Salut à toutes et tous !
Et oui, et pour faire suite au post précédent (et ce n'est pas une FAKE NEWS), l'article 98 du décret de 2020 est déjà appliqué à la DGFIP ... et oui, contrairement à ce que nous constatons jusqu'à maintenant dans notre direction, le Service des Retraites de l'Etat applique la loi en publiant les avis de son CSAL sur son site intranet, afin qu'ils soient connus de tous les agents de cette Direction Nationale Spécialisée de la DGFIP.
Ainsi, dans l'espace "Comité Social d'Administration Local" de l'intranet SPI, on trouvera les publications suivantes :
Et les avis publiés sont des vrais avis, circonstanciés et motivés, votés par les représentants du personnel élus au CSAL du SRE ... Voyez par vous-même : https://spi.appli.dgfip/spip.php?rubrique1433
avis_csal_sre_09fevrier2023.pdf avis_csal_sre_27juin2023.pdf
