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À l’occasion des élections législatives, plusieurs informations, parfois approximatives, invoquent le devoir de réserve pour prétendre limiter la liberté d’expression ou de manifestation des fonctionnaires. Petits rappels sur l’état du droit qui garantit (encore) la liberté d’expression et de manifestation des agents publics.

La période de réserve électorale

A l’occasion de chaque période électorale, la DGFIP relaie une communication des préfectures informant les agentes et les agents de l’ouverture d’une période de réserve électorale. Elle consiste à rappeler aux fonctionnaires, de s’abstenir de participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à toute cérémonie publique, susceptible de revêtir un caractère préélectoral, dans laquelle la présence d’un agent public pourrait être de nature à faire douter de l’impartialité de l’administration.

Concrètement la réserve électorale conduit les directeurs et leurs collaborateurs à éviter de paraître en compagnie d’élus locaux ou nationaux dans les jours qui précèdent un scrutin.

Cette réserve électorale est distincte du devoir de réserve, obligation générale qui s’impose à tout agent public.

Le devoir de réserve n’interdit pas la libre expression des agents publics hors l’exercice des fonctions

Si dans l’exercice de ses fonctions, les agents publics sont tenus à une obligation de neutralité, ils disposent de la liberté d’expression hors l’exercice de leurs fonctions. À ce titre, ils peuvent prendre publiquement la parole dans une manifestation ou une réunion électorale sous réserve de ne pas invoquer leur qualité de fonctionnaire. Ils sont toutefois tenus à un devoir de réserve. Il s’agit d’une obligation déontologique leur imposant de s’exprimer de manière prudente et mesurée lorsqu’ils évoquent le gouvernement ou l’administration. La critique des pouvoirs publics est donc possible en respectant une certaine mesure quant à la forme du propos. Cette obligation vaut également sur les réseaux sociaux.

Seuls les représentants syndicaux disposent d’une totale liberté de ton et de critique du pouvoir politique et de l’administration, en s’abstenant de tenir des propos relevant de l’injure ou de la diffamation.

L’obligation de réserve n’est par ailleurs pas un obstacle à la liberté de manifester.

Tout agent public dispose de la liberté de manifestation

Les agentes et les agents publics disposent de la liberté de manifestation. Ils et elles peuvent participer aux rassemblements et aux manifestations à caractère politique, que ces manifestations soient déclarées ou non. Le fait de participer à une manifestation non déclarée (manifestation sauvage) n’est pas susceptible de poursuites !

Seule la participation à une manifestation interdite par la préfecture est susceptible de conduire à des poursuites pénales et par voie de conséquence, disciplinaires.

Il est donc tout à fait possible de participer aux manifestations,

y compris en période électorale !

22 juin : 14h30 au départ de la marche des fiertés Square Verdrel 

ou

22 juin : 15h : rassemblement Hôtel de ville pour se joindre à la marche des fiertés.

 

Pour information : 29 juin : Manifestation unitaire

 

C’est ensemble que nous devons lutter, c’est ensemble que nous gagnerons !

L’abstention et l’extrême droite ont atteint un record lors des élections européennes de ce 9 juin.


Les organisations syndicales alertent depuis des années sur la crise sociale et démocratique qui traverse notre pays. Un politique qui tourne le dos au social et qui crée déclassement, abandon de nos industries et de nos services publics, le passage en force contre la mobilisation historique contre la réforme des retraites, l’absence de perspectives de progrès et la banalisation des thèses racistes, constituent le terreau sur lequel l’extrême droite prospère.
En décidant de dissoudre l’Assemblée nationale, et d’organiser des élections législatives en trois semaines, le président de la République prend une lourde responsabilité.
Il faut un sursaut démocratique et social. A défaut, l’extrême droite arrivera au pouvoir. Nous l’avons vue à l’oeuvre dans l’histoire et aujourd’hui en Italie ou en Argentine par exemple : austérité pour les salaires et les services publics, réformes constitutionnelles remettant en cause l’indépendance de la justice et le rôle des syndicats, attaques contre les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+, remise en cause du droit à l’IVG, politiques racistes qui mettent en opposition les travailleuses et les travailleurs en fonction de leur religion, de leur couleur ou de leur nationalité. Nous connaissons ses votes en France comme en Europe, ils sont toujours défavorables aux travailleuses et aux travailleurs.
Notre République et notre démocratie sont en danger. Il faut répondre à l’urgence sociale et environnementale et entendre les aspirations des travailleuses et des travailleurs et notamment :
- Augmenter les salaires et les pensions ;
- Revenir sur la réforme des retraites et sur celles de l’assurance chômage ;
- Défendre nos services publics et en garantir l’accès à toutes et tous sans condition de nationalité et sur tout le territoire. Notre école, notre recherche, notre système de santé, de prise en charge de la dépendance, notre système de justice sont asphyxiés et ont besoin d’investissements massifs ;
- Mettre fin à la verticalité du pouvoir en commençant par restaurer la démocratie sociale à tous les niveaux, entreprise, branche, territoire et interprofessionnel ;
- Mettre en place des mesures de justice fiscale et notamment taxer les super profits, dividendes et rachats d’actions ;
- Instaurer enfin l’égalité salariale et éradiquer les violences sexistes et sexuelles ;
- Instaurer le droit à la régularisation pour tous les travailleurs et travailleuses étranger·es sur la base d’un certificat de travail ;
- Relocaliser et transformer notre industrie pour répondre aux besoins sociaux en environnementaux en la protégeant du dumping social, fiscal et environnemental ;
- Créer de nouveaux droits pour permettre aux travailleuses et aux travailleurs d’anticiper les transformations environnementales et de sécuriser leur emploi.
Dans l’immédiat, nous appelons le président de la République à la cohérence. L’Assemblée nationale est dissoute, les réformes doivent donc être interrompues étant donné qu’il n’y a plus aucun contrôle démocratique. Le gouvernement doit en particulier immédiatement renoncer à sa réforme de l'assurance chômage.

Nous appelons à manifester le plus largement possible ce week-end pour porter la nécessité d’alternatives de progrès pour le monde du travail.


Samedi 15 Juin 2024 à Rouen
Manifestation au départ de l’Hôtel de Ville
Rendez-vous à 15 heures 30

Solidaires vient d'avoir l'information des services RH qu'il a été décidé de publier un mouvement global des A, B et C le 20 juin 2024.(ce mouvement intégrera également les contractuels) 

Pour Solidaires c'est inadmissible  de décaler la publication du mouvement local alors que de nombreux collègues attendent avec impatience le résultat pour pouvoir s'organiser au niveau du logement, des écoles pour les enfants, .... .

De plus nous apprenons que 38 contractuels seront recrutés alors que Solidaires demande un recrutement plus important par concours. La Direction justifie ce recrutement en indiquant que cela limitera le nombre d'affectations d'office. Pourtant ces contractuels bloqueront au minimum 3 ans des postes que les collègues auraient éventuellement pu obtenir .

Cela est incompréhensible.

Il est urgent que les agents du 76 se mobilisent pour montrer leurs désaccords avec tous les choix arbitraires de la Direction.