Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Sachez que les deux 1^ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.

Attention les grenouilles, l’eau bout !

Conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours brutal, culpabilisant et anxiogène face à un agent lors d’un entretien sur un dossier (avis n°7bis)  :

Dans le cadre de nos attributions, nous avons été contraints de revenir sur les conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours brutal, culpabilisant et anxiogène qui a été tenu à un agent par le responsable de la division du contentieux à la DIRCOFI Sud-Ouest, pour proposer « des actions de prévention du harcèlement moral ».

Car, quelques jours seulement avant la séance de la FS-SSCT, le 29 novembre 2023 s’est tenue un entretien entre un agent de la division du contentieux et son chef de cette division au sujet d’une incompréhension sur le recours à l’expertise d’un collègue dans le cadre de la préparation d’une CAA dans un dossier à fort enjeu.

Compte tenu de la teneur du courriel de convocation à cet entretien, qui a semblé inapproprié, l’agent a souhaité faire appel à l’assistance de son délégué syndical pendant le déroulement de l’entretien. L’adjoint du chef de la division y était aussi présent.

Le chef de la division, après une brève salutation de l’agent et de son délégué syndical présent, s’est lancé dans les considérations suivantes :

• Le dossier en question ne relève pas de l’analyse d’un expert de la direction, mais est bien du ressort exclusif de l’agent pour la rédaction du projet de mémoire devant la CAA ;

• Le chef de service demande à l’agent de ne plus lui envoyer de courriels sans intérêt ;

• Le chef de service demande à l’agent de ne plus le mettre en copie des courriels qu’il adresse à son adjoint ;

Le chef de service, après ces demandes exprimées de manière très sèche, refusant de répondre aux questions du délégué syndical sur l’utilité en pareil cas de recourir à l’expert de la direction, s’est lancé dans des propos qui tenaient en ces termes :

• « De toutes façons, je ne vous ai pas convoqué pour ça, mais pour tout votre travail »

• « Vous rendez des dossiers bâclés ; ce qui compte, ce n’est pas le nombre de dossier que vous traitez, je vous l’ai déjà dit, mais la qualité de ces dossiers. »

• « De toutes façons, depuis que vous avez pris vos nouvelles responsabilités syndicales, on ne vous voit plus au bureau »

• « J’ai donc décidé de vous supprimer deux des trois jours de télétravail »

• « Et si ça ne suffit pas, si la qualité de votre travail n’est pas au rendez-vous, je vous supprimerai votre dernier jour de télétravail »

• « Et si ça ne suffit pas, si la qualité de votre travail n’est toujours pas au rendez-vous, ça figurera dans votre évaluation professionnelle »

• « Et si ça ne suffit pas, c’est le directeur qui s’occupera de vous, parce que moi, j’ai d’autre chose à faire que perdre mon temps à répéter »

Face à de tels propos, accompagnés de postures physiques menaçantes envers l’agent, et même envers le délégué syndical présent, qui, quand il demandait la parole, se voyait répondre « Vous parlerez quand j’en aurai fini ! », « Vous voulez ma place ? », l’entretien, s’est rapidement achevé.

Au sortir de cet entretien durant lequel le délégué syndical et l’agent ont quand même pu connaître la position exacte du chef de service sur l’utilité, réelle, du recours à l’expert avant la rédaction du mémoire devant la CAA, l’agent était très choqué émotionnellement.

Il a donc contacté son médecin personnel et a pris rendez-vous avec lui pour le lendemain.

Il a aussi, à sa demande, envoyé un courriel au médecin de prévention de la DIRCOFI Sud-Ouest pour lui faire part de la situation et lui demander de l’aide.

Vos représentants du personnel ont demandé solennellement au Président de demander à l’AFIPA chargé du contentieux de s’excuser auprès de l’agent pour le discours brutal, culpabilisant et anxiogène qu’il a tenu lors de cet entretien.

Nous avons à nouveau rappelé que le harcèlement moral prend des formes variées, mais se définit toujours de la manière suivante : il désigne la répétition d’agissements, propos ou comportements qui ont pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail de l’agent.

Ces actions sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’agent, d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement moral au travail est un délit, interdit par le Code du Travail en son article L1152-1 et condamné par le Code Pénal en son article 222-33-2 (les définitions posées par les deux textes sont similaires).

Ceci étant dit, les représentants du personnel considèrent qu’il est absolument nécessaire de rappeler au directeur adjoint chargé de du contentieux toutes ces définitions et obligations légales, et au-delà, à tous les chefs de services de la direction.

A notre avis, toute attitude visant encore à culpabiliser les agents, par la répétition d’un discours brutal, culpabilisant et anxiogène, est à proscrire strictement, sous peine d’entrer dans le champ du harcèlement moral.

Dans le cas contraire, nous ne manquerions pas de signaler toute attitude de cette nature auprès de nos instances nationales et les autorités compétentes.

Au cas particulier, il faut rappeler que plusieurs agents de cette même division, ont subi de telles humiliations et brimades depuis que cet AFIPA est en poste, soit depuis plus de 10 ans, qui ont engendré plusieurs visites auprès du médecin du travail, de l’assistant de prévention de l’époque, et d’arrêts maladie de plusieurs semaines.

D’autres personnes subissent également les foudres de ce chef de service en ce moment même, avec des conséquences sur leur santé physique et morale. Cependant, ils ne souhaitent pas que leur identité soit dévoilée.

A titre de preuve, il est à noter que les effectifs de cette division ont subi un profond roulement depuis 10 ans, ce qui n’est certainement pas le fruit du hasard.

Les représentants du personnel ont d’ailleurs demandé à plusieurs reprises depuis l’arrivée de cet AFIPA, des audiences auprès des directeurs successifs, et averti le directeur des ressources humaines qui a précédé l’arrivée de l’actuel, pour tenter de mettre un terme au mal être subi par ces nombreux agents, du seul fait des agissements de ce chef de service, sans effets jusqu’à ce jour.

Réponses de la direction :

• Et voilà, encore des griefs ! Si nous avions reçu vos projets d’avis avant-hier, nous aurions fait venir l’AFIPA pour qu’il explique ce qui s’est passé réellement.

• Vos enregistrements ne reflètent pas ce que nous a expliqué le cadre en question !

• Et puis, le directeur d’indiquer donner des consignes et des éléments de langage à ses cadres. Jamais il n’a été question de menacer qui que ce soit !

• Et d’expliquer à nouveau que depuis la LOLF de 2001, nous sommes dans une politique de performance et qu’il a donc demandé à ses chefs de services de diriger  ! Et certains agents demandent à être dirigés. La DIRCOFI Sud-Ouest n’est pas une maison de retraite !

Alors, bon, parfois les bras nous en tombent … Nous n’avons enregistré personne, car c’est illégal, hors le consentement des personnes.

Les propos que nous relatons sont ceux issus du débriefing après cet entretien entre l’agent et son délégué syndical Solidaires, parce qu’il fallait essayer d’objectiver une situation très choquante émotionnellement, et « faire redescendre la pression » qui s’était accumulée pour l’agent durant cet « entretien » durant lequel un « boxeur » frappait, frappait, et un agent encaissait, encaissait ...

Au-delà des cas « particuliers » de nos collègues, nous avons donc souhaité que le risque « harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique » figure dans le DUERP de la DIRCOFI Sud-Ouest.