Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Sachez que les deux 1^ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.

Attention les grenouilles, l’eau bout !

Recours à un psychologue du travail pour élaborer un plan de lutte contre les RPS recensés dans le DUERP 2023 (avis n°5)  :

Par l’avis n°7 voté à la FS-SSCT du 29 juin 2023 (Avis votés FS-SSCT 29/06/23), les représentants du personnel Solidaires ont fait des propositions au directeur de la DIRCOFI Sud-Ouest concernant les très nombreux Risques Psycho-Sociaux (RPS) recensés dans le DUERP 2023.

Force est de constater que ces RPS demeurent en 2023, et sont encore plus fréquents que les années passées, démontrant l’inefficacité des mesures mises en œuvre jusqu’à maintenant par la direction.

Ainsi, nous avons proposé :

• La tenue d’assises locales des métiers du contrôle fiscal, avec comme points d’échanges, par exemple  :

- le calendrier, la maîtrise du temps

- la technique

- l'emploi

- les relations Brigade-Direction

- le soutien aux vérificatrices et vérificateurs

- les relations avec les contribuables

• La mise en œuvre d’un cofinancement entre la FS et la direction, pour permettre à un psychologue du travail de venir échanger avec les agents, pour évoquer ces problématiques.

La réponse publiée de l’administration sur ce point a été la suivante : « La Direction ne donnera pas une suite favorable à cette demande ».

Par les avis n°2 et 8 votés à la FS-SSCT du 16 octobre 2023 (Avis votés FS-SSCT du 16/10/23), les représentants du personnel ont fait à nouveau des propositions au directeur de la DIRCOFI Sud-Ouest concernant les nombreux Risques Psycho-Sociaux recensés dans le DUERP 2023.

Ainsi, suite à divers signalements effectués par des agents qui ont souhaité rester anonymes, nous avons également proposé :

• L’engagement d’une campagne de sensibilisation aux conséquences à l’exposition aux RPS en souhaitant que la direction adhère pleinement à cette campagne de prévention à partir de supports édités par l’INRS, qui pourrait s’intituler : « Stress, harcèlement, agression, burn-out ... Risques psychosociaux. En parler pour en sortir », car elle permettra aux agents :

• de prendre du recul dans les situations où l’exposition aux RPS est très forte,

• d’objectiver leurs situations d’expositions au stress, afin que les visites de la FS se concentrent sur l’analyse réelle des situations de travail sans mettre en cause les individus.

• Que cette campagne de prévention se poursuive par l’utilisation d’un support d’analyses sous forme de questionnaire anonyme. Ce dernier a été élaboré avec l’expertise de l’ISST, à partir du « Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique » édité par la DGAFP, disponible sur Ulysse Cadres.

• L’intégration de ces mesures de préventions proposées par les élus au PAP 2023.

La réponse de l’administration en séance a été négative sur cette dernière proposition. De ce fait, les représentants du personnel ont voté à l’unanimité « contre » le PAP 2023 proposé par la direction.

Le refus de recourir à un psychologue du travail pour aider à mieux comprendre les RPS auxquels sont exposés tous les agents de la DIRCOFI est, hélas, révélateur, car il pourrait utilement intervenir dans le cadre d’un soutien aux agents en proposant des actions concrètes et ponctuelles d’amélioration des conditions de travail et dans l’intérêt du bien-être au travail.

Nous avons donc réitéré notre vœu que la direction locale prenne en compte, de manière rationnelle, déterminée et volontariste, la nécessité de combattre les RPS à la source.

Nous avons engagé la direction à suivre les avis des élus pour lutter efficacement contre les RPS et leurs risques graves sur la santé physique et mentale des agents de la DIRCOFI Sud-Ouest.

A défaut, les élus ont indiqué dans leur avis qu’ils seraient susceptibles de recourir à une procédure d’expertise externe, prévue à l’article 66 du décret du 20 novembre 2020 et à l’article 44 du Règlement Intérieur du CSAR de la DGFIP, en faisant appel à un expert certifié qui serait entendu dans le « cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou par un accident de travail ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ».

Réponses de la direction :

• Il n’est pas question de recourir à un psychologue du travail qui viendrait fouiller dans le DUERP.

• Les représentants du personnel peuvent recourir à la demande de procédure d’expertise externe, mais vu ce que ça va coûter en temps et en argent, la réponse du directeur sera certainement la même.

GLOUPS !

A vous de juger si de réelles mesures de préventions sont mises en œuvre par la direction.