FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

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Compte-rendu de la Formation Spécialisée
DISI Sud-Ouest 4 mai 2023

CR DISI SO FS AUDIOVISIO 20230504 

Cette réunion s’est déroulée de 9h45 à 17h10 en visioconférence et en présentiel pour les membres de la Formation Spécialisée de la direction de Bordeaux.
Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

    1. Installation de la FS 
    2. Note d'orientation SSCT 2023 
    3. Bilan DUERP-PAP du plan d’actions 
    4. Présentation de la campagne DUERP-PAP 2023 
    5. Examen des registres sécurité et santé au travail – RSST 
    6. Accident de service – maladie professionnelle 
    7. Point de situation sur les aménagements de poste 
    8. Budget 2023 de la FS de la DISI SO 
    9. Installation de bornes wifi dans les salles de réunion de la DISI (bureau CG + 1101 + salle ESI33) 
    10. Fiche de signalement 
    11. Questions diverses 

A noter l'absence de la Directrice de la DISI, et de l'ISST.

Propos introductif

Solidaires Finances Publiques a été l’une des deux organisations à lire une déclaration liminaire.
Il était impossible de siéger sans aborder le mouvement social contre la réforme des retraites.
Dans un contexte de rupture du dialogue social, nous avons boycotté la 1re convocation de la FS, vu les points abordés à l’ordre du jour (DUERP, accidents de services, budget ) il nous a semblé important de venir siéger à la 2e.

Compte-rendu de la Formation Spécialisée SSCT à télécharger

Solidaires est notre nom, mais aussi notre façon d’être. Ne restez pas seul.e avec vos inquiétudes, vos interrogations, contactez-nous.

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31 mars -Boycott de 1ere convocation de la Formation Spécialisée du CSAL de la DISI SO

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Solidaires Finances Publiques a décidé de boycotter la 1re convocation de la FS prévue aujourd’hui 31 mars 2023, car notre désaccord est très profond et persistant contre la réforme des retraites de M MACRON et Mme BORNE. Nous ne pouvons participer sereinement à une instance primordiale pour nos conditions de vie au travail, lorsqu’une grande majorité des agents et des Français sont en manifestation et en grève toutes les semaines.

Vous trouverez ci-dessous, le message que nous avons envoyé à la présidente de la FS qui n'a pas été ouverte à la neutralisation du dialogue social portée par l'intersyndicale nationale DGFIP au grand complet.

Les représentants de la CGT n'ont pas siégé également pour des raisons similaires. La FS n'a pas pu se tenir par défaut de quorum, et une nouvelle instance sera reconvoquée dans un délai que nous appelons le plus lointain possible. 

Madame la Présidente, 

Les membres de la FS de Solidaires Finances Publiques ne participeront pas à la 1re convocation de cette instance prévue demain 31/03/2023. Nous en avions fait part il y a quelques jours aux responsables de l'ESI de Bordeaux à la suite de la non-participation au GT de cet ESI. Nous vous avions mis en copie de ce mail.

En effet, fortement opposé à l'obstination du gouvernement de M MACRON et de Mme BORNE de ne pas retirer leur réforme des retraites malgré l'opposition d'une grande majorité de Français et le passage en force par la procédure 49.3 de la loi, nous ne pouvons siéger sereinement dans cette instance qui est primordiale pour nos collègues.

Des journées d'actions et de grèves ont lieu sur tout le territoire dont celui des implantations de la DISI Sud-Ouest, et l'intersyndicale nationale dont notre syndicat fait partie a demandé une nouvelle neutralisation du dialogue social cette semaine.

Le boycott quand il n'y a pas d'accord pour déplacer une instance dans le calendrier, est une méthode pour signifier le mécontentement, voir la colère de nos collègues et de leurs représentants dans la période actuelle, à l'état qui est notre employeur.

 

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CHS-CT DISI Sud-Ouest du 10 novembre 2022

CR DISI SO CHS CT AUDIOVISIO 20221110 mini

Cette réunion s’est déroulée de 14h15 à 17h05 en visioconférence et en présentiel pour les membres du CHS-CT de la direction de Bordeaux.
Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Compte-rendu de la visite du 12052022 à Poitiers
  2. DUERP-PAP 2021-2022 
  3. Questions diverses

A noter l'absence du médecin du travail, de l'ISST, et de l'assistante sociale

Compte-rendu du CHS-CT

Vous trouverez sur ce lien 

Notre analyse

Propos introductifs

Solidaires Finances Publiques a exprimé le fait que CHS-CT se déroulait sur une 1/2 journée et non comme habituellement sur une journée.

Solidaires Finances Publiques dénonce un procès d’intention sur la tenue d’une HMI le jour de la visite du CHS-CT. 

La date de cette HMI était programmée nationalement depuis février avec un interlocuteur de notre bureau national pour tous les EIFI des autres DISI. Nous avons dû attendre l’accord de la DG et des DISI pour la déclarer postérieurement à la date de décision de la visite de site en CHS-CT.

À notre grande surprise et avec satisfaction, elle a eu énormément de succès aussi bien le matin que l’après-midi.

Nous remercions l’ensemble des collègues d’avoir participé activement à ces échanges avec les autres EIFI et notre bureau national, ce qui nous permis de dresser un 1er état des lieux des déclinaisons locales de cette nouvelle organisation de l’éditique.

Nous invitons les agents de l’EIFI et du CQEIFI à participer à la consultation nationale sur les EIFI :
https://sondage.solfipinformatique.org/?q=consultation-des-agentes-des-services-eifi-1652860910

Avis donné sur le PAP et le DUERP par Solidaires Finances Publiques

  • Recueil des risques : à revoir.

Grosses disparités de recensement entre les sites et ESI. Il faudrait harmoniser les pratiques au niveau de la DISI SO, avec l’organisation obligatoire de réunion dont la participation des collègues reste facultative.

  • GT Directionnels : très positifs

Tous les sujets et lignes du DUERP inscrites par les collègues ont été examinés, avec une écoute particulière de tous les participants, y compris les organisations syndicales.

Les Risques Psycho Sociaux sont identifiés en 1er dans le PAP, mais nous suivrons très attentivement les mesures proposées et les budgets consacrés, car certains risques sont classés B « risques graves ».

Pour Solidaires Finances Publiques, même si l’exercice reste complexe, il est important qu’un maximum de collègues y participe. En effet, cela permet de faire régulièrement, un état des lieux de leurs services, de leurs attentes et des améliorations à apporter, car ce sont eux qui connaissent le mieux le terrain, leurs bureaux, leurs conditions de travail.

Pour Solidaires Finances Publiques, l’absence de réponses concrètes sur les causes des RPS, mais des propositions pour gérer les conséquences - principalement des formations de gestion de soi - des communications entre services et directions … provoque naturellement et malheureusement ce désintérêt chez les agents. Au-delà des directions locales, la Direction Générale doit faire une pause dans les réformes et donner des moyens humains suffisants, c’est-à-dire assoir un collègue sur chaque emploi existant, et créer des postes supplémentaires pour que les services puissent fonctionner dans le respect de la santé mentale des collègues.

Budget exceptionnel alloué à l’amélioration des Conditions de Vie au Travail.

Pour Solidaires Finances Publiques même si cette enveloppe reste exceptionnelle, elle aura permis à tous les collègues d’améliorer à la marge leurs conditions de vie au travail, mais il reste encore beaucoup de chemin à faire sur ce sujet. La DGFIP devrait pérenniser ce genre d’initiative qui permet de recréer du collectif au sein des services, suite aux conséquences de la crise sanitaire.

Solidaires Finances Publiques a rappelé qu’il était primordial d’utiliser la totalité de cette enveloppe  avant mi-décembre pour qu’elle ne soit pas rendue au niveau national. Si l’ESI86 n’utilise pas ce budget, il doit être récupéré par la DISI Sud-Ouest et dépensé comme prévu au profit des agents.

« les collègues ne comprendraient pas que l’on rende des crédits qui leur étaient destinés. »

Nous avons siégé pour la dernière fois en CHS-CT dans sa forme actuelle. À partir de 2023, cette instance sera remplacée par la Formation Spécialisée dépendant du Comité Social d’Administration.

Solidaires est notre nom, mais aussi notre façon d’être. Ne restez pas seul.e avec vos inquiétudes, vos interrogations, contactez-nous.

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CHS-CT DISI Sud-Ouest du 13 octobre 2022

 CR DISI SO CHS CT AUDIOVISIO 20220414 miniature

Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 16h45 en visioconférence et en présentiel pour les membres du CHS-CT de la direction de Bordeaux.
Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Validation des PV des CHSCT du 16/06/2022 et 17/03/2022 (vote)
  2. Présentation ISST: instances 2023
  3. DUERP-PAP 2021-2022
  4. Accident de service – maladie professionnelle
  5. Fiche de signalement :aucune fiche présentée à ce CHS-CT
  6. Examen des registres sécurité et santé au travail – RSST
  7. Point de situation sur les aménagements de poste
  8. Budget 2022 du CHSCT
  9. Budget participatif et conditions de vie au travail
  10. Points divers
  11. Questions diverses

A noter l'absence du médecin du travail.

Compte-rendu du CHS-CT

Vous trouverez sur ces liens

Notre analyse

Solidaires Finances Publiques encourage les agents de la DISI Sud-Ouest à continuer de faire remonter leurs problématiques quotidiennes au travers de cet outil RSST, car tout ce qui inscrit est étudié par les OS en GT préparatoire dans les ESI, et lors du CHS-CT. La Direction se doit à ces occasions de nous apporter obligatoirement des éléments des réponses qui donnent lieu à des discussions contradictoires si nécessaire.

En ce qui concerne les 3 trois contributions, 2 sont en lien avec la COVID, à cette occasion nous avons fortement insisté sur la nécessité d’informer au plus tôt les collègues lorsqu’un cas est déclaré, et suggéré la mise en place de détecteurs de CO2 dans chaque espace de travail, tout en privilégiant l’aération régulière des locaux.

Solidaires Finances Publiques a réaffirmé la nécessité de tenir des groupes de travail préalablement aux différents CHS-CT et dans le cadre des futures instances FS.

Néanmoins, ces GT, quelque soit l’établissement concerné, doivent être annoncés à chaque OS, car les représentants du personnel siègent pour l’ensemble de la DISI et non pas pour un ESI en particulier.-       Les documents doivent être donnés aux représentants du personnel dans des délais suffisants pour la préparation, c’est à dire au moins 24h avant le GT.

Ces GT ne doivent pas être décisionnels, car les engagements doivent se prendre en séance du CHS-CT ou par le futur, en CSA ou FS selon la réglementation qui sera en vigueur.

Concernant les budget participatifs et condition de vie au travail, pour Solidaires Finances Publiques même si cette enveloppe reste exceptionnelle, elle aura permis à tous les collègues d’améliorer à la marge leurs conditions de vie au travail, mais il reste encore beaucoup de chemin à faire sur ce sujet. La DGFIP devrait pérenniser ce genre d’initiative qui permet de recréer du collectif au sein des services, suite aux conséquences de la crise sanitaire.

Solidaires Finances Publiques a rappelé qu’il était primordial d’utiliser la totalité de cette enveloppe  avant mi-décembre pour qu’elle ne soit pas rendue au niveau national : « les collègues ne comprendraient pas que l’on rende des crédits qui leur étaient destinés. »

Le prochains CHS-CT 2022 aura lieu le 10 novembre 2022. Cela sera normalement le dernier avant la mise en place du CSA et de la Formation Spécialisée en 2023.

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