Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

Sachez que les deux 1^ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.

Attention les grenouilles, l’eau bout !

Protection de tous les agents, quelle que soit leur affectation, dans l'exercice de toutes leurs fonctions (ESFP, gestion de site, déplacements routiers, etc.) (avis n°10) :

Dans une note du 27 septembre 2023 ayant pour objet la sécurité des agents de la DGFIP (Plan d’actions suite au lancement des travaux de concertation avec les acteurs métiers et les représentants du personnel), le directeur général des Finances Publiques énonce que « La sécurité est l’affaire de tous et la tolérance zéro doit être la règle. […] Nous sommes déterminés à ne tolérer aucune entorse à votre sécurité. Je souhaite donc que collectivement, nous installions une culture de tolérance zéro face à toute forme d’agression et d’atteinte au respect et à la dignité dus à chaque agent, quel que soit le métier exercé. »

L’avis n°5 sur les fiches de signalement voté à l’unanimité lors de la réunion de la FS-SSCT du 28 avril 2023 (Avis votés FS-SSCT 28/04/23) énonce que « les fiches de signalement recensent les atteintes aux biens et / ou aux personnes dont peuvent être victimes les agents du CF dans l’exercice de leurs missions.(…)

- Avis fiche BV1 (Bordeaux) - adressée à la Direction le 15 février 2023, suite à des évènements intervenus le 02 janvier 2023 : dans un cas comme celui-ci, à nouveau, les élus demandent au Directeur de rédiger systématiquement, et dans les plus brefs délais, un courrier de mise en garde auprès des personnes qui menacent les agents du contrôle fiscal dans l’exercice de leurs fonctions. »

L’administration a répondu à cet avis de la manière suivante :

« BV1 - Il a été répondu précisément en séance du 28/04 sur ce point. La Direction rappelle la situation particulière de la fiche de la BV1 qui fait suite à un échange sur un parking privatif par un résident dont l’identité n’est pas connue et concernant une situation qui n’est pas liée à l’exercice d’une mission de contrôle fiscal. »

Nous considérons qu’il n’est pas admissible que la direction s’abstienne de réagir suite à cette agression au motif que la situation n’était pas liée à l’exercice d’une mission de contrôle fiscal.

En effet, lors de l’agression à la BV1, l’agent était dans l’exercice des missions qui lui sont confiées et répondait à un ordre donné par un chef de service.

Le fait qu’il n’exerce pas de mission de contrôle fiscal ne peut être un prétexte pour ne pas le défendre et le protéger.

À noter en outre que la partie du parking où a eu lieu l’agression n’est pas privative, puisqu’elle appartient à la DIRCOFI Sud-Ouest. Elle fait donc partie intégralement du lieu de travail de l’agent agressé.

Réponses de la direction :

• La fiche de signalement, qui a été portée très tardivement à la connaissance de la direction, ne fait état, ni du nom de l’agresseur, ni de quelque détail qui soit utile pour que la direction puisse porter plainte.

• D’ailleurs, l’agent n’a pas porté plainte, et son chef de service a indiqué que l’incident avait été clos à la suite de sa propre intervention auprès de la personne en cause.

• Concernant ces parkings, la direction n’a pas payé les charges de copropriété, en raison d’un problème technique au niveau de l’état descriptif de division de la copropriété, problème non résolu à ce jour.

Nous, solidaires avec les collègues, demandons que la « tolérance zéro » soit appliquée à toute agression et atteinte au respect et à la dignité dus aux agents, quel que soit le métier exercé et le lieu de l’agression, dans le cadre de l’exercice des missions professionnelles exercées durant le temps de travail.