19 mars 2020

Audio-conférence avec la DDFIP 78 du jeudi 19 mars 2019

M. Grosjean nous a rappelé que la DDFIP 78 a déjà pris les mesures déjà prises la semaine dernière:

• mise à l'abri des personnes dites « à risques » ainsi que les femmes enceintes, avec mise en télétravail si elles étaient déjà équipées ou mises en autorisation d'absence

• chaque personne présentant une suspicion de contamination à été mise en quatorzaine

  Depuis le confinement, il y a mise en quatorzaine des collègues quand il y suspicion ou cas avéré, et la fermeture des postes. La majorité des cas se déclarent 5 jours après contacts prolongés avec des personnes infectées, donc le Dr Néau, médecin de prévention confirme la bonne décision de la direction.

  La désinfection des sites sur lesquels ont travaillé des collègues malades (cas testés ou suspectés) seront désinfectés, mais les entreprises spécialisées fortement sollicitées ne peuvent répondre pour le moment. On rappelle que le virus ne vit sur les surfaces contaminées que 3 jours environ. Donc normalement après 14 jours, il n'y aurait plus de risques mais des désinfections auront tout de même lieu afin d'éviter tout risque qui serait non identifié à ce jour.

Les livraisons de gants, de produits nettoyants désinfectants et de gel hydroalcoolique pour les accueils a enfin pu être réalisé.

Sur les mesures prises dans le cadre du plan de continuité d'activité, tous les SIP, brigades, PCRP et BCR et accueils sont fermés.

D'après l'AFP, le président de la république Macron exhorte à poursuivre l'activité pour éviter les difficultés économiques.

A la DDFIP des Yvelines, on compte au jour de la conférence 166 agents présents dans les services et 213 en télétravail. Dix-huit postes de trésoreries fonctionnent avec des agents dont Yvelines Amendes, deux (Montfort et .. ) fonctionnent avec des agents en télétravail, le poste des Mureaux est fermé.

Sur les SIP, il y a seulement 5 personnes en présentiel et 21 télétravailleurs.

Sur les SIE 56 présents et 39 télétravailleurs.

Sur les BDV, 57 télétravailleurs.

Sur les PCE, 22.

les SPF, le CDIF et le PRS ne sont pas jugés essentiels dans le plan de continuité d'activité et sont fermés.

Un sujet sur la comptabilité pour les postes comptables est en cours d'études, les directives vont arriver très vite. En effet, il apparaît inutile de faire des journées comptables sans opérations, ainsi il serait possible ne faire un arrêté que tous les deux à trois jours. La Direction est en train de s'assurer de la méthode préconisée.

Pour ce qui est du ménage habituel, la direction essaie juste qu'il soit exercé. Il semble qu'il y ait plus d'hommes de ménage sans contrainte familiale que de personnels de ménage en garde d'enfants , mais il semble que certains ont été refoulés par les services qui auraientt refusé de leur ouvrir !!

Après contact avec le Dr Néau M. Grosjean réitère les recommandations face à l'épidémie. En cas de contact étroit avec une personne infectée, surveillance de la température, geste barrières. Les symptômes peuvent être différents d'une personne à l'autre.

Les personnes en autorisation d'absence ne sont pas répertoriées pour l'instant, la direction reçoit des centaines de mails tous les jours, et n'a pu saisir que 200 à 300 demandes, alors qu'il en reste au moins 600 à saisir.

Solidaires finances Publiques 78 a demandé si un message de bon sens du Dr Néau pouvait être relayé, car une certaine psychose s'installe parmi les collègues, et a demandé si les assistantes sociales pouvaient éventuellement contacter les télétravailleurs isolés, en particuliers ceux qui font du télétravail pour raison médicale.

Solidaires rappelle que quelle que soit la position des agents : travail présentiel, télétravail, quatorzaine, autorisation d'absence ou congé maladie, la situation est difficile pour chacun.

Trente PC portables ont été déployés, la DISI réfléchit à la façon de dispatcher les PC entre départements pour que soit assuré la continuité de service. Certains PC non utilisés actuellement pourraient être redéployés mais nécessitent une sauvegarde au préalable pour pouvoir être réattribués à leur utilisateur après retour à la normale ( en particuliers ceux de l ENFIP) .

Pour la question des cadres ou agents confinés en province qui proposent d'aller sur le lieu de travail le plus proche la direction n'a pas de réponse pour le moment. M Grosjean indique avoir à ce jour plus de questions que de réponses.

La DG tient à ce que des accueils physiques soient garantis aux usagers qui le demanderaient. Si de tel rendez-vous devaient se tenir, ils se tiendront dans les caisses, ainsi les agents seront protégés par l'hygiaphone.La direction n ‘est pas favorable à ces accueils physiques

M. Grosjean recommande à chacun de rester calme et de ne pas s'épuiser, il faut tenir sur la longueur.

Une nouvelle audio conférence entre la Direction et les OS aura lieu mercredi prochain pour faire le point.

Restons Solidaires ! Soyons forts et nous vaincrons.

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16 mars 2020

OLIVIER DUSSOPT SECRETAIRE D’ÉTAT AUPRES DU MINISTRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Communiqué de presse Communiqué de presse www.economie.gouv.fr Paris, le 16 mars 2020 N° 989 Communiqué de presse Gestion du Covid-19 dans la fonction publique 16 mars 2020 A la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique afin d’adapter les modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics.

1. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques. Chaque employeur public contribue à lutter contre cette diffusion, en mettant systématiquement en place le télétravail, lorsque le poste le permet. En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA). Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail.
2. Depuis le 15 mars, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux. Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel. Dans le contexte de pandémie de Covid-19, certains agents sont exclus d’un travail en présentiel –ces agents ne relèvent pas d’un PCA ou doivent être remplacés. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), à savoir :

• les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
• les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
• les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
• les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
• les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
• les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
• les personnes présentant une obésité morbide. Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19. Si les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ainsi un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.

3. Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative Les agents appliquent les consignes barrières suivantes : se laver les mains régulièrement ; tousser ou éternuer dans son coude ; utiliser des mouchoirs à usage unique ; saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades. Une distance d’ 1 mètre doit être respectée entre les agents et avec les usagers. Les employeurs publics sont invités à repenser leur organisation afin de :

• limiter au strict nécessaire les réunions - la plupart peuvent être organisées à distance, les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
• limiter les regroupements d’agents dans des espaces réduits ;
• annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables ;
• éviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.

4. Restauration administrative Les restaurants administratifs restent ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table, ou privilégier les repas à emporter.
5. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans Les principes de solidarité et de responsabilité s’appliquent plus que jamais : des solutions d’entraide pour la garde des enfants -hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans- sont à inventer et à organiser localement. Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité. Afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées. Par ailleurs, le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée est accru : il est désormais porté de 4 à 8 enfants. Pour les autres agents publics, le télétravail est la solution préconisée. En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant.
6. Les concours sont ajournés dans leur ensemble Les nouvelles dates d’organisation des concours seront précisées ultérieurement. Contact presse : Secrétariat du chef de cabinet : 01 53 18 45 75 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Toute l’actualité

16 mars 2020

Compte-rendu de l’audio conférence du 16/3/2020 de 17h entre la direction et les élus en CTL

- Dans la ligne des annonces nationales, suite à l’audioconférence de la DG avec les OS nationales, la mise en œuvre locale du plan de continuité de l’activité se met en place.

- Priorité pour assurer la sécurité sanitaire de tous les agents de la DDFIP

-Liste des missions essentielles :

# recouvrer les impôts notamment la TVA pour éviter que l’Etat manque de ressources

# préserver la chaîne de la dépense pour assurer la paie de l’ensemble des fonctionnaires

#les entreprises en difficultés

# tout le reste n’est pas prioritaire donc les agents qui viennent en transport restent chez eux, ce point est à mettre en œuvre en accord avec les chefs de services

Les volontaires dans les services pour télétravailler ou pour venir au bureau sont en cours de recensement.

La DG travaille sur Medoc à distance et sur la façon de boucler la compta à distance .

Les accueils sont fermés ; de rares RV en présentiel possibles pour les chefs d’entreprises au SIE

Coordination avec l’ESI pour équiper en matériel les prioritaires, aujourd’hui, 156 agents ont été équipés en PIG

Toutes les personnes éloignées des services doivent donner leurs coordonnées personnelles (mails et téléphones).

Un recensement est en cours pour tous les cas individuels qui bénéficient d’arrêts médicaux

Un recensement est en cours pour définir tous les collègues concernés par les missions prioritaires , tout comme les entreprises prioritaires en plus de l’hôpital ?

Dans la pratique :

- Pour les paies , celle de mars est assurée ; on ne fera pas de contrôle, on reprendra la paie de mars pour faire celle d’avril.

- Pour les dépenses de l Etat, la direction peut assurer

- Pour le SPL le SAHR peut assurer si besoin

- Rien n’est prioritaire dans les SIP

- SIE rbt de TVA, acomptes IS et crédits d’impôt en général

- SPF pas prioritaire, les études s’organisent

- SDE pas prioritaire

- DAJ doit assurer les rescrits.

-CSB non prioritaire, les contractuels seront traités comme les fonctionnaires à tous les niveaux, la Caisse a repris certaines missions en direct

- PPR la géographie revisitée est en stand by, Bil est très sollicité pour mettre les immeubles en sécurité, Com avec les OS doit être faite,

- Les Berkani et les contractuels sont traités comme les fonctionnaires

- EDR continuent leurs missions, au besoin seront réaffectés en fonction des urgences.

- Hospitaliers : paiement des missions prioritaires pour le paiement des dépenses de santé liées à la pandémie, encaissement des recettes

- Pas de déménagement de services dans l ‘attente de la clarification de la situation sanitaire._

D’autres informations suivront au fur et à mesure de l’évolution de la situation et des échanges d’informations avec la D.D.F.I.P. 78

10 mars 2020

Compte-rendu de l’audience avec Mr Tanguy dans le cadre de l’inauguration de l’accueil de Saint Quentin par Jérôme Fournel le 4 mars 2020.

Dans le cadre de la promotion des accueils « self service » qui doivent s ‘étendre dans la France entière pour essayer de faire fonctionner la future «  DGFIP 0 agent », le directeur général a inauguré l’accueil de Saint-Quentin.

Les Organisations syndicales ont été invitées à un échange avec François Tanguy, responsable des Ressources Humaines de la DGFIP, après que Jérôme Fournel soit passé pour saluer les représentants syndicaux.

Solidaires l’a directement interpellé sur le risque que fait courir aux agents la présence du public particulier de la trésorerie-amendes et a demandé qu’à défaut de pouvoir supprimer le risque que les agents puissent bénéficier des mêmes dispositions réglementaires qu’au CFP de Mantes

François Tanguy a exclu d’office de répondre aux questions nationales, notamment sur les carrières, et aux questions locales, pour ne pas empiéter sur les prérogatives de la DDFIP 78, notamment en ce qui concerne la réfection du parking de V12 ,

François Tanguy a promu le Nouveau Réseau de Proximité, on n’en attendait pas moins d’un représentant de Bercy, en argumentant qu’il faut rendre un meilleur service au public.

Solidaires Finances Publiques lui a objecté qu’on en serait pas là si l’administration n’avait pas fermé massivement les implantations de la DDFIP.

François Tanguy a vanté les avantages du système qui donne de la visibilité sur les suppressions et fusions de services.

Solidaires Finances Publiques ne peut se contenter de tels arguments

François Tanguy a justifié le « 0 Cash » par la sécurité des agents

Solidaires Finances Publiques estime que cet argument réduit la question de la sécurité des agents, à la partie visible de l’iceberg et que les conditions de vie au travail en font largement partie.

François Tanguy a refusé de répondre à la question de savoir quels seront les services qui seront métropolisés, malgré l’instance de Solidaires Finances Publiques,

François Tanguy a dit que l’Action sociale doit accompagner les réformes, en précisant que la restauration collective et les sorties culturelles ne sont plus nécessaires aux agents en 2020!!!

Solidaires Finances Publiques s’est opposé à cette démarche qui déresponsabilise l’Administration en pillant les maigres budgets de l’Action Sociale et a demandé que l’Action Sociale soit attribuée aux agents en fonction de leurs besoins et non au gré des réformes menées contre les agents.

François Tanguy a affirmé sa préoccupation de la baisse d’attractivité de la FILIPA, en raison du moindre nombre de candidats, des désistements, il a insisté sur les 4000 recrutements qui ont eu lieu l’an passé ;

Solidaires Fiances Publiques a répliqué que Bercy devrait s’interroger sur le gel du point d’indice, sur la perte d’autonomie des agents, sur l ‘absence de perspectives de carrière. Solidaires Finances Publiques a illustré le désintérêt des agents pour la FILIPA par ce que cette dernière est devenue.

François Tanguy a insisté sur le fait que les moyens de la DGFIP sont en hausse avec une augmentation de 40 % du budget de l’informatique.

Solidaires Finances Publiques précise que ces moyens ont tendance à être alloués à des prestataires extérieurs plutôt qu’au développement des compétences internes.

François Tanguy met en avant la bonne image de la DGFIP qui a récupéré des missions dévolues à la Douane et qui a la responsabilité de l’Immobilier de l’État et qui met en œuvre les SFACT (services facturiers)

Solidaires Finances Publiques s’oppose à cette analyse flatteuse et insiste, en interrompant François Tanguy dans son discours sans rapport avec la réalité, au moins pour ce qui est des Douanes, en citant à titre d’exemple la taxe soda . Celle-ci est recouvrée par la DGFIP mais ni la DGFIP ni les Douanes ne la contrôlent plus et si sa rentabilité a augmentée, ce n ‘est pas en raison du contrôle par la DGFIP mais en raison de la modification de sa base et de son taux !!!!

François Tanguy s’est empressé de se jeter sur la perche que lui a tendu le représentant d’une autre organisation syndicale pour détourner l’attention du principal sujet qui est pour Solidaires Finances Publique, l’indemnitaire.

François Tanguy a mis en avant le rééquilibrage de l’indemnitaire des cadres A + comptables et administratifs, la nécessité de rebâtir des profils de carrières de « notre maison très technicienne » et celle de repenser les parcours.

Solidaires Finances Publiques soutient les cadres comme l’ensemble des agents de la DGFIP, toutefois Solidaires Finances Publiques maintient que la situation des agents C qui progressent de 7 points d’indice en 7 ans ou des cadres B gagnent 18 points ou les inspecteurs qui en gagnent 60 est tout aussi préoccupante voire davantage.

Solidaires Finances Publiques n’oppose pas les agents les uns aux autres et revendique le dégel du point d’indice, la revalorisation des carrières et la nécessité d’intégration des primes dans l’indiciaire.

Solidaires Finances Publiques 78 a été le porte-parole de vos préoccupations et a défendu les revendications que vous exprimez au quotidien.

Solidaires Finances Publiques 78 compte sur vous et vous pouvez compter sur Solidaires Finances Publiques qui s’exprime en toutes occasions pour défendre collectivement les agents la DDFIP 78.