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Madame la présidente du CHSCT des administrations financières du Val d'Oise,

Cette alerte est effectuée conformément aux dispositions de l'article 5-7 du décret 453-82 du 28 mai 1982 actualisé par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 article 13. En tant que représentants du personnel SOLIDAIRES et CGT  au CHSCT, nous vous alertons par le présent courriel, sur la situation des conditions de travail des agents de la DDFiP du Val d'Oise depuis le mardi 17 mars, et qui constitue, selon nous, un danger grave et imminent.

Par réunion téléphonée du lundi 16 mars 2020, vous nous avez informés de la mise en place du plan de continuité d'activité à compter du lendemain matin dans le cadre de la crise du COVID-19. Le soir même, le président de la république a décidé de placer notre pays en confinement demandant de limiter nos déplacements au strict nécessaire.
Depuis, nos collègues présents sur sites pour la continuité du service public nous ont fait remonter des manquements graves à leur sécurité. En effet, dans plusieurs services, le ménage n'est plus fait. C'est le cas de manière certaine à Montmorency et à Argenteuil. De plus, des suspicions de cas de COVID-19 ont été déclarés dans les SIP d'Ermont et Cergy (à notre connaissance) et aucune mise en confinement des collègues proches n'a été faite.
Nos collègues ne sont, de plus, pas munis de gants pour toucher les pièces et les papiers reçus alors que le virus survit 24h sur le papier et 3 jours sur le métal. Par ailleurs, certains collègues nous ont fait remonter le manque de gel hydroalcoolique et lingettes antibactériennes sur certains sites notamment Cergy.
La question se pose aussi sur les missions dites prioritaires ? Celles-ci valent-elles la peine de mettre en danger nos collègues ? Pour l'ensemble des agents, elles ont été clairement surévaluées. Il en va donc de votre responsabilité en tant que directeur de protéger vos agents mais aussi en tant que citoyen de réduire au maximum les déplacements.
Je vous rappelle qu'en faisant déplacer les agents pour des missions pouvant être décalées le temps de la crise, vous les mettez en danger ainsi que tout leur entourage.
Le tout dans un contexte tendu, le pic de l'épidémie n’étant pas à ce jour atteint et que les scientifiques n’arrêtant pas de recommander le confinement.
SOLIDAIRES FP 95 et la CGT FP 95 se tiennent disponibles si nécessaire pour une enquête immédiate prévue par les textes. Toutefois cette enquête devrait se faire par mail ou moyen moderne de communication période de confinement oblige. Il est de votre responsabilité de prévoir les dispositions pour faire cesser le danger.
Sachant l'intérêt que vous porterez à ce droit d'alerte,

  
Les élus Solidaires et CGT au CHS-CT 

Crise Coronavirus : point DG du 15/03/2020

 
 

L'ensemble des OS était présent.

En préambule, le DG a déclaré que les consignes données ce jour sont bien sûr évolutives en fonction du contexte et a rappelé que nos missions étaient essentielles au bon fonctionnement de l’État. Il a été fait une présentation du plan de continuité d'action définissant les missions prioritaires et le classement des personnels en 4 catégories.

Missions prioritaires :

Gestion fiscale : Fermeture de l'ensemble des accueils physiques, privilégier le téléphone et en dernier recours, prise de rendez-vous.
SIE : priorité leur est donnée sur les remboursements de crédit de TVA, acomptes IS, etc, suite aux dernières annonces gouvernementales.
Gestion publique locale (notamment trésoreries hospitalières) : paiement des dépenses des CL et des salaires.
Services informatiques : maintenir en priorité tous les applicatifs en lien avec les missions prioritaires.
Services RH : paie et sollicitations multiples des personnels
Centres de contact : structures prioritaires

Missions non prioritaires : de facto, les autres mais voir ci-dessous précisions sur les fonctions des agent•es.

Reports :
Les établissements de formation sont fermés, les stagiaires sont en autorisation d'absence. L'ensemble des concours et des formations sont reportés.
Le rendez-vous de mercredi sur la campagne IR est reporté, une réflexion est en cours sur le calendrier et les modalités.

Environnement de travail :
Un renforcement des services de nettoyage est prévu. Les restaurants administratifs feront l'objet d'une fermeture dans les prochains jours.

Les personnels sont classés en 4 catégories :

  • affectés sur une mission prioritaire et non empêchés, restent sur son poste;
  • affectés sur une mission prioritaire et empêchés, en autorisation d'absence;
  • affectés sur une mission non prioritaire et non empêchés, peuvent être appelés en renfort sur les missions prioritaires;
  • affectés sur une mission non prioritaire et empêchés sont en autorisation d'absence.

Les personnels nomades (vérificateurs, géomètres, et huissiers…) mettent fin à leur déplacements.

Un point d'information des organisations syndicales sera fait quotidiennement selon le même mode opératoire en fin de journée.

Depuis sa création la DGFiP a absorbé 40 000 suppressions de postes et la fermeture de près de la moitié des trésoreries de proximité alors que la charge de travail a continuellement augmenté (par exemple le nombre d’entreprise soumis à la TVA a augmenté sur cette même période de 50%) et que les métiers se sont complexifiés (nouvelles procédures comme le PAS, nouvelles réglementations comme la loi ESSOC…). Comment est-il possible avec la suppression de presque 20 % de ses effectifs que la DGFiP soit toujours sur pied ?

Ceci s’est fait au prix d’une surdigitalisation du travail, d’une adaptation des exigences sur le travail de masse à défaut d’un travail de qualité et surtout sur le professionnalisme des personnels.

Ce professionnalisme et cette volonté des personnels, encore en place, qui vivent et s’adaptent à toutes ces réorganisations, toutes ces modifications de la nature de leur travail, sur son contenu, se retrouvent avec la volonté de faire toutes les tâches qu’on leur donne même si cela leur coûte en congé et par des semaines de travail beaucoup plus importantes.

Parrallélement, la préoccupation n°1 des personnels des Finances concerne leurs conditions de travail (avant l’arrêt des suppressions de postes et la révision des politiques de rémunération). Ils sont de plus en plus nombreux à trouver les changements trop rapides au sein de la DGFiP (69%) et jugent que leur administration évolue dans le mauvais sens (76%). Ils perdent confiance en leur propre avenir au sein de Bercy (76% soit 3 agents sur 4). La DGFiP est dans un tournant de son histoire.

La campagne d'adhésion 2020 est ouverte !!

Dans notre organisation, être adhérent c'est recevoir des informations régulières (Unité, info-adhérent..), c'est une mise à jour en temps réel de ton espace adhérent.

C'est aussi être à ton écoute et être au coeur de la DGFIP et de notre société.

Grâce à ta cotisation, nous pouvons te représenter, te défendre, te conseiller dans toutes les instances tant au National qu'en local, où nous sommes présents.

Adhérer c'est, renforcer Solidaires Finances Publiques, mais aussi Solidaires Finances et Solidaires Fonction Publique. Adhérer pour une meilleure représentativité !

A cette occassion vos représentants vous invitent à un moment de convivialité et de discussion :

  • au CFIP de GARGES-les-GONESSE le Jeudi 23 Janvier de 12h à 14h
  • au CFIP d'ERMONT le Vendredi 24 Janvier de 12h à 14h
  • au CFIP de SAINT-LEU-la-FORETt le Lundi 27 Janvier de 12h à 14h
  • à la DIRECTION (Préfecture) le Mardi 28 Janvier de 12h à 14h
  • au CFIP de CERGY le Jeudi 30 Janvier de 12h à 14h
  • au CFIP d'ARGENTEUIL le Vendredi 31 Janvier de 12h à 14h

N'hésitez pas à venir nous voir et nous rencontrer