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Les Organisations Syndicales de la Fonction Publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, CFE CGC, FA FP appellent à la mobilisation des personnels de la Fonction Publique le mardi 29 septembre 2026 :
Pour les salaires des Agents,
Pour les Services Publics,
Pour des choix budgétaires favorables à la Fonction Publique,
Tous en grève et en manifestation le mardi 29 septembre !
Ce CSAL était réuni le 21 sept 2026 pour présenter entre autres deux sujets qui ont été abordés également lors du CSAL-FS du 10 septembre 2026 : restructuration des services de contrôle et fermeture de l’antenne de Gray du SIP de Vesoul dont vous trouverez le résumé dans le compte rendu du CSAL-FS 9-2026.
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation des procès-verbaux des CSAL des 17/03 et 28/04/2026 (pour avis)
- Présentation du projet de restructuration des services de contrôle (pour avis)
- Présentation du projet de fermeture de l’antenne de Gray du SIP de Vesoul (pour avis)
- Point sur l’utilisation des véhicules de service (pour information)
- Point d’information sur le déploiement de RSP PART (pour information)
- Modification de l’organisation interne du pôle gestion fiscale (pour information)
Nous avons lu la déclaration liminaire suivante :
CSAL 10-2026 Declaration liminaire
et voici notre notre compte-rendu :
Le CSAL du 10 septembre 2026 était réuni en Formation Spécialisée (FS) en présence de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST). La nouvelle Animatrice de la Politique Ministérielle de Prévention a participé en visio. L’Assistante des Services Sociaux, la Médecin du travail et l’Infirmière étaient excusées.
L'ordre du jour était le suivant :
- Présentation du projet de restructuration des services de contrôle (pour avis)
- Présentation du projet de fermeture de l’antenne de Gray du SIP de Vesoul (pour avis)
- Présentation des mesures mises en place localement durant les périodes de canicule (pour information)
- Budget SST et propositions de dépenses
- Examen des fiches de signalements, des accidents de travail et des demandes portées au registre SST70 (pour information)
- Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention (pour avis)
Nous avons lu la déclaration liminaire suivante en début de séance :
CSAL-FS 9-2026 Déclaration liminaire
et voici notre compte-rendu :
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