Salut à toutes et tous !
Et oui, l'article 98 du décret de 2020 est appliqué au niveau ministériel ... et oui, contrairement à ce que nous constatons jusqu'à maintenant dans notre direction, le Ministère des Finances applique la loi en publiant les avis des CSA et FS sur son site intranet, afin qu'ils soient connus de tous les agents du Ministère (OUF !).
Ainsi, dans l'espace "Dialogue Social / Documentation" de l'intranet Alizé, on trouvera les publications suivantes :
Voyez par vous-même : https://monalize.alize.finances.rie.gouv.fr/sites/Alize/accueil/les-ministeres/dialogue-social/documentation.html