Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 04 juillet 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Comme le Président de la FS-SSCT l’a proposé suite au vote unanime des représentants du personnel lors de la FS-SSCT des 29 juin et 16 octobre 2023, une délégation s’est déplacée à la brigade de Pau le 11 avril 2024.
Il s’agissait notamment de visiter les locaux et d'évoquer avec les collègues présents leurs conditions de travail. Nous annexons au présent avis le rapport des représentants du personnel.
Nous notons que cette visite s’est déroulée dans une ambiance et des conditions normales, qui ont permis des échanges nourris et fructueux sur plusieurs sujets entre les membres de la FS-SSCT et les agents, le chef de la brigade et le médecin du travail, ainsi qu’avec les représentants de la direction présents.
Lors des débats, les représentants du personnel ont évoqué un certain nombre de propositions et recommandations à la direction et au directeur adjoint de la DIRCOFI Sud-Ouest, représentant le Président de la FS-SSCT lors de cette visite de site :
1/ Le plan d’évacuation de secours du service ne semble pas en conformité avec la situation effective des locaux. Il y a donc lieu de s’interroger sur la conformité du plan d’évacuation avec la réalité, d’autant que la date figurant sur ces plans est septembre 2012.
2/ Le service ne dispose que d’un extincteur à eau, celui-ci étant installé très en hauteur ; pour autant, les étiquettes de maintenance font apparaître une stricte conformité quant à la vérification annuelle obligatoire.
3/ Au moins deux vérificateurs utilisent deux écrans dans leurs bureaux, dont un écran en plus de l’écran de leur ordinateur portable. Les deux collègues font état de leur besoin en matière d’équipement de double écrans, comme c’est le cas dans le bureau de la cheffe de brigade.
Les représentants du personnel rappellent que la FS a voté un avis en début 2023 pour demander à ce que tous les agents qui le souhaitent puissent disposer de ces doubles écrans, ainsi que des écrans-clavier-souris pour leur domicile en tant que télétravailleurs ou nomades.
4/ Il est fait état de problèmes d’étanchéité de certaines fenêtres, particulièrement au niveau des bureaux des vérificateurs. Les représentants du personnel informent la direction du besoin de faire passer un professionnel à ce niveau pour éventuellement procéder à des travaux d’isolation sur les ouvrants concernés.
5/ Il est fait état d’un problème de pont thermique dans le bureau qui jouxte la cage d’escalier, tel que figurant sur le plan du service. Les représentants du personnel informent la direction du besoin de faire passer un professionnel à ce niveau pour éventuellement procéder à des travaux d’isolation sur le mur concerné.
6/ Le médecin du travail explique à la direction que, lorsque c’est nécessaire, il faut faire appel à un psychologue du travail pour étudier profondément les situations d’expositions aux RPS et qu’elle a déjà connu une telle action pour nos collègues des Douanes, il y a quelques années.
Le médecin explique qu’elle peut intervenir auprès du Secrétariat Général du Ministère, dès lors que la direction locale est intéressée par la mise en œuvre d’une telle démarche au bénéfice des agents.
Parce qu’elle rappelle qu’il y a eu 2 situations de Burn-Out à la 7ème brigade de la DIRCOFI Sud-Ouest à PAU, en raison du travail, et que combattre les RPS est une nécessité.
Suite aux discussions qui ont suivi, les représentants du personnel confirment leur demande, réitérée maintes fois depuis le début de leur mandat, de faire intervenir un psychologue du travail au sein de la DIRCOFI Sud-Ouest, pour l’ensemble des services, ceci afin d’étudier plus avant et plus finement les situations d’expositions aux RPS et de trouver des mesures de prévention réelles et efficaces.
Lecture à la suite de l’avis correspondant dans son intégralité.
Réponses de la direction :
Le rapport de la FS suite à cette visite de service sera construit avec la direction à partir des éléments d’accord de la direction et des représentants du personnel. « Il ne faut pas parler ou écrire des éléments concernant les Burn-Out parce que c’est du médical. »
Le directeur : « deux choses à dire : c’est la dernière fois que j’interviendrai là-dessus : quand le directeur a dit comment il voyait les choses, il ne revient pas dessus. S’agissant des psychologues du travail, au niveau des RPS, il n’y a rien dans le DUERP ou l’observatoire interne qui démontre qu’il faut qu’un psychologue vienne à la dircofi sud-ouest. Attendons de voir ce que la DGFIP va signer comme convention nationale pour le recours à un psychologue du travail. »
Le directeur, agacé, donne lecture partielle de jurisprudences de la cours de cassation qui démontreraient selon lui qu’il n’y a pas besoin de recourir à un expert « ça va coûter trop cher, il va falloir aller dans toutes les brigades rendez-vous compte, je ne suis pas obligé ... »
La suite ...
