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Pour votre info si vous ne l'avez pas, un CR de l'audio conf d'hier soir 26 mars entre les n°1 et le ministre et le DG

un bref retour sur l'audioconférence avec le Ministre et le DG qui vient de se terminer.

- 40 000 agents travaillent en présentiel ou en distanciel

- le Ministre fait passer une ordonnance suspendant la RPP pendant la pandémie pour les opérations en lien avec les urgences

- il faut que tous ceux qui ne sont pas empêchés soient à l’œuvre, sinon retenues sur salaires pour les quelques uns qui profiteraient de la situation

Les plans de continuité sont désormais à peu près harmonisés dans les directions, les OS en conviennent ; le réseau est mobilisé, beaucoup d'agents viennent prêter main forte.

Questions/réponses :

- report de la campagne IR ? sans doute pas, voir le moment venu (qui pourrait coïncider avec un pic de décès, ce ne serait pas le bon moment) avec peut -être un allongement de la campagne mais il ne faut pas oublier qu'avec le PAS beaucoup ont trop versé et attendent des remboursements, que les déclarations déposées permettront d'ajuster le taux en septembre, qu'il y va aussi des rentrées fiscales

- quid des facilités de trésorerie qu'on peut accorder aux entreprises ? certainement pas TVA (sauf échéancier convenu) ou PAS, à voir pour le reste

- pourquoi la DGFIP est elle chargée des versements dans le cadre du Fonds de Solidarité des TPE ? la DGFIP a fait preuve de sa solidité/son efficacité

- les travaux de la NRP sont interrompus : vont-ils reprendre à la rentrée, ou différés ? les réformes déjà engagées ont montré leur intérêt, travail à distance, dématérialisation. Il faut poursuivre, c'est la bonne direction

- le réseau découvre de nouveaux besoins en ordinateurs portables, au delà de ce qui est en cours de répartition : comment aller plus loin ?

réponse du DG : on réalloue ce qui n'est pas utilisé dans le cadre de fonctions essentielles ou est en stock. Si ce n'est pas suffisant ? En ce moment, "on se met en mode tortue", pas de baguette magique. On tirera plus tard les enseignements sur notre niveau de portabilité des applications pour faire face aux crises.

- au Ministre : ce serait bien de faire des visites de service. Le PR interdit à ses ministres de sortir

- y aura t-il un prime comme pour le PAS ? ne pas perdre de vue qu'à la différence du privé, ceux qui ne travaillent pas sont payés à 100%, gros effort de la collectivité

Conclusions du Ministre :

- veiller à bien informer nos agents, même ceux absents

- les directions locales doivent faire ou participer autant que possible à des conférences de presse

- message à porter  : l’État est là, l'administration est bienveillante, elle est là pour aider les entreprises et les

collectivités locales

- ne pas oublier en ces circonstances que le PAS permet de moduler, de reporter, de réduire l'impôt si perte de revenus = permet l'adaptation de la fiscalité aux crises

- on compte sur vous merci pour votre engagement

Eh oui !! Aprés 10 jours de silence alors que nous sommes en pleine crise du COVID-19.

Et certains de nos collégues qui se rendent chaque jour sur leur site afin de mettre en oeuvre le PCA (plan de continuité d'action),... des informations sont enfin publiées sur ULYSSE 95.

Un grand pas de 10 jours (les choses ont pourtant beaucoup évoluées depuis). Vous trouverez donc les "Mesures générales de prévention de l’épidémie de Covid-19 et consignes particulières en cas de suspicion ou de cas avéré de Covid-19".

Il était temps!!! surtout alors que nous avons connaissance de plusieurs cas avérés et de suspiscions de COVID-19 dans notre direction.

A J+7 après le début du plan de continuité d'activité mis en place par la DGFIP, les agents des finances publiques du Val d'Oise sont toujours dans l'attente d'un soutien affirmé, même symbolique de leur direction départementale.

Force est de constater que l'intranet départemental est resté bloqué dans ses informations à la Une à la date...euh..du 16 mars, et encore, pour un sujet secondaire. La rubrique "Covid-19" ( à l'instar du 78, 75, 93...à la "pointe de l'information" sur le sujet), n'est elle-même plus alimentée depuis le 2 mars.

Le ministre de l'action et des comptes publics n'a t-il pas inclus ses agents parmi les "héros du quotidien" indispensables dans la crise que nous traversons ?

Votre message du 18 mars  visant à alerter la présidente du CHSCT sur les conditions de travail des agents de la DDFiP du Val d'Oise qui constituent selon les élus Solidaires et CGT un danger grave et imminent appelle les observations suivantes :

- S'agissant du ménage, vous m'indiquez que celui-ci n'est plus fait sur certains sites et de manière certaine à Montmorency et Argenteuil.
Je vous précise qu'un état de la situation  sur les différents sites a été fait jeudi 19 mars avec le prestataire DECAPROPRETE et que l'équipe de BIL est contact quotidien avec ce prestataire pour faire un point régulier et trouver les solutions en cas d'absence de personnel de ménage sur un site.

Pour Ecouen, la prestation a repris, pour Magny, la prestation reprend aujourd'hui.

Pour Eaubonne et Montmorency : la personne recrutée est tombée malade, de même que son remplaçant. L'entreprise DECAPROPRETE a contacté 3 nouvelles personnes et met tout en œuvre afin que la prestation soit à nouveau rétablie. Le prestataire doit nous recontacter très rapidement.

Pour Louvres, la prestation a repris.

Pour Argenteuil CFiP, Argenteuil collectivités, Ecouen et Ezanville, selon l'entreprise DECAPROPRETE, le personnel de ménage ne disposait pas d'un justificatif de déplacement et s'est donc abstenu de se rendre à son travail. Les attestations employeur leur ont ont été envoyées par courrier. La prestation va donc reprendre : aujourd'hui pour Argenteuil CFIP et Ecouen, lundi pour Argenteuil collectivités et Ezanville.

Les gardiens concierges ont été mobilisés, si besoin était, pour pallier aux absences du personnel de ménage.

- Sur la situation en matière de gel hydroalcoolique et de lingettes antibactériennes sur certains sites :

Le CFiP de Cergy a été livré hier de 4 bidons de 5 l 
Les CFiP d'Argenteuil, d'Ermont, de Garges et de St Leu sont livrés aujourd'hui (4 bidons de 5 l).

Pour les autres sites, le réapprovisionnement est en cours.

- Pour les lingettes désinfectantes, des livraisons vont être effectuées sur les sites aujourd'hui et lundi 23 mars. Une livraison de lingettes bactéricides et virucides et de spray désinfectant est également prévue à partir du 23 mars.

Il a également été rappelé aux gestionnaires de site que les surfaces peuvent nettoyées avec de l'eau de javel diluée à 0,5 %.  De l'eau de javel en bidon sera livrée par la division BIL.

- S'agissant des gants jetables, le médecin de prévention nous a indiqué qu'il était tout à fait inutile d'équiper les agents de gants jetables, quelle que soit leur tâche (accueil, caisse ou courrier par exemple).

Après avoir manipulé des billets, des pièces ou du courrier, il a été rappelé aux agents qu'il est préconisé de se laver les mains avec du savon en veillant à ne pas toucher son visage dans l'intervalle, l'application stricte des gestes barrières étant la seule prévention efficace de nature à réduire la transmission du Covid-19.

- Concernant le périmètre du PCA, il est normé nationalement et la DDFiP du Val d'Oise n'y a rien rajouté.

A partir du 23 mars, tous les agents affectés à des missions prioritaires télétravaillables seront dotés d'un ordinateur portable.

Pour les agents dont les missions prioritaires doivent être assurées en présentiel dans les services, il a été demandé aux chefs service de mettre en place de manière régulière une rotation entre le titulaire et le suppléant afin de répartir la charge que représente la mission prioritaire.

Enfin s'agissant des cas COVID-19, nous n'avons à ce stade qu'un cas confirmé, Mme Roque la secrétaire animatrice du CHSCT. Le principe est que les contaminations médicalement avérées donnent lieu à une mise en quarantaine des seuls cas contact et à une désinfection du poste de travail et du local.

Concernant les agents présentant des symptômes, ils restent chez eux ou ils sont renvoyés à leur domicile s'ils se présentent sur lieu de travail. Pour les personnes qui ont été en contact avec ces agents 24 heures avant les premiers symptômes , le médecin de prévention, seul habilité à se prononcer, indique s'il y a lieu ou pas de mettre les personnes "contacts" en quatorzaine.

Enfin, toutes les mesures de distanciation sociale ont été prises et les agents ont tous été fortement sensibilisées aux mesures sanitaires pour freiner la propagation du virus COVID.