Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Sachez que les deux 1^ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.

Attention les grenouilles, l’eau bout !

Conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours méprisant, culpabilisant et anxiogène face aux contrôleurs des brigades (avis n°7) :

Dans le cadre de nos attributions, nous avons été contraints de revenir sur les conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours méprisant, culpabilisant et anxiogène qui a été tenu aux contrôleurs des brigades.

Le 16 novembre 2023 s’est tenue une réunion plénière des contrôleurs des brigades de la DIRCOFI Sud-Ouest, au début de laquelle l’AFIPA chargé de la programmation est intervenu.

Ce dernier, sans même commencer par remercier l’ensemble des contrôleurs des brigades pour le travail fourni , s’est lancé dans des propos qui tenaient en ces termes :

• La tendance est à supprimer les postes de contrôleurs de brigade en DIRCOFI, donc il faut repositionner les missions des contrôleurs, s’ils ne veulent pas que leurs postes soient supprimés comme l’ont été ceux des agents C de brigade DIRCOFI.

• « Vous savez que les contrôleurs de la DVNI font du CSP de dirigeants et des 2120 de 3909 CSP ? »

• Les contrôleurs des brigades de la DIRCOFI Sud-Ouest doivent faire plus de programmation et de contrôles, et moins de gestion, car il va falloir justifier l’utilité des contrôleurs s’ils veulent que leurs postes soient conservés, sur un ton menaçant.

• Les contrôleurs doivent proposer des fiches de programmation, même si le montant des rappels n’est estimé qu’à 20 000 € de droits, car une fiche « rapide » à 20 000 €, c'est intéressant.

• Les contrôleurs doivent mutualiser leurs axes de programmation.

Plusieurs contrôleurs ont interrompu cette intervention du directeur adjoint qui allait crescendo en propos méprisants, culpabilisateurs et anxiogènes, afin de réorienter la réunion vers une discussion plus constructive. Ils se sont élevées contre ce discours lors de la réunion et suite à la réunion.

Vos représentants du personnel ont demandé solennellement au Président de demander à l’AFIPA chargé de la Programmation de s’excuser auprès des contrôleurs des brigades pour le discours méprisant, culpabilisant et anxiogène qu’il a tenu lors de cette réunion.

Nous avons rappelé que le harcèlement moral prend des formes variées, mais se définit toujours de la manière suivante : il désigne la répétition d’agissements, propos ou comportements qui ont pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail de l’agent.

Ces actions sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’agent, d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement moral au travail est un délit, interdit par le Code du Travail en son article L1152-1 et condamné par le Code Pénal en son article 222-33-2 (les définitions posées par les deux textes sont similaires).

Le juge pénal retient que la simple possibilité d’une dégradation des conditions de travail de la victime suffit à caractériser le harcèlement moral. Pour autant, le délit de harcèlement moral ne sous-entend pas d’intention de nuire de la part du harceleur. Il n’est pas nécessaire que l’auteur du harcèlement ait délibérément souhaité nuire à la victime pour caractériser le harcèlement.

Ceci étant dit, les représentants du personnel ont considéré qu’il est absolument nécessaire de rappeler à l’AFIPA chargé de la programmation toutes ces définitions et obligations légales, et au-delà, à tous les chefs de services de la direction.

A notre avis, toute attitude visant encore à culpabiliser les contrôleurs des brigades, par la répétition d’un discours méprisant, culpabilisant et anxiogène, est à proscrire strictement, sous peine d’entrer dans le champ du harcèlement moral.

Dans le cas contraire, nous ne manquerions pas de signaler toute attitude de cette nature auprès de nos instances nationales.

Par ailleurs, nous souhaitons que le Président se prononce sur la tendance qui serait, à la DGFIP, de supprimer les postes de contrôleurs de brigade en DIRCOFI.

Réponses de la direction :

• Et voilà, encore des griefs ! Si nous avions reçu vos projets d’avis avant-hier, nous aurions fait venir l’AFIPA pour qu’il explique ce qui s’est passé réellement.

• Un compte rendu de la réunion a été fait dans lequel il n’est pas question de tels propos tenus, simplement une question provenant des contrôleurs : « Des menaces ? ». Alors vous voyez, ce n’est pas ce qu’on m’a relaté.

• Et puis, le directeur d’indiquer donner des consignes avant chaque réunion, et des éléments de langage à ses cadres. Jamais il n’a été question de menacer qui que ce soit !

• Et d’expliquer que depuis la LOLF de 2001, nous sommes dans une politique de performance publique, et que donc il a demandé à ses chefs de services de diriger ! Dans ces réunions, il ne s’agit pas de faire de la câlinothérapie !

Tous les chefs de services n’entendent pas le mot « diriger » de la même façon. La plupart, heureusement, savent que diriger veut dire orienter, accompagner, soutenir, etc.. Mais, malheureusement, certain.e.s ne savent pas que l’on peut diriger en toute bienveillance, en faisant du bien-être des agents un objectif.

Vous l’aurez compris, une tension palpable régnait sur les bancs de la direction lors de la séance de la FS-SSCT, au point que, SURPRISE, nous soyons obligés de demander si il fallait une interruption de séance pour que ces messieurs se calment.