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Compte rendu du CHSCT en audio conférence du 14 mai 2020

 

 

Quorum est atteint. Pas de déclaration liminaire.

 

Plusieurs points à l'ordre du jour dont :

  • Modalités de reprise d'activité à la DDFIP

  • Situation sanitaire RH COVID-19

  • Point sur prestations de ménage

  • Point sur les formations

  • Point sur le budget

  • Questions diverses

 

Modalités de reprise d'activité à la DDFIP :

 

Cela dépend de l'aspect des missions du 16 mars au 16 mai, mise en œuvre du PCA qui permettait d'exercer un nombre limité de missions.

 

Mise en œuvre du PRA, les missions reprennent progressivement sauf l’accueil du public banalisé, l'accueil sur RDV reste l'exception (campagne IR + bons de secours) et l'ouverture de la Trésorerie hôpital de Pontoise toujours ouverte depuis le 16 mars parce que située dans l'enceinte de l'hôpital.

 

La reprise du recouvrement forcé fera l'objet d'une priorisation par l'administration centrale.

En ce qui concerne le volet fiscal : reprise des missions en fonction de la situation de chaque service, directives la semaine prochaine par structures.

Il va falloir rapidement régulariser la comptabilité et en particulier les comptes d'imputations provisoires.

Reprise provisoire de priorités de niveau 2 et 3 pour l'ensemble des services ;

 

Question : les niveaux 1 à 3 seront-ils échelonnés dans le temps ?

Réponse : niveau 1 qui était celui du PCA doit continuer à être assuré sans rupture. Pour les autres niveaux cela va dépendre des personnels présents (physiquement ou en télétravail) et du nombre de collaborateurs empêchés (garde d'enfant, « fragile », arrêt maladie).

 

Prévenir le risque lorsque je travaille au bureau dans le cadre du PRA :

 

Respect des gestes barrières et distanciation – applicable à la DDFIP 95, déplacement de bureaux, débranchement et rebranchement de prises électriques, constitution de binômes pouvant travailler sur un portable partagé présentiel/télétravail 1 semaine sur 2.

Il faut être en capacité d'accueillir les effectifs réels.

 

Aucun poste de travail à – 2m

BIL a mis en œuvre la capacité de 4m2 par agent

 

Toutes les préconisations seront mises en ligne sur Ulysse 95, concernant les sens de circulation, ascenseurs, coin repas, ….

 

Question : les plexiglas ont-ils été installés ?

Réponse : pas encore dans tous les bureaux, mais tous les accueils des grands CFIP terminé le 15 mai et la plupart des trésoreries la semaine prochaine, en tout état de cause, tout devrait être terminé le 25 mai.

 

Question : combien d'agents reprennent le travail lundi 18 mai ?

Réponse : la vision la plus exacte possible.

En sachant, que les personnes en télétravail le restent , 360 personnes sont en ASA garde d'enfants au moins jusqu'au 2 juin (pas de solution de garde ou école, collèges,lycées fermés) et les personnes de « santé fragile » restent en ASA jusqu'à nouvel ordre.

 

Certainement une nouvelle position du gouvernent à partir du 2 juin

 

Question : le 95 est en zone rouge, ne pouvait-on pas repousser l'accueil aux usagers même s'il est sur RDV ?

Réponse : toutes les autres administrations ouvrent, ce n'est pas différent pour la DDFIP, de plus le nombre d'appels téléphoniques est « faible » par rapport au fait que nous ne sommes pas ouvert au public. L'inquiétude est de « laisser »des usagers « sur le bord de la route ».

 

Question : comment va-t-on informer le public de l'ouverture des accueils sur RDV ? Ne risque t-on pas d'avoir un afflux d'usagers sans RDV ?

Réponse : voies de communications locales, affichage à l'entrée des sites, sur le site de la préfecture, communiqué de presse à la presse locale.

Chaque CFIP aura un vigile à l'entrée afin de ne faire entrer que les usagers sur RDV.

 

Situation sanitaire RH COVID-19 :

 

49 agents sont en situation de suspicion de COVID dont 2 avérés

 

Point sur prestations de ménage :

 

Les prestataires DECApropreté et STN assurent les prestations de ménage courantes.

Prestations exceptionnelles de ménage (prescription gouvernementale) de tous les sites à compter du 18 mai.

 

Question : les distributeurs fixes dans les lieux « stratégiques » des locaux ont-ils été installés ?

Réponse : 60 sur les 80 commandés ont été installés, cependant beaucoup de difficultés à obtenir les recharges ;

Mais tous les services vont recevoir des flacons de 500ml à partir du 15 mai. Des bidons de 5l avec pompes seront mis à disposition des gestionnaires de site, enfin un flacon de gel de 150ml sera remis à chaque agent avec la possibilité de le remplir.

Tous les services seront équipés de lingettes désinfectantes, bactéricides ou de spray avec papiers à usage unique.

 

Question : Quid des aménagements horaires pour les agents qui prennent les transports en commun ?

Réponse : les agents ont la possibilité de lisser leurs horaires afin d'éviter les heures de pointe jusqu'au 31 mai. Mais pas de banalisation de la journée. Ils devront rattraper leurs heures.

 

Question : pourrait-on envisager la journée continue ?

Réponse : rien ne justifie sa mise en œuvre dans le 95 ;

 

Question : Quid de l'équipement en télétravail ?

Réponse : le nombre de télétravailleurs est limité et la DGFIP ne peut pas supporter 50% de télétravailleurs simultanément.

Des possibilités d'équiper des ordinateurs portable et des TINY sont en cours.

 

Question : dans le cas de binômes en télétravail/présentiel, une semaine sur 2. Que fait-on des ordinateurs « voyageurs » entre le binôme , au niveau sanitaire ?

Réponse : le portable sera remis le vendredi désinfecté, puis reste fermé samedi et dimanche (48h) avant d'être utilisé le lundi matin.

 

Des poubelles « spéciales » seront mises dans les locaux afin d'y mettre uniquement les gants, masques, papier à usage unique..

Les sacs seront fermés et évacués tous les jours par DECApropreté.

 

Points sur les formations :

 

19132 € de formations n'ont pas pu être reprogrammées sur la fin de l'année.

Seul le calendrier du dernier trimestre est maintenu. Si reprogrammation possible, le calendrier serait très serré en fin d'année. Tout dépend de la situation sanitaire.

 

Question : les formations annulées ou reportées ont-elles été facturées ?

Réponse : non

 

Question : la formation des contrôleurs stagiaires peut nécessité une certaine proximité entre le formateur et le stagiaire, pourront-ils être équipé de masques.

Réponse : la Direction a été dotée de masques « à la hauteur des besoins de la doctrine d'emploi »(??????!!!), ils pourront avoir des masques. Combien ? Pas de réponse

 

Points sur le budget :

 

-Formations dernier trimestre 2020

-BAES + kit porte étiquette

-Poignées de coude

 

Questions diverses :

 

Question : les plexiglas installés dans les box d'accueil ne semblent pas couvrir toute la surface, ouverture sur les cotés.

Réponse : Ils sont là pour protéger des postillons, de plus ces plexiglas répondent aux caractéristiques SDNC (90x64)

 

Question : pour les vacances de juillet-août peut-on prévoir un plan de congés ?

Réponse : il n'y a pas d'interdit de prendre des congés dans la période, mais il va y avoir des priorités et des échéances à maintenir. Il va falloir respecter la continuité de service et la contrainte sur certaines périodes compte tenu de la situation.

 

Question : la mise à jour du DUERP est reportée jusqu'au 15/11/2021. Cependant, les mesures prises en matière de dé-confinement ne doivent-elles pas être ajoutées au DUERP ?

Réponse : Effectivement cela devrait être fait.

 

Compte rendu de l'audio conférence du 06 mai 2020

 

Les mêmes acteurs que la semaine dernière étaient présents.

Sujets à l'ordre du jour :

    • Ménage

    • Suivi des cas de personnes « COVID-19 »

    • Campagne IR

    • Situation RH

    • Questions diverses

 

Ménage :

 

Pas de problème de prestation de ménage actuellement selon la Direction.

Concernant les sacs poubelle sont changés quand le sac est souillé, c'est-à-dire qui n'a contenu que du papier (condition du contrat Déca-propreté), par contre les sacs dans lequel il y aurait des reste de repas ou emballages de repas sont souillés donc changés.

 

Après le dé-confinement, il y aura 2 types de sacs poubelle :

  • les sacs poubelle de bureau

  • les sacs poubelle de poubelle spéciale, contenant les masques, gants, lingettes.

Ils seront changés systématiquement si souillés pour les premiers si souillés et systématiquement pur les poubelles spéciales.

 

Question : le code du travail demande un traitement unique des sacs et ils ne doivent pas être reversés dans une autre poubelle ? Cela n'est-il pas applicable à la DGFIP ?

Réponse : le code du travail ne s'applique pas à la DDFIP, cependant les sacs poubelle souillés hors contenu spécial peuvent être reversés dans une poubelle plus grande, pour les poubelles spéciales, ils sont fermés et évacués ainsi.

 

Prestation de ménage bien réalisée et particulièrement en ce qui concerne la désinfection sur tous les sites.

 

Suivi COVID :

 

A ce jour, la situation est légèrement différente par rapport à la semaine dernière, 48 collègues sont en situation de suspicion de COVID-19 dont 2 cas avérés (contre 47, une suspicion de COVID d'une personne confinée au SIP d'Ermont).

 

Campagne IR 2020 :

 

Actuellement : 266 collègues sont en PCA

 

Pour la campagne IR : 79 collègues en présentiel et 81 en télétravail.

Depuis le 3 mai, 91000 télédéclarations déposées, en retrait par rapport au 5 mai 2019.

 

Le nombre d'appels reste stable par rapport à la semaine dernière, avec souvent un pic le lundi et une augmentation des appels au SIP d'Argenteuil..

 

Appels téléphoniques + E-contacts+ BALF+ RDV (téléphonique second niveau) s’élèvent à ce jour à 18 000, alors que l'année précédente ils étaient de 25 000 contacts et ce sans les appels téléphoniques.

 

Il y aurait sur ces points un retard de la campagne de 30%.

Surtout lorsque la réception est de 2/3 en physique et 1/3 téléphone, E-contact...

Il y aurait donc une attente des usagers de la reprise de notre mode de réception physique.

 

Quid du déport du Centre de contact ?

Réponse : les numéros des EDR chargés du déport ont été donnés au Centre de contact, mais pas de déport pour le moment.

 

Situation RH :

 

Tout d'abord, la DDFIP du 95 reste en PCA du 11 au 15 mai, Il n'y a donc pas de reprise, le 11 sauf personnes en PCA,

Par contre les chefs de service doivent prendre contact avec l'ensemble de leurs collaborateurs, pour connaître la situation de ceux-ci, arrêt maladie, garde d'enfant, personnes fragiles, afin d'organiser le retours des collègues à partir du 18 mai.

 

D’après le Dr Sergére, ils y des collègues à risque connus à ce jour, mais peut-être d'autres qui ne se sont pas fait connaître. Doivent se rapprocher d'elle.

Les collègues à risque restent en ASA s'ils ne souhaitent pas revenir en présentiel, on va essayer de les équiper en télétravail.

Pour ceux qui aimeraient revenir en présentiel, il leur faudra l'accord de leur médecin traitant et du Dr Sergére pour pouvoir reprendre le travail.

 

Calendrier des mouvements :

  • 22 mai agents C

  • 24 mai les C stagiaires

  • 29 mai les B et A stagiaires

  • 8 juin les A

 

Arrivée des B stagiaires à partir du 18 mai

des A stagiaires à partir du 8 juin

 

Au niveau local, mouvements au plus tard mi-juillet.

 

ATTENTION : le recensement des vœux sera limité dans le temps. Les dates ainsi que la note de campagne de mutation en locale sera publiée sur Ulysse 95. Qui permettra de prendre connaissance du mouvement et des règles RH , et en particulier les priorités que l'on peut exercer et les justificatifs à fournir.

Idem pour les collègues arrivant en « externe » du 95.

 

Question : les B stagiaires pourront-ils être en ASA ? Garde d’enfant, santé à risque ?

Réponse : leur situation devrait être examinée et ne devrait pas avoir d'impact sur leur titularisation.

 

Questions diverses :

 

Question : le bénéfice des remboursements des frais de repas est-il reconduit ? Et si oui, jusqu'à quand ?

Réponse : Maintenu jusqu'à la reprise d'une offre de restauration ou au pire jusqu'à fin mai.

 

Question : il semble qu'il y ai des incompréhensions concernant le PAS-A-PAS fourni par BIL et la rédaction des ordres de mission, avant, après 20 avril, régularisation, ordre individuel, groupé..... Un mail plus clair, peut-il être envoyé aux collègues ?

 

Réponse : BIL on va faire le nécessaire.

 

Question : il y aurait des ruptures de stock de linguettes virucides, bactéricides !

Réponse : effectivement mais une autre solution est proposée, à savoir des spray et papier à usage unique.

 

Question : nous aimerions continuer à recevoir le tableau faisant état des personnes confinées et suspicion de de COVID.

Réponse : tant qu'il sera documenté, on le donnera

 

Question : Quid de la note de la Centrale, concernant le « prélèvement » des jours RTT ou congés ?

Réponse : celle-ci est sortie le 5 mai, Un article devrait paraître sur Ulysse.

Période entre le 16 mars et 16 avril : 5 jours

Période entre le 17 avril et au plus tard le 23 mai : 5 jours

Les collègues qui auraient posés des congés durant ces périodes seront déduits.

 

Cela va dépendre des personnels totalement en ASA, proratisation entre ASA et présentiel, télétravail, temps partiel...

Les chefs de service seront en appuis de la RH pour l'application de la note.

 

Question : Quid après le 23 mai ?

Réponse : nous seront en PRA (plan de reprise d'activité), on devrait pouvoir équiper les collaborateurs « à risque » qui ne voudraient pas reprendre le travail en présentiel, en télétravail, et dans tous les cas, il ne devrait plus y avoir de problème après le 2 juin.

A ce propos, 100 TINY avec VPN vont être équipés pour effectuer du travail à distance et une 30aine de portables seront fournis. Ce qui permettra d'équiper les collègues « à risque » et de respecter la distanciation sociale dans les services.

Enfin, il pourrait être possible de pouvoir ouvrir 2 sessions sur un ordinateur portable, permettant le présentiel et le télétravail.

 

Question : Quid des collègues qui ne voudraient pas remettre leurs enfants à l'école, alors que celle-ci est ouverte ?

Réponse : en ASA jusqu'au 2 juin.

 

Question : L'installation des plexiglas a t-elle commencé ?

Réponse de BIL ; depuis le début de la semaine à Cergy puis sur les autres sites progressivement.

 

Nouveau calendrier social remis ce jour aux OS :

CHSCT en audio conférence le 14 mai, 19 juin et 10 juillet en présentiel

CTL : 4 et 30 juin

CDAS : 11 juin

CAPL recours évaluation professionnelle : 24 septembre : C

25 septembre : B

28 septembre : A

 

AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE


ASA pour gardes d’enfants :
A partir du 2 juin, dans le secteur privé, les salarié-es qui voudraient bénéficier du chômage partiel devront fournir une attestation de non possibilité d’accueil d’enfants dans un établissement. Un système équivalent va être mis en placepour le secteur public.


Lorsque les agent-es publics feront le choix de ne pas mettre leurs enfants à l’école, ils et elles devront alors prendre des congés. Il sera fait en sorte qu’il y ait un document diffusable par les écoles aux parents.


Lorsque l’accueil des enfants ne sera pas possible dans un établissement, les agentes pourront être placé-es en ASA.
Ce n’est donc pas un choix qui est laissé aux parents d’envoyer leurs enfants à l’école puisqu’il ne leur est pas donné la possibilité d’être en ASA…


ASA entre 11 mai et 1er juin : des discussions sont en cours en fonction de l’évolution du déconfinement et de
l’ouverture des écoles pour savoir ce qu’il en sera exactement sur les ASA et/ou la prise de congés.


En ce qui concerne les personnes fragiles, elles pourront être écartées du travail en présentiel tant que la doctrine sanitaire le demande. IL leur est donc d’abord proposé le télétravail et lorsque cela n’est pas possible, ils et elles peuvent être placé-es en ASA.

Compte rendu du l'audio conférence du 29 avril 2020

 

Les mêmes acteurs que la semaine dernière étaient présents.

Sujets à l'ordre du jour :

    • Ménage

    • Suivi des cas de personnes « COVID-19 »

    • Campagne IR

    • Questions diverses

 

Ménage :

 

Pas de problème de prestation de ménage actuellement selon la Direction.

Cependant certains collègues ont constaté que les sacs poubelle n'étaient pas changés systématiquement, et que les portes d’accès aux toilettes notamment dans les CFIP restaient fermées. Alors qu'il est préférable de ne pas toucher les poignées.

BIL va en parler à la Ste DECAPropreté.

 

Quid de la préfecture et de la climatisation ? Y a t-il une prestation particulière compte tenue de la situation ?

Selon BIL, des analyses de l'air sont faites régulièrement, Actuellement celles-ci sont bonnes et les canalisations sont régulièrement entretenues.

 

A partir du 11 mai ne devrait-on pas allonger le temps des prestations de ménage pour assurer la désinfection des locaux ?

Réponse : la prestation des gardiens ou adjoint gestionnaire de site (ex : poignées de porte, digicodes...) et le ménage sont suffisants.

 

Suivi COVID :

 

A ce jour, la situation reste inchangée par rapport à la semaine dernière, 47 collègues sont en situation de suspicion de COVID-19 dont 2 cas avérés.

Question : la semaine dernière avait été signalée une suspicion de COVID-19 au SIE d'Argenteuil, puis plus rien cette semaine ?

Réponse : il s'agit d'un collègue qui n'est pas en présentiel et qui au final n'est pas COVID-19

 

Campagne IR 2020 :

 

Actuellement : 229 collègues sont dans les services et 186 sont en télétravail.

 

Pour la campagne IR : 76 collègues en présentiel et 77 en télétravail.

Le nombre d'appels reste stable depuis le début de la campagne.

Par contre le nombre de E-contacts est multiplié par 2 ;

Le nombre de télédéclarations effectué à ce jour est identique à 2019 à la même époque.

 

4 EDR sont mobilisés comme l'année précédente pour assurer le débordement des centres d'appels.

Pour les E-contacts renfort de la DIRCOFI.

 

Autre et questions diverses :

 

Un CHSCT « COVID19 et dé-confinement » sera convoqué le 14 mai 2020.

L'un des points (principal) à l'ordre du jour sera la perspective du 11 mai.

 

Les OS souhaitent avoir un document écrit et complet sur le dé-confinement de sorte que tout le monde est le même niveau d'informations.

 

Concernant la vie des agents, avec le dé-confinement, il y aura forcement plus d'agents en présentiel, aussi BIL avec les chefs de service, sont en train de faire un plan des services.

La finalité, nombre de personnel possible dans les services dans le respect de la distanciation sociale, et des gestes barrière.

 

Quid des décisions gouvernementales et le port du masque ?

Réponse : toujours la même pour le moment, uniquement pour les personnels recevant du public et dans les transports en commun.

Sur le lieu de travail pour le moment pas d'impératif du port du masque, en attente d'une doctrine de la DG sur la question.

 

Question : Y aura t-il suffisamment de masques ?

Réponse : oui jusqu'au 6 mai pour les personnes concernées ci-avant.

 

Si accueil physique sur RDV devait reprendre, 24 guichets d'accueil tous services confondus et 70 box seront équipés à partir du 4 mai de plexiglas.

 

A partir du 11 mai, l'ensemble des collaborateurs devraient progressivement retrouver leur activités et leurs missions en présentiel ou télétravail.

 

Les collègues qui seront en garde d'enfant parce que écoles, ou collèges fermés, ainsi que les personnes fragiles resteront en ASA ou télétravail.

Pour les parents qui ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l'école ou collège, la Centrale examine la question.

 

Le CHSCT va être à nouveau sollicité pour effectuer des achats de bouteilles de gel hydroalcoolique de 100 ML pour chaque agent, ceux-ci pourront les remplir auprès des gestionnaires de sites.

Chaque site est doté de spray virucide ainsi que de lingettes bactéricides pour nettoyer les claviers, souris, espace de travail, accoudoirs de siège....

 

Quid des gans ?

Des gants sont mis à disposition des collègues qui s'occupent du courrier et en particulier pour éviter les micros coupures,

Cependant le Dr Sergére ne recommande pas ceux-ci car comme les mains, ceux-ci sont vecteurs du virus si l'on se touche le visage.

 

23 PC sur les 50 commandés ont été livrés et remis au collègues dans les SIP,

La CMI réfléchi à l’équipement possible de TINY + écran + clavier pour augmenter le nombre de collègues en télétravail qui travailleraient sur d'autres missions que celles du PCA après le 11 mai.

 

Question : Dans le respect de la distanciation sociale est-il envisagé la rotation des personnels dans les services, une semaine sur deux par exemple ?

Pas évident, ce qui impliquerait une rotation présentiel, télétravail, mais parmi les réflexions du moment.

 

Un niveau calendrier social est en cours d'élaboration pur reprise en présentiel si possible à partir de juin pour CTL, CDAS, CHSCT, CAPL, mutations...

 

Question : sera t-il empêché aux collègues de prendre des vacances en juillet ou août ?

Réponse : il faudra assurer ou rattraper certaines missions, campagne IR, campagne dépôt des liasses fiscales..

Mais aucune instruction de la Centrale sur le sujet des vacances.

 

Quid de la possibilité des l'étalement des plages horaires pour éviter les heures de pointe dans les transports ?

En attente d'une réponse de la Centrale .

 

Carte APETIZ régularisations seront faites à la reprise.