits !

Mardi 1er octobre 2024

Rendez-vous à 09h30

Place des Jets d'eau à VESOUL

 

Ne nous résignons pas, soyons acteurs de notre avenir. Mobilisons-nous pour l’augmentation de nos rémunérations, pour des emplois à la DGFiP, pour de meilleures conditions de travail, pour une retraite digne, pour une DGFiP de proximité au service du Public et pour nos missions ! Nous avons déjà réussi à imposer dans le débat public la question des retraites, des salaires et des Services Publics, imposons des actes !

Un second Groupe de Travail s'est tenu le 24 septembre 2024, entre la Direction, des Représentants du Personnel et des Chefs de Service, pour finaliser le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), faisant suite à celui du 12 septembre dernier.

Au final, le DUERP donne lieu à la création d'un programme annuel de prévention des risques, le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail), qui doit proposer des actions pour enrayer les risques. La responsabilité pénale du Directeur est engagée.

Le DUERP et le PAPRIPACT sont ensuite présentés en CSAL-FS aux Représentants du Personnel qui doivent donner leur avis et s'assurer que tous les moyens sont mis en œuvre par la Direction.

Ainsi, lorsque les Agents dénoncent des risques lors des réunions DUERP dans leur Service, ils sont les premiers maillons de la chaîne qui doit aboutir à enrayer ces risques, permettant ainsi l'amélioration des conditions de travail.

Le DUERP et le PAP seront ensuite proposés au vote par les Représentants du Personnel lors du prochain CSAL-FS, puis les Élus du CSAL devront se prononcer à leur tour sur le PAP. Ces 2 Instances auront lieu le lundi 30 septembre 2024.

L'ordre du jour du CSAL-FS n°9/2024 du 17 septembre 2024 était le suivant : 

  • Présentation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et du Programme Annuel de Prévention (PAP)  (pour avis) : point reporté à un prochain CSAL-FS qui aura lieu le 30 septembre
  • Examen des fiches de signalement, des accidents de travail et des demandes portées au Registre SST 70 (pour info)
  • Point budget et propositions de dépenses
  • Suites du sondage sur les mobilités douces (pour info)
  • Questions diverses

Nous avons lu en séance la déclaration liminaire ci-après :

 pdfCSAL-FS 9-2024 Declaration liminaire.pdf

et voici le compte-rendu :

 pdfCSAL-FS 09-2024 Compte-rendu.pdf

Nous tenons à la disposition de ceux qui le souhaitent les résultats du sondage sur la mobilité envoyé par la DDFiP 70 à tous les Agents en janvier dernier.

Un Groupe de Travail s'est tenu le 12 septembre 2024, entre la Direction, des Représentants du Personnel et des Chefs de Service, pour analyser et réunir en un seul document les risques recueillis dans chaque Service de la DDFiP 70 : il s'agit du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Suite à la mise en place cette année du nouvel outil PREV'action, la Direction doit saisir tous les risques dans cette nouvelle application

Cependant, des difficultés n'ont pas permis d'utiliser la nouvelle application, ce qui a généré un travail considérable et un retard dans la finalisation du DUERP, et par conséquent du Plan Annuel de Prévention (PAP).

Bien que la séance ait duré toute la journée, il sera nécessaire de continuer les travaux le 24 septembre prochain...