20 mai 2020

Une audioconférence réunissant la Direction et les organisations syndicales (neuvième de la série depuis le début de la période de confinement) a eu lieu ce lundi en fin d’après-midi au sujet de la situation actuelle à la DGE. En voici le compte-rendu.

En matière d'effectifs actuellement mobilisés dans le cadre du Plan de Reprise d’Activité (PRA), la particularité de la semaine écoulée et de l’actuelle est la montée en puissance du « présentiel » : sur un effectif total de la DGE de près de 300 personnes, 75 agents ont badgé ce lundi 18 mai (contre 54 le 11 mai), et si l’on ajoute les cadres « A + », on arrive à environ 90 personnes présentes sur le site. Cette montée en puissance a vocation à se poursuivre, mais nous n’avons pas eu d’indication à ce sujet ; la Direction a simplement indiqué qu’elle devait « freiner » les velléités de retour en masse en présentiel de certains agents souhaitant revenir travailler le plus tôt possible…

Concernant le télétravail, pas d’évolution notable ces deux dernières semaines ; le nombre d’agents placés dans ce dispositif est toujours de 130 environ. Il a été rappelé qu’il n’y a en ce moment plus de PC disponible pour être proposé à des collègues intéressés ; cependant, si certains télétravailleurs souhaitent revenir en présentiel, cela peut être envisagé, sous réserve de ramener leur PC pour qu’il puisse être proposé à un autre collègue après processus de « décontamination » et nouveau paramétrage, opérations s’étalant sur plusieurs jours, le tout étant subordonné à l’accord du chef de service. D’autre part, il a (à nouveau) été demandé une prise en charge des frais engagés quotidiennement par les télétravailleurs (repas, électricité, etc), mais visiblement l’Administration ne souhaite rien entendre là-dessus ; les collègues concernés apprécieront…

Précision apportée suite à notre compte-rendu de l’audio du 4 mai : il a été indiqué que l’ensemble des agents des services SMEC – SPE se trouve en télétravail depuis le début de la période de confinement ; pour être clair, ces collègues n’ont pas été dotés au 16 mars de PC portable en priorité et au détriment des autres personnels de la DGE : étant donné la nature des missions exercées (dont des déplacements dans les entreprises), tout nouvel agent de ces services se voit doté d’un PC portable dès son arrivée. Voilà qui est rectifié.

Concernant les effectifs « empêchés », 1 nouveau cas de suspicion de contamination par le Covid-19 a été signalé, il s’agit d’une personne qui se trouvait en ASA continue depuis le 16 mars et qui se trouve désormais en arrêt maladie (dans l’attente d’être testée). D’autre part, 3 personnes se trouvent toujours placées en « quatorzaine » et sont dans l’attente de l’accord de la Médecine de Prévention pour réintégrer les effectifs disponibles.

Sur le plan des mesures sanitaires, des masques chirurgicaux (donc utilisables une seule fois) sont distribués chaque début de semaine à tout agent présent sur le site et quelque soit le moyen de transport utilisé pour venir à la DGE. Il a été annoncé une livraison totale de 4 500 masques pour couvrir (au moins) la période postérieure au 11 mai, une nouvelle livraison étant attendue au tout début du mois de juin.

Pour le reste, la Direction se dit toujours très attentive au respect le plus strict des gestes barrières et règles de distanciation : affichage de consignes partout où cela est nécessaire, instauration d’un sens de circulation pour les cages à escalier (une réservée au sens de la montée, l’autre à la descente), approvisionnement continu en kits de désinfection, savon, gel hydroalcoolique, etc.

Concernant l’activité de la DGE et ses missions prioritaires exercées actuellement, aucune annonce n’a été faite ce lundi.

Sujets RH :

• Le décret prévoyant le versement d’une prime exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1 000 € aux fonctionnaires ayant contribué à la poursuite d’activité des services publics depuis le début de l’état d’urgence sanitaire a été signé vendredi dernier (15 mai). Il est encore bien trop tôt pour connaître précisément les publics effectivement bénéficiaires et les modalités précises de versement, on nous a seulement indiqué que la Fonction Publique d’Etat était bien concernée, de même que la DGFiP et la DGE fort probablement (nous l’espérons tous ! Mais attention, pas pour tous les agents de la DGE, nous le craignons fort…).

• Concernant les mesures prises en matière de jours de congés et de réduction de temps de travail et le fait que certains jours soient retenus (Solidaires Finances Publiques parle d’un véritable rapt sur nos droits à congé !) à des collègues n’ayant pas travaillé ou télétravaillé « en continu » depuis le 16 mars 2020:

• Nous joignons à ce compte-rendu la note du bureau RH1A du 29 avril dernier et son annexe, dont vous n’avez peut-être pas tous encore pris connaissance et qui vous permettront de calculer le nombre de jours de CA et RTT « confisqués » si vous êtes concernés (précisons que le agents en télétravail sur toute la période ne sont heureusement pas concernés) ;
• Nous vous invitons à retrouver sur notre site national https://solidairesfinancespubliques.org/ nos nombreuses expressions et analyses, dont celles ayant trait à ce « vol » sur le dos d’agents placés dans l’impossibilité de travailler (en présentiel ou télétravail) alors même qu’ils n’ont rien demandé et que la situation rencontrée ne nous est aucunement imputable ;
• Nous insistons simplement sur quelques points : pour les agents concernés par cette note, « et dès lors que les congés ou RTT qui seront pris spontanément d’ici au 31 mai viendront en déduction du calcul de nombre de jours de congés ou RTT retenus du fait de l’ordonnance du 15 avril, il est clairement possible de poser des jours de congés ou RTT avant le 31 mai. » Dans ce contexte, les agents concernés par cette retenue ont tout intérêt à poser la journée du vendredi 22 mai (pont naturel imposé) en CA ou RTT (mais pas en jour de report issu de 2019) et de garder la journée d’autorisation d’absence exceptionnelle pour le lundi 13 juillet (pont naturel imposé du 14 juillet); du reste, le message envoyé ce lundi après-midi par la Direction nous y autorise.
• De ce fait, nous avons stigmatisé ce qui est pour nous un grave déficit de communication de la Direction sur ce sujet (certains chefs de service n’ayant encore relayé aucune information à leurs équipes !) et avons demandé qu’une communication soit faite de façon urgente (la date butoir du 31 mai, ou plutôt du vendredi 29 mai approche à grands pas !). Nous avons également demandé que chaque agent soit informé au plus vite de sa situation personnelle au regard de ce dispositif, donc qu’un décompte précis lui soit fourni du nombre de jours retenus par période, et nous espérons bien sûr une application équitable et la plus favorable aux agents, au sein de l’ensemble des services de notre direction.

Prochain rendez-vous : lundi 25 mai à 17 heures 30. Avant ou après cette date, n’hésitez pas à nous faire part de toutes vos interrogations, suggestions ou remarques à l’adresse mél suivante :

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L’ensemble du bureau de section reste pleinement mobilisé à vos côtés en cette période délicate pour nous tous. Prenez soin de vous et de vos proches.

1_Note_RH1A_pour_réseau_-_RTT_et_CA_imposés.pdf

2_Annexe_note_RH1A_pour_réseau.pdf

7 mai 2020

Une nouvelle audioconférence a eu lieu lundi 4 mai en fin d’après-midi au sujet de la situation actuelle à la DGE. En voici le compte-rendu.

En matière d'effectif potentiellement atteint par le Covid-19, la Direction a souligné que c'est le « statu-quo » par rapport à la semaine dernière : toujours 2 cas d’agents présentant a priori les symptômes du virus, et fort heureusement pas de nouveau cas recensé. Sur les 10 agents qui étaient dernièrement confinés chez eux car pouvant présenter des symptômes, 5 ont reçu le feu vert du médecin de prévention et sont à nouveau disponibles (c'était déjà le cas la semaine dernière), les 5 autres sont toujours chez eux dans l’attente de l’accord du médecin de prévention et sont donc en contacts réguliers avec celui-ci.

Ce 4 mai, le nombre d’agents travaillant en présentiel dans les locaux est stable (40 personnes environ - donnée conforme au Plan de Continuité d’Activité), et toujours selon un roulement des effectifs à la semaine. Concernant le télétravail, ce sont désormais 130 agents qui sont équipés et peuvent télétravailler (leur nombre augmente légèrement de semaine en semaine, mais il a été répété une nouvelle fois qu’une nouvelle dotation d'ampleur de PC portables en faveur de la DGE n’est pas d’actualité). Il est à noter que l'ensemble de l'effectif des services SMEC – SPE se trouve placé en télétravail, et ce depuis le début de la période de confinement, Enfin, le reste des agents, soit a priori 120 à 130 personnes, se trouve placé en autorisation spéciale d’absence (ASA), sachant que certains alternent les périodes d'ASA et celles de travail en présentiel.

Concernant les missions prioritaires exercées par la DGE sur la période, pas plus d'annonce que lors de notre dernière réunion : aucune adaptation ou évolution notable à signaler.

A propos du déconfinement et de la reprise d’activité à compter du lundi 11 mai, et malgré nos interrogations répétées et légitimes, la Direction n’a pu nous donner aucune information ou grande tendance sur le sujet. Comme la semaine dernière, elle s'est dite dans l’attente, non plus des mesures gouvernementales, mais d'un vademecum en provenance de la DG et fixant les orientations à suivre sur la période « post – 11 mai ». Ces orientations vont déboucher sur un « montée en puissance progressive » du nombre d'agents travaillant en mode présentiel dans les locaux, mais selon quelles modalités et à quel rythme ? Mystère ! Aucune information n'a pu nous être communiquée sur ce point…

A l'heure où nous écrivons ces lignes, voici toutefois ce que nous pouvons ajouter :

- On s'oriente vers un dispositif organisationnel pour la semaine du 11 au 15 mai (première semaine du déconfinement) qui devrait être sensiblement identique à celui des semaines précédentes, donc bien loin d'un retour en force des effectifs pour le mode présentiel (ce qui apparaît plutôt prudent, au regard des multiples incertitudes qui vont planer sur cette semaine de reprise pour bon nombre de citoyens) ; seules certitudes a priori : dans chaque bureau, ne pourront se trouver que 50 % des agents y travaillant habituellement (soit 1 personne pour un bureau hébergeant habituellement 2 agents) ; d'autre part, les agents en télétravail seront, au moins pendant quelque temps, appelés à continuer à travailler chez eux comme ils le font actuellement.

- Comme cela nous avait été indiqué et suite à nos demandes récurrentes, des masques « grand public » (donc lavables et réutilisables un certain nombre de fois) devraient être mis à disposition des agents dès le 11 mai, en priorité pour ceux se déplaçant en transports en commun. On évoque une (première?) livraison de 200 masques pour la DGE...

Suivi d'autres sujets, faisant suite à nos interventions ou aux annonces des semaines précédentes :

- Concernant les mesures sanitaires et l'expertise du système de chauffage / climatisation des locaux (appareils ventilo-convecteurs), cette question est toujours en cours : attente de la réponse par la société en charge de la maintenance du système.

- Un contact est pris avec la Direction du RIE (Restaurant Inter Entreprises), fermé depuis le 16 mars. Comme nous l'avions demandé, il s'agit d'étudier la possibilité de mettre en place un système de plateaux-repas ou de vente à emporter (sandwichs, boissons…). Un retour est attendu de la Société EUREST sur le sujet.

- Le dispositif de remboursement de frais de repas, lié justement à la fermeture du restaurant administratif, est entré en vigueur pour notre Direction. Pour la période postérieure au 15 avril, la note d'application prévoit que le remboursement est conditionné à la présentation d'un justificatif (ticket de caisse, facture...); nous avons à nouveau souhaité que la Direction fasse preuve de la plus grande souplesse sur ce point, et en tout état de cause que cette demande de pouvoir produire un justificatif soit rappelée régulièrement aux agents.

Prochain rendez-vous : lundi 11 mai à 17 heures 30. N’hésitez pas à nous faire part de toutes vos interrogations, suggestions ou remarques à l’adresse mél suivante :

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L’ensemble du bureau de section reste pleinement mobilisé à vos côtés en cette période délicate pour nous tous. Prenez soin de vous et de vos proches.

29 avril 2020

Une nouvelle audioconférence a eu lieu lundi 27 avril en fin d’après-midi au sujet de la situation actuelle à la DGE. En voici le compte-rendu. 

Au 27 avril, la Direction dénombre toujours 2 cas d’agents présentant a priori les symptômes du virus (personnes non testées donc non recensées « Covid-19 » de façon certaine, cependant des présomptions existent) ; leur état de santé n'inspirerait pas de grosse inquiétude, pour le moment en tout cas. Pas de nouveau cas recensé, ce dont nous nous réjouissons ! Par rapport aux dernières semaines, 1 agent précédemment malade est désormais considéré comme guéri, et sur les 10 agents confinés chez eux car pouvant présenter des symptômes, 5 ont reçu le feu vert du médecin de prévention et sont à nouveau disponibles, les 5 autres étant toujours chez eux dans l’attente de l’accord du médecin.

Toujours au 27 avril, le nombre d’agents travaillant en présentiel dans les locaux demeure stable (40 personnes environ - donnée conforme au Plan de Continuité d’Activité), et toujours selon un roulement des effectifs à la semaine. Concernant le télétravail, ce sont désormais 120 agents qui sont équipés et peuvent télétravailler (5 agents supplémentaires par rapport aux dernières informations : 2 au poste comptable, 2 en IFU, 1 au service des ressources humaines). Il nous a été répété qu’une nouvelle dotation significative de PC portables en faveur de la DGE n’est (malheureusement) pas d’actualité. Enfin, 130 à 140 agents environ (l’effectif total de la DGE est d'environ 300 agents) se trouveraient placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), une partie d'entre eux alternant ASA et travail en présentiel.

Concernant les missions prioritaires exercées par la DGE sur la période, aucune adaptation ou évolution notable n’a été signalée, la Direction parlant désormais de « vitesse de croisière » tant pour l’organisation humaine (effectifs mobilisés) que pour la réalisation des missions dans le cadre du PCA.

A propos du déconfinement et de la reprise d’activité à compter du lundi 11 mai, et malgré nos interrogations légitimes, la Direction n’a pu nous donner aucune information ou tendance sur le sujet. Elle s'est dite dans l’attente des mesures gouvernementales pour la période « post – 11 mai » (cf les annonces rendues publiques ce mardi 28 avril par le Premier Ministre), puis des préconisations qui seront définies aux différents niveaux : Fonction Publique / Ministère / DGFiP.

Assez peu de questions diverses lors de cette audioconférence ; deux points sont néanmoins à signaler, faisant suite à nos interventions :

- Concernant les mesures sanitaires, nous avons demandé qu’une expertise du système de climatisation (appareils ventilo-convecteurs) soit effectuée par le prestataire en charge de la maintenance, sur le risque éventuel de propagation du virus par ce canal (pour rappel, l’aération des locaux est un moyen de freiner la propagation, mais quid des effets de la climatisation ?). La Direction s’est engagée à y donner suite. Ont également été évoqués le sujet des bureaux avec fenêtres ne pouvant s'ouvrir (par sécurité : pour laisser un libre accès à la nacelle des pompiers en cas de nécessité), et des problèmes de fenêtres défectueuses dans plusieurs autres bureaux ; sur ce dernier point, les travaux de réparation reprendront avec le déconfinement. Enfin, il nous a été indiqué que les filtres des fontaines à eau, à disposition dans les étages, doivent être changés tous les six mois et l’ont été en février dernier.

- La fermeture du RIE (Restaurant Inter Entreprises) se poursuivra après le lundi 11 mai, c'est d’ores-et-déjà annoncé. Néanmoins, à défaut de réouverture à partir de cette date, nous avons demandé à ce que la société Eurest, qui gère le restaurant, soit interrogée sur la possibilité, ou pas, de mettre en place un système de plateaux-repas ou de vente à emporter (sandwichs, boissons…). La Direction nous a indiqué qu’elle allait se renseigner.

Prochain rendez-vous : lundi 4 mai à 17 heures 30. N’hésitez pas à nous faire part de toutes vos interrogations, suggestions ou remarques (par exemple, difficultés rencontrées dans le cadre du dispositif de remboursement de frais de repas...) à l’adresse mél suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’ensemble du bureau de section reste pleinement mobilisé à vos côtés en cette période délicate pour nous tous. Prenez soin de vous et de vos proches.

17 avril 2020

Une nouvelle audioconférence a eu lieu mardi 14 avril en fin d’après-midi au sujet de la situation actuelle à la DGE dans le cadre du plan de continuité d’activité (PCA) déclenché le 16 mars dernier. En voici un compte-rendu. 

- Au 14 avril, étaient recensés 3 cas d’agents présentant a priori les symptômes du Covid-19 (non testés donc non confirmés Covid-19, mais de fortes présomptions tout de même / ils n’auraient pas contracté le virus durant une période de travail en présentiel à la DGE, donc le médecin de prévention (MDP) n’a pas ordonné de désinfection « en profondeur » de leur environnement de travail). Autre information : 10 agents ayant présenté des symptômes seraient à ce stade guéris (ce dont nous nous réjouissons), mais toujours en confinement dans l’attente du « feu vert » du MDP préalable à leur reprise d'activité.

- Toujours au 14 avril, 37 agents travaillaient en présentiel (donnée conforme aux éléments contenus dans le PCA), avec un roulement des effectifs à la semaine pour les services avec des missions prioritaires /// 115 agents en télétravail (la Direction a répété que ce nombre pourrait encore augmenter de quelques unités si des PC portables étaient trouvés, mais il n’est pas prévu d’augmentation significative, en tout cas dans l’immédiat) /// le reste, soit environ 140 agents d’après notre estimation, était en autorisation spéciale d’absence (ASA). 

- Quelques rappels concernant la sécurité sanitaire des agents en présentiel :

. Gel hydroalcoolique et savon sont mis à disposition (en quantité suffisante a priori, compte tenu de l’effectif présent sur le site), de même qu’un kit de désinfection au sein de chaque service de façon à permettre à chaque agent de nettoyer son poste de travail chaque matin. Des bouteilles de désinfectant ont récemment été livrées par l'UGAP. 

. Le respect extrêmement strict des gestes barrières et de la règle de distanciation sociale sont obligatoires à l’intérieur des locaux, et il est rappelé de limiter au maximum tout contact physique (par exemple, privilégier l’utilisation du téléphone ou de la navette courrier interne plutôt que de se déplacer).

. Concernant le ménage des locaux, des consignes ont été données, à la société qui en a la charge, d’effectuer tous les jours un nettoyage en profondeur, notamment des poignées de porte et des sols.

- Missions prioritaires exercées par la DGE dans le cadre du PCA : pas d’évolution notable depuis le 16 mars, la priorité restant le soutien de l’économie à travers celui des plus de 45 000 entreprises situées dans le périmètre DGE. Ainsi, les demandes de remboursement (crédits de TVA, créances en matière d’IS, excédents de versement d’IS et de TS 2019, acomptes d’IS et de TS 2020 / liste non exhaustive) doivent être traitées de façon accélérée, et les demandes d’étalement ou de report de paiement examinées rapidement, selon les consignes définies quasi-quotidiennement par les services des Divisions et du Poste Comptable. Ces consignes sont claires : même si certains secteurs d’activité sont exclus des mesures d’accompagnement « Covid-19 » (banque, assurances, holdings…), pour les autres les remboursements sont à effectuer avec la plus grande célérité possible, ce qui signifie... après contrôles allégés. Seule nouveauté cette semaine : le dispositif de remboursement ou de report de paiement de l’acompte de TS exigible au 15 avril est annoncé et identique à celui adopté pour l’acompte au 16 mars.

- Déconfinement et reprise d’activité, à compter probablement du lundi 11 mai : au lendemain des annonces présidentielles, aucune information ne nous a été communiquée à ce stade par la Direction.

Nos interventions ont porté, entre autres sujets, sur : 

- Comme les semaines précédentes, les difficultés en tout genre que peuvent rencontrer les collègues sur la période, à savoir notamment le risque d’isolement (voir notre compte-rendu précédent), ou bien pour celles et ceux qui travaillent (en présentiel comme en télétravail) une pression trop importante appliquée par la hiérarchie… Sur ce dernier point, la Direction est en désaccord avec ce que nous soulignons et a indiqué que, pour elle, « aucune pression trop importante n’est mise par les chefs de service sur les agents » (ceux-ci apprécieront). Elle a néanmoins (ré)affirmé, concernant les agents en situation de télétravail tout en devant s’occuper d’un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans, que ceux-ci peuvent se voir octroyer des « ASA garde d’enfants » s’ils le souhaitent, possibilité à étudier comme habituellement avec les chefs de service. Nous restons très attentifs à ce qu’aucun manquement ou dérive en la matière n’ait lieu en cette difficile période de confinement, aussi n’hésitez pas à nous faire remonter tout problème que vous rencontreriez.  

- La prise en charge des frais de repas, pour laquelle la situation à évolué depuis la semaine dernière. Nous évoquions la signature d’un décret ministériel sur le sujet le 7 avril et le fait que nous étions en attente des modalités pratiques de dépôt des demandes de remboursement ; une fois n’est pas coutume, la Direction n’a guère traîné et a envoyé ce jeudi (16 avril) un message comportant ces modalités (via l’application FDD : Frais de déplacement). Nous espérons néanmoins que, au final, aucun agent ne se trouvera lésé du fait d’un « pinaillage » conduisant à rejeter tout ou partie de sa demande. Et nous déplorons à nouveau que les très nombreux collègues en télétravail ne puissent bénéficier d’aucun remboursement de frais ou d’une prise en charge quelconque…

Prochain rendez-vous prévu lundi 20 avril en fin d’après-midi. N’hésitez pas à nous faire part de toutes vos remarques, interrogations, préoccupations… à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

L’ensemble du bureau de section reste pleinement mobilisé à vos côtés en cette difficile période. Prenez soin de vous et de vos proches.