Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Sachez que les deux 1^ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.

Attention les grenouilles, l’eau bout !

Dispositif de protection des agents en charge du Contrôle Fiscal (avis n°6) :

Une note de service du 25 septembre 2023 aborde en détail l'arsenal des mesures prévues par la DGFIP, et la direction a communiqué de la manière suivante sur le site Ulysse, à l’appui de courriels à l’ensemble des agents.

Nous constatons que la direction n’a communiqué à ce stade sur le sujet de la protection des agents du Contrôle Fiscal qu’en les culpabilisant et les infantilisant dans le cadre de leurs missions professionnelles au regard de leur vie personnelle :

« La sécurité des agents chargés du contrôle fiscal constitue une priorité absolue pour eux-mêmes (…) Parmi les recommandations d’ordre général, il est impératif de rappeler et de veiller à un bon usage des réseaux sociaux.

Le devoir de réserve et de discrétion qui s’impose aux fonctionnaires y compris dans leur vie personnelle participe de leur sécurité.

Chacun doit notamment porter la plus grande attention aux informations et contenus (photos, vidéos) qu’il publie sur les réseaux sociaux. » (...)

« Les agents qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre professionnel sont invités à user de leur faculté à s’opposer à cette communication sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). »

Ces deux messages de fin octobre ont été très mal perçus par de nombreux agents de la DIRCOFI, particulièrement en même temps que des vérificateurs se sont vu promettre par certains contribuables (soi-disant pour rire) d’être bientôt réduits à l’état des squelettes d’Halloween, sans que la hiérarchie n’ait signalé ces comportements inadmissibles.

Les représentants du personnel considèrent que protéger les agents n’est pas les infantiliser, les culpabiliser ou leur faire la morale à titre individuel et collectif, mais les soutenir et les défendre dans l’exercice de toutes leurs missions.

Nous avons rappelé en séance les termes du guide sur la prévention des risques psychosociaux à la DGFIP et aussi les termes de la note SJCF1A/2023/05/3052 du 27 septembre 2023 :

Les propos du Directeur Général dans son message du 28 septembre 2023 sont également sans ambiguïté, culpabilisation ou infantilisation des agents :

« Je rappelle que la tolérance zéro face à toute forme d'incivilité ou d'agression, quel que soit le métier exercé, doit être la règle générale et absolue. L'accompagnement par les acteurs RH et médico-sociaux de proximité, pour les agents victimes d'incivilités ou d'agressions, demeure une priorité d'action, de soutien et de suivi pour toutes leurs démarches administratives et judiciaires, le cas échéant. Le dépôt d'un « article 40 du code de procédure pénale » en cas d'agression ou de menaces, doit être systématique. »

À l’instar de l’insuffisance des mesures et actions prises par la direction locale pour lutter contre les Risques Psycho-Sociaux en 2023, les représentants du personnel considèrent que le directeur ne respecte pas suffisamment son obligation de résultat en matière de sécurité au travail en ne faisant pas la promotion effective de la « tolérance zéro », malgré les bonnes intentions affirmées.

Nous avons donc proposé que :

• les mesures proposées sur Ulysse par le Ministre en mars 2023, confirmé par le Directeur Général dans son message du 28 septembre 2023 soient repris en intégralité et sans délai sur l’Ulysse de la DIRCOFI Sud-Ouest,

• le directeur accompagne cette publication d’un message clair et ferme sur la « tolérance zéro » et la nécessité pour les agents et les chefs de brigades de ne plus minimiser les actes ou les paroles mettant en cause les agents publics, sous couvert d'humour prétendu.

• la fiche de signalement en ligne sur le site Ulysse DIRCOFI soit remplacée par celle qui est disponible depuis le site de la DGFIP, car elle contient un memento sur les RPS relatifs aux évènements dont peuvent être victimes les agents dans l’exercice de leurs fonctions.

Réponses de la direction :

• Et voilà, encore une interprétation négative des représentants du personnel ! C’est parce que la direction n’a pas eu le temps de porter toutes les mesures à la connaissance des agents que vous nous faites ces griefs !

• Très bien, nous allons publier sur le site local le lien direct avec la note de la Centrale, et c’est d’ailleurs ce qui sera fait à l’avenir sur tous les sujets qui sont traités au niveau national !

BIEN ! Allez, on poursuit !