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L’écologie a bon dos.
Les économies ont bon dos.
La climatisation est indispensable en cette période pour bon nombre d’agents, il fait chaud, très chaud, humide, très humide. La climatisation est le seul moyen de rendre vivable bon nombre de nos espaces de travail. Quant à ceux qui radotent sur le thème du "avant on n’avait pas la climatisation", nous leur rappelons qu'avant on avait une couverture nuageuse importante en décembre et janvier, donc des pics de températures moins élevés et moins de soleil direct matin, midi et soir.
Le couperet est tombé brutalement ce vendredi 31 janvier. La période des voeux est passée, la fête est finie !
Depuis le 1er janvier 2025, pour les inspecteurs (y compris les stagiaires) c’est la fin des mouvements locaux qui sont désormais remplacés par des affectations locales exclusivement au choix et au fil de l’eau tout au long de l’année !
Concrètement qu’est-ce que cela veut dire pour les A en poste à La Réunion ?
Gestion des contentieux TF : la DG au secours de la cohérence du travail ?!
Nous avions averti la Direction locale par tous les moyens de l’erreur manifeste que représentait l’échange croisé de mission entre les SIP et le SDIF avec l’attribution de traitement des ECF et des vacances d’immeubles au SDIF et du plafonnement de TF aux SIP .
Souvenez-vous…
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/974/78-csal-du-16-octobre-2023.html
Une pétition signée par 140 agents des métiers concernés, une incompréhension sur la logique et de l’avis général un échec dans la mise en place. Les agents débordés ne s’approprient pas la mission ou l’application de l’autre « mission » et le résultat est la production de décision en mode automatique sans compréhension et sans analyse au fond.
Pour rappel, voilà ce que nous écrivions en octobre 2023 :
« La direction avait prévu de discuter autour des aspects techniques, nous voulions surtout parler
de principe, de cohérence professionnelle. Les débats ont été tendus car il n’y avait aucun argument cohérent face à nos questionnements. Par exemple à la question sur le calcul de charge des tâches transférées à l'un ou l'autre des services, le chef de la division des réseaux a avoué ne pas avoir fait de chiffrage. Donc la direction lance cette opération sans évaluation quantitative sérieuse...
La direction parle d’efficience et d’accélération du traitement des plafonnements et des ECF mais la panique mise au SDIF depuis 3 ans par les consignes de la direction explique largement ce retard.
D’ailleurs, nos directeurs semblent découvrir que le traitement du contentieux est la priorité parmi les priorités d’un service d’assiette, enfin ils le découvrent ou le réfutent mais cela ne leur semblait pas essentiel jusque là.
Au nom de la sacro-sainte efficience, la direction a décidé de sacrifier la technicité des agents,
la cohérence professionnelle et la frontière entre les champs de compétences des divers services. En contradiction avec la note nationale concernant la réforme des SIP (le DG y indique que les missions foncières relèvent exclusivement du SDIF) au nom de la latitude laissée à la direction locale. »
Comme nous avons de la constance dans les idées et que les faits sont têtus, nous disions que c’était incohérent ET LA DG LE DIT AUSSI !
La note 2024/01/4025 de la Centrale ( https://nausicaadoc.appli.impots/2024/001787 ), datée du 26 février 2024, définit de manière extrêmement simple la répartition des tâches sur les ECF, vacances d’immeubles et plafonnements de TF.
A tous les agents des SIP et du SDIF, voici quelques extraits qui vont vous éclairer :
Les agents des services des impôts des particuliers situés dans une direction avec un SDIF, en charge de l’instruction des réclamations relatives aux vacances d’immeubles et des ECF, ne peuvent être habilités qu’au seul module « Consultation Cadastrale » de l’application Majic et non au module « Gestion cadastrale ».
Et encore mieux !
En somme, à La Réunion on travaille en dépit du bon sens et on peut dire que pour une fois, c’est la Centrale qui vole au secours de la cohérence de travail. C’est rare, c’est notable !
Espérons que la DRFiP de La Réunion applique cette note avant qu’elle ne fête son premier anniversaire le 26 février 2025.
Les co-secrétaires de Solidaires Finances Publiques de La Réunion
Florent CORMARY, Sandra CHANE-FOC, Magali BILLARD
Chers collègues,
Hier 23 janvier, nous étions convoqués au premier CSAL de l’année 2025.
En préambule et avant l’ouverture du CSAL, Solidaires Finances Publiques de La Réunion a tenu à rappeler sa position suite à l’affaire des écoutes clandestines : sans certitude que cette pratique a cessé, sans certitude que les dossiers des agents peuvent être évoqués en toute confidentialité sans risque de diffusion, nous avons donc demandé au président où en était l’enquête administrative.
Le Directeur a répondu que certes l’enquête était toujours en cours mais que d’ores et déjà et avec les précautions d’usage nécessaires, les faits étaient avérés et que des preuves d’enregistrement en vue d’une utilisation malveillante avaient été recueillies.
Il a tenu à souligner que cette situation était inédite au plan national et que la Réunion faisait figure de « championne » en matière de telles pratiques illégales. Quelle triste image !
Il a réitéré sa volonté de demander à l’issue de l’enquête les sanctions non seulement administratives mais également judiciaires les plus lourdes envers les personnes mises en cause.
L’enquête n’étant pas terminée et la sécurisation de nos échanges n’étant pas garantie, nous avons donc refusé de siéger.
La CFTC a adopté la même attitude tandis que la CGTR a proposé de siéger en faisant signer un engagement sur l’Honneur aux élus et experts présents et que FO s’est déclarée prête à siéger.
Le quorum n’étant pas atteint, la séance n’a donc pas pu être ouverte et le CSAL ne s’est pas tenu.
Néanmoins, le directeur a proposé dans la foulée à Solidaires Finances Publiques de La Réunion, la CGTR et la CFTC de rester et d’échanger dans le cadre d’une réunion informelle sur les sujets prévus.
La CGTR a refusé d’y participer préférant, à défaut de signature d’un engagement sur l’Honneur, attendre la reconvocation du CSAL.
Points évoqués lors de cette réunion :
● Point important : le budget
Nous avons appris qu’en l’absence de PLF, la DRFiP ne connaît pas son enveloppe budgétaire et n’a pas encore d’idée précise du coup de rabot que la DGF (dotation global de fonctionnement) de La Réunion va subir. En tout cas, la période est à l’économie à tout-va.
● Maîtrise de la consommation énergétique
Le nouveau responsable de la Politique Immobilière de l’État, M. BALLET-BAZ, et un de ses adjoints, M. PAYET (spécialiste de la consommation énergétique), ont présenté rapidement leur action pour la DGFiP et leurs orientations de travail.
La climatisation représente 45 à 70 % de la consommation électrique des divers sites de la DRFiP et leur action va consister à réduire au maximum cette consommation. Nous reviendrons sur le sujet et il a été proposé une présentation plus complète aux OS.
● Autre point crucial : les antennes des SIP
Le Directeur a fait un point sur le devenir des antennes : aucune fermeture prévue sous son mandat. Voilà le message qu’il a voulu porté.
La section de Solidaires Finances Publiques de La Réunion a toujours mis la pression et défendu la nécessité des antennes et si on faisait du triomphalisme, on pourrait dire : ON A GAGNE !
Nous parlons ici d’immobilier et d’effectif, pas de l’organisation du travail des services.
Aucune évolution envisagée pour les antennes du Port, de Saint-André et de Saint-Benoît.
L’antenne de Sainte-Suzanne reste sur le même site mais il est prévu d’en réduire la superficie pour rendre la partie vide du local à la commune et faire des économies (tout en ce conformant aux réductions de surface prévues par les orientations de La Politique Immobilière de l’État).
L’antenne de Saint-Leu est vouée à déménager tout en restant u centre ville de St Leu. Mais pour le moment, aucun autre local n’a été trouvé. Un entretien a eu lieu avec le maire de la commune. Les problèmes de fermeture régulière sont connus de la Direction mais relève de l’organisation du service.
L’antenne de Saint Joseph est vouée à déménager elle aussi. Une recherche de local est en cours et le directeur a également rencontrer le maire à ce sujet.
Le Directeur s’est plus longuement attardé la situation de l’antenne du Tampon.
En effet, FO lui a adressé un courrier dans lequel les agents de l’antenne du Tampon ont émis le souhait d’aller tous travailler physiquement au CFP de St Pierre.
Ce qui reviendrait au final à fermer l’antenne du Tampon.
Or, la présence de la DRFIP est d’un point de vue fiscal indispensable sur une commune de 85 000 habitants.
Il a fallu d’ailleurs une longue bataille pour que cette antenne existe et fonctionne.
Enfin, il nous apparaît par ailleurs incroyable que cette demande émane d’une OS.
Solidaires Finances Publiques de la Réunion ne cessera jamais de défendre la proximité du service public et donc le maintien des antennes.
Actuellement, 2 options sont envisagées par la Direction pour l’antenne du Tampon :
1) rester dans les mêmes locaux mais en partageant les lieux avec un autre service de la commune pour diminuer le coût du loyer ;
2) déménager dans un local plus petit et moins cher mais aucune piste pour l’instant.
S’agissant de l’option initiale qui était d’installer l’antenne à la THR, celle-ci semble abandonnée. La Direction s’est rangée à notre avis : il est impossible de gérer le flux d’accueil au sein des locaux de la THR.
● Dernier point important : le télétravail
Une note de service sur le télétravail est en cours de rédaction en direction.
La demande émane des chefs de service.
La direction fait état d’outils de contrôle du travail effectué, d’une volonté de « cadrer » et de réduire le nombre de jours le télétravail, notamment dans les SIP et les antennes.
Donc double peine pour les agents à l’accueil ou exerçant dans des petites structures.
Ce point a donné lieu à de vifs débats et nous aurons l’occasion d’en reparler avec la Direction avant la diffusion de cette note mais nous serons attentifs.
Les co secrétaires de la section de Solidaires Finances Publiques de La Réunion
Sandra CHANE-FOC, Florent CORMARY, Magali BILLARD
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