Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 04 juillet 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm

À la suite de l’assassinat de Ludovic MONTUELLE le 21 novembre 2022, des mesures de protection des agents (vérificateurs, enquêteurs, chefs de brigade) ont été annoncées par le Ministre en mars 2023 et sont mises en œuvre progressivement.

Une note de service du 25 septembre 2023 abordait en détail l'arsenal des mesures prévues par la DGFIP, et la DIRCOFI a communiqué sur le site Ulysse, à l’appui de courriels à l’ensemble des agents.

Par décision de la DGFIP, des smartphones avec bouton d’alerte, couplé à un dispositif de veille par une société privée de sécurité, ont été acquis avec la volonté affichée d’améliorer la sécurité des agents du Contrôle Fiscal.

Nous avons noté qu’aucune expérimentation préalable n’a été faite. Et ainsi, les téléphones ont commencé à être déployés à la DIRCOFI Sud-Ouest, comme partout en France.

Force est de constater qu’un certain nombre de problèmes ou difficultés sont apparus :

• Trop grande sensibilité constatée du bouton d’alerte entraînant des appels non souhaités vers la société de sécurité,

• Trop grande sensibilité constatée du système d’alerte en cas de chute de l’appareil, avec là aussi des appels non souhaités vers la société de sécurité,

• Intervention intempestive des pompiers et des forces de gendarmerie suite à un appel non souhaité, et l’incapacité de la société de sécurité de joindre les maillons de la chaîne hiérarchique,

• Impossibilité d’installer des applications sur ces téléphones en raison du « bridage » des appareils,

• Méthode d’alerte en cas d’intervention en « zone blanche » non pertinente,

• Géolocalisation obligatoire des appareils, etc. etc.

Nous ne ferons pas la liste complète de ces problèmes et dysfonctionnements. Les représentants du personnel ont vu apparaître deux modes de résolution de ces problèmes :

• du côté des agents du Contrôle Fiscal, constatant l’inefficacité de ce dispositif et ses risques de déclenchements intempestifs, soit une non utilisation de ces smartphones par l’arrêt complet du matériel, soit une désactivation des dispositifs « bouton d’alerte » et « alerte chute »,

• du côté de l’administration, une volonté d’informer systématiquement le chef de service de l’emploi du temps des vérificateurs, afin de savoir en temps réel où se trouve l’agent, par le renseignement de l’agenda partagé de NOVAE.

Les représentants du personnel constatent donc que, à l’instar des véhicules électriques qui ont été achetés (voir nos avis sur le sujet lors de la FS-SSCT du 02 mai 2024), sans avoir suffisamment réfléchi et préparé en amont une réelle politique de prévention des risques, ces dispositifs devant augmenter la sécurité des agents génèrent de nouveaux risques professionnels, et sont par là même contre-productifs.

Pour autant, les représentants du personnel proposent qu’au moins une fiche pratique soit élaborée en tenant compte de toutes les remontées des agents sur ces nouveaux téléphones avec « bouton d’alerte », sans quoi, ils ne seront pas utilisés dans toute leur efficacité, et la portée de ce dispositif aura été totalement négative par rapport aux équipements antérieurs qui étaient déjà à disposition des agents.

Réponses de l’administration :

Le DRH rappelle l’utilité d’utiliser les véhicules mis à la disposition des vérificateurs. Il reste 140 téléphones à remettre. (Pau, Bayonne, Limoges et La Rochelle). Il précise que les téléphones vont évoluer dans le temps avec la possibilité d’avoir une appli de type WAZE. Ces téléphones ne supportent que la sim pro.

Ces téléphones remplacent ceux récemment distribués . Les téléphones récupérés seront recyclés et redistribués à d’autres administrations via les domaines. Le DRH a posé la question à la DG pour savoir si les agents pouvaient racheter leur téléphone.

Le partage de connexion est possible. En revanche, il ne doit pas être branché sur l’ordinateur.

Le directeur insiste pour rétablir la vérité. Il y a bien eu test sur plusieurs mois à la Dirco Centre Est

Le DRH rappelle que les téléphones sont remis lors de visites spécifiques aux services : même si c’est lourd, même s’il n’y a pas de GPS sur le téléphone, malgré tous ces irritants, il faut utiliser cet outil technologique pour la sécurité des agents. L’obligation de l’employeur est la sécurité des agents et ce matériel doit être utilisé.