Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Sachez que les deux 1^ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.

Attention les grenouilles, l’eau bout !

Conséquences de l’intensification du travail en fin d’année sur les conditions de vie des agents placés sous le régime des horaires variables (avis n°9) :

Les représentants du personnel ont reçu des informations selon lesquelles un chef de service de la direction aurait demandé que les agents restent jusqu’à 18 heures en raison d’une charge de travail importante en fin d’année 2023.

Au-delà du fait que ce type de demande d’un chef de service est incompatible avec le régime des horaires variables et le règlement intérieur adopté à leur mise en place, les représentants du personnel ont souhaité connaître la situation en termes de nombre d’heures écrêtées en 2023 et de solde de CET.

Nous avons également souhaité avoir communication du règlement intérieur du régime des horaires variables en application à la DIRCOFI Sud-ouest.

Les risques de détériorations des conditions de travail des agents, ayant un impact sur leur santé et leur sécurité, est en effet réel au regard, par exemple, des éléments suivants :

• Risques Psychosociaux, liés au risque de surtravail par des écrêtages ou des CET trop importants ou l’absence de demi-journées de récupération hebdomadaires prises par les agents,

• Risques routiers, liés au départ tardif des bureaux de la direction en période nocturne,

• Risques de fatigue cumulée en fin d’année, pouvant engendrer des situations de risques de Burn-Out, etc.

Nous avons donc attiré l’attention du président sur son obligation de sécurité de résultat en matière de prévention des risques professionnels liés à une intensification du travail des agents placés sous le régime des horaires variables avec un système de badgeuse, et l’invitons à prendre les mesures nécessaires pour limiter au maximum les écrêtements de crédits horaires pour l’ensemble des agents de la direction.

Réponses de la direction :

• Pour le directeur, aucune consigne de la sorte n’a été donnée aux chefs de division. Il s’agit certainement d’un « pic de charge » ponctuel, et il demandera que les éventuelles heures qui seraient écrêtées soient redistribuées aux agents, car on ne peut pas demander des efforts si il n’y a pas une compensation normale.

Dont acte !