Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Sachez que les deux 1^ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.

Attention les grenouilles, l’eau bout !

Demande d’ajout au DUERP 2023 du risque suivant « harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique » (avis n°7ter) :

Dans le cadre de nos attributions, compte tenu des situations décrites dans nos avis 7 et 7bis qui précèdent, nous sommes contraints de demander au président de la FS-SSCT d’ajouter aux risques figurant dans l’actuel Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) le risque suivant : « harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique ».

Ce risque ne figure pas, et pour cause, au DUERP, du fait, en particulier, de la méthode de recensement retenue par la DGFIP qui donne au chef de service le rôle de centralisateur des risques professionnels auxquels sont exposés les agents placés sous sa responsabilité.

Pour proposer « des actions de prévention du harcèlement moral » au titre de l’article 74 du décret de 2020, les représentants du personnel, dans le cadre de leur mandat et des missions qui leur sont dévolues, demandent donc au directeur :

• d’ajouter le risque « harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique » au DUERP ;

• de prendre les mesures de prévention qui s’imposent à ce risque auquel l’ensemble des agents de la DIRCOFI sont exposés, y compris les cadres ;

• de procéder sans délais par écrit à un rappel à la loi sur le site de la direction sur la définition du harcèlement moral au travail et ses conséquences médicales pour la victime, et pénales pour le harceleur ;

• de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour que toutes les situations d’exposition à ce risque, qui sont connues à ce jour, ou qui pourraient apparaître dans l’avenir, ne se réalisent pas en termes de danger, et que les agents soient protégés.

La « tolérance zéro » vaut aussi pour les comportements déplacés qui visent les agents dans les locaux.

Le risque de harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique doit être éradiqué.

Nous rappelons, s’il en était besoin, que l’inaction du directeur à prendre les mesures qui s’imposent en la matière pour que cessent de telles situations d’exposition au risque de harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique vaut, pour le juge, et de jurisprudence constante, mise en cause du respect de l’obligation légale de sécurité de résultat en matière de santé et sécurité des agents placés sous sa responsabilité.

Réponses de la direction :

• Et voilà, maintenant vous voulez ajouter des risques alors que le DUERP 2023 est achevé !

• Est-ce qu’on peut le faire ?

• A partir de 2024, un nouvel outil va permettre d’ajouter des risques au fil de l’eau, alors, pour 2023, ce risque ne peut pas être ajouté, on verra pour 2024.

• Et le directeur de demander à ce que l’assistant de prévention assiste en 2024 à toutes les réunions du DUERP où il n’est pas encore allé.

• Et d’ajouter qu’il n’est pas normal que les cas des avis 7 et 7bis n’aient pas été directement transmis au directeur par les agents, qu’aucune fiche de signalement n’ait été faite, …

• Et ! Le directeur est-il un dictateur ? Je ne le crois pas !

Nous avons répondu simplement que les agents préféraient se confier aux représentants du personnel qu’ils ont élus fin 2022, souvent sous le coup de l’anonymat, craignant des représailles ...