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Notre communiqué de presse déjà relayé dans la presse locale:
Suite au vote unanime "contre" le projet de Nouveau Réseau de Proximité en première instance, le CTL était reconvoqué cet après-midi en deuxième instance.
Solidaires Finances Publiques 71, a fait le choix, à l'instar des autres organisations syndicales représentatives du personnel, de ne pas participer à cette deuxième instance, estimant avoir exprimé son désaccord, mais aussi avoir obtenu les réponses aux questions d'ordre général que les agents se posaient par rapport à ce NRP.
Un communiqué de presse a été envoyé par l'intersyndicale DDFIP71 à un certain nombre de journaux, vous pouvez lire son contenu ici:
Communiqué_de_presse_Intersyndicale_17-11-2020.pdf
Malgré la crise sanitaire, malgré le confinement, nous restons vent debout contre ce projet de destruction programmée de nos services et du service public de proximité!
La situation sanitaire se dégradant, le DDFIP a annoncé la reprise des points dédiés « COVID », associant les secrétaires départementaux des organisations syndicales et les membres du CHSCT, sur un rythme hebdomadaire, ou par quinzaine, selon l'évolution de la situation sanitaire. Après l'annonce d'un CHSCT pour la première semaine de décembre, la discussion a commencé.
Le premier point abordé a été la situation sanitaire.
La situation sanitaire générale étant actuellement très tendue sur le département, notre Directeur demande à ce que la vigilance reste à son maximum dans tous les services de la DDFIP.
Il y a 43 cas avérés de coronavirus depuis le début de l'année au niveau de la DDFIP, 7 cas avérés sont actuellement en arrêt dont 1 depuis mardi.
Il a été annoncé que 10 cas contacts étaient en septaine, une précision a été apportée sur le sujet par Solidaires Finances Publiques concernant les cas contacts du Creusot : trois d'entre eux ont été testés négatifs, le dernier est encore en attente de résultat. Nous en avons profité pour remercier l'adjointe du SIP-SIE pour la qualité du travail effectué sur ce dossier, le Directeur s'associant à nos remerciements.
Le DDFIP a rappelé qu'avec le matériel mis à disposition des agents (masques, gel, gants, plexi,...) et le respect des gestes barrières, les principaux points de contamination au travail sont les pauses cafés et les repas. Il a donc réitéré ses consignes de vigilance lors de ces pauses (respect des gestes barrières, de la « jauge », de la distanciation sociale...) pour limiter ces risques de contamination.
Il a informé que de nouveaux masques sont en cours de distribution, et que de nouveaux distributeurs de gel collectifs sont commandés, et rappelé que des flacons de gel sont toujours disponibles à la direction en fonction des demandes. Concernant la problématique de tailles de masques différentes, il a indiqué que deux modèles différents avaient en effet été distribués depuis le début de la pandémie. Chacun est donc libre de faire des échanges des masques neufs avec ses collègues selon les préférences et/ou différences morphologiques.
Le référent COVID est alors intervenu : après un bilan de la première enquête réalisé sur une dizaine de sites du département, il a indiqué que l'ensemble des gestes barrière y compris le port des masques étaient très bien respectés. Le résultat détaillé de ses enquêtes sera présenté lors du prochain CHSCT.
Il en a profité pour remercier les agents du BIL ainsi que les agents de service de la direction pour leur aide dans la mise en place et la distribution des équipements de protection.
A la demande de mise en place d'une foire aux questions locale sur la question COVID, le DDFIP a répondu qu'il préfèrait que les questionnements transitent par les représentants du personnel. Il a par ailleurs indiqué que le délai de réponse de la direction à ces questionnements était généralement lié à l'évolution des consignes au niveau national. Cette évolution très fréquente est un des points qui bloque la mise en place d'une FAQ départementale.
Concernant le cas particulier de la Cité Administrative, il a été signalé que les portes palières « coupe feu » étaient régulièrement bloquées en position ouverte, afin de limiter les contacts avec les poignées, contrairement à ce qui avait été préconisé par la Préfecture lors du dernier Conseil de Cité. Il a été rappelé que le danger résultant d'une propagation d'incendie était beaucoup plus important que le risque COVID en manipulant une poignée.
La problématique de l'accueil a été abordée dans un deuxième point.
Le DDFIP a rappelé que cet accueil devait se réaliser en respectant les gestes barrières, dont le sens unique de circulation et la jauge de présence.
Il a précisé qu'il préconisait l'accueil sur rendez-vous, et demandera aux chefs de service d'augmenter le nombre de plages dédiées à cet accueil sur rendez-vous.
Un comptage des personnes accueillies est demandé sur cette fin de semaine, ainsi que la raison de leur visite, car il y a encore trop de personnes qui se déplacent pour des problématiques qui peuvent facilement être réglées à distance. Il a ainsi précisé que le paiement de proximité devrait être favorisé et incité.
Dans un troisième point, le télétravail a été évoqué.
Actuellement 77 équipements de télétravail sont en fonctionnement. Ce nombre va bientôt augmenter puisque 30 nouveaux ordinateurs portables viennent d'être livrés.
Cependant, le Directeur a insisté sur le fait que même si de nouveaux matériels continuent d'être livrés, le temps nécessaire à la programmation et au déploiement des nouveaux matériels est incompressible, même si les équipes de nos services informatiques font leur maximum.
Le nombre de télétravailleurs augmentera puisqu'il représente actuellement 10 à 14 % des effectifs de la DDFIP et que le taux à atteindre est de 30%.
La limite des équipements TINY a alors été évoquée, notamment le fait que le WIFI n'est pas utilisable sur ce genre de matériel, impliquant un usage à domicile qui peut être compliqué selon l'implantation des box et de fait une installation du poste de travail juste à proximité.
Il a été précisé que le nombre d'agents en ASA est faible actuellement car limité aux personnes fragiles ou cas contacts sans équipement informatique, et parents avec enfants dont l'école a été fermée suite à des cas COVID.
Il a été rappelé que l'ensemble des missions, voir plus attribution du fonds de solidarité, doivent être effectuées.
Suite à une question sur le partage des tâches entre agents en télétravail et agents en présentiel, il a été répondu que le transfert des appels des groupements téléphoniques sur un équipement privé n'est pas possible et ne le sera pas dans le futur. Une réflexion est en cours sur les appels de l'administration vers les contribuables.
En quatrième point, la situation sécuritaire a été abordée.
Un point a été fait sur la situation terroriste : un protocole est parvenu à la direction, de nombreux points sont réalisés avec les autres administrations et le Préfet du département.
Il a été demandé à tous les agents d'être particulièrement attentif, notamment au moment de leur entrée ou sortie de nos bâtiments. Ainsi, et surtout lorsqu'il y a des portes à fermeture automatique, chacun doit s'assurer que les portes se referment complètement, afin qu'aucune personne étrangère au service ne puisse entrer dans les locaux. Cette surveillance doit être exercée à l'occasion de chaque sortie, qu'elle soit temporaire (par exemple pour les fumeurs), ou définitive.
Un point a alors été fait sur la procédure de recrutement des gardiens concierges de MACON, et de CHAROLLES : elle devrait aboutir avant la fin de l'année 2020.
En questions diverses, Solidaires Finances Publiques a demandé des précisions concernant les listes d'aptitude de C en B et de B en A, du fait de la suppression des CAPL ; le Directeur a alors répondu que les syndicats seraient tenus au courant de l'évolution de la procédure.
Concernant le NRP : il a été répondu à Solidaires Finances Publiques que les agents concernés par des transferts de services au 01/01/2021 seraient contactés à partir de lundi, car les agents utilisant HÉLIOS bénéficient d'ASA accordées par le directeur général du fait de la fermeture de cette application.
Un CTL était réuni aujourd'hui en présentiel pour nous présenter la « nouvelle » déclinaison du NRP validée par la Centrale (liminaire à lire ici : 2020-11-06_liminaire.pdf ). Au final, bien peu de nouveautés, un calendrier un peu « desserré » avec quelques trésoreries qui ont un « sursis » d'une année : le séquençage est disponible ici Fiche1_annexe_Sequencage.pdf
Face à ce calendrier très contraint, Solidaires Finances Publiques 71 a tenu à poser toutes les questions RH qui étaient en suspens, notamment sur la position des agents dont les missions allaient être transférées au 01/01/2021 : comment seront-ils identifiés, quels critères seront retenus pour les départager etc. Le DDFIP a bien confirmé que le transfert serait effectif dès le 01/01/2021 et s'est engagé à ce que tous les agents concernés soient renseignés de manière individuelle sur leur sort au plus tard le 01/12/2020, en indiquant que pour ce faire, il faudra que les RH puissent avoir une vision globale sur les souhaits des agents. La situation sera ensuite régularisée au mouvement du 01/09/2021, sur les mêmes bases que celles ayant servi à l'affectation au 01/01. Il s'est engagé, pour les agents qui ne pourraient pas bénéficier de maintien à résidence et qui auraient de ce fait des déplacements importants, à faire en sorte qu'ils puissent s'ils le souhaitent accéder au télétravail, mais a en revanche indiqué ne pas être favorable à du travail à distance « de personne à structure » tel que ça avait été mis en place lors de la création des trésoreries hospitalières, cette solution conduisant, de fait, à isoler la personne de son collectif de travail.
Nous l'avons également interrogé sur les conséquences de la crise sanitaire sur les primes de restructuration de service. Le responsable RH nous a rappelé les conditions d'octroi :
- prime dite de « mobilité fonctionnelle » : elle est versé aux agents ayant dû suivre un parcours de formation spécifique suite à la restructuration, avec différentes tranches qui sont fonction de la durée des périodes de formation ; pour cette prime, les différentes formations suivies sont prises en compte sur les 3 années suivant le changement d'affectation
- prime de mobilité géographique : elle comprend deux volets, un qui est accordé en fonction de la distance entre la résidence d'affectation d'origine et la nouvelle résidence de l'agent, et un qui est accordé lorsque l'agent est amené à déménager (ou prendre un logement supplémentaire à bail, plus proche de sa nouvelle affectation). Pour ce deuxième volet, en principe le déménagement est sensé intervenir dans les 9 mois de la nouvelle affectation, ce qui pourrait être problématique dans le contexte actuel (pas de visite possible pendant le confinement par exemple). Toutefois, la Centrale, interrogée sur le sujet pendant le 1er confinement, a indiqué qu'il était possible de déroger à ce délai si la situation sanitaire rend le déménagement dans les 9 mois impossible.
Pour la partie matérielle du NRP, il nous a été indiqué que les travaux envisagés sur les différentes structures ne sont que de « petits » travaux d'électricité et d'éclairage, que certains sont d'ores et déjà terminés et qu'en tout état de cause tout devrait être fait au plus tard à la mi-décembre. Solidaires Finances Publiques 71 a soulevé la question de la situation de Louhans, puisque le SGC Bresse Bourguignonne, qui doit être mis en place au 01/09/2021, a vocation à s'installer pour partie dans les locaux actuellement occupés par le SIE… alors que le SIE ne sera transféré à Chalon qu'au 01/01/2022 ! Le responsable BIL nous a rassuré sur le sort des collègues du SIE, effectivement des travaux sont envisagés mais encore une fois ce ne seront que de petits travaux d'électricité qui pourront se faire en site occupé ; quant au SGC, au 01/09/2021 il n'intègre qu'une Trésorerie, celle de Cuiseaux, actuellement à 1 agent, il n'y aura donc pas à faire déménager les collègues du SIE pour accueillir les nouveaux agents…
Bien entendu, l'ensemble des représentants des personnels présents a voté « CONTRE » ce projet que nous combattons depuis de longs mois…
Sur les modifications des horaires d'ouverture d'un certain nombre de services du département, l'abstention a été choisie à l'unanimité.
En ce qui concerne les questions diverses, la première était à l'initiative de la Direction et concernait la relocalisation du CSB de Versailles à Mâcon. Peu d'informations nouvelles, en effet la CDC et la Centrale sont « aux manettes » et un certain nombre de questions restent en suspens. Seules certitudes, la date du transfert (au 01/09/2021), le volume d'emplois (entre 25 et 30) et le lieu d'implantation du service, au 3ème étage de la Cité administrative sur le « fameux » plateau laissé vacant par l'ARS depuis quelques années…
Solidaires Finances Publiques 71 a ensuite posé plusieurs questions :
- mise en place du plan VIGIPIRATES renforcé : qu'est-ce qui est prévu ? Y aura-t-il des agents de sécurité mis en place ? Quelles mesures pour la sécurité des agents intervenant sur le terrain (ex : vérificateurs) ?
Le Directeur nous a répondu que les règles pour le niveau renforcé du plan VIGIPIRATES sont les mêmes que pour le niveau 2, avec une vigilance renforcée sur les accès qui doivent rester fermés pour éviter les intrusions. A ce stade, la Préfecture ne préconise pas de renforcement des mesures, les forces de l'ordre exercent cependant une surveillance accrue sur les bâtiments publics. Pour ce qui est des agents qui exercent leurs missions sur le terrain, la consigne est de ne surtout pas se mettre en danger, que ce soit au niveau sanitaire ou au niveau du risque terroriste, s'il y a le moindre doute, le moindre risque, l'agent quitte les lieux pour se mettre en sécurité.
- point COVID : le déploiement du télétravail et de téléphones professionnels, la prise en charge des cas contact par le médecin de prévention, et le message du SG par rapport à l'application « tous anti-COVID », que certains avaient interprété comme une obligation de télécharger l'application, faisaient partie de nos interrogations.
Le Directeur nous a indiqué que pour le moment le déploiement du télétravail ne se fait pas aussi vite qu'il le souhaiterait par manque de matériel, mais qu'on est en nette progression dans le département. Sur les téléphones professionnels, outre le manque d'outils, on rencontre une difficulté pour les personnes qui travaillent dans des services où il y a des groupements mis en place : en effet, si on sait faire « basculer » l'appel vers le téléphone portable, s'il n'aboutit pas il ne rebasculera pas dans le groupement.
Concernant la prise en charge des cas contact, il a rappelé qu'on ne s'autoqualifie pas de « cas contact », et qu'on n'est dans cette situation que si on a été identifié comme tel par une personne extérieure : médecin traitant, médecin de prévention, ARS… ou la fameuse application « Tous abti-COVID » ! il est donc préconisé de la télécharger, c'était le sens du message du SG, sans que pour autant ce téléchargement soit obligatoire…
La situation des personnes fragiles a également été évoquée, le Directeur indiquant que ces personnes si elles en font la demande pourraient être isolées comme pendant le premier confinement. Elles seront prioritaires pour télétravailler, et ne seront mises en ASA que si aucune solution de télétravail ne peut leur être proposée. Il a également insisté sur le fait que par rapport à la première vague, la protection des agents était renforcée, puisque nous disposons à l'heure actuelle de tout le matériel pour pouvoir travailler en se préservant du virus dès lors que les consignes sanitaires sont bien respectées.
- modalités de prise en compte de la fermeture du restaurant administratif chalonnais : comme indiqué dans le message du SG il y aura un mécanisme de prise en charge des frais de restauration pour les sites dotés d'une solution de restauration collective dès lors que celle-ci est fermée pour motif sanitaire ; pour le moment les textes sur les modalités ne sont pas encore sortis mais l'indemnisation pourra être effectuée pour les agents ayant effectivement travaillé et mangé sur place pendant la période de fermeture du restaurant et ce, jusqu'à sa réouverture ou la mise en place de solutions alternatives de restauration (panier repas par exemple)
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